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Déliberation - DELCCAS2023 003 Affectation du résultat 2022 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-263801011-20230301-DELCCAS2023_003-BF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
Commune
de
.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Champagnier
Séance
du
1°
mars
2023,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
mars
à
18h00,
le conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Florent
CHOLAT,
Maire
et
Président
du
CCAS.
Date
de
convocation
: 21
février
2023
MEMORÉSENEREIEISE
54
Présents: Florent CHOLAT,
Maire et Président, Jean-Paul JULIEN,
Hervé
Membres présents : 6
ALOTTO, Chantal BRUN, Céline GELAS, Danièle MOUREN
Membres votants : 6
Excusés : Carole ANDRIES, Christine CAVARRETTA, Gérard DOUGNON Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JULIEN
Délibération
2023_003
: Affectation
du
résultat
2022
Suite
à la présentation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
l’année
2022
et au
résultat
de
clôture
qui
en
découle,
soit
un
excédent
cumulé
de
3 248,15
€,
il
y
a
donc
lieu
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
à
l’unanimité
e
D’approuver
ce
résultat
;
e
De
décider
de
reprendre
la totalité
du
résultat
excédentaire
en
fonctionnement
au
budget
primitif
2023,
soit
la
somme
de
3
248,15
€.
MODALITÉS
DE
VOTE
: 6 POUR
/ O CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Jean
Paul
JULIEN
Président
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
a
\
la
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le?
puni: LE MAS TU
27 MANS 208
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2023_003
/ Page
1
sur
1