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Arrêté - 6xfhaxkkojvj1rw
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 6xfhaxkkojvj1rw)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE
POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE 69290
Téléphone : 04-78-48-12-09
ARRETE N°2020/61
Objet : Fermetures au public des ERP et équipements collectifs - COVID-19
Le Maire de la commune de POLLIONNAY
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2212-4;
Vu les arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte
contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une
des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus; qu'il y a lieu de les observer
en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment
d'hygiène, prescrites au niveau national ;
Considérant que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein
de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas
«indispensables à la vie de la Nation » selon les termes ministériels ;
Considérant qu'il y a aussi lieu de tenir compte de la situation des agents communaux ayant
des enfants de moins de 16 ans confinés à domicile ;
Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de
la maladie alors même qu'ils l'ont contractée ; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sauf réquisition par les services de l'Etat, les ERP communaux suivants sont
fermés au public à compter du lundi 16 mars 2020 :
- La Mairie (à l'exception des actes d'état-civil)
- La Médiathèque
- La salle multi-activités
- Le restaurant scolaire
- La salle des associations
- L'école de musique
- La maison de la rencontre
Le personnel peut y travailler sous réserve de prendre des précautions (gestes barrière,
désinfection).
Arrêté 2020/61 ARTICLE 2 : Les espaces publics suivants sont fermés au public à compter du lundi 16 mars
2020 :
- Le parc de la mairie
- Les terrains de boule situés au stade
- Le city-stade situé sous l'école
Le stade peut être utilisé pour la pratique de la course à pied à condition de conserver une
distance de plusieurs mètres entre les coureurs.
Pour rappel, les rassemblements sont fortement déconseillé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- porté à la connaissance de l'intéressé ;
- affiché en mairie ;
- inscrit au registre des actes de la mairie ;
Copie sera transmise à Monsieur le représentant de l'État dans le département ;
Fait à Pollionnay,
Le 16 mars 2020
Le Maire
Arrêté 2020/61