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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 025 assurance indemnisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 025 assurance indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
{ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE : # DEPART:
5008690602
EXTRAIT DU REGIS DES DICO
Décision du Président n°2026-025
Vosges du Sud
Objet : Assurance - Indemnisation
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
ele code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L5211-9 et L5211-10,
° _ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ les modifications des contrats d’assurance n° 0015 Dommage aux biens et 0016 Dommage aux biens Zeller / Plateforme bois concernant l’ajout et/ou suppression de bâtiments, et des changements d’activités
DECIDE
Article 1* : d’encaisser le chèque GROUPAMA GRAND EST n° 0483418 du 12 mars 2026 pour un montant de 1 994.73 € correspondant aux modifications de contrats.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
- SGC BELFORT 2
Visa préfectoral Etueffont, le 19 mars 2026
Le Président,