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Déliberation - cm 22 06 26 liste des deliberations
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 22 06 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE DESVRES
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Convocation du
16 juin 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site
internet de la Ville de Desvres. Publicité de la liste des délibérations : affichage à la porte de la Mairie et publication sur le site internet de la ville de Desvres Le 29 juin 2026. Présents
:
Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Simon
LEMAIRE,
Monique
SOMMERARD,
Chantal
TERNISIEN,
Thierry
RUFFIN,
Éric
EECKOUT,
Anne
DACHICOURT,
Véronique
BALLY,
Hérald
TOUTAIN, Grégory DUFRENNE, Aurélie BRESSEL, Cathy BIENIOSZEK, Laurent PERRAULT, Cécile RICHEVAL, Martine GOURNAY-PRUD'HOMME, Jonathan HENNUYER et Sabrina RUFFIN. Excusés : Raymond LEJOSNE, Stéphanie GRABAR?Z, Jean-Luc MARCOTTE et Philippe PRUDHOMME qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Marc
DEMOLLIENS,
Chantal
TERNISIEN,
Jonathan
HENNUYER et Sabrina RUFFIN. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Il
a
été,
en
conformité
de
Particle
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement à Pélection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; M. Laurent PERRAULT ayant obtenu au scrutin la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Le dernier procès-verbal de la séance en date du 28 avril 2026 a
été adopté à l’unanimité. Il sera signé sous 8
jours par le Président et la secrétaire élue et publié. 2626
_—
6
_—
POINT
1
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE MUNICIPALE : Le conseil municipal, - PREND ACTE
de l'installation de Madame Sabrina RUFFIN en qualité de conseillère municipale ;
-
PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence. 2026
—
6
-
POINT
2
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
—
DEMANDE
DE _
SUBVENTION_
SUITE
AUX
INONDATIONS
DE
2023:
ZONE
DE
TRANQUILLISATION :
Vu l'avis favorable du bureau municipal ;
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à main levée et à l'unanimité, Autorise Monsieur le Maire
à déposer auprès de Monsieur le Président du
Conseil Général du Pas-de-
Calais, un dossier de demande de subvention afin de solliciter la subvention la plus élevée possible ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier. 2026
—
6
-
POINT
3
DE
L’ORDRE
DU
JOUR-
AGENCE
DE
L’EAU
ARTOIS-PICARDIE
-
DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES PCE 2026 : Le Conseil Municipal après avoir entendu exposé de Monsieur le Maire, à main levée et à Punanimité : -
Autorise Monsieur
le Maire
à déposer auprès
de
P Agence de
l'Eau Artois-Picardie,
les différents
dossiers de demandes de subvention afin de solliciter les subventions les
plus élevées possibles et
pour tout autre dossier rendu nécessaire dans l’évolution des dossiers 2026 ;
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
2026
—
6
—
POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
-
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«FETES ET CEREMONIES »
:
Vu Pavis favorable du bureau municipal ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité : - Décide
l'affectation des dépenses reprises
ci-dessus
au compte
6232
« Fêtes
et cérémonies »
du
chapitre
011.
2026 — 6 — POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR - REMBOURSEMENT PARTIEL DE LOCATION DE SALLE À M. ROMAIN DUCROCQ :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Vu l'avis favorable de la commission des finances ; Vu l'avis favorable du bureau municipal ; A main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
Monsieur
Romain
DUCROCQ
à hauteur de 225 €.
:
2026 — 6 — POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR - BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEUR :
Vu l'avis favorable du bureau municipal ; Le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité, après avoir délibéré :
- décide de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recettes suivants :
* n° T-497-I de l'exercice 2021 pour un montant de 127,20 € ;
- dit que le montant de l'admission en non-valeur s'élève à 127,20 € ; - dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget principal 2026 de la commune. 2026
—
6
—
POINT
7
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
—
COMPOSITION, RECUEIL :
Va l'avis favorable du bureau municipal ; Le conseil municipal, à main levée et à l'unanimité :
- indique que le
Comité Social Territorial commun sera composé de 8 (4 titulaires et 4 suppléants) membres
élus du personnel communal et de 8 membres (4 titulaires et 4 suppléants) désignés par arrêté municipal du Maire
;
- précise que
l'avis
des
élus
issus
du conseil municipal sera
indiqué dans
les
comptes
rendus
du
Comité
Social Territorial. 2026 — 6 —- POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR - ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LE BASSIN DE STOCKAGE (Station d'épuration) :
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal ;
.
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
main
levée
et
à
l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
-
acquérir le terrain situé RD
127,
62240 Desvres,
non
cadastré,
au prix de 1
125 € hors frais de
notaire ;
-
signer tout document en rapport avec ces dossiers. 2026 — 6 — POINT 9 DE L’ORDRE DU
JOUR
- ACCUEIL DE
LOISIRS ETE
2026 - DATES
ET
FONCTIONNEMENT :
Vu l'exposé de Monsieur le Maire Vu l'avis favorable du bureau municipal ; Le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité, décide : - d'ouvrir les accueils de loisirs 2026 maternels, primaires et ados du 6
juillet au 7 août 2026 ;
- de recruter et de mettre en place les projets d'animation ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents en rapport avec les accueils d'été ; - d'adopter les dispositions suivantes :
Desvres, Longfossé, Menneville et Saint-
Desvres, Longfossé, Menneville et Saint-
ORGANISATION GENERALE
Accueil de loisirs
Accueil de loisirs
Accueil de loisirs
CAJ d'été
d'été
Maternel
primaire
|
Dates
06/07 au 07/08
06/07 au 07/08
06/07 au 07/08
Centre associatif du
Centre associatif du
Lieux
Maison de la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6 ans
6/11 ans
12/17 ans
école maternelle
école primaire
collège
Horaires garderie
et 17h15/18h15
Martin Choquel :
Martin Choquel :
Tarifs garderies
0,50€/1/2h
0,50€/1/2h
Pas de garderie
Extérieurs : 0,75€/1/2h
Extérieurs : 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (jour/enfant)
2,20 €
2,20 €
Pas de budget
Capacité d'accueil
86
150
48
Horaires ALSH
CAJ : accès autonome 9h/12h
-
14h/18h
Sans repas :
Sans repas :
Repas :
12h/14h
9h/P2h
9h/12h
14h/17h
14h/17h
Avec repas :
Avec repas :
9h/17h
9h/E7h
Activités* en fonction du planning Activités** en fonction du planning Activités*** en fonction du
planning
7h45/8h45
8h/9h et 17h/18h
Pas de garderie
Activités* : activités de base (tennis, badminton. Activités** : sorties ponctuelles - Le
personnel
d’encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
)
d’animateurs stagiaires, d’animateurs non diplômés et de bénévoles. -
Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier conformément
à
la
délibération
d'octobre 2000 créant la régie permanente de l’ALSH. - Les recettes seront inscrites à l’article 7066. - Les dépenses relatives au fonctionnement sont d’ordres différents : restauration, nourriture et personnel. - Les frais seront prélevés aux chapitres 011 et 012 du budget. - Le personnel pour le service de restauration sera recruté pour la durée des accueils de loisirs 2026 et sera rémunéré au prorata du nombre d’heures effectuées sur la base du taux horaire du SMIC. - Une prime journalière de 3,00 € (trois euros) sera allouée aux animateurs possédant le brevet national de secourisme ou l'attestation de formation aux premiers secours ou Sauveteur Secouriste du Travail. - Cette prime pourra être cumulée avec une prime journalière de 7 € (sept euros) qui peut être accordée aux animateurs possédant le brevet de surveillant de baignade (pour chaque journée où une activité piscine ou plage nécessitera la présence d’un animateur avec brevet de surveillant de baignade). - Pour la préparation et le rangement, sont accordés : * au Directeur :
6 jours supplémentaires ;
* au Directeur adjoint ou remplacement :
4 jours supplémentaires ;
* au personnel d'encadrement :
1
jour supplémentaire ;
-
La prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à
la piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient dans
cet
établissement ;
- décide de prendre en charge les droits d'entrée à la piscine dans le cas où les enfants se rendraieni
dans cet établissement ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la CAF pour l'acquisition de matériel
divers, pour l'accueil dé loisirs permanent à la Maison de la Jeunesse ainsi que pour l'accueil de loisirs primaire et à signer tout document en rapport avec ces dossiers. 2026
— 6 — POINT
10 DE L’ORDRE DU JOUR
: DENOMINATION DU
COMPLEXE
SPORTIF
&JEAN SERGENT »
:
Vu l'avis favorable du bureau municipal ; Le
Conseil Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
main
levée
et à
l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à dénommer le complexe sportif « Jean SERGENT
».
2026 - 6 - POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
:
Monsieur Le Maire informe l Assemblée des décisions prises conformément à [a délibération du 31
mars 2026 de délégation de pouvoirs du Conseil Münicipal au Maire : DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS :
Vente de bois résultant d’arbres tombés à Mesdames Aurore VERMEERSCH GUEUDRE pour 150 € et
Anne LECHANTRE pour 150 € (arrêté n° 32/2026) ;
Vente de bois résultant d'arbres tombés à Monsieur Nicolas LEDUC pour 750 € (arrêté n° 108/2026) ;
» Vente de bois résultant d'arbres tombés à Madame Anne LECHANTRE pour 150 € (arrêté n° 114/2026). MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE : > Budget assainissement - MOe BSR - Amodiag Environnement - 60 886. 25 HT D Budget principal - Travaux Vannes Avio et passerelle - Colas -142 784.40 € HT > Budget principal
- Diagnostic Amiante/plombs -
ateliers municipaux (côté zone future des bassins) —
EXIM-1296
€
HT
> Réaménagement muséographique d’une salle du parcours permanent du Musée de la Céramique : Lots 1 et 2 préparation démolition et doublage à EURL MDP : 12 492 € HT Lots 3 et 4 peinture revêtements muraux et revêtement de sol > CATY PEINTURE: 8 500 € HT Lot S électricité
E.G.I
SASU GRESSIER : 3
113.03 € HT Lot 7 éclairage muséographique
PLG POUR LA GALERIE SAS : 20 973.50 € HT
Lot 8 sécurité infrarouge b PROMUSEUM:
9 194,35 € HT
La séance est levée à 19 h 28.