Déliberation - p5g5rjos6m6dcc

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Déliberation - p5g5rjos6m6dcc Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - p5g5rjos6m6dcc)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Le 29 octobre 2021 à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 22 octobre 2021

Etaient présents : Mmes RODRIGUES Armelle, LATSCHA Marie, JOUSSEAUME Aurélie, PARREIRA Cécile, MM. FRICHOU Michel, VILLECHENOUX Joan, Sylvain MARTY, BOUTY Gilbert, GAUTHIER Christophe, Excusé(es) : Mmes CROSSOIR Sylvie (pouvoir à LATSCHA Marie), RENARD Marine (pouvoir à VILLECHENOUX Joan), LEROY Angélique (pouvoir à JOUSSEAUME Aurélie), M. CROSSOIR Gilles (pouvoir à FRICHOU Michel), FILLASTRE Jérôme (pouvoir à BOUTY Gilbert),

Excusé(es) : M. MAILLAT Jean Claude,

Mme Aurélie JOUSSEAUME a été nommé(e) secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Délibération 2021 10 01

VU les articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT,

VU la délibération n° DE-2021-064 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON en date du 28/09/2021,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la modification des statuts de la Communauté de Communes MONTAIGNE MONTRAVEL et GURSON afin d’y intégrer la compétence pour la mise en place du dispositif FRANCE SERVICES, mais également pour mettre à jour les libellés de certaines compétences qui ont été modifiés par différentes lois, notamment la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, ainsi que la classification des groupes de compétences.

Il précise que les compétences optionnelles n’existent plus et que désormais les Communautés de Communes détiennent des compétences supplémentaires qui peuvent, ou non, être soumises à la définition d’un intérêt communautaire. Monsieur le Maire donne lecture du projet des statuts modifiés.

Pour information, il donne lecture des annexes définissant l’intérêt communautaire complétant les statuts de la Communauté de Communes MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON qui ne font pas l’objet du vote du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le projet de statuts proposé et annexé par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON du 28 septembre 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation relative à l’exercice 2020.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS USTOM 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et transport des déchets approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON du 28 septembre 2021.

Etude SFILO vote des grilles des levées 15 au lieu de 18,

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation relative à l’exercice 2020.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉDU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON du 28 septembre 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation relative à l’exercice 2020

PROJET RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel : IFSE + CIA (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et Complément Indemnitaire Annuel) et IFSE supplémentaire régie

La nouvelle collègue du secrétariat arrive d'une collectivité avec ce système. Il se substitue aux indemnités déjà existantes. L’enveloppe qui gère l’IFSE permet une marge de manœuvre, le CIA a une plus grande amplitude selon des critères. Aujourd'hui, présentation de la mise en place du RIFSEEP pour projet ; mardi il sera transmis au Comité Technique pour validation. Si ce dernier n’a aucune observation, la délibération sera votée au prochain conseil avec une mise en place au 1er janvier 2022. Un plafond maximum par catégorie et sous-catégorie sera appliqué, il ne devra jamais dépasser le plafond des fonctionnaires d’état.

La modulation du CIA (comme avec les chèques cadeaux) sera fonction de la présence réelle au travail. Les différentes catégories d’employés :

- administratif : 1 cat. B3 (secrétaire principale) et 1 cat. C1 (secrétaire de mairie) ; - technique : 1 cat. C 2-1 (cuisinière, cantonnier, ATSEM) et 1 cat. C2-2 (agent d’entretien)COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SIVOS

A la rentrée scolaire, le bus de 60 places du collège était plein. 2 enfants n'avaient pas de place, heureusement il y a eu 2 désistements et ont donc pu être inscrits. Pour l'année prochaine il faudra peut-être prévoir 1 bus supplémentaire suivant les effectifs.

Mosaïques

L'association possède pas mal de matériel (grilles, tribunes 150 places...) qu'ils peuvent prêter aux communes. Cela peut être intéressant pour les différentes manifestations. Monsieur le Maire leur a emprunté les grilles pour l'inauguration de la Tour.

SMDE

Le bergeracois souhaite quitter le SMDE ; le préfet doit trancher.

CDC MMG

En vue des jeux olympiques de 2024, la Communauté de Communes demande aux communes qui le souhaitent d'organiser une journée découverte de jeux culturels ou sportifs sous le label Terre de jeux.

QUESTIONS DIVERSES

Cette année, pour le dépôt de la gerbe aux monuments aux morts du 11 novembre : 10h30 à Lamothe puis 11h00 à St Michel.

La séance est levée à 20h10.