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Arrêté - 025 Interdiction Acces Parcelles ap 373 372 370 369 494 495OK
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 025 Interdiction Acces Parcelles ap 373 372 370 369 494 495OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE AR2024 VF Oÿr. VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AP N° 373 - 372 - 370 - 369 — 494 - 495
Le maire de Malaucène
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code de la Route ainsi que les arrêtés ministériels qui s'y rapportent,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'il appartient au Maire :
- de rêglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Commune. -_ D'assurer la sécurité de tous les usagers sur le domaine public communal
Considérant la dangerosité et le risque d'effondrement constatés sur les parcelles cadastrées section AP n°373 - 372- 370 - 369 - 494-495 appartenant au domaine public de la Commune de Malaucène
ARRETE
Article 1 : L'accès piétonnier et l'accès motorisé sur les parcelles cadastrées section AP n° 373 - 372 - 370 — 369 — 494 — 495 sont strictement interdits à compter de ce jour (plan joint) au 31 mars 2024.
Article 2 : Toute personne qui pénètre à l'intérieur du périmètre délimité engage sa responsabilité en cas d'incident ou d'accident.
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle précitée sera mise en place par les agents du pôle technique municipal.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 ‘Conformément aux dispositions du code de justice administrative (R421.1 et suivants), le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Article 6 :Le Directeur Général des Services, le responsable du pôle technique et les agents rattachés, les agents de la police municipale de la Commune de MALAUCENE, le Commandant de Gendarmerie Nationale territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution et du respect du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation sera transmise :
- À Monsieur le Préfet de Vaucluse
- Au Commandant de Gendarmerie nationale territorialement compétent
- Au centre de secours de Malaucène
- Aux responsables du pôle technique, de la police municipale,
Malaucène, le 21 Où 2 .
-1- CALVAIRE 2024 Publié le 05 mars 2024
-2- CALVAIRE 2024