Compte-Rendu - 1 cr du 14 janvier 2022

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Compte-Rendu - 1 cr du 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr du 14 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Sport, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de janvier, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 janvier 2022

Présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOULIE Jean-Marc.

Absents et excusés : BOURSINHAC Candie, SOLIER Richard

Secrétaire de séance : BÉGUÉ Elodie

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

PERSONNEL

Le Maire propose au conseil municipal de réévaluer le montant du RIFSEEP. Pour rappel, le RIFSEEP a été instauré en 2017 par délibération. Il est composé de deux parts, de l’IFSE qui est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions, et du CIA qui est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le montant de l’IFSE doit être réexaminé dans les cas suivant :

- En cas de changement de fonctions,

- Tous les deux ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

La dernière révision du RIFSEEP a eu lieu en novembre 2019.

Monsieur le Maire propose de modifier les montants plafonds de l’IFSE de 2610 à 4000 € et de conserver le montant du CIA à 400 €. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la somme versée aux agents mais du montant plafond. Le RIFSEEP fait ensuite l’objet d’un arrêté d’ attribution individuel par agents titulaires qui peut être révisé lors des entretiens professionnels par le maire. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR PROJETS COMMUNAUX

Lors de sa réunion en date du 12 janvier 2022, la commission Sport a étudié divers devis et propositions d’équipements pour transformer le terrain de tennis existant au stade en terrain multisport en l’équipant de paniers de baskets, de handball et de football, ainsi que d’un filet de tennis qui pourrait être relevé pour permettre la pratique du volleyball et du badminton. Monsieur HENRY Christian indique qu’il a sollicité plusieurs entreprises afin d’obtenir différent devis pour l’équipement du terrain. Après étude de ces devis, l’entreprise STPM de Bressols (Tarn-et -Garonne) a été retenue. Il s’agit de la même entreprise qui est intervenue dans des communes du secteur. Le devis s’élève à 11 290 € HT après remise commerciale.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-après :

- Subvention Agence Nationale Du Sport 50 % (pour un projet d’un montant minimum de 10 000 €) : 5 645,00 €

- Subvention Département 30% : 3 387,00 €

- Autofinancement Commune : 2 258,00 €Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet et son plan de financement.

Outre le projet de terrain multisport au stade, le conseil municipal envisage des travaux à l’église ainsi que la construction d’un hangar de stockage.

RACCORDEMENT PARCELLE E360 À L’ISSANCHOU

Monsieur le Maire indique qu’un permis de construire a été déposé à l’Issanchou, sur la parcelle E360 pour la construction d’une maison individuelle. La commune doit prendre à sa charge le raccordement du terrain aux réseaux (électricité et eau) jusqu’en limite de propriété car ladite parcelle est située en zone U du PLU. Le raccordement électrique s’élève à 1 107,36 € TTC et celui au réseau d’eau à 1 066,80 € TTC auxquels s’ajoutent 300,00 € TTC de frais de tranchée. Ces montants devront être inscrits au budget prévisionnel de la commune.

ECOLE - SIVOS DU PAYS SEGALI

Le bureau du SIVOS ne s’est pas réuni depuis le dernier conseil municipal.

PAYS SEGALI COMMUNAUTÉ

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 27 janvier à 20h30 à Gramond.

QUESTIONS DIVERSES

LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire indique que le lot n°3 du lotissement l’Eminade est réservé. Une étude avait été demandé aux HLM départementaux sur le lot n°5. Le projet est en stand-by aujourd’hui. Pour le lotissement du Clos de Caufour, le lot n°5 est à nouveau disponible. Toutefois, un projet est en cours sur ce lot par un autre demandeur.

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Le syndicat de l’eau s’est réuni. Une nouvelle commune du Tarn-et-Garonne va adhérer au syndicat. Les communes membres du syndicat seront amenées à émettre un avis sur cette adhésion dans les mois à venir.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement général de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février. Le recensement est obligatoire pour tous.

COMMISSION COMMUNICATION-INFORMATION

La commission s’est réunie le 4 janvier. Elle a décidé de passer à 4 bulletins par an (janvier-avril- juillet-octobre) édités totalement en couleur.