Compte-Rendu - Compte rendu du 03 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Myon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 12 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Myon

1 rue Georges Colomb 25440

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 03 DECEMBRE 2020 à 20h15

Etaient présents : Tous les conseillers.

Secrétaire de séance : Madame Yolande Boichut

> Vente de bois

Monsieur Patrick Deleule fait part aux conseillers d’une prochaine vente d’épicéas dans les parcelles 42 et 43 à Monniot (environ 150 m°). Cette vente a fait l’objet d’un contrat avec l'ONF. Le conseil municipal autorise cette transaction.

> Subventions d’équilibre budgets annexes

Madame le Maire propose d’équilibrer certains budgets annexes en fonctionnement. 11 s’agit de mouvements d’écritures comptables entre budgets (eau-réseau chaleur).

Concernant le budget assainissement, il sera rattaché au budget général.

Comme prévu au budget primitif voté en juillet 2020, 40 000 euros du budget bois et 90 000 euros (au lieu de 126 000 euros) du budget lotissement seront reversés au budget général. 36 000 euros sont conversés au budget lotissement pour des travaux les aménagements (trottoirs). Après délibération, le conseil municipal valide ces dispositions.

> Mise en place du Rifseep

Le Rifseep concerne les primes des agents communaux. Il remplace l’IAT (indemnité d’administration et de technicité).

Cette décision de l’autorité administrative n’entraîne aucune modification dans le calcul des indemnités. Après délibération, le conseil municipal valide cette mise en place du Rifseep.

> Commission contrôle des listes électorales

Il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission doit être constituée de trois membres : 1 conseiller municipal et 2 habitants de la commune. Colette Petetin, conseillère municipale, Monique Barbier et Daniel Ruffinoni ont accepté de faire partie de cette commission.

> Désignation délégués à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées Suite au transfert de compétences de la commune vers la CCLL, la CLECT a une mission de contrôle et d’évaluation des travaux effectués dans la commune par l’intercommunalité.

Sont désignés :

- Sarah Vionnet et Patrick Deleule.

> Maintenance défibrillateur

* La maintenance du défibrillateur sera confiée à l’entreprise qui l’a installé. Montant 100 euros / an.

> Assurance responsabilité civile Maire/Adijoints

Cette assurance est obligatoire. La société Aviva, qui assure la commune, a proposé un devis de 109 euros pour cette

garantie. 72 euros sont subventionnées par l’Etat. Le reste à charge pour la commune est de 39 euros. Après délibération, le conseil municipal accepte ce devis.

> Dépenses « Fêtes et cérémonies »

Madame le Maire souhaite donner la possibilité d’achat de chèques cadeaux pour services exceptionnels. Le conseil municipal accepte cet ajout à hauteur de 150 euros / an.> Avenant de régularisation pour la délégation de maitrise d’ouvrage pour la rue des Vallières

Les travaux dans la rue des Vallières, effectués après l’orage de juin 2016, ont été effectués par la commune. Cette rue, étant maintenant classée d’intérêt intercommunal, la CCLL va rembourser les frais engagés par Myon (Montant des travaux : 13 479.60, subvention : 4 493.20 €).

Après délibération, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

> Remplacement occasionnel agent communal

Madame le Maire, pour pallier l’absence de Madame Manzoni, propose l’embauche de Madame Mathilde Gusatto, afin d’assurer la continuité du service.

Le conseil municipal accepte cette proposition

> Questions diverses

- Le site Internet de la commune va être remis à jour. Il a été fait un devis auprès de la société Vincent Leclère d’Ornans pour un montant de 580 euros. Le conseil municipal accepte ce devis, - Vidange fosses septiques : groupement de commandes. 2 sociétés ont été contactées. L’entreprise TP Clerc est la mieux disante et procédera à la vidange des fosses des personnes inscrites en mairie, - Repas des Anciens : en l’absence de la possibilité du repas traditionnel « des Anciens », il sera procédé à la distribution de colis de Noël aux personnes de plus de 75 ans.

La séance est levée à 23h15

Le Maire Sarah Vionnet

Tél : 03.81.63.75.40

Email : mairie.myon0762(@ orange.fr

Site : www.myon-doubs.fr