unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 682023 convention crise energetique boulangers

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 682023 convention crise energetique boulangers Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 682023 convention crise energetique boulangers)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le

Consei | de Communa uté ID : 034-243400520-202304 1 4-682023-DE

Délibération n°682023

Jeudi 30 mars 2023 - 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes

Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie

THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.

Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,

Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Véronique MICHEL représentée

par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée

par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée

par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE

représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET

représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.

Absents excusés: M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.

Objet: Convention partenariale avec la Région Occitanie pour la mise en place du dispositif

exceptionnel à destination des artisans boulangers - Crise énergétique

Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, expose au

conseil que l’explosion des prix de l’énergie et la hausse des prix des matières premières, combinées

structurellement à des coûts unitaires bas et des marges faibles, confrontent les artisans boulangers - pâtissiers à une crise sans précédent.

Dans ce cadre, il apparait nécessaire de compléter les mesures gouvernementales mises en place afin de

sauver certaines professions artisanales en difficulté; le bouclier énergétique n’est pas adapté aux

situations des professionnels qui ont renouvelé leurs contrats au 2°" semestre 2022 et dont le reste à

charge reste très important.

Ainsi, la Région Occitanie a décidé de soutenir, dans l'urgence, les boulangers pâtissiers et a débloqué

une enveloppe de 4 millions d'euros pour aider les entreprises à payer les dépenses d'énergie qui

représentent en 2023 une part significative de leur chiffre d’affaires. La Région invite les EPCI qui le

souhaitent à compléter le versement de cette aide pour les entreprises de leur territoire.

Sur le Pays de Lunel, une trentaine d'entreprises environ sont concernées par le code NAF 10.71C

correspondant au métier de boulanger-pâtissier.

La Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaite soutenir ses artisans dont la survie est vitale pour nos territoires.Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes du

Pays de Lunel pour la mise en place du dispositif exceptionnel de la Région Occitanie pour les artisans

boulangers - crise énergétique,

AUTORISE la Communauté de communes du Pays de Lunel à accorder une aide à hauteur de 25% de

l’aide versée par la Région, avec un plafond de 500 € par entreprise éligible, versée en une fois par la

Communauté de communes du Pays de Lunel directement au bénéficiaire,

APPROUVE de rappeler que l'enveloppe budgétaire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

au dispositif exceptionnel de la Région Occitanie pour les artisans boulangers - crise énergétique est

d'environ 13 500€,

RAPPELLE que la Communauté de Communes du Pays de Lunel soutient la démarche de la Région

Occitanie consistant à alerter le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les autres professions

artisanales, de commerces et services de proximité face à la hausse des prix de l'énergie,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an SÉMUTÉ DS

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Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CONFORI ce

Après envoi en Préfecture le Abo [25 à

Publication du *

Pierre soul”

Président de la Communauté de Communes du Pa ge Lunel

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex