Déliberation - ksziromhj79shqb

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Déliberation - ksziromhj79shqb Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - ksziromhj79shqb)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Le 25 juin 2021 à 19h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 22 juin 2021

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, JOUSSEAUME Aurélie, LEROY Angélique, PARREIRA Cécile, LATSCHA Marie, RENARD Marine, MM. FRICHOU Michel, BOUTY Gilbert, FILLASTRE Jérôme, Sylvain MARTY, Excusé(es) : MM. MAILLAT Jean Claude, VILLECHENOUX Joan, CROSSOIR Gilles Absent(es) :

Mme Armelle RODRIGUES a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Joan VILLECHENOUX à Michel FRICHOU

Gilles CROSSOIR à Sylvie CROSSOIR

Jean Claude MAILLAT à Cécile PARREIRA

MME RODRIGUES a interrogé les conseillers présents à l’époque de l’achat des terrains si lors des séances du Conseil Municipal, ils avaient été informés des problèmes avec la société 2H embouteillage.

Ils ont confirmé que le Conseil Municipal n’en avait pas été averti.

SDE 24 DEPLACEMENT CANDELABRE CHEMIN DU MATHELIN

Délibération 202106 2 01

Les membres de l’assemblée délibérante se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L2121.17 du Code des Collectivités Territoriales.

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : Déplacement candélabre chemin du Mathelin

L’ensemble de l’opération et estimé à 2 590.93 euros TTC.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement (aménagement ou travaux seuls) et en application du règlement l‘intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 403.42 euros HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux

S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recettes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

TRAVAUX DE LA TOUR RESTAURATION INTERIEURE AVT 1 LOT 1

Délibération 2021 06 2 02

Monsieur le Maire expose que suite aux observations faites lors de la première réunion de chantier, et suivant les prestations du devis joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, DE CONCLURE dans le cadre des travaux RETAURATION INTERIEURE DE LA TOUR l’avenant ci-après détaillé :

LOT 1 MACONNERIE TMH

montant initial : 41 246.55 € H.T.

avenant n° 1 + 4 240.75 € HT

nouveau montant 45 487 30 € HT

d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

TRAVAUX DE LA TOUR RESTAURATION INTERIEURE AVT 1 LOT 2

Délibération 2021 06 2 03

Monsieur le Maire expose que suite aux observations faites lors de la première réunion de chantier, et suivant les prestations du devis joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, de CONCLURE dans le cadre des travaux RETAURATION INTERIEURE DE LA TOUR l’avenant ci-après détaillé :

LOT 1 MENUISERIE TMH

montant initial : 25 676.85 € H.T.

avenant n° 1 - 4 590.70 € HT

nouveau montant 21 086.15 € HT

d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE LA ROUMAGERE

Délibération 2021 06 2 04

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public des points suivants : Route de la Roumagère. La commune de LAMOTHE MONTRAVEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au syndicat d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

Dans le cas où la commune de LAMOTHE MONTRAVEL ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 euros pour frais de dossier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

DIVAGATION ANIMAUX

Délibération 2021 06 2 05

VU la délibération n° 2017/09 03 du 08 mars 2017, instituant l’application d’amendes, de frais de garde et de frais annexes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SPA de BERGERAC ne se déplace plus pour récupérer les animaux errants,

Monsieur le Maire propose d’augmenter les frais annexes pour prendre en compte les déplacements jusqu’à BERGERAC (l’essence, le temps passé...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’augmenter le remboursement des frais occasionnés pour les déplacements de 25,00 euros à 50.00 euros.

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS

Délibération 2021 06 2 06

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montant de référence de l’IFTS,

VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), VU les crédits inscrits au budget,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant qu’il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la collectivité,

Considérant que l’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir, Considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant individuel de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé sur la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires et multiplié par un coefficient entre 1 et 8 ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE que cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes : rédacteur

Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie (indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires) affecté d’un coefficient multiplicateur de 3 soit 272.92 euros pour chaque tour.

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité. Les taux maximaux applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection. Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 juin 2021. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL DE PLEIN AIR

Délibération 2021 06 2 07

VU l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal et le Maire détiennent les compétences en matière de marchés de plein air. VU l’article L2212-2, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Maire est compétent pour assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique des marchés de plein air au titre de son pouvoir de police.

Considérant, qu’afin de dynamiser et favoriser l’attractivité de son territoire, la commune de LAMOTHE MONTRAVEL souhaite créer un marché communal de plein air hebdomadaire Place de la Tour, derrière la mairie de 7H00 à 14H00,

Considérant l’avis favorable du syndicat des Commerçants des Marchés de France en Dordogne, organisme professionnel consulté dans le cadre de la création d’un marché communal de plein air sur la commune de LAMOTHE MONTRAVEL,

Considérant que les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un marché de plein air sont définies au travers d’un règlement de marché acté par arrêté municipal, Considérant que les marchés de plein air constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement, par les occupants, d’une redevance perçue sous la forme de droit de place,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la création d’un marché communal de plein air hebdomadaire Place de la Tour de 7H00 à 14H00

AUTORISE le Maire ou son représentant à définir par arrêté municipal les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché communal de plein air formalisées au travers d’un règlement de marché

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures utiles à la mise en place du marché de plein air

CREATION D’UN MARCHE DROIT DE PLACE

Délibération 2021 06 2 08

Vu l’article L.2331-3b, 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux recettes fiscales de la section de fonctionnement,

Vu l’article L.2224-18 du code Général des Collectivités Territoriales relatif au régime des droits de place notamment sur les marchés de plein air,

Vu la délibération n° 2021 06 2 07 du 25 juin 2021 relative à la création d’un marché de plein air sur la commune de Lamothe Montravel,Considérant que les marchés de plein air constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement, par les occupants, d’une redevance perçue sous la forme de droit de place,

Considérant que les produits des droits de place perçus notamment dans les marchés présentent le caractère de recettes fiscales de la commune dont la fixation et la des droits de place relèvent de la compétence du Conseil Municipal,

Considérant l’avis favorable du Syndicat des Commerçants des Marchés de France en Dordogne, organisme professionnel consulté dans le cadre de la création d’un marché communal de plein air sur la commune de Lamothe Montravel,

Il est proposé les tarifs de droits de place suivants :

OBJET DUREE TARIF

Vente ambulante

Occupation annuelle Emplacement par an par mètre linéaire 0.40€

Vente ambulante

Occupation trimestrielle

Emplacement par trimestre par mètre

linéaire 0.50€

Vente ambulante

Occupation passagère

Emplacement par jour et par mètre

linéaire 0.85€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs des droits de places présentés ci-avant,

IMPUTE les recettes de ces droits de place en section de fonctionnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

SOCLE NUMERIQUE

Délibération 2021 06 2 09

Un appel à projet a été lancé visant à couvrir le socle numérique de base, les services et les ressources du numériques mis à dispositions des enseignants et des élèves.

Le dossier déposé a été retenu, il convient maintenant, pour servir de support au paiement de la subvention accordée, de conventionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

COMPTES RENDUS COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission assainissement collectif :

. accord cadre maitrise d’œuvre 2021/2024 ADVICE INGIENERIE

. travaux assainissement Entreprise DUBREUIL

. délégation de services pour uniformiser (actuellement 3 délégataires différents)

SMDE 24 :

. vote du compte administratif (22 millions d’euros investis en travaux en 2020, achat de terrains) . retrait du Grand Périgueux Commission Lidoire Grand Rieu Estrop GEMAPI

. études et vérifications inondations sur tout le bassin versant du Grand Rieu principalement . si plus de ruisseaux → plus de subventions

Commission tourisme :

. pas de modifications

. informations « taxes de séjour » transmises à chaque commune

. micro signalétique à voir

QUESTIONS DIVERSES

ETANG DE LA GRAVIERE :

Un espace pourrait être délimité pour semer de la prairie avec une coupe annuelle pour le foin (M. BEAUVILLE). A voir avec la LPO (ligue pour les oiseaux)

LAVOIR ROUTE DE L’ETANG :

L’eau ne coule plus, en attente proposition Entreprise MAUGER (étanchéité, tuyaux...)

En 2013/2014, Monsieur BOULANGER Denis a établi une liste des bâtiments intéressants de notre commune.

Voir pour estimer la restauration extérieure de l’église

La séance est levée à 20H30.