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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 053 assurance indemnisation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 053 assurance indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
ner
,DE
COMMUNES
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMENT
ip :
690-200069060-20220930-2022
053-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-053
Voages
du Sud
Objet
: Assurance
- indemnisation
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
e
_l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet 2020
portant
délégations
de
pouvoir
du conseil
communautaire
vers
le Président
et le
bureau,
Considérant e
le
sinistre
bris
de
glace
survenu
à la crèche
les
Oisy’Ilons
à Chaux
le
18/07/2022
DECIDE
Article
1°:
d’encaisser
le
chèque
de
GROUPAMA
GRAND
EST
n°
0265224
du
23
septembre
2022
d’un
montant
de
2
088.73
€ correspondant
à la prise
en
charge
des
dommages.
Article
2
: Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e
_SGC
BELFORT
2 -— Antenne
Giromagny.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
30
septembre
2022,
Le
Président,
Jeäñ-Luc
ANDERHUEBER.