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Compte-Rendu - 1 cr du 8 janvier 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr du 8 janvier 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de janvier, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 décembre 2020
Présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, OLLIVIER Myriame, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIE Jean-Marc.
Absents et excusés : néant
Secrétaire de séance : BÉGUÉ Elodie
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui lui permettent d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre du budget 2020, sur le budget principal de la commune et les budgets annexes. Le Conseil autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 dans la limite fixée par le CGCT.
RECRUTEMENT PERSONNEL
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial, en raison d’une réorganisation des services techniques de la collectivité liée à une demande de disponibilité ; Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à 35 heures par semaine, pour l’exercice des fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 15 février 2021.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de cette date,
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe : ancien effectif = 1
nouvel effectif = 2
Les candidats devront justifier d’un CAP/BEP ou d’un niveau baccalauréat et/ou d’une expérience professionnelle dans ce domaine.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois)
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADRESSAGE
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de BOUSSAC.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une mise à disposition au public durant le mois de novembre et décembre 2020.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Boussac décide la création des voies et places ci-dessous :
Allée de Caufour
Chemin de la Curade
Chemin du Lézert
Impasse Bellevue
Impasse de l’Eminade
Impasse des Pradels
Impasse du Cibadal
Impasse du Levant
Place de l’Eglise
Place de la Taverne
Route de Gramond
Route du Mazet
Rue de l’Eminade
Rue de la Curade
Rue de la Fontaine
Rue de la Landette
Rue de la Mairie
Rue de la Taverne
Rue del Vièlh Castel
Rue du Centre
Rue du Moulin
Route de Lagarcie
Route de Boussac
Route de Boutescur
Impasse Peyre Brune
Route de Boutescurou
Impasse de la Sarrade
Impasse des Granges
Route de Courbenac
Route de l’Issanchou
Route de la Passerelle
Impasse de l’Issart
Route de Lavergne
Route de Cussan
Route des Pourquiols
Rue des Hortensias
Rue du Coustal
Impasse de la Tourelle
Route de Drulhe
Route du Moulin de Drulhe
Route des Sources
Route de Grandsagnes
Route de la Pesière
Route du Pré de Marie
Impasse du Bosc Redon
Chemin de Combelongue
Route du Rouergue
Impasse du Riou Bas
Route de la Plane
Route du Roucal
Route de la Plane Haute
Route de la Carmélie
Impasse de la Valière
Allée de la Combe de Carral Route de Rieupeyroux
Route de Limayrac
Route du Stade
Impasse de la Sicarde
Impasse de Marsende
Route de la Sicarie
Impasse du Camp Grand
Route de Frayssinet
Chemin de Terre Dame
Chemin du Castanié
Impasse de La Carral
Route de Fraysse
Route des Courtoirades
Route de la Cabane
Chemin de la Cabane
Rue des Jardins
Rue de la Croix
Impasse de l’Ort
Impasse du Plo
Route de Masgarnit
Route des Grands Champs
Route de la Vigne
Route de Membre
Route des Clauzets
Route des Places
Route de la Ringade
Route du Bosc
Route du Parédou
Route du Parisset
Route de la Caumette
Le Conseil Municipal dit que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique et autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.
DEMANDES DE DETR POUR PROJETS COMMUNAUX
Le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux d’agrandissement étant en cours, il faut prévoir l’aménagement extérieur du stade avec la pose de grillage de protection et de clôture. Il présente un devis estimatif des travaux qui s’élève à 9 402,50 € HT, pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement ci-après :
- Subvention DETR 20 % : 1 880,50 €
- Autofinancement Commune : 7 522,00 €
Le Conseil Municipal approuve le projet et son plan de financement, sollicite l’attribution des subventions et autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
SIVOS DU PAYS SEGALI
Le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) a été créé le 1er janvier 2021. Le syndicat est constitué d’un président, M. ARTUS (qui était déjà président de la commission scolaire au sein de la communauté de communes), et de 4 vice-présidents.
Le bureau du SIVOS est constitué des Maires de l’ancien Pays Baraquevillois, sauf à Sauveterre de Rouergue où c’est le 1er adjoint qui assume cette charge.
Le SIVOS a délibéré notamment pour la création des postes des agents, le budget prévisionnel et le montant de la contribution des communes. De plus, il a été question des tarifs des cantines qui vont augmenter au 1er février (de 3,30 € à 3,85 €) cette augmentation s’explique par le coût des matières premières qui augmentent et le fait que l’Auberge de Bruéjouls avait bloqué ses tarifs. Un nouveau contrat a été signé pour 4 ans, et le coût du repas sera révisable tous les ans afin d’éviter une hausse trop importante à répercuter sur les parents.
Le SIVOS a aussi délibéré sur les emplois du personnel, 33 postes de titulaires ont été créés et 10 non titulaires ainsi qu’un poste d’animation à raison de 8 heures par semaine. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEGALI
Voirie : Monsieur Jacques MAUREL a rendez-vous mardi avec M. LACAZE Matthieu de la Communauté afin de faire le tour de la commune et prévoir le programme voirie 2021. Il convient également de prévoir l’entretien des chemins ruraux et l’ébranchage des chemins communaux.
QUESTIONS DIVERSES
AVEYRON INGENIERIE
Monsieur MAUREL Jacques a assisté à l’Assemblé Générale d’Aveyron ingénierie qui avait lieu le 18 décembre 2020 à Luc. 273 communes adhèrent. Ce service dispose d’un pôle juridique, un pôle animation économique et attractivité des territoires, un pôle eau et environnement, un pôle technique, et un pôle urbanisme et foncier. Le service emploi 30 personnes à temps complet.
SMAEP
Le Syndicat de l’eau a tenu son assemblée générale le 22 décembre 2020. A cette occasion il a été présenté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable de l’année 2019. Ce rapport est mis à disposition du public à la mairie.
Au 1er janvier 2020, 78 communes adhèrent au syndicat. Le conseil municipal aura à se prononcer sur l’adhésion de deux nouvelles communes en 2021.
Les travaux de renforcement de l’AEP de Boussac sont prévus dans les projets d’investissements 2021
ORGANISATION JOURNEE DES VŒUX
En raison de la crise sanitaire, la municipalité a décidé de ne pas organiser de cérémonie pour les vœux cette année.
RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION
En raison de l’épidémie lié à la COVID 19, le recensement de la population qui devait avoir lieu du 21 janvier au 20 février est reporté à 2022.