Déliberation - unnfv4n0hc8aqt

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Déliberation - unnfv4n0hc8aqt Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - unnfv4n0hc8aqt)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Le 24 mars 2023 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 17 mars 2023

Etaient présents : Mmes Sylvie CROSSOIR, Angélique LEROY, Stéphanie RATIÉ, MM Michel FRICHOU, Sylvain MARTY, Gilbert BOUTY, Christophe GAUTHIER, Jérôme FILLASTRE, Jean-Claude MAILLAT Excusé(s) : Armelle RODRIGUES (pouvoir à Michel FRICHOU), Marie LATSCHA (pouvoir à Gilbert BOUTY), Marine RENARD (pouvoir à Sylvain MARTY), Aurélie JOUSSEAUME (pouvoir à Sylvie CROSSOIR), Joan VILLECHENOUX (pouvoir à Stéphanie RATIÉ)

Absent(s) : Cécile PARREIRA

Monsieur Gilbert BOUTY a été nommé secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2023 03 01 – Compte administratif

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gilbert BOUTY, doyen d’âge, après la sortie de M. Michel FRICHOU, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OPERATIONS EXERCICE 762 274,03 885 570,08 151 218,97 359 116,30 REPORTS 0,00 264 918,30 0,00 82 403,95

TOTAL 762 274,03 1 150 488,38 151 218,97 441 520,25

RESTES A REALISER 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL CUMULÉ 762 274,03 1 150 488,38 151 218,97 441 520,25

RÉSULTAT DÉFINITIF 388 214,35 290 301,28

- Constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2023 03 02 – Affectation des résultats

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats.

Délibération 2023 03 03 – Compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion BUDGET PRINCIPAL du Trésorier Municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 2023 03 04 – Vote des taxes

Difficile à retrouver les mêmes sommes, avec la suppression de la Taxe d’Habitation l’Etat a modifié la répartition des taxes entre le département et la commune. Pour ne pas bouleverser l’équilibre des communes on regarde ce qui aurait été touché sur la base du montant perçu en 2017, ils comparent au produit perçu résultat L’état nous prends 400 000 €.

En plus, cette année la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supprimé en 2 fois : 2023 et 2024 ; elle est compensée par une affectation d’une part de la TVA pour les communes. Il nous manque sur l’état 1259, 30 000 € de fiscalité. On propose de laisser les taxes au même taux que l’an dernier mais on ne sait pas où l’on va puisque nous n’avons pas reçu la notification du montant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de ne pas augmenter la part communale des taxes directes et de retenir pour l’année 2023 les taux suivants :

- Taxe foncière bâti 38.74 %

- Taxe foncière non bâti 30.00 %

- Taxe d’habitation 10.29 %

- CFE 11.37 %

Délibération 2023 03 05 – Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2023 ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

- D’OUVRIR un crédit de trésorerie de 200 000 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir,

- DE DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,

- DE DIRE que le Maire et le Receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

Avancement des travaux

- Réfection façade nord mairie : la météo a été clémente donc rien à dire. La DRAC souhaite laisser apparaitre les traces du passé, une partie des moellons ressortiront donc. De plus, il nous a été demandé de garder les trous existants pour les nids des martinets. Un petit supplément sera nécessaire pour l’habillage des canalisations à l’aide d’une ferronnerie assortie à la ferronnerie qui cachera les ventilateurs de la clim. Le mur de la cour de l’école côté parking est enduit. Monsieur GAUTHIER demande s’il ne devait pas y avoir une fresque, monsieur le Maire lui indique qu’elle sera bien sur le mur mais côté cour. La teinte badigeon à la chaux sur les murs de la bibliothèque et l’école se fera durant les vacances de Pâques.

- Halle : attente du compte rendu de l’étude de sol. Le SDE 24 va avoir en charge la partie électricité et éclairage pour la mise en valeur le soir de la structure et de la charpente. Le second éclairage servira pour les manifestations nocturnes. Une borne pour l’électricité sera enterrée et non visible en dehors. Les demandes de raccordement au réseau électrique ont été faites. Une demande de borne pour l’eau, également accessible lors des manifestations, reste à faire à SUEZ.

- Boulodrome : Démarrage le 28 mars, au city stade sur la partie enherbée. Les travaux seront effectués par la CDC et le SDE 24. Le plan de passage des canalisations électriques est fait ; les granulats seront fournis par la commune sur le quota qui nous est attribué par les Carrières de Thiviers ; la mairie prêtera le chalet du marché le temps de voir pour un plus grand.

Le terrain de pétanque actuellement mis à disposition redeviendra public à la fin des travaux.

Rowing club Castillonnais

Une subvention exceptionnelle a été demandé par le Rowing Club Castillonnais pour l’achat d’une yolette. En effet, la Société Caron Frères en cessation d’activité se retrouve avec ce bateau qui est le dernier construit. La société Caron Frères ayant donné la première yolette au Rowing Club il y a 52 ans, cette dernière souhaite acquérir la dernière pour boucler leur partenariat. Cette demande sera étudiée lors du prochain conseil en même temps que les autres demandes de subvention.

Nettoyons la nature

Les habitants sont invités à participer à cette opération le dimanche 2 avril. Elle débutera à 8h30 autour d’un café pour former les équipes et se terminera avec un petit pot.

Concert église les ZACAP

Il s’agit de 9 chanteurs bordelais à capella d’inspiration « barber shop ». Le concert débutera à 15h.

Expositions

Expos dans la tour les 30 avril, 1er , 7 et 8 mai 2023.

Marché

Le marché dominical n’ayant pas eu beaucoup de succès l’an passé, la mairie, le comité des fêtes, un collectif de vignerons et commerçants ont décidé d’organiser 3 marchés gourmands sur la place de la Tour. Ils auront lieu les 7 juillet, 11 et 25 août 2023.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Néant.

La séance est levée à 22h00.