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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 067 assurance indemnisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 067 assurance indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
le 24/10/2025
COMMUNAUTE 2410/2085
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE %# DEPARŸ Pise
EXTRAIT DU REGISTE:
; Décision du Président n°2025-067
Vosges du Sud :
Objet : Assurance - Indemnisation
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,
+ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ le sinistre du 1° juillet 2025 concernant un mur de l’atelier dans le bâtiment de la plateforme bois à
Etueffont,
DECIDE
Article 1° : d’encaisser le chèque GROUPAMA GRAND EST n°0463840 du 26 septembre 2025 pour un montant de 1 555.56 € correspondant à la prise en charge du sinistre, franchise et vétusté déduites.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
- SGC BELFORT 2
Visa préfectoral Etueffont, Le 23 octobre 2025
Le Président,