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Procès Verbal - nz6sdifmccxhk
Arrêté - 6xfhaxkkojvj1rw
Déliberation - ewfqnxrq81eglld
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - ewfqnxrq81eglld)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20211116-202111_202160-DE
Reçu le 17/11/2021
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2021/60
Conseil municipal du 16 novembre 2021
Date de convocation du conseil municipal : 9 novembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élue : Aurélie GUTIERREZ
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Christine MORIN, Didier COQUARD), Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé SPAHR, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Benjamin METELLY,
Excusé-e-s : Sébastien BOUCHARD donne pouvoir à Didier Coquard ; Stéphanie BOURGEOIS donne pouvoir à Loïc Barberat; Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Anne-Marie ROZIER ; Marie-Agnès MUGNIER donne pouvoir à André BROTTET.
OBJET : Ouverture à la location du cabinet médical
Le maire expose que le projet de rénovation de la Salle des Fêtes avait été conçu pour intégrer une salle de réunion et d'activité, dans l’optique de la désaffectation de la salle des associations. En effet, la municipalité avait en parallèle le projet d’installation d'une pharmacie au pied de la Salle des Fêtes et d’un médecin généraliste à proximité. La salle des associations était à ce titre idéale. La commune a été contactée par un médecin généraliste qui souhaite s’installer sur la commune et est intéressé par la salle des associations, après aménagement en cabinet médical. Le maire propose donc au conseil municipal de valider l'affectation de ce local en cabinet médical afin qu’il puisse procéder à sa location, sur le fondement de la délégation qui lui a été accordée. Il indique que le local sera, après travaux, constitué de deux salles de travail d'environ 28 m? chacune, d’une salle d’attente avec espace laboratoire et d’un bloc sanitaire. L'objectif est de partager le cabinet médical en deux espaces pour accueillir deux professions médicales dont au moins un médecin généraliste.
Le loyer envisagé pour chaque local est de 9 € HT du m°, en divisant en deux la surface des parties communes, soit 369 € HT pour le local de 28,5 m° (destiné au médecin) et 360 € pour le 2"4 local de 27,8 m°. Ce loyer sera réévalué selon l’indice ILAT (indice des layers des activités tertiaires).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-21,
Vu la délibération n°2020/14 du 26 mai 2020 portant délégation de compétences au maire, Vu le projet de bail professionnel à conclure avec le médecin généraliste,
Considérant que l'immeuble, faisant partie du domaine privé communal, est vacant et que la commune n'en a pas l'utilisation pour ses services,
Considérant que les clauses prévues au bail sont satisfaisantes,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter à la location l’ancienne salle des associations, en vue de l'accueil de professions Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20211116-202111 202160-DE
Reçu le 17/11/2021
médicales et paramédicales, aux conditions de prix et autres énoncées par la présente délibération
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Philippe TISSOT
Maire
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
17 novembre 2021