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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ere
Nombre
d'élus
exercice
: 13
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 9
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
15
mai
2023
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
Présents
:
MMES
LESENNE
- TABEL
MM
BOISSIER
DESCOMBES
-
BOIVENT
—
DESCLIDES
-
DESLANDES
—
HUBERT
- SUTRE
Excusées
:
MMES
POT
-
SCHROEDER
Absents
:
MME
GUERIN
- MM
JUANOLA
—
LEROY
Pouvoir
:
MME
SCHROËEDER
a
donné
pouvoir
à
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
24
AVRIL
2023
2.
2023-05-01
D:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
TOITURES
3.
2023-05-02
D
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
4.
2023-05-03
D:
GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
SOLIDARITE
5.
2023-05-04
D:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
A
L'INITIATIVE
LOCALE
ET
ENVIRONNEMENTALE
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
HUBERT.
1.
APPROBATION
DÙÜ
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
24
AVRIL
2023
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
15
mai2023
1 2.
2023-05-01
D:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
TOITURES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
sont
à
prévoir
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qu'il
a
en
sa
possession
et
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Belaud
Prestige
pour
un
montant
de
10
696,20
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
én
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
donne
lui
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2023-05-02
D
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023-03-04
D
portant
fixation
du
taux
de
promotion.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
9
mai
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
compte-tenu
de
l'avancement
de
grade
de
Madame
Emilie
BOIVENT,
il
conviendrait
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
20
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
au
vu
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
vu
le
tableau
des
emplois,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
4.
2023-05-03
D
: GRANDANGOULEME
—
FONDS
DE
CONCOURS
SOLIDARITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
de
sécurité
qui
s’est
tenue
le
jeudi
30
septembre
2021
pour
l'aire
de
loisirs
(salle
polyvalente
et
halle
ouverte)
a
demandé
que
soit
réalisée
la
Défense
Extérieure
de
lutte
Contre
l’Incendie
(DECI)
qui
à
ce
jour
n'existe
pas.
De
plus,
la
commune
de
Jauldes
est
concernée
par
le
risque
«
feux
de
forêt
»
en
raison
de
la
présence
de
la
forêt
domaniale
de
la
Braconne.
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
2 Après
avoir
sollicité
le
lieutenant
MAGNE
du
CIS
de
la
Rochefoucauld-en-Angoumois
ainsi
que
les
services
de
VEOLIA,
la
solution
d'implanter
une
réserve
d’eau
de
120
m°
a
été
retenue
afin
que
la
commune
satisfasse
à
ses
obligations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
GrandAngoulême
pour
le
fond
de
concours
solidarité
au
titre
du
fonds
vert
afin
d'assurer
la
défense
incendie
de
l’Aire
de
Loisirs
de
Combe
à
Roux.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
ainsi :
o
Coût
des
travaux
: 24
472,80
€
TTC
soit
20
394,00
€
HT
o
Dotation
investissement
(35
%
du
montant
HT)
: 7
137,90
€
(instruction
du
dossier
en
cours)
o
GrandAngoulême
—
fonds
concours
solidarité
(5
000
€
maximum
de
50
%
du
restant
à
charge
HT)
: 5
000
€
o
Autofinancement
: 12
334,90
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Flunanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2023-05-04
D
: CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
A
L'INITIATIVE
LOCALE
ET
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
réseau
pluvial
sont
à
prévoir
à
l’Aire
de
Loisirs
de
Combe
à
Roux
afin
d'éviter
les
inondations
sous
la
halle
et
dans
la salle. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
travaux
est
actuellement
estimé
à
5
088
€ TTC
sur
la
base
de
plusieurs
devis
de
professionnels.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant :
-
848,00
€
du
Conseil
Départemental
soit
20
%
du
montant
HT
-__
Autofinancement
à
hauteur
de
3
392,00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
demande
de
subvention
telle
qu'évoquée
ci-dessus
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
3 6.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
>
SDEG
16:
Monsieur
SÛTRE
présente
les
principaux
points
abordés
lors
de
la
dernière
réunion
à
laquelle
il a
assisté :
e
Mise
en
place
du
schéma
directeur
des
bornes
de
recharge
électrique
en
cours,
e
Fonds
Vert
pour
léclairage
public
(changement
des
lampes
à
décharge
par
une
source
à
leds),
projet
de
6ME
financé
à
40%
par
l'Etat,
40%
+TVA
par
le
SDEG
et
20
%
par
les
collectivités,
e
Lancement
d’une
consultation
pour
un
achat
groupé
pour
l'électricité
et
le
gaz
à
partir
de
2024
(groupement
de
commandes).
+
Inauquration
de
la
Maison
Lépine
La
date
retenue
pour
l'inauguration
des
9
logements
réalisés
par
l'OPH
dans
la
Maison
Lépine
est
prévue
le
mardi
6 juin
à
14h.
e
Commissions
territorialisées
CARTECLIMA
La
démarche
Cartéclima
lancée
par
la
communauté
d'agglomération
GrandAngoulême
a
pour
objectif
de
réaliser
simultanément
4
documents :
-
Le
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal),
-
Le
plan
de
mobilité,
-
Le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
-
Le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial).
Ces
commissions
territorialisées
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
: la
réunion
pour
les
communes
du
nord-est
de
l’agglomération
est
prévue
à
Magnac-sur-Touvre
le
6 juin
2023
à
18h.
e
Salon
des
Maires
La
6°"e
édition
du
salon
des
Maires
est
prévue
les
14
et
15
juin
à
l'espace
Carat.
Ce
salon
est
l’occasion
de
rencontrer
des
professionnels
du
secteur.
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
4 P
e
Questions
diverses
>
Projet
«
garderie
périscolaire
»
:
L'ATD
a
remis
sa
note
financière
en
prenant
en
compte
les
différents
aspects
du
sujet
: e
Création
d'un
espace
garderie
dans
l’ancien
logement
des
instituteurs
et
ancienne
mairie
et
extension
de
la
partie
WC
e
Création
d'un
préau
plus
grand
e
Rénovation
des
classes
et
du
couloir
(isolation
thermique)
>
Référent
«
handicap
» :
La
Maison
départemental
du
handicap
veut
créer
un
réseau
et
cherche
à
trouver
des
référents
dans
chaque
commune.
Marie
POT
se
propose.
Sa
candidature
a
été
acceptée
à
l'unanimité.
>
Visite
du
cimetière
organisée
par
le
Pays
d’Art
et
d'Histoire
:
Madame
TABEL
précise
qu’une
vingtaine
de
personnes
environ
étaient
présentes
à
cette
visite.
Celle-ci
a
été
très
appréciée
et
très
enrichissante
pour
la
découverte
du
patrimoine.
>
Dates
à
retenir:
e
Mardi
16
mai
à
18h30
:bénédiction
de
la
croix
hosannière
par
le
Père
MARCHAND
e
Mercredi
17
mai
à
18h
:commission
communication
pour
le
bulletin
municipal
e
Samedi
10
juin
:Olympiades
des
élus
du
Grand
Angoulême
La
séance
est
levée
à
19h55.
FN
e
ire,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
5