Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 06 10 2021
Compte-Rendu - CR CM 23 02 2018
Compte-Rendu - CR du CM du 19 11 2014
Compte-Rendu - 2 CR succinct du CM du 23 3 2016
Compte-Rendu - CR du CM du 16 09 2015
Compte-Rendu - CR CM du 10 02 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 18 02 2015
Compte-Rendu - CR du CM du 26 05 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 15 10 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 10 09 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 10 02 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 10 février 2021 à 18h00
COMPTE-RENDU DE SEANCE
(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :
Absente : Mme de Crémiers (jusqu’au point 2)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme de Metz à Mme Lemaître Clément
- M. Fromentin à Mme de Crémiers
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18 h 04.
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 : à l’unanimité
1. Approbation de la modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 34,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :
Motif/ service Grade renp ®| Création Suppression | date d'effet
carrousel adjoint technique 25h00 _] 01/03/2021 principal 2ème classe
carrousel adjoint technique 26h00 1 01/03/2021 principal 2ème classe
Scolaire restauration et adj oint technique 32h30 . 01/03/2021
entretien principal 2ème classe
Scolaire et gardiennage adj oint technique TC I 01/03/2021
centre administratif principal 2ème classe
Page 1 / 24 gardiennage centre adjoint technique TC 1 01/03/2021
administratif principal 1ère classe
ASVP stagiairisation adjoint administratif TC 2 01/03/2021
ASVP stagiairisation | *%0int administratif TC 2 01/03/2021 principal 2ème classe
service citoyenneté Rédacteur principal 1ère TC 1 01/03/2021 classe
TOTAUX 5 -5
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 2 février 2021,
Sur avis favorable du comité technique du 9 février 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE ces créations et suppressions aux dates mentionnées qui seront intégrées dans le tableau des effectifs.
Arrivée de Mme de Crémiers à 18 h 07.
2. Vote des taux d’imposition communaux 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2021, il est proposé de maintenir les taux d’imposition comme suit :
Taux 2008 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2014 Proposition
(+ 3,5 %) (+ 2,5 %) à 2013 à 2020 Taux 2021
- Taxe d’habitation 14,69 15,06 15,06 14,98 14,98
- Foncier bâti 20,70 21,22 21,22 21,11 21,11
- Foncier non bâti 50,38 51,64 51,64 51,38 51,38
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2021.
3. Vote du budget primitif 2021 du budget principal de la Ville de Gien Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4, Vu la délibération n° 2020/109 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 prenant acte du Débat
d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021,
M. Hidas commente la présentation graphique qui permet d’avoir une vue par politique publique et qui est transcrit tant en fonctionnement qu’en investissement. La totalité du budget représente un montant de 17,6 millions d’euros. Les services de l’administration représentent le poste le plus important (6 millions d’euros), 0,9 million d’euros pour la sécurité, salubrité publique et citoyenneté, 3 millions d’euros pour l’éducation, 1,6 millions d’euros pour la culture, 1,2 millions d’euros pour la jeunesse et le sport, 0,6 million d’euros pour les interventions sociales et santé, 0,2 million d’euros pour la famille et la solidarité giennoise, 1,8 millions
Page 2 / 24 d’euros pour le patrimoine de la Ville de Gien, 2,2 millions d’euros pour l’aménagement et le cadre de vie, 0,1 million d’euros pour les foires et marchés.
M. Hidas présente ensuite le budget primitif 2021 qui comprend deux sections et dont le vote se fait par chapitre.
I — Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 14 432 289 €.
DEPENSES RECETTES
70 Ventes produits, prestations services 1 244 180 €
73 Impôts et taxes 11 008 000 €
74 Dotations et participations 1 997 000 €
75 Autres produits de gestion 164 109 €
77 Produits exceptionnels 10 000 €
002 Excédent reporté
013 Atténuations de charges 5 000€ 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000 €
011 [Charges à caractère général | 3 537 686 € .
012 Charges de personnel | 7719324€
65 Autres charges de gestion 1 530 402 €
014 Atténuation de produits 385 000 €
66 Charges financières 225 000 €
__ 67 Charges exceptionnelles 4 000 €
[022 [Dépenses imprévus Co | 25004
023 Virement à la section d'investissement : 475 877 € n
" 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 530 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 14 432 289 € 14 432 289 €
Il — Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 3 190 947 €.
DEPENSES RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 570 000 €
13 Subventions d'investissement 417 105 €
16 Emprunts et dettes assimilées hors cautions 1 172 465 €
| 165 Emprunts et dettes assimilées : cautions 25 000 €
F 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 530 000 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 €
021 Virement de la section de fonctionnement 475 877 €
16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 965 000 €
- 20 Immobilisations incorporelles __1B8080€ | |
21 Immobilisations corporelles 852 798 €
23 Immobilisations en cours 1 231 069 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 3 190 947 € 3 190 947 €
Page 3 / 24 M. Hidas précise que ce tabieau est la traduction de ce qui a été vu à maintes reprises lors de plusieurs commissions des finances et lors de la réunion plénière. Il s’agit vraiment d’une traduction de la tranche annuelle. Ce budget a été établi de manière sincère c’est-à-dire avec la connaissance des perspectives de subventions pour les projets qui ont été retenus. En cours d’exercice, le budget sera abondé. Le budget supplémentaire permettra notamment d’intégrer les résultats des exercices 2020. Il y aura aussi d’autres intégrations par décision modificative qui permettront de modifier ce budget primitif.
M. Cammal rebondit sur ce que vient de dire M. Hidas : il s’agit d’un budget principal prudent et d’un budget de fonctionnement avec une légère augmentation d’un peu plus de 1 %, qui prend en compte notamment les augmentations en matière d’emplois des agents, l’augmentation du point d’indice, etc. ..…. Concernant le budget d'investissement, il tient à préciser que le budget prend en compte les subventions acquises c’est-à- dire notifiées par les partenaires et notamment par l’Etat. Ce n’est pas un budget dit d’équilibre qui tient
compte d’éventuelles subventions qui pourraient arriver en cours d’année.
M. Cammal indique qu’il attend d’autres subventions, qui viendront en face d’autres projets qui seront présentés dans le courant de l’année 2021, lors des budgets supplémentaires et des décisions modificatives. Lorsque ces subventions auront été notifiées, il pourra mettre en face le projet qui sera financé. Il préfère présenter un budget dont il est sûr plutôt que de spéculer sur ce qui pourrait arriver en cours d’année.
Mme Riby fait un constat qui est le suivant : elle trouve que M. le Maire a privilégié la rénovation des bâtiments en temps de crise au détriment de l’aide directe aux ménages. Il n°y a que 200 000 euros d’attribués contre 1,8 millions d’euros pour le patrimoine. Elle trouve que, par comparaison, cela est faible dans cette période de crise.
M. Cammal répond que l’aide aux ménages telle qu’elle a été présentée en tient compte dans le gel des impôts et dans le budget de fonctionnement, avec une masse salariale qui était de 53 %, ce qui est assez important, eu égard aux capacités.
Concernant la rénovation des bâtiments, M. Cammal précise que c’est le choix qu’il a fait de rénover le patrimoine existant tout simplement car la Ville est riche d’un patrimoine qui, malheureusement, n’a pas fait l’objet d’entretien ou de maintenance ces dernières années. La construction et des aménagements ont été privilégiés sous les précédents mandats. Le choix qui est fait aujourd’hui est de rénover le patrimoine. C’est le cas de l’Hôtel de Ville, de la Maison des Alix et d’autres équipements. La Maison des Alix devait coûter initialement sur le précédent mandat dans les 5 ou 600 000 euros, puis 800 000 euros et aujourd’hui, on est rendu à 1,2 à 1,5 millions d’euros parce que le patrimoine n’avait pas suffisamment été entretenu. Ce n’est pas lié au mandat précédent car cela est encore bien plus ancien que cela. Aujourd’hui, on se rend compte que si on laisse le patrimoine se dégrader, on retrouvera cette situation dans quelques années. Il n’a pas envie de laisser cela aux élus qui viendront après.
M. Cammal rappelle qu’aujourd’hui, dans le cadre du plan de relance, l’Etat investit 100 milliards d’euros et qu’au titre des dotations qui sont présentées (dotations de soutien d’investissement local), les équipements sont fléchés et permettent d’activer des financements importants. 50 % de la rénovation de l’Hôtel de Ville est financée au titre de la DSIL et il attend un complément de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux qui devrait intervenir sur 2021. Finalement, ce bâtiment devrait être rénové avec une participation de la collectivité d’environ 20 %.
Mme de Crémiers constate que M. le Maire a choisi en 2021 de privilégier les pierres aux personnes. Elle entend que cela n’avait pas été fait lors des précédents mandats mais ce n’est pas suffisant comme explication pour un budget dans un territoire comme le Giennois en 2021, après un an de crise sanitaire avec une sortie de cette dernière totalement incertaine. Le revenu moyen est de 17 000 euros par an (avec des disparités extrêmement importantes). M. Cammal propose de se réjouir que la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville ne revienne qu’à 20 % mais demande comment cela se traduit pour la solidarité, les aides directes aux ménages, la réussite de ce bâtiment avec 20 % seulement de la part de la Collectivité. Elle demande où vont les autres millions et pour faire quoi. Pour elle, ce n’est pas le plus important étant donné que des personnes sont tout simplement sans ressource, vont voir ou ont vu leur emploi s’arrêter et une part non négligeable d’entre elles ne sont même plus inscrites à Pôle Emploi ou dans une structure d’accompagnement. Elle demande où se trouve la responsabilité de la Collectivité dans cette situation très particulière dans laquelle nous nous
Page 4 / 24 trouvons en 2021. Pour toutes ces raisons, elle ne votera pas ce budget primitif et conformément à ce qu’elle
a déjà fait jusqu’à présent, elle s’abstiendra sur le budget.
M. Cammal dit que c’est son choix mais tient à préciser qu’il regrette simplement deux choses. La première est que Mme de Crémiers n’ait pas participé aux différentes réunions de travail autour de ce budget que ce soit la commission des finances à la Ville ou à la CDCG et que ce soit à la plénière justement sur le budget primitif car pour lui c’est un sujet important et prioritaire.
Mme de Crémiers répond qu’elle était bien présente aux deux assemblées plénières (Ville et CDCG).
M. Cammal est désolé mais ne se souvient pas que Mme de Crémiers était présente à l’assemblée plénière
sur le budget et va donc vérifier au cours de cette séance mais ne croit pas.
M. Cammal trouve dommage que Mme de Crémiers n’ait pas participé à ces réunions lors desquelles il y a eu de nombreux débats très constructifs avec l’opposition, autour des choix effectivement qu’il a fait et qui
ne sont pas des choix au détriment des personnes. Il trouve réducteur sa façon de penser en disant qu’il fait le choix des pierres au détriment des personnes. C’est sa tribune politique et elle entend user de ce droit. II ne rentrera pas dans cette polémique et ce débat. Il précise que les personnes sont l’une de ses priorités. Le mandat va durer six ans et aujourd’hui, il saisit les opportunités au fur et à mesure qu’elles se présentent. Dans les prochains budgets et même les prochains budgets supplémentaires, qui risquent d’intervenir en cours d’année, il y a des projets pour accompagner les personnes les plus fragiles, notamment avec la création de
structures comme une maison pour tous, qui fera vraisemblablement le bonheur de tous les Giennois. Il ne rentrera pas dans le détail car cela seraït perdre du temps.
M. Fagart intervient concernant le budget : il l’a dit et redit, il lui paraît un peu osé de présenter tout de suite,
dans le contexte que nous traversons, des investissements aussi importants. Il s’adresse à M. Hidas qui durant les quatre dernières années, se rapportait au cabinet Klopfer qu’il ventait pour ses qualités. Il le rejoint sur le principe puisque ce cabinet est l’un des plus brillants cabinets d’aide à la comptabilité et aux prospectives, à la disposition des Maires et des agglomérations. M. Fagart indique que, dernièrement, M. Hidas s’est assis sur ce rapport et n’en tient visiblement pas compte. Il a demandé, compte tenu de la pandémie qui persiste et
des nuages financiers qui vont s’amonceler sur les années qui viennent, d’être prudent en matière d’investissement, de limiter le montant de l’investissement à 1,7 millions d’euros. M. Hidas a présenté lors de la commission des finances 2,2 millions d’investissement. Si sa mémoire est bonne, la Ville fait un prêt pour équilibrer les projets qu’il ne renie absolument pas. A contrario de Mme de Crémiers, il soutient le
projet de réhabiliter la Maison des Alix même si en retour, elle coûtera toujours cher, quelles que soient les majorités à venir car on ne pourra pas l’amortir en créant des animations. Cela coûte très cher mais c’est comme cela. Il faut garder l’unique patrimoine qui a résisté aux bombardements. Il reconnaît qu’il y a des choix à faire. La majorité a été élue et va donc les faire mais il y a la méthodologie. M. Fagart trouve que la
majorité va un peu au-delà et veut mettre les choses au point : concernant la position de M. Hidas, ce dernier a laissé sous-entendre que dans le projet au niveau des investissements et dans le fonctionnement, la majorité, dont il a fait partie lorsqu'elle a quitté la Mairie, a laissé des factures dans les placards et les tiroirs. Heureusement, M. le Maire est intervenu pour « calmer » M. Hidas. M. Fagart aimerait savoir si M. Hidas a trouvé, lorsqu'il a pris ses fonctions, des bons de règlement que M. Fagart aurait oublié de signer à la Mairie.
Il aimerait que M. Hidas lui liste ce qu’il a oublié de signer ou des ardoises ou d’importantes factures à payer concernant les débuts de travaux de 1” ANRU ou la démolition de l’Intermarché. A son avis, quelles que soient les majorités qui suivaient, que ce soit Mme de Crémiers ou M. Bouleau, un prêt aurait été fait et cela aurait été payé. Il aimerait vraiment que M. Hidas revienne sur ce sujet pour mettre les choses au clair.
M. Cammal répond qu’il ne lui semble pas que quelqu’un ait dit ici qu’il y avait eu des ardoises non honorées
et que la majorité d’aujourd’hui devait les honorer. Ce n’est pas du tout ce qui a été dit. L’emprunt qui a été fait était pour prendre en compte les « coups partis » c’est-à-dire ceux effectivement du précédent mandat et du début de mandat.
M. Fagart précise qu’il y avait des propos qui laissaient sous-entendre cela et il aimerait bien que cela soit dit de M. Hidas.
Page 5 / 24 M. Hidas répond qu’il n’a jamais rien laissé sous-entendre. Ce n’est pas dans ses pratiques. Il est d’un naturel plutôt réservé et il ne fait pas de communication, il n’en a d’ailleurs pas fait pour le moment avec la presse. Il a démontré qu’à la clôture de l’exercice 2019, il y avait 383 000 euros de déficit global c’est-à-dire qu’il n’y avait plus d’excédent et que l’on était dans le négatif. Il à fait un emprunt calibré à 2 millions d’euros pour résorber un peu ce passif. Il tient à préciser que le dossier a failli remonter à la juridiction financière car on a frôlé le déséquilibre supérieur à 10 %. On s’en est sorti car il y avait des excédents dans d’autres budgets. Les 2 millions d’euros permettent de repartir sur une bonne base. Il verra ce que cela donne à la clôture de lexercice 2021. Il n’y a pas plus prudent que le budget 2021. Quand il entend dire que c’est un budget qui
manque d’ambitions et pour d’autres que c’est un budget kamikaze, il pense que les contribuables préfèrent un budget maîtrisé qu’un budget ambitieux. Il estime qu’il a eu du mérite de faire ce tableau qui reprend les situations et qui n’avait jamais été fait. C’est par soucis de transparence qu’il a été fait et, maintenant, on vient le lui reprocher. Tout cela n’est pas sérieux. Les dotations ont baissé et il faut donc être d’autant plus prudent pour faire son programme d’investissement. Il est obligé de faire de l’autofinancement malgré le plan de relance car les grosses opérations ne sont jamais financées à 100 %. Il faut bien trouver le résiduel. C’est pour cela que l’exercice est très difficile. Pour lui, ce budget a le mérite d’intégrer les investissements au fur et à mesure que l’on a une visibilité sur leur subventionnement, sur la possibilité de les autofinancer partiellement. Quant aux propos qu’il aurait tenus, il demande à M. Fagart si c’est son genre.
M. Fagart répond par l’affirmative. « En commission des finances, nous nous sommes regardés car vos propos étaient tendancieux ». Mais là, il clôt la situation car il n’est pas là pour faire de la politique mais pour travailler pour la Ville. Maintenant, cela est fini. Il l’a dit. Dans les deux premières années, il trouve que cela est trop osé. Il sait que M. Hidas fera son travail du plus sérieux possible. Il va s’abstenir mais le soutient
dans les projets qui vont être financés dans la raison.
Mme Flandry pense que, dans le contexte actuel, l’Etat et les Collectivités s’attachent à soutenir les ménages
et espère qu’un équilibre va être trouvé pour continuer à faire évoluer les cités pour qu’elles deviennent plus fortes. Elle précise qu’elle s’attachera à veiller à cela et est fière de voir que l’on va pouvoir évoluer et continuer à entretenir notre patrimoine, à le faire évoluer et à construire. Elle sera vigilante sur ce point.
Mme Roger souhaite revenir sur la Maison des Alix : M. le Maire a dit que, dans le précédent mandat, la Maison des Alix avait été laissée à l’abandon puisque rien n’avait été fait. Elle tient à faire remarquer que sous le mandat de M. Hurtiger, la toiture et la cheminée avaient été refaites. Il n’y a rien eu de fait entre la fin du mandat de M. Hurtiger et celui de M. Cammal. Elle tient à ce que les choses soient remises en place.
M. Cammal indique que Mme Roger a déformé ses propos car il n’a absolument pas dit qu’il n’avait rien été
fait sur le précédent mandat. Il a dit que des choses avaient été initiées sur le précédent mandat et que, malheureusement, au vu des contraintes qui sont imposées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les travaux prévus sur le précédent mandat n’ont pas pu être engagés. En ce début de mandat, il a de nouvelles surprises avec les fouilles archéologiques supplémentaires à 440 000 euros. Aujourd’hui, on a augmenté le montant des travaux, initialement prévus sur le précédent mandat, d’environ 500 000 euros.
Ensuite, en fin de mandat précédent, on était à environ 1 million d’euros. On se retrouve, aujourd’hui, à presque 1 400 000 euros. À aucun moment, il a dit que rien n’avait été fait sur le précédent mandat. Il indique simplement que ce patrimoine, qui est très ancien, n’a pas été suffisamment entretenu et ce qu’il ne veut pas notamment avec l’Hôtel de Ville c’est que ce bâtiment en prenne le même chemin.
Mme Flandry a envie de réagir : fort est de constater qu’en début de mandat dernier, on a quand même pu évaluer le patrimoine et pense que personne ne pourra démentir ce qu’elle va dire c’est-à-dire que des écoles sont dans des états difficiles. Il ne faut pas se cacher la face, il y a énormément de choses à faire sur le patrimoine, qui n’ont pas été réellement vues lors de tous les derniers mandats.
M. Cammal précise que c’est bien ce qu’il a l’attention de faire et c’est bien là le sens de son propos à savoir entretenir le patrimoine existant avant de construire.
M. Fagart on parle de patrimoine : il reste effectivement les anciennes écoles, l’ancien Hôtel de Ville à remettre en état et sauver la Maison des Alix. Ce qui serait bien pour cette dernière, sous ce mandat, lorsque le bâtiment sera mis à disposition et rénové (uniquement sa coque puisque les étages ne pourront jamais être réutilisés, c’est pour cela qu’il dit que c’est un investissement important pour la Ville sur lequel il n’y aura
Page 6 / 24 pas beaucoup de retour d’investissement), c’est que le rez-de-chaussée soit mis à disposition de tous les artistes Giennois, quels qu’ils soient, pour exposer leurs œuvres en permanence. Ce serait alors un attrait pour le commerce local et une piste dans une politique culturelle, avec l’acquisition du bâtiment de la Poste dont il ne sait pas plus tard ce qu’il deviendra. Il faut sauver ce qui reste du patrimoine Giennois.
M. Cammal souhaite apporter deux corrections à l’intervention de M. Fagart. La première est qu’il ne parle pas de l’ancien Hôtel de Ville maïs de l'Hôtel de Ville puisqu'il n’existe qu’un Hôtel de Ville à Gien. La deuxième correction est que lorsqu'il dit que l’équipement intérieur ne sera pas utilisé, c’est faux : l’extérieur et les deux aïles du bâtiment vont être traités pour créer des salles d’exposition où il y avait le point d’accès au droit et des locaux associatifs. Le rez-de-chaussée ainsi que l’étage vont être rénovés et réhabilités. La structure du bâtiment va être reprise. Les travaux qui vont être réalisés vont permettre de retrouver des espaces et des locaux accessibles, car il a l’intention d’y mettre un ascenseur, et disponibles, car il a l’intention d’y organiser des événements et d’y faire venir du public. Les travaux, et c’est la raison du coût de ces
derniers, consisteront à reprendre structurellement l’ensemble du bâtiment.
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au service des finances.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (5 abstentions : Mme de Crémiers (avec le pouvoir de M. Fromentin), Mme Riby, Mme Roger et M. Fagart),
APPROUVE le budget primitif 2021 de la Ville de Gien tel que présenté ci-dessus.
4. Vote du budget primitif 2021 du budget annexe du service de l’eau
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M49,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4,
Le budget primitif 2021 du service de l’eau s’équilibre en recettes et dépenses à la somme totale de 557 490 €.
La section de fonctionnement s’élève à 332 500 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE EXPLOITATION DEPENSES RECETTES
70 Produits et services 313 000,00 €
75 |Autres produits de gestion courante | : 6 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €
002 Excédent reporté
|. 011 _ |Charges à caractère général CEAUNIAEROI | J
012 Frais de personnel 12 000,00 €
65 [Autres charges de gestion courante "| 10,00 €
66 Charges financières dont ICNE 25 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 €
L 042 |Opérations d'ordre de transferts entre sections | 153 728,13 € on
023 Virement à la section d'investissement 71 261,87 €
TOTAL EXPLOITATION 332 500,00 € 332 500,00 €
La section d’investissement s’élève à 224 990 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Page 7 / 24 CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections LL 153 728,13 € 021 Virement de la section de fonctionnement 71 261,87 € 001 Excédent reporté
_16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 € |
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €
23 |Immobiïisations en cours | 9149000€| | 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 224 990,00 € 224 990,00 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au pôle des finances.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget primitif 2021 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.
5. Vote d’une subvention d'équilibre 2021 pour le budget annexe du transport à vocation sociale
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M14,
Vu l'instruction comptable M43,
Le Rapporteur indique au Conseil que, depuis le 1% janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.
La loi d'Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces contributions peuvent aussi concourir à l’équilibre du budget annexe de la régie.
Considérant le développement à venir du service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre de 210 300 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette au budget annexe du Transport au compte 774.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre de 210 300 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2021.
6. Vote du budget primitif 2021 du budget annexe du transport à vocation sociale Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M43,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4,
Le budget primitif 2021 du service du transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 368 000 €.
La section de fonctionnement s’élève à 210 300 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
Page 8 / 24 CHAPITRE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) 210 300 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections - € L — _ Ê 002 Excédent reporté
011 Charges à caractère général 63 000 €
012 Charges de personnel 130 000 €
66 Charges financières 300 €
67 Charges exceptionnelles 1 000 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 210 300 € 210 300 €
La section d’investissement s’élève à 157 700 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées (emprunt d'équilibre) 141 700 €
001 Excédent reporté
16 Emprunts et dettes assimilées (capital du prêt) 7 700 € .
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 150 000 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections - €
TOTAL INVESTISSEMENT 157 700 € 157 700 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au pôle des finances.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget primitif 2021 du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
Avant de passer au point suivant, M. Cammal tient à apporter deux précisions. La première est qu’au moment du vote à suivre, il demande à tous les élus qui font partie d’un conseil d’administration ou d’un bureau directeur d’une des associations bénéficiant d’une subvention, de bien vouloir sortir.
La deuxième est que les élus ont dû constater à la lecture du document envoyé, que dans la rubrique « autres aides sociales », il y avait dans attribution pour 2021 zéro euro devant les associations à caractère social. Ce n’est pas qu’il ait décidé de ne pas accompagner ou soutenir ces associations. C’est simplement que la commission des affaires sociales ne s’est pas réunie : elle va le faire dans les prochains jours. En revanche, il propose une provision qui correspond au total des subventions attribuées l’année dernière, majorée de quelques dizaines d’euros. Lors d’un prochain Conseil Municipal, il y aura donc une délibération qui portera sur la ventilation de cette somme. La commission des affaires sociales ne s’est pas réunie plus tôt car elle attendait que toutes les associations lui fassent remonter leurs demandes de subvention. Avec la Covid-19, malheureusement, certaines ont un peu lâché le fil de leurs associations. Le fait de remplir les formulaires de demande de subvention a pris un peu plus de temps. Il a donc accordé un délai supplémentaire à ces associations, ce qui conduit à ce constat.
7. Qctroi de subventions aux associations et organismes pour 2021 et approbation des conventions
d’objectifs pluriannuels
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Sur proposition de la commission environnement et mobilité du 22 octobre 2020,
Page 9 / 24 Sur proposition de la commission éducation et jeunesse du 18 novembre 2020, Sur proposition de la commission culture et sport du 25 novembre 2020 et du 14 janvier 2021, Sur proposition de la commission commerce, tourisme et animations du 30 novembre 2020, Sur proposition de la commission monde patriotique et ressources humaines du 2 décembre 2020, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
, Verséen | Verséen | Attribution pour ASSOCIATION Verséen2018 | oo | 2929 re P
Comité des Loisirs d'Arrabloy 500€ 500€ 500€ 00€
Comité Miss Charme et Beauté France 1000€ 0€
Fêteset |Comité des Fêtes de Gien exceptionnelle (carrousel) 981€ 0€
Cérémonies | Comice Agricole 0€
Provision 260€ 260€ 0€
TOTAL FETES ET CEREMONIES 10 481€ 1760€ 760 € 700 €
Partie fixe par école -41€
Par classe - 18 €
Coopérative école primaire du Centre 185€ 203€ 203€ 203€
Coopérative école maternelle du Centre 95€ 95€ se 95€
Coopérative école élémentaire de la Gare 131€ IE 131€ 11€
Enseignement [Coopérative école élémentaire René Cassin 365€ 383€ 38€ 365€
Fable Coopérative école élémentaire du Berry 95€ 5€ 95€ 1€
Coopérative école élémentaire des Montoires 311€ 329€ 365€ 365€
Coopérative école élémentaire de Cuiry 25€ 293€ 29€ 297€
Coopérative école maternelle d'Arrabloy 59€ 9€ 59€ 59€
Provision
TOTAL ENSEIGNEMENT PUBLIC 1516€ 1588 € 1624€ 1592€
Ecole maternelle Ste Geneviève (525 € par élève à partir 2018) 26075€ 35616€ 41952€ 38000€
ME Ecole Primaire Ste Geneviève (525 € par élève à partir 2018) 44450€ sase | same 836006
TOTAL ENSEIGNEMENT PRIVE 70 525€ 94234€ | 110352€ 121 600 €
L'École à l'hôpital 200€ - - 0€
MFR Sainte Geneviève des Bois - - - 0€
MGR Gien - - - 0€
AUS [MFR Saint Laurent de Chamousset - - - ve Collège Bildstein - - - 0€
Provision - 528€ - 9€
TOTAL ENSEIGNEMENT PUBLIC 200 € 528€ 0€ DE
Bibliothèque d'Arrabloy 00€ 600€ 600€ 400€
| TOTAL BIBLIOFHEQUES 600 € 600 € 600 € 400 €
Page 10 / 24 Verséen | Versé en Attribution pour ASSOCIATION Versé en 2018
2019 2020 2021
Abeille section théâtre 1200€ 1200€ 250€ 0€
Académie de Musique et d'Arts 0€
Agile 250€ 250€ 0e
Amicale des aquariophiles du Giennois 1615€ 1615€ 1915€ 1615€
Amicale ornithologique du Giennois 475€ 475€ 475€ 475€
Amis de l'Orgue de Gien 750€ 750€ 750€ 150€
Amis de l'Orgue de Gien Exceptionnelle 0e
Association Cirque Théâtre 1375€ 1000€ 1 500€
Association Culturelle du Giennois 250€ 250€ 250€
Ass. Franco Portugaise de Gien (50ème anniversaire) 1000€ 0€
AVE. 760€ 760€ 760€ 760€
Bibliothèque Sonore d'Orléans et du Loiret 0€
Chorale de Gien 2 140€ 2140€ 2300€ 2300€
Comité de jumelage 4000€ 4000€ 4000€ 4000€
Confrérie les "Fils d'Galarne" 2470€ 2470€ 2400€ 4500 €
Confrérie les "Fils d'Galarne" Fête des Mariniers 1000€ 1000€ 0€
Scoutisme de Gien (ex éclaireurs neutres de France) 800€ 800 € 800 € 800€
Expression d'Art du Giennois 285€ 285€ 285€ LE
Folk Abeille 1425€ 146€ 1425€ 1425€
Culture France / Ile Maurice 300€ 300€ 0e
Gien Classic et Prestige 500€
Gien Généalogie 500€ 500€ 500€ 500€
Gien photo club 1500€ 1000€ 1 000€ 1000€
Gien scrabble 100€ 100€ 100€ 100€
Jeunesse Musicale de France 280€ 2850€ 2850€ 2850€
Judgment Dragon Club 190€ 190€ 0€
Loiret's Singer 300€ 300€
Pourquoi Pas ? (Ass. chant et musique de Gien) 300€ 300€ 300€ 300€
Recherches Innovations Sécuri-vie Gien Loiret Centre 475€ 475€ 500€
Recherches Innovations Sécuri-vie Gien Loiret Centre Except 475€ 0€
Rencontres Musicales de Gien 1000€ 1000€ 1000€ 2000 €
S.HAG. 500€ 500€ 800€ 2000€
S.H.A.G. Opération Tympan 5000€ 1426€ 0€
Société d'Horticulture du Loiret 300€ 100€ 100€ 100€
Scouts et guides de France 300€ 200€ 200€
Université du Temps Libre 525€ 600€ 600€ 600€
Vianense Groupe folklorique et culturel 1000€
Urban Art 7325€
Provision 1375€ 3185€
TOTAL CULTURE 26710 € 34385 € 29 446 € 36 650 €
HARMONIE "LA BOITE À MUSIQUE " 4000€ 4000€ 4000 € 4000 €
TOTAL 30 710,00 € | 38 385,00 € | 33 446,39 € 40 650 € , Versé en | Verséen Attribution pour ASSOCIATION Versé en 2018 2019 2020 2021 P
Abeille de Gien 31000€ 31000€ 31 000€ 31000€
Aerial Pôle Fitness 0e
AL QANTARA ve
APHYRC (Ass Pratiquants Hatha Yoga et Relaxat° Centre) 200€ 200€ 200€ 200€
AS. Gien Football 15 000€ 22000€ 28 000€ 28 000€
A.S$. Gien Judo 46 000€ 46 000€ 46 000€ 46 000€
A.S. Gien Natation 19 000€ 19 000€ 19000€ 19 000€
AS. Gien Plongée 11000€ 11000€ 11 000€ 11000€
AS. Gien Tennis de table 10 500€ 10 500 € 10 500€ 10 500 €
AS. Gien Tennis de table (championnats de France) 1000€ 0€
Atout grimpe escalade 2000€ 2000€ 2000€ 2000€
Audax rando Gien 450€ 450€ 450€ 450€
Aviron Giennois 250€ 250€ 250€ 250€
Badminton club de Gien 19 000€ 19000€ 19 000€ 19 000€
Boule sportive Giennoise 550€ 550€ 550€ 550€
Canoë kayak 106€ 100€ 100€ 500€
Cercle d'escrime Giennois 6800€ 6800€ é800€ 6300€
Corps et Sens 0€
Danse Sportive ANGEL 1000€ 0€
Echiquiers Berry Sologne 8000€ 8000€ 8000€ 8000€
Ecurie du Giennois 700€ 700€ 700€ 700€
Ass. Franco Portugaise de Gien 0€
Gien Athlé Marathon 43 000€ 43 000€ 43 000€ 43 000€
Gien rando 500€ 500€ 500€ 500€
Gien relax VIT 500€ 500€ 500€ 500€
Gien Roller in Line (G.RLL.) 250€ 250€ 250€ 250€
Gien USEP 760€ 760€ 760€ 760€
Sports Gien volley 6000€ 6000€ 6000€ 6000€
Gymnastique volontaire 350€ 350€ 350€ 350€
Hand ball Gien 100 000€ 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Hand ball Gien (50 ans du club) 1000€ 0€
Hatha yoga 250€ 250€ 250€ 250€
Jazz Fusion 500€ 500€ 500€ 500€
Karaté club du Giennois 1800€ 1800€ 1 800€ 1800€
Karaté club du Val de Loire 3000€ 3000€ 3000€ 3000€
La Berrichonne 6000€ 9000€ 6000€ 6000€
Moto Club de Gien 2500€ 2500€ 2500€ 500€
Musculation fitness Giennois 0€
Musculation d'Arrabloy 1575€ 1575€ 1575€ 1575€
Pêcheurs Giennois 240€ 240€ 240€ 240€
Pétanque Giennoise 4000€ 4000€ 4000€ 4000€
Pétanque Giennoise (50ème anniversaire) 1000€ 0€
Quick and Slow 2000€ 2000€ 2000€ 1000€
Ring Giennois 15 000€ 15 000€ 15 000€ 15 000€
Rugby club Gien-Briare 35 000€ 35 000€ 35 000€ 35000€
Rugby club Gien-Briare (50 ans du club) 1000€ 0€
Salsa and Co 500€ 500€ 500€ 500€
Tai Ji Quan 300€ 300€ 300€ 300€
Tennis club de Gien 45 000€ 45 000€ 45 000€ 45 000€
Twirling bâton club de Gien 13 000€ 13 000€ 13 000€ 13 000€
Twirling bâton club de Gien (40ème anniversaire) 1000€ 0€
Univers Cycliste Gien sport 15 000€ 15 000€ 15 000€ 15000€
Utopiste 45 250€ 250€ 250€ p 15 j 2 1
Provision 1575€ |
TOTAL SPORT 467 825€ 482 825€ | 483 400€ 478 225 € . . Versé en | Verséen Attribution pour ASSOCIATION Versé en 2018 3019 2020 2021 po
Les Amis du Raïl Giennois 400€ 400€ 400€
Paris-Gien-Bourges (Union Bourges Cher de Cyclisme) 6000€ 6000€ 6000€ 6000€
Moto club Gien (Show Freestyle) 5000€ 10 000 € 0€
ones [Tour du Loiret Cycliste ve Univers Cycliste Gien Sport (Grand Prix de Gien) 4600€ 4600€ 4600€ 4600€ Lion's Club (téléthon) 3000€ 3000€ 3000€ 3000€ fFOTAL MANIFESTATIONS SPORTIVES 18 600 € 13 600 € 23 600 € 13 600 € C.C.AS. d'Arrabloy
C.C.AsS. de Gien (Mise à dispo de personnel par la Ville) 123450 € 122 500 € 137 899 € 152 000€
CCAS C.C.AsS. de Gien (Mise à dispo de personnel par la CDCG) 9799€ 29 000€
C.C.AS. de Gien 93 000 € 93 000€ 93 000€ 93 000€
C.C.ASS. de Gien exceptionnelle
TOTAL C.C.A.S. 226 249 € 244 500 € 230 899€ 245 000 €
A.D.O.T. 50€ 0e
AFM Téléthon 0€
Amicale d'animation des Cigognes ve
Amicale des Employés Municipaux 20 100€ 20 100€ 20100€ 15 600€
Subvention exceptionnelle pour l'organisation du championnat national 2 500€
Pétanques : élus et agents
Aide aux victimes 100€ 0€
APF France Handicap 0€
Association Patrimoine Sapeurs Pompiers 45 0€
Comité défense usagers sces publics giennois et environs 100€ 0€
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés du Travail 150€ 150€ 0€
Fédération des Aveugles Val de Loire 0e Autres Aides
Sociales France Abheimer 0€
FNATH 100€ 0€
Ligue contre le cancer - € 0€
Paniers Paysans 250€ 250€ 250€ 0€
Cool Art 600€ 0€
Roses de Jeanne 800€ 800€ 800 € ne
Sapeurs Pompiers Humanitaires ne
Secours Populaire 0€
Le Souvenir Français - Comité de Gien 200€ 0€
Vie Libre 50€ 50€ pe
Provision 1300€ 1650€ 1750€
TOTAL AUTRES AIDES SOCIALES 21 950€ 23 050€ 22 950 € 19 850 €
Ass. combattants et prisonniers de guerre/C.AT.M. 0e
Comité d'Entente des Stés Patriotiques Giennoises 4000€ 4000€ 400€ 2000€
Mémorial des Loirétains (exceptionnel 2016} 0€
Assuciations [Sté des Membres Légion Honneur Montargis Gien 100€ 100€ 100€
Patriotiques [Union Nationale des Combattants Loiret exceptionnel 2017 0€
Souvenirs Français 200€ 0€
Provision 1400€ 835€ 0e
TOTAL ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 4 000 € 5 500 € 5135€ 2100 €
Page 13 / 24 . Verséen | Verséen Attribution pour ASSOCIATION Verséen2018 | 299 + DU
Association des jeunes chasseurs du Loiret 0€
Aux chats libres de Gien 1680€ 2425€ 2425€ 2790€
Environnement |Loiret Nature Environnement se
SPA 0e
TOTAL ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 1680 € 2 425€ 2425€ 2790 €
ACA 8550€ 8550€ 8550€ 8550€
Foire des Cours de Gien 1710€ 1710€ 1750€ 0€
Aide au Groupement Développement Agricole Loire-Forêt 190 € 190 € 200 €
D mereet | Comité miss charme et beauté 0€ ervices
Marchands | Jeune Chambre Economique 100€ 0€
Provision 200€ 160 € 0€
TOTAL AIDES AU COMMERCE ET SERVICES MARCHANDS 10360 € 10 650 € 10 650 € 8750 €
M. Cammal rappelle, comme L’a fait M. Hidas, que malgré la crise sanitaire, il a fait le choix de maintenir le même niveau de subvention et de répondre présent à la sollicitation des associations Giennoises qu’elles soient culturelles ou sportives. Cela lui paraissait important de continuer à les accompagner en espérant que, très
rapidement, elles puissent retrouver leur sens et développer leurs actions.
Mme de Crémiers a de nombreuses questions qu’elle va classer par chapitre. Concernant les autres aides sociales, pour lesquelles la commission des affaires sociales ne s’est pas encore réunie, si elle a bien compris lexplication de M. le Maire, les 1 750 euros sont provisionnés dans l’attente de cette commission.
M. Cammal répond qu’il a pris le montant des subventions versé l’année dernière. Cela ne veut pas dire pour autant que c’est le montant définitif qui sera versé. Il peut être moindre comme il peut être supérieur à cela. Il explique qu’il y a, dans la colonne versée en 2020, les subventions qui ont été accordées et une provision qui correspond à 1 650 euros. Cela est sans préjuger des demandes de subvention qui seront examinées lors d’une prochaine commission des affaires sociales.
Mme de Crémiers explique que sur tout le chapitre social, on ne compte pas la partie du CCAS qui revient à la mise à disposition du personnel par la Ville mais on compte bien la subvention au CCAS de Gien. En 2019, elle était de 93 000 euros, le montant était identique en 2020 et est identique en 2021. II n’y a donc pas de majoration par rapport au contexte de crise. Sur la partie des autres aides sociales, elle constate une légère baisse (22 950 euros à 19 850 euros) tout en tenant compte des deux provisions lors de ces deux années. En ce qui concerne les autres aides sociales, notamment la ligue contre le cancer, paniers paysans, etc. … tout le sujet handicap, santé, il y a quelque chose à faire avec les associations sociales qui va bien au-delà d’attendre le dossier. La collectivité peut proposer de jouer un véritable rôle en soutenant ces associations. Lorsque l’on propose de prendre les choses en main, on les suit. Elle donne l’exemple suivant : les services civiques : la jeunesse est en détresse car il n’y a plus de « petits boulots ». Lorsqu'il y a eu d’organisé à l’université d'Orléans une distribution de paniers pour les étudiants, il y a eu 400 étudiants qui sont venus, en détresse par rapport à l’alimentation. Les services civiques font partie de ce que les associations peuvent reprendre et cela peut être aidé comme c’est le cas par une collectivité. Il y a aussi des emplois dans des associations qui peuvent être proposés aux jeunes et qui permettent de ne pas seulement attendre de manière passive ; des associations qui sont par ailleurs assez impactées par la crise sanitaire proposent de façon individuelle un projet. La Mairie peut proposer un projet cohérent à l’ensemble des associations du tissu social et de santé pour qu’elles
participent et proposent une sorte d’appel à projet qui est ensuite porté.
Concernant Le sport, Mme de Crémiers rappelle qu’il est fermé pour les Giennois notamment pour les 4 à 6 ans. C’est le créneau qui en a le plus souffert. Seules les activités sportives en extérieur sont possibles : il s’agit d’une décision du gouvernement. Elle demande, lorsque c’est une décision prise par l’Etat, si c’est à la collectivité municipale de garder le même niveau de subventions alors que les associations sont empêchées d’exercer. Cela ne remet pas en question ce qui est dû à une association mais pendant cette période où elle ne
Page 14 / 24 peut pas exercer, cela permettrait de dégager de la trésorerie, en fonctionnement, ce qui est très précieux pour des projets qui sont en direct avec la population et notamment liés à l’emploi des jeunes.
En ce qui concerne la partie culture, Mme de Crémiers pose une question technique à savoir si « Urban Art » est un prestataire choisi pour la fresque. Dans l’affirmative, elle demande si c’est le même qui a fait les fresques urbaines à Montargis.
M. Cammal précise que, concernant les subventions au CCAS, elles n’ont pas évolué depuis un certain nombre d’années. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le CCAS bénéficie de personnel qui est mis à la disposition et cette enveloppe est valorisée à hauteur de 152 000 euros. Les 93 000 euros représentent uniquement de l’action sociale en direction des usagers. Dans ces 93 000 euros, il y a le Contrat Social Etudiants qui est une bourse attribuée aux étudiants qui en font la demande. La commission des affaires sociales se réunit chaque année pour traiter ce sujet et attribuer aux jeunes Giennois, qui font des études et qui sont nombreux, une somme dans le cadre de ce Contrat Social Etudiants. Par rapport aux associations et aux étudiants, les associations sont accompagnées dans notamment tout ce qui est l’apprentissage c’est-à-dire que les associations, contrairement aux collectivités, bénéficient de primes à l’apprentissage. Elles sont quelques-unes à avoir franchi le pas en prenant des jeunes en apprentissage et l’Etat couvre la première année en donnant 8 000 euros de prime à l'apprentissage.
M. Cammal veut revenir sur les propos de Mme de Crémiers à savoir que le fait de renouveler son soutien aux associations sportives en l’état n’était pas forcément toujours justifié en raison de la crise sanitaire. Il faut savoir que bon nombre de ces associations ne peuvent plus fonctionner, comme l’a rappelé Mme de Crémiers. Pour celles qui organisent de la billetterie, il n’y a aucune rentrée, pour celles qui emploient un certain nombre d’éducateurs, parfois ces emplois ne sont pas totalement couverts par le chômage partiel. Nombreuses parmi ces associations ont vu leur nombre d’adhérents fondre comme neige au soleil. C’est autant de recettes en moins. Le choix a été fait, après avoir écouté chacune de ces associations, notamment les associations sous contrat d’objectifs, de maintenir le même niveau de subvention. Tout a été pesé en considérant qu’elles allaient avoir besoin de la collectivité à la rentrée prochaine pour relancer la machine, pour allier chercher de nouveaux adhérents, pour peut-être proposer des cotisations moins élevées pour encourager les personnes à se licencier. Il y a aussi certaines associations qui ont fait le choix, considérant qu’elles n’ont pas pu encadrer l’activité pour laquelle les personnes ont adhéré, de rembourser tout ou partie de la cotisation à leurs adhérents. Pour toutes ces raisons, il a souhaité maintenir le même niveau de subvention.
Dans la rubrique « autres aides sociales », Mme de Crémiers a constaté qu’il y avait un delta entre versé en 2020 et proposé en 2021. M. Cammal précise que cela concerne l’amicale des employés municipaux qui, d’elle-même, a considéré qu’en raison de la crise sanitaire et du fait qu’elle n’a pas organisé ou très peu organisé de sorties, a préféré demander une subvention moins importante à la Ville et à la Communauté des Communes.
M. Cammal précise qu’« Urban Art » est bien une association et non pas une société. C’est la même que celle qui œuvre à Sainte-Geneviève-des-Bois ou à Montargis. Elle œuvre dans un projet plus global que nous construisons avec l’Etat aujourd’hui au titre de la politique de la Ville. C’est parce que cette action se déroule dans les quartiers prioritaires de la Ville qu’il va y avoir des subventions importantes et qu’il a choisi de travailler avec cette association qui n’est pas un prestataire.
Mme de Crémiers demande une précision concernant M. le Maire qui a laissé entendre quelque chose qui n’était pas dans ses propos. Elle pense qu’il est très important de maintenir les subventions des associations sportives. En revanche, elle demandait que l’on puisse interroger l’Etat sur les compensations qu’il a prévues, comme il l’a fait dans d’autres domaines, pour les associations sportives car elle sait qu’elles existent. Son point de vue était celui-ci et pas sur le fait de remettre en question le soutien dans cette période difficile.
M. Colpin tient à remercier le Conseil Municipal, au nom de l’association qu’il préside, d’avoir maïntenu la subvention car, effectivement, si la subvention était diminuée, il aurait des difficultés très importantes.
M. Cammal remercie M. Colpin de ce témoignage et tient à signaler que la plupart des associations s’inquiètent vraiment. S’il avait une priorité à donner, ce serait au tissu économique mais le tissu associatif qui est un volet social très important est particulièrement touché aujourd’hui par cette crise sanitaire, à la fois parce que ce sont
Page 15 / 24 des associations et des salariés, mais c’est aussi la vie sociale. Derrière les associations qui ne fonctionnent plus, il y a de nombreuses personnes qui se retrouvent coupées de la vie sociale. Il sait qu’autour de cet hémicycle, il y a de nombreux dirigeants pour lesquels cette situation est difficile ainsi que pour les adhérents.
M. Cammal demande à toutes celles et ceux qui sont concernés par cette délibération de bien vouloir sortir. M. Damon, M. Crozat, M. Renard, Mme Chambon, Mme Devernois, Mme Roger, M. Colpin, Mme Terrasse quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉCIDE d’accorder pour 2021 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions présentées dans le tableau,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs pluriannuels conclues avec les associations suivantes : Abeille de Gien, AS Gien football, AS Gien tennis de table, HBC Gien Loiret, Rugby Club Gien Briare et tennis club Giennois,
- PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné.
M. Cammal demande à celles et ceux qui sont sortis de bien vouloir reprendre leur place.
8. Création de deux autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Il est rappelé au Conseil Municipal que la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité des engagements financiers de la Commune.
Il est également rappelé qu’aux termes de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ».
Afin de prendre en considération l’opération de réhabilitation de l’ancien Hôtel de Ville et la création du centre de surveillance urbaine, il convient de créer deux autorisations de programme selon les modalités ci-après :
AP CP
2021 2022
Réhabilitation de l'ancien Hôtel de Ville 944 000 € 593 000 € 351 000 €
Centre de surveillance urbaine 120 000 € 60 000 € 60 000 €
Il convient également de décider que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront systématiquement d’une année sur l’autre.
M. Hidas précise que cette procédure permet de faire en sorte que le budget soit exécuté au plus près de ce qui a été prévu. Il y a cette logique là et la logique du contexte particulier où il faut tout mesurer et investir au prorata des subventions reçues. Cette technique permet de passer ce cap difficile et d’étaler dans le temps les engagements. Certains projets peuvent se réaliser sur plusieurs exercices et d’autres pas.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
4 abstentions : Mme de Crémiers (avec le pouvoir de M. Fromentin), Mme Riby et Mme Roger.
Page 16 / 24 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE la création des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis précédemment,
- AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 systématiquement.
9. Approbation de la convention financière pour l’achat de chalets
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020/108 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, Considérant la volonté de la Ville de Gien de renforcer l'attractivité des manifestations de la Ville auprès des usagers avec une harmonisation des structures mises en place,
Par délibération n° 2020/108 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, il a été approuvé la décision modificative n° 3 du budget principal 2020 de la Ville de Gien, notamment le virement à la section d’investissement du montant de 21 600 € correspondant à la location de chalets.
Par ce financement dans l’achat de chalets, la Ville souhaite moderniser/harmoniser la proposition de location offerte pour les commerçants du marché de Noël et permettre la mise en place de ces structures lors d’animations annuelles municipales, afin de renforcer l’attractivité des manifestations de la Ville auprès des usagers.
Cet achat de vingt chalets auprès de la société Synerglace (retenue pour la location des chalets à hauteur de 21 600 € TTC) est proposé pour un montant total de 97 356 € TTC, avec un échéancier sur cinq années, contrat joint, échéance 1 : 21 600 € TTC pour 2020, échéance 2 : 18 939 € TTC pour 2021, échéance 3 : 18 939 € TTC pour 2022, échéance 4 : 18 939 € TTC pour 2023, échéance 5 : 18 939 € TTC pour 2024.
M. Hidas précise que cette convention permet d’acter un paiement dans le temps puisqu'il s’agit d’un paiement qui va être effectué sur cinq années.
Mme Flandry précise que ce point a connu une évolution : au départ, on devait les louer, maintenant, on les achète, ce qui est une bonne chose. Elle demande si on n’était pas parti sur vingt chalets car elle avait en mémoire lors des premières commissions de septembre que l’on n’était pas sur ce nombre-là.
M. Cammal répond que ce qui pouvait porter à confusion éventuellement c’était le marché de noël qu’il avait l’intention d’organiser où quinze chalets étaient prévus pour être mis à disposition des commerçants sur la place Jean Jaurès et cinq chalets mis à la disposition de l’association des commerçants et artisans pour développer leurs activités et animations (automates). On passe effectivement de quinze à vingt chalets. C’est une opportunité qui est offerte à la collectivité, l’idée étant de donner une autre dimension au marché de noël. Il souhaitait une formule plus cossue avec des chalets en bois et des animations. Ces chalets ne serviront pas qu’au marché de noël ; il a en prévision un marché de printemps, un marché peut être d’automne pour faire travailler les commerçants Giennois et les artisans locaux et le marché de noël qu’il souhaite pouvoir organiser en décembre prochain.
Mme de Crémiers tient à signaler qu’elle va voter avec grand plaisir cette délibération et qu’elle se félicitait que ce projet, qui date depuis de nombreuses années, aboutisse à une réalité pour tous les Giennois.
M. Cammal remercie Mme de Crémiers.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Page 17 / 24 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention financière pour l’achat de vingt chalets pour un montant total de 97 356 € TTC, avec un échéancier sur cinq années, contrat joint, échéance 1 : 21 600 € TTC pour 2020, échéance 2 : 18 939 € TTC pour 2021, échéance 3 : 18 939 € TTC pour 2022, échéance 4 : 18 939 € TTC pour 2023, échéance 5 : 18 939 € TTC pour 2024,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
10. Autorisation donnée à M. le Maire de signerune convention avec l’Association Communale de
Chasseurs de Gien, relative au droit de chasse sur des parcelles, propriété privée de la Ville de Gien
Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de limiter les dégâts qu'occasionnent certains animaux sauvages et les risques de
danger qu'ils représentent pour la sécurité des personnes,
Considérant que l'Association Communale de Chasseurs de Gien agit déjà sur plusieurs propriétés de la Ville
de Gien sans convention préalable et qu'il convient de régulariser la situation,
Il est proposé de céder à titre gratuit, et par voie de convention, le droit de chasser à l’ Association Communale
de Chasseurs de Gien, représentée par Monsieur Jean-François Cathala sur les parcelles suivantes :
RECAPITULATIF DES PARCELLES CONCERNEES
POUR DROIT DE CHASSE
[7 PROPRIETE VILEDEGIEN | Sect + n° ADRESSE SUPERFICIE rm? AK 195 7 384 AK 196 3376
AK 197 6726
AK 198 4110
AK 199 040
AK 200 5790
AK 201 .…. 7034 AK 202 Les Merisiers 7.
AK 203 6624
AK 204 9442
AK 205 5790
AK 294 6062
AI 92 3980
AI 70 20220
DR 70 L'Ile aux Marmitons 11 297
DR 69 Chemin du Val 10 636
DPi Les Cassons S 698
DP303 Les Cassons 20 154
DP4 Les Cassons 1300
DP304 Les Cassons 293
BZ 166 Creuses de la Fontaine 7 597
BW 278 Les Péruses 24 924
BX344 Avenue de Chantemerle 38 244
SUPERFICIE TOTALE 213 404
Page 18/24 Ce droit de chasser formalisé par voie de convention sera valable un an et sera tacitement reconduit, dans la limite de deux années de reconduction.
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties pour quelconque raison que ce soit sans avoir à le justifier.
La convention ainsi que le plan des parcelles concernées sont joints en annexe de la présente délibération.
M. Rougeron précise que cette cession est faite à titre gratuit par voie de convention pour donner un cadre juridique à cette pratique et pour accompagner la Ville dans la régulation en particulier des sangliers qui sont à l’origine de nombreux dégâts sur le territoire. Cela représente environ vingt-trois parcelles sur environ 21 hectares, ce qui signifie que ce sont plutôt des petites parcelles, la plus grande parcelle faisant moins de 4 hectares. Elles se situent sur 3 territoires de Gien : une première partie autour des Merisiers (le stand de tir), une deuxième partie sur les bords de Loire (le long du chemin du Val) et une troisième partie autour de Chantemerle (entre le chemin des Allix et la route de Briare). Les terrains qui constituent les Merisiers représentent une surface d’environ 10 hectares, ceux qui bordent la Loire environ 5 hectares et ceux de Chantemerle environ 6 hectares. L’exercice de cette chasse est encadré par ce qui est fixé dans la convention, par l’établissement d’un plan de chasse, remis par la société tous les ans. La chasse est encadrée par des périodes de chasse fixées par arrêté préfectoral. Cette activité se fera dans le plus grand respect des règles de sécurité et le nombre maximal de chasseurs autorisés sera de dix, en équipe, il n’y aura pas de chasseurs isolés. L'actualité fait qu’il a reçu un courrier de la Préfecture qui invite la collectivité à réguler les sangliers sur le territoire de la Ville étant donné que de nombreux dégâts ont été occasionnés.
M. Rougeron communique quelques chiffres donnés par l’association départementale des chasseurs : 85 % des dégâts qui sont occasionnés dans le Département du Loiret sur les cultures sont faits par des sangliers. Le montant des dégâts occasionnés par ces sangliers, à l’échelle du département, est d’environ 1,2 millions d’euros uniquement pour l’année 2020, ce qui est relativement colossale. Sur le territoire de la Ville de Gien, on parle de quelques dizaines de milliers d’euros.
M. Cammal, pour illustrer davantage les propos de M. Rougeron, tient à préciser qu’il reçoit très régulièrement des plaintes de riverains et principalement dans le Val mais aussi autour de Chantemerle (abondance de sangliers). I] a pu constater par des photographies transmises que des terrains sont totalement dévastés par ces animaux.
Mme de Crémiers va voter favorablement cette délibération. Elle souhaiterait vraiment rappeler la situation dans laquelle nous sommes : 30 000 à 800 000 sangliers tués par an en France. Elle indique que la prolifération est très clairement liée à une action de l’homme du fait des monocultures de maïs intensives qui font que la nourriture est extrêmement abondante, mais aussi des pratiques de chasse qui sont très certainement différentes de celles des personnes qui vont signer la convention, à la fois l’import de sangliers, l’engrainage, un ensemble de pratiques lié aussi à un système économique et à un élargissement des terres en monoculture qui ont totalement fait exploser le nombre de sangliers. Il y a des dégâts et il faut le rappeler. Cela ne doit pas pour autant nous dispenser d’avoir une véritable réflexion de fond et notamment dans notre territoire car c’est très directement lié à l’utilisation du foncier et aux pratiques très particulières de chasse et culturales. Des parcelles plus petites avec une agriculture plus diversifiée freineraient le nombre de sangliers.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 5 février 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ACCEPTE la cession du droit de chasse, à titre gratuit, sur les parcelles communales énumérées
précédemment au bénéfice de l’ Association Communale de Chasseurs de Gien, représentée par Monsieur Jean-François Cathala,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Page 19 / 24 11. Service public de l’eau : saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire
La Ville de Gien a délégué par affermage la gestion de ses ouvrages de production et de distribution d’eau potable à la société Lyonnaise des Eaux. Ce contrat de délégation de service public arrivera à échéance le 31 décembre 2021.
Préalablement à cette échéance et conformément aux dispositions du chapitre 4 de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite loi SAPIN, transposée au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit se prononcer sur un rapport comportant notamment une synthèse sur les modes de gestion possibles (gestion directe: régies, intérêts et limites; gestion déléguée: concession, affermage, régie intéressée, gérance), les caractéristiques des prestations que doit le cas échéant assurer le délégataire, les ouvrages et équipements qui y seront affectés et la proposition de l’exécutif.
Dans ce cadre, la Ville de Gien a confié au cabinet IRH la réalisation d’une étude portant sur :
e L’audit technico-financier des prestations fournies par le délégataire actuel,
+ Les différents modes de gestion du service de production et de distribution d’eau potable à l’échelle de son territoire selon les critères juridiques, financiers, techniques et humains.
L’assemblée délibérante de la collectivité ne pourra se prononcer qu'après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’elle est consultée notamment sur :
1. Tout projet de délégation de service public,
2. Tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière,
3. Tout projet de partenariat.
M. Bichon rappelle la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et son intervention.
Mme Roger souhaite connaître le coût de cette étude.
M. Bichon répond que le coût global est de l’ordre de 40 000 euros pour les trois Communes.
Mme Roger souhaite savoir sur quels critères ils se sont basés pour le choix de ce cabinet IRH.
M. Bichon répond qu’il y a eu un marché public et que c’est ce cabinet qui a été retenu. Le rapport de l’audit devrait être donné le 8 mars prochain.
Pour apporter une précision à Mme Roger, M. Cammal informe que lorsqu’une consultation est lancée, derrière il y a une analyse des offres et un rapport est établi par les services en fonction des critères qui sont établis au moment de la rédaction du cahier des charges. Ce dernier est envoyé aux entreprises, lesquelles répondent en fonction des critères techniques et financiers. Ensuite, soit la commission d’appel d’offres soit le service en fonction du type de marché public, fait un rapport de l’analyse des offres et ensuite de façon très objective et très mathématique, le pouvoir adjudicateur c’est-à-dire dans ce cas M. le Maire signe l’offre la mieux disante.
Mme de Crémiers indique que M. le Maire a fait le choix de confier cette étude à un cabinet et demande si la Ville de Gien était obligée de payer une étude faite par un cabinet privé, ex BRGM, faisant partie d’un groupe multinational du bâtiment néerlandais, coté en bourse dont la partie liée à l’eau n’a pas pour objectif de conseiller comment passer en régie pour les collectivités. IL y a des groupes qui ont cette expertise mais là il s’agit d’un grand groupe multinational de BTP, de construction et d’affermage. Elle demande si la réglementation oblige à passer par des cabinets qui portent une vision de la gestion de l’eau et de la gestion du service public, qui est très marquée dans le privé et auprès des entreprises, notamment auprès des multinationales. Elle demande si M. le Maire a envisagé de pouvoir, notamment parce qu’il y a des Villes de la strate de Gien dans le Loiret qui sont passées en régie, voire dans la Région, bénéficier de leurs expériences
Page 20 / 24 et qu’il y ait ainsi une sorte d’étude réalisée. Le choix de ce cabinet l’étonne beaucoup et craint que les conclusions soient d’ordre exclusivement financier et pas dans l’intérêt de la Ville.
M. Cammal répond qu’il est obligé de réunir la Commission Consultative des Services Publics Locaux car comme l’a rappelé M. Bichon, c’est obligatoire. Cependant, il n’avait pas obligation d’avoir recours à un cabinet extérieur. Il précise que s’il en avait les compétences en régie pour pouvoir tenir une telle étude, il l’aurait faite sauf que la collectivité n’a pas les compétences. Il précise également qu’il ne connaît pas le cabinet IRH mais la seule chose qu’il peut dire c’est qu’il ne s’agit pas du même cabinet qui avait été retenu en 2015 pour le renouvellement de la délégation de service public. Aujourd’hui, l’étude qui va être fournie par le cabinet ne préjuge en rien de la décision qui sera prise entre le mode de gestion, soit en régie soit en délégation de service public. Il y a de nombreuses collectivités aujourd’hui qui ont fait le choix de revenir en régie alors qu’historiquement elles fonctionnaient en délégation de service public. Il serait vraiment embarrassé de dire que le cabinet IRH est pro DSP et que l’on va forcément suivre ce format-là. S’il avait voulu repartir automatiquement en délégation de service public, il n’aurait pas fait l’effort de prendre un cabinet ; il aurait pu faire l’étude en régie et dire qu’il n’y aurait pas eu d’autres solutions de refaire une délégation de service public. Il a entièrement confiance en M. Bichon et en la commission qui travaille sur ce sujet. Il n’a aucun apriori concernant ce cabinet IRH même s’il appartient à un grand groupe; il ne le savait même pas. La Communauté des Communes Giennoises a fait le choix de créer une délégation spécifique « eau potable » car il s’agit d’un sujet sensible à l’échelle de notre Commune et plus globalement à l’échelle du territoire. Il y a une vraie discussion et un vrai sujet en perspective. À ce niveau, il ne sait absolument pas ce que le cabinet proposera : est-ce qu’il l’invitera plutôt à poursuivre en DSP ou à venir en régie.
M. Bichon tient à préciser que le cabinet IRH a fait un important travail, très précis et que le délégataire aura à rendre des comptes.
M. Cammal signale que la seule chose qui préside aux prises de décisions est la qualité du service rendu à l’usager. Si demain, il est démontré que le fait de passer en régie apporte à la fois mais pas uniquement des économies à l’usager et un meilleur service, il partira sur une régie. Si la DSP est la meilleure des solutions pour l'usager, il restera en DSP. Il n’a aucun dogme en la matière.
Sur avis favorable de la commission environnement et mobilité du 7 janvier 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 15 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour recueillir son avis sur les conclusions de cette étude.
12. Modification de la liste portant autorisation d’ouverture des commerces du secteur automobile les
dimanches pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - article L.2212.1,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi Travail, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la demande présentée par divers commerçants du secteur automobile tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir leurs magasins certains dimanches de 2021,
Par délibération n° 2020/116 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, il a été approuvé une liste portant autorisation d’ouverture des commerces de détail et du secteur automobile pour douze dimanches sur l’année 2021.
Page 21 / 24 Cette liste des dimanches arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année ; aussi, ces dimanches peuvent être en tout ou partie différents d’une branche à l’autre.
Il est demandé une modification de la liste concernant le secteur automobile, qui dispose d’un calendrier national d’ouvertures dominicales, n’excédant pas cinq dimanches dans l’année ; ainsi, l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre n’a pas à être sollicité.
La liste suivante est proposée pour l’autorisation d’ouverture des commerces du secteur automobile les dimanches pour l’année 2021 :
- 14 mars
- 13 juin
- 19 septembre
- 17 octobre
Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animations du 8 février 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la liste des dimanches définie ci-dessus, concernant le secteur automobile, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal :
* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à
rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- entre le 18 décembre 2020 et le 1° février 2021 : 10 ventes ou renouvellements de concession - le 17 décembre 2020 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre payant, de locaux situés 5
rue des Cigognes à Gien, avec l’ADMR (Association locale du Service à Domicile) - le 17 décembre 2020 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés 5 rue des Cigognes à Gien, avec l’AGE-CLIC (Association de Gérontologie et de Coordination Renforcée du Giennois)
- le 17 décembre 2020 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés 5
rue des Cigognes à Gien, avec le S.S.L.A.D — E.S.A du Giennois (Service de Soins Infirmiers À Domicile — Equipe Spécialisée Alzheimer du Giennois)
- le 18 décembre 2020 : signature de l’avenant n° 1 du bail commercial dérogatoire de moins de trois ans concernant le bien sis 2, rue du Château à Arrabloy
- le 28 décembre 2020 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés 12
rue de l'Hôtel de Ville, avec l’ACA (Association des Commerçants et Artisans)
- le 31 décembre 2020 : tarification des droits de place, animations, foires et marchés à compter du 1° janvier 2021
- le 12 janvier 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au 3 rue des Loriots à Gien, avec l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Giennois- Berry, pour la mise en place d’un centre COVID-19
- le 14 janvier 2021 : demande de subvention DETR 2021 : réhabilitation de l’ancien Hôtel de Ville - le 15 janvier 2021 : virement de crédits du Budget Ville afin de pouvoir réaliser l’opération de dégrèvement de la Taxe Foncière des Propriétés non bâties aux jeunes agriculteurs
- le 15 janvier 2021 : demande de subvention DETR 2021 : réhabilitation de l’ancien Hôtel de Ville - le 5 février 2021 : modification de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’organisation de la Foire des Cours 2021
- le 8 février 2021 : signature de l’avenant n° 2 du bail commercial dérogatoire de moins de trois ans concernant le bien sis 2, rue du Château à Arrabloy
Page 22 / 24 * Présentation du tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Date Objet de la consultation
21/12/2020 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Hôtel de Ville
Questions diverses
M. Colpin voudrait savoir si, aujourd’hui, par rapport à la politique de développement de la Ville, des espaces publics ou bâtiments étaient prévus pour favoriser l’activité physique ou sportive pour tous et au quotidien.
M. Cammal répond qu’il a fait un inventaire des besoins en équipement dits de proximité comme les city stades sur le territoire de la Ville et d’Arrabloy. Il a lancé une consultation auprès de toutes les Communes de la Communauté des Communes Giennoises, qui va être chargée d’un groupement de commandes pour développer les city stades en accord avec le Département et la Région au titre du CRST. Il souhaite développer sur le mandat des activités sportives dans le cadre du sport santé et permettre aux personnes qui le souhaitent et notamment les personnes âgées de pratiquer une activité sportive dite « libre » dans différents endroits de la Ville. Il réfléchit à une implantation d’une structure type skate parc ou activité de ce genre pour les plus jeunes. Le Conseil Municipal des Jeunes qui a été élu il y a quelques semaines planche sur ces sujets.
M. Colpin rappelle, qu’aujourd’hui, Gien fait bien partie des 148 Villes qui font partie de l’action Cœur de Ville et « Terres des jeux 2024 ». Un accord a été signé au niveau du comité pour permettre à ces Villes de bénéficier d’une subvention pour pouvoir développer des espaces publics.
M. Cammal répond qu’il est parfaitement au courant de cette disposition. Il n’y a pas que dans le cadre de « Terres de jeux 2024 » qu’il y a des subventions. Il y en a aussi dans le cadre des dispositifs portés par les fédérations, c’est le cas pour la fédération française de football au titre du fond d’aide du football amateur, qui finance 20 000 euros sur ce type de projet. Dans le cadre du plan de relance, il y a aussi des projets fléchés par l’Etat pour ce type d’aménagement mais il ne faut pas oublier une chose c’est que l’Etat apporte un cofinancement, qui représente rarement 80 % du montant de l’opération. C’est souvent 20, 40, voire 50 % dans le meilleur des cas. Cette enveloppe correspond à une enveloppe nationale qui est ventilée sur l’ensemble du territoire. Il y a un travail de recensement qui est fait sous l’autorité de Mme Agogué et il espère pouvoir assez rapidement mettre en œuvre à Arrabloy et à Gien ce type d’installation et ainsi pouvoir bénéficier des aides de l’Etat.
M. Fagart a vu de la publicité dans Facebook et autres documents concernant le Paris-Nice. Il demande si,
dans le cas où malheureusement l’Etat déciderait du fait de la pandémie qu’il y ait aucune manifestation sportive, et cela se pourrait, les fonds qui ont été ou sont prévus pour ce contre la montre de 64 000 euros seraient restitués ou mis en standby pour une éventuelle date que l’organisateur déciderait.
M. Cammal lui répond que c’est plus compliqué que cela. En effet, dans le cadre d’un confinement total, le sport professionnel, au même titre que les entreprises, pourraient continuer à fonctionner et si c’est le cas, la course cycliste Paris-Nice aura lieu. C’est évidemment le pire scénario qui puisse exister parce que s’il y a confinement total c’est-à-dire qu'aucun spectateur ne pourrait assister à l’événement, la course aurait bien lieu. En revanche, la différence avec les autres étapes, une arrivée ou un départ, la chance sera qu’il y a 1h30 de retransmission en direct de la course puisque c’est un contre la montre. Il y aura un survol d’hélicoptère
Page 23 / 24 de la Ville pendant 1h30 et la retransmission dans de nombreux pays du monde et donc la promotion de la Ville et de notre territoire. Il ne sait pas aujourd’hui les décisions qui seront prises dans un mois mais c’est effectivement une possibilité. Il indique que si nous ne sommes pas dans le cas d’un confinement total mais
d’une manifestation dite à huit clos, l’arrivée ou le départ n’aurait pas ou peu de spectateur, en revanche, sur les 14 kms 400 de la course, les spectateurs pourront se répartir en toute sécurité comme cela a été le cas cet été pour le Tour de France. Il accorde que cela n’est pas une année idéale mais il ne peut pas préjuger de ce qui se passera dans un mois même s’il sait que la situation sanitaire dans le Loiret reste compliquée. Contrairement à la Foire des Cours et aux autres événements qu’il a dû annuler en raison de la crise sanitaire, il ne maîtrise pas cette course car ce n’est pas lui l’organisateur.
M. Cammal propose de faire un point sur la situation sanitaire : chaque semaine, il y a une audioconférence avec la Préfecture. En date de cette semaine, il y a dans le département du Loiret, un taux d’incidence de 230 (le nombre de personnes positives pour 100 000 habitants) sachant que la moyenne nationale est de 213. 55 personnes sont en réanimation dans le département du Loiret. La situation est loin d’être sous contrôle. Il faut
donc être particulièrement prudent. En ce qui concerne la campagne de vaccination, il y avait 7000 personnes de plus de 75 ans vaccinées. De nombreuses personnes viennent Le voir pour se plaindre de la situation et des difficultés pour obtenir un rendez-vous pour se faire vacciner. Il tient simplement à rappeler que la vaccination ne dépend pas des élus locaux. Il y a à Gien un centre de vaccination qui a été positionné par la Préfecture ; l’équipement et du personnel bénévole, élus et fonctionnaires sont mis à disposition par la Commune, il tient par ailleurs à les remercier. Nous ne gérons pas les créneaux Doctolib. Il précise que la première semaine, 1l y avait 480 doses qui ont permis de vacciner 480 personnes, la deuxième semaine pareil
et la troisième semaine, il y a eu uniquement 270 doses pour le bassin Giennois (de Coullons à Sully-sur- Loire en passant par Langesse et en limite du département de l’Yonne). Le problème est que lorsque les personnes répondent à l’ensemble des critères (plus de 75 ans), elles s’inscrivent sur Doctolib en sachant qu’il n’y aucune limite géographique c’est-à-dire que si la personne, par exemple, habite Lyon, a de la famille à Gien et trouve un créneau de disponible sur la plateforme Doctolib pour venir se faire vacciner à Gien, cette personne est vaccinée à Gien. Pour information, la semaine dernière, sur les 270 personnes vaccinées, 50 % d’entre elles venaient hors du territoire (l’orléanais, Sens, Auxerre, Nemours, Bourges, etc. …). Il souhaite
que les élus relaient cette information et disent aux administrés d’aller régulièrement sur la plateforme Doctolib. Il est conscient qu’avec 270 doses on est très loin de satisfaire les besoins de la population. Il en a parlé auprès de la Préfecture et du Directeur de I’ARS, mais c’est la règle. Il reconnaît qu’il est impuissant par rapport à cette situation mais souhaitait partager cette information avec les élus.
M. Cammal précise que le vaccin qui est utilisé est celui du laboratoire Pfizer, lequel est réservé aux personnes de plus de 75 ans. Comme aujourd’hui la priorité est donnée aux personnes de plus de 75 ans sur les centres de vaccination, c’est toujours le vaccin Pfizer qui est d’actualité. Il précise qu’il y a un nombre de doses nationales (200 000) par semaine, réparties par département, puis une répartition en fonction de la population des centres de vaccination. Il estime que les 270 doses ne sont pas équitables par rapport à un autre centre parce que des personnes peuvent venir de n’importe où pour se faire vacciner.
Mme Roger a constaté que des personnes venaient de très loin (1h30 de route), très âgées, qui conduisaient et qui avaient peur de retourner chez elles en dehors du couvre-feu. Elles souhaitaient un rendez-vous plus tôt. Elle trouve que c’est une aberration que des gens viennent de si loin.
M. Cammal remercie à nouveau l’ensemble des élus, bénévoles et agents qui ont accepté de donner de leur temps pour accueillir les usagers au centre de vaccination. Le côté positif est que les personnes qui viennent au centre de vaccination sont bien accueillies et généralement ressortent en les remerciant.
M. Cammal informe sur le fait qu’une Préfète, qui vient de la société civile, va remplacer M. le Préfet gravement malade.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Conseil est clos à 20 h 01.
Certifié affiché le : ÈS Ÿ CR an éocd Fait à Gien, le 17 février 2021 Madame Yolène Terrasse
Secrétaire de séance
Page 24