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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 157 248 rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ΠN UE VILLE 2022/ 157
7 SA NT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULAITON ET DU STATIONNEMENT
248 RUE PASTEUR
Bruno Guilbert, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
m le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
“ Je Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants,, R 411-8 et R 411-25,
R417-1 à R417-13;
“ |’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
= l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; " La demande présentée par l’entreprise ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS DEMECO), sise 12 rue du Clos de Breil à Guer (56380), en date du 21 octobre 2022, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion de plus de 3.5 tonnes au droit du n°248 rue Pasteur à Franqueville-Saint-Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1*: Le lundi 14 novembre 2022 de 08h00 à 19h00 :
- Le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé devant le n°248 rue Pasteur.
- L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement au droit du chantier à l’aide de piquets mobiles de type K10, ou à l’aide de feux tricolores.
- Le passage des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS DEMECO , de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Signé par : BRUNO GUILBERT Date : 25/10/2022
Pour exécution : Qualité: MAIRE DE ÉRRSRENRR Rr ue FRANQUEVILLE ST PIERRE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Aber Roussel Déménagements Demeco
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 24 octobre 2022,
Le Maire
Bruno GUILBERT