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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 039 assurance indemnisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 039 assurance indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Fe
SL
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230613-2023_039-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEME!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2023-039
Vosges du
Sud
Objet
: Assurance
- indemnisation
ele
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
°
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022 relatif
aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
le
sinistre
concernant
le choc
d’un
véhicule
— portail
du
site
de
la déchetterie
en
date
du
30
août
2022,
DECIDE
Article
1°":
+
d’encaisser
le
chèque
de
GROUPAMA
GRAND
EST
n°
0320048
du
7 juin
2023
d’un
montant
de
930.60
€ correspondant
au
solde
de
la
prise
en
charge
du
sinistre.
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e__SGC
Belfort
2 -
Antenne
Delle
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
13
juin
2023
Le
Président,