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unknown - CRCM 12 02 2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 12 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille, Page 1/24

Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Francis PANOT - Jean-Marie CHIVOT, Adjoints,

& MM. Pascal GALMICHE - Bernard PIERREL - Odile LAPORTE - Jean MILLER - Michel DARQUY - Yvonne FERRY - Claude BERNARD - Marie-Luce COLIN - Burhan ALBAYRAK - Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI - Jean-Paul LOUIS & Danielle MATHIEU, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM. Nicole DAVAL - Marie-Noëlle GIGANT - Marie-Madeleine LALOT - Marie-Noëlle STACHURA & Pierre ROMARY ayant donné pouvoir respectivement à MM. Marie-Claude DUBOIS - Odile LAPORTE - Isabelle CANONACO - Francis PANOT & Christian PEDUZZI.

Et M. Carlos ALVES.

Etaient absents : MM. Néant.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article

L 2121-15 du C.G.C.T.

Mme Brigitte JEANPIERRE a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

--ooOoo--

OUVERTURE DE SEANCE :

M. le Maire salue les personnes présentes et déclare la séance ouverte à 20h30. Il rappelle que la réunion de ce soir est essentiellement axée sur les programmes de travaux à prévoir en 2016 et sur les demandes de subventions s’y rapportant.

POUVOIRS :

M. le Maire communique la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Nicole DAVAL à Marie-Claude DUBOIS,

- Marie-Noëlle GIGANT à Odile LAPORTE,

- Marie-Madeleine LALOT à Isabelle CANONACO,

- Marie-Noëlle STACHURA à Francis PANOT,

- Pierre ROMARY à Christian PEDUZZI.

ETAT-CIVIL :

M. le Maire relate les différents évènements survenus à l’état-civil depuis la séance de conseil municipal du 18 janvier dernier.

NAISSANCES NAISSANCES NAISSANCES NAISSANCES

NEANT

MARIAGES MARIAGES MARIAGES MARIAGES

NEANTPage 2/24

DECES DECES DECES DECES

- le 21 janvier 2016 à Remiremont, de Bernard RIBLET, âgé de 77 ans, ancien professeur d’allemand, Principal du Collège Jules FERRY, et ancien conseiller municipal sous Raymond GREGOIRE,

- le 28 janvier 2016 à la Maison de Retraite des Tilleuls, de Mme Suzanne HUGUEL née GHYS, âgée de 90 ans, veuve d’Yvan HUGUEL, ancienne conseillère municipale et ancienne adjointe aux affaires sociales, puis membre du C.C.A.S. en qualité de déléguée des associations de retraités et de personnes âgées jusqu’en mars 2007 (démission pour raison de santé après 36 ans de mandat, puis remplacement par M. Jean FAIVRE).

- le 10 février 2016 à son domicile de Saint-Maurice-sur-Moselle, de Jeanne SEGARD, maman de Frédéric HANS, époux de Nathalie HANS, employée à la Crèche « L’Ile aux Enfants » en qualité d’Educatrice de Jeunes Enfants.

M. le Maire adresse à la famille des défunts et à leurs proches ses plus sincères condoléances au nom des membres du Conseil Municipal.

SECRETARIAT DE SEANCE :

M. le Maire propose la candidature de Mme Brigitte JEANPIERRE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée comme secrétaire adjointe.

POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR :

Une association locale ayant formulé une demande de subvention exceptionnelle le 8 février dernier pour financer un voyage humanitaire vers le Maroc qui doit se dérouler entre le 18 et le 28 février prochain, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’ajout d’un premier point à l’ordre du jour de la présente séance :

1 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE ACTION HUMANITAIRE

Suite aux projections réalisées par l’Agence Régionale de Santé quant à l’évolution future des populations dans les bassins de vie d’Epinal & Remiremont, le maintien de la maternité de Remiremont est remis en cause malgré le rayonnement important et l’excellente fréquentation de cet établissement.

Les élus se mobilisent pour conserver leur service de proximité. Ainsi sur proposition de M. le Maire et en accord avec M. le Président de la C.C. des Ballons des Hautes-Vosges, le Conseil Municipal est invité à agréer l’adjonction d’un second point à l’ordre du jour :

2 - MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE DE REMIREMONT

Après plusieurs mois de travail et d’échanges avec les élèves du Collège Jules Ferry en collaboration avec M. Thierry JANY, Principal de l’établissement, la municipalité a l’intention de procéder à l’installation du nouveau « Conseil Municipal des Jeunes » en Mairie ce Lundi 15 Février 2016 à 17 heures. Le Conseil Municipal est invité à agréer l’officialisation de cette décision par la prise d’une délibération de principe qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour :

3 - CREATION D’UN « CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES »

L’ajout de ces trois points à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 :

Aucune remarque particulière n’ayant été formulée au sujet de ce compte rendu, M. le Maire propose de passer à l’approbation du document.

Madame Danielle MATHIEU tient cependant à revenir sur un des points évoqués en fin de séance lors de la dernière réunion du 18 janvier (abandon probable du captage du puits des mines).

Elle demande « Pourquoi avoir poursuivi la procédure lors des séances de conseil municipal des 20 juin 2014 et 17 avril 2015 ? »

2014 : Périmètre de protection du captage d’eau potable du secteur des mines - Phase administrativePage 3/24

2015 : Programme Eau Potable 2015 dont protection du captage des Mines

M. le Maire explique cette poursuite de procédure par le fait qu’en 2014 nous n’avions pas connaissance de la sécheresse qui allait nous toucher l’été suivant, et qu’à l’époque l’ARS nous enjoignait seulement de réaliser les travaux de protection du captage des mines.

Ce n’est que l’année suivante, à l’automne 2015, que la même instance nous a demandé de recenser précisément toutes nos ressources en eau pour être mieux armés face à d’autres périodes de sécheresse qui pourraient survenir dans un proche avenir.

Nous avons donc à cette époque commencé à examiner avec attention tous les paramètres de nos ressources en eau (débit, réserves en eau, travaux de protection et d’aménagement à réaliser, …), tout en ayant une meilleure idée des résultats apportés par la politique d’amélioration du réseau d’eau potable que nous avons décidé de mettre en œuvre depuis notre arrivée.

Une fois ces résultats obtenus et ces recherches réalisées (grâce à Eric COLLE, Adjoint aux Travaux, et à nos fontainiers), nous avons pu prendre la mesure (en relisant avec attention le rapport de l’hydrogéologue) du très faible débit du captage des mines au vu de l’ampleur des travaux effectués pour trouver de l’eau à cet endroit.

M. Eric COLLE ajoute également que le captage des mines a permis de « faire le tampon » pour l’alimentation d’un certain nombre d’habitations situées dans cette zone, avant de trouver grâce à nos bons résultats les solutions de remplacement (bien plus économiques en terme de mobilisation d’énergie) pour l’alimentation de ces habitants.

M. le Maire pense qu’il n’est donc pas raisonnable de continuer à dépenser l’argent du contribuable pour tenter de maintenir un captage avec un si faible rendement, alors que nous avons désormais trouvé une solution bien plus économique pour arriver au même résultat.

Ceci explique donc cela…

M. Jean-Paul LOUIS demande encore si l’ARS nous a averti oralement ou par courrier. M. le Maire lui répond qu’à ce jour nous avons leur courrier en main.

Ces précisions étant apportées, le compte rendu de la séance du 18 janvier 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour de la présente séance :

1. PROGRAMME « AMENAGEMENT DES MYNES » - AUTORISATION DE PROGRAMME - EXERCICES 2015 A 2017

2. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - CREATION D’UN POSTE SAISONNIER

3. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - CREATION D’UN POSTE SAISONNIER POUR LA PERIODE ESTIVALE

4. CREATION D’UN POLE PETITE ENFANCE A DESTINATION DES ENFANTS DE ZERO A SIX ANS

5. SERVICE DE L’EAU - PROGRAMME « CREATION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DE L’EAU »

6. PROGRAMME D’ « AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE AU COL DES CROIX ET D’UN SENTIER DE RANDONNEE»

7. ACQUISITION DE BATIMENTS SITUES AU 44 & 44 BIS DE LA RUE CHARLES DE GAULLE POUR DEMOLITION ET AMENAGEMENT D’UN PARKING DE STATIONNEMENT AU CENTRE-VILLE

8. PROGRAMME « VOIRIE » - EXERCICE 2016

9. PROGRAMME « AMENAGEMENT DES BERGES DE LA MOSELLE »

10. CESSION DU VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE AU PROFIT DU SERVICE DE POLICE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES-VOSGESPage 4/24

11. TARIFS DE PARTICIPATION DES PETITIONNAIRES AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES LIEES A L’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME - ANNULATION DE NOS DELIBERATIONS N° 14/IX/2015 du 27/11/2015 & 3/I/2016 DU 18 JANVIER 2016

12. VENTE DE TERRAIN COMMUNAL A M. SYLVAIN AID - MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N° 23/IX/2015 DU 27 NOVEMBRE 2015

--ooOoo--

1 - PROGRAMME « AMENAGEMENT DES MYNES » - AUTORISATION DE PROGRAMME 2015 A 2017

M. le Maire cède la parole à Mme Marie-Claude DUBOIS, Adjointe au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat & à la Communication.

Mme l’Adjointe signale que lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie des Hautes-Mynes qui s’est tenue en Mairie le 11 février 2016, le Parc Naturel des Ballons des Hautes-Vosges nous a alerté sur la nécessité de faire appel à des personnels ayant des compétences professionnelles et une expérience spécifiques en matière de protection des populations de chiroptères. Il convient donc de prévoir en conséquence une majoration de 2 000 euros H.T. au niveau des crédits complémentaires à inscrire au B.P. 2016 du Budget Général (programme « Aménagement des Mynes »), soit un montant d’étude de 12 000 euros HT.

--ooOoo--

Par délibération n° 16/I/2015 du 19 janvier 2015, l e Conseil Municipal a décidé d’autoriser l’inscription au Budget Général de la Commune d’un nouveau programme d’aménagement du site des Hautes-Mynes réparti sur plusieurs exercices.

Considérant les modifications intervenues depuis l’adoption de cette délibération, à savoir :

- étude d’évaluation des incidences du projet d’aménagement sur la vie des chiroptères évoluant sur le site à mener préalablement au démarrage des travaux (le coût de cette étude étant d’environ 12 000 euros H.T.),

- en raison de cet impératif, décalage de l’échéancier des travaux et réalisation du programme sur une période allant de septembre 2016 à juillet (voire octobre) 2017,

- première tranche de travaux annoncée initialement pour 2015 fusionnée avec celle de 2016 et prenant en compte l’étude mentionnée ci-dessus,

- demande de subvention complémentaire à présenter auprès du Pays de Remiremont dans le cadre du « Programme Leader du P.E.T.R. ».

Mme DUBOIS propose à l’assemblée de modifier comme suit la délibération prise le 19 janvier 2015 :

Extension du parcours de visite souterraine

du site des Hautes-Mynes

NOTE DE PRESENTATION

L’objet du projet est de développer le domaine visitable des anciennes mines de cuivre du Thillot. Actuellement la fréquentation du site est limitée par la faible étendue et la disposition en cul-de-sac des galeries ouvertes au public. La visite de la galerie de la « Rouge-Montagne » se termine au bord du puits principal du réseau Saint-Charles, à l’extrémité d’une galerie étroite fermée par une porte constituée de barreaux métalliques.

Les visiteurs doivent se contenter alors d’observer partiellement et seulement un par un l’importante cavité située à cet endroit et appelée « salle de la poutre ». Ils doivent ensuite faire demi-tour et croiser les autres visiteurs avant de ressortir par le même issue que celui qui leur a permis d’accéder au réseau souterrain.

Ce programme d'extension de la partie visitable du réseau Saint-Charles prévoit 3 aménagements complémentaires :

• Le percement d’un puits d’aérage à l’extrémité d’une galerie sécurisée lors des travaux de 1998 mais restée inaccessible aux visites car insuffisamment ventilée. Elle connaît une concentration trop importante en gaz radon. Le puits permettra ainsi la visite d’une soixantaine de mètres supplémentaires.

• L’aménagement d’une passerelle et d’une plate-forme permettant d’accéder à la « salle de la poutre ». La « salle de la poutre » est un carrefour important du réseau Saint-Charles. Outre l’intérêt direct offert par l’observation détaillée des lieux, il est ici possible pour les guides d’indiquer et d’expliquer l’orientation du puits, l’emplacement d’origine des pompes d’exhaure exposées à la Maison des Hautes-Mynes, le trajet suivi par les perches en bois qui entraînaient les pistons de ces pompes, les orifices des différents éléments du réseau souterrain partant ou aboutissant à cette cavité, …

Tous les différents aspects de l’organisation souterraine de la mine peuvent être évoqués ici.Page 5/24

D’un point de vue pratique elle permettra de regrouper les visiteurs dans un même espace et dans des conditions confortables : déplacements plus faciles, lieu adapté aux commentaires du guide. Il s’agit d’une amélioration importante car le reste du parcours souterrain offre peu de possibilités de regroupement.

• La réouverture d’une galerie effondrée depuis la fin de l’activité minière. Il sera alors possible, à partir de la « salle de la poutre », d’effectuer un parcours souterrain en boucle en ressortant de la montagne par une autre issue que l’entrée et en parcourant une soixantaine de mètres de galerie supplémentaires. Outre l’intérêt pour le public, cet aménagement permettra de faire se succéder les groupes sans être obligé d’attendre la sortie du groupe précédent.

L’ensemble de ces aménagements permettra :

• de proposer de nouveaux points d’intérêt significatifs au public et de développer ainsi l’attractivité du site, • d’améliorer les conditions de visite et celles de travail du personnel, • d’augmenter la capacité d’accueil et la fréquentation du site sans générer une augmentation des frais de fonctionnement.

En 2013, la commune du Thillot a sollicité l’assistance technique et scientifique du BRGM1 pour la réalisation de ces aménagements.

Une étude réalisée en 2014 a permis :

• L’évaluation des risques liés à l’instabilité des terrains et à la qualité de l’aérage. • La reconnaissance du circuit et des débouchés au jour (relevés, cartographie, estimation des volumes à décombrer) et l’évaluation de la faisabilité du circuit.

• Des propositions techniques de réalisation et l’estimation de leurs coûts.

Calendrier

L’engagement des travaux est prévu en trois étapes :

- Percement du puits d’aérage

- Réouverture de la galerie effondrée et réalisation de l’aménagement de la « salle de la poutre » avec l’aménagement de la passerelle.

- Sécurisation et aménagement de la galerie ré-ouverte pour permettre le parcours de visite en boucle.

--ooOoo--

Au vu de ces éléments, considérant l’A.P.S. présenté par les services du B.R.G.M.,

Sur proposition de Mme Marie Claude DUBOIS, Adjointe au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat & à la Communication, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant total de travaux s’élevant à 212 000,00 euros HT,

- D’AUTORISER l’inscription au budget primitif 2016 du Budget Général des crédits complémentaires nécessaires à la réalisation de l’étude (préalable aux travaux) d’évaluation des incidences du projet d’aménagement sur la vie des chiroptères évoluant sur le site pour un montant de 12 000 euros H.T., sachant que les crédits votés et inscrits au B.P. 2015 au titre de l’autorisation de programme permettant d’atteindre les objectifs décrits dans la note de présentation détaillée ci-dessus, seront intégralement reportés sur le budget du nouvel exercice, soit :

Montant initial des travaux : 200 000 euros H.T.

1ère & 2ème tranche - Exercice 2016 : 16 000 euros H.T. + 80 000 euros H.T. = 96 000 euros H.T. 3ème tranche - Exercice 2017 : 104 000 euros H.T.

SOIT UN TOTAL GENERAL DE : 212 000 EUROS H.T. (*)

- DE SOLLICITER à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

• des Fonds Structurels et d’Investissement Européens ;

• de la Région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;

• de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) ;

• du Conseil Départemental des Vosges (*) ;

• du Député (réserve parlementaire) ;

• du Pays de Remiremont (Programme Leader du P.E.T.R.) ;

• et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de programme.

- DE LANCER les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26 -II et 28 du C.M.P.,

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

1 Bureau de Recherches Géologiques et MinièresPage 6/24

(*) La nouvelle assemblée du Conseil Départemental a voté sa feuille de route « Vosges Ambition 2021 » qui impose aux collectivités de s’engager par délibération à

financer la totalité des travaux. Pour 2016, la Commune pourra prétendre à un taux de subvention minimum de 10 % majoré éventuellement d’un taux bonifié de 5 % pour

prise en compte de l’objectif « Vosges Ambition 2021 » dans le projet, cumulable avec un bonus maximum de 5 % supplémentaires si le projet porte sur le développement

durable, l’accessibilité aux services, l’insertion sociale et professionnelle ou l’attractivité pour le territoire.

PROGRAMME « AMENAGEMENT DES MYNES » - AUTORISATION DE PROGRAMME - EXERCICES 2015 A 2017

PLAN DE SITUATION

Au cours des débats, M. Jean-Paul LOUIS relève que les nouveaux taux de subvention annoncés par le Conseil Départemental ne sont pas très clairs, et pense que ces nouvelles mesures sont prises pour « noyer le poisson ».

Puis il demande si les 12 000 euros d’étude indiqués plus haut vont servir au comptage des chauves-souris. M. le Maire répond négativement et indique que ces crédits seront utilisés pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent pour la protection de ces animaux et pour trouver les alternatives possibles lors de la réalisation des travaux.

M. LOUIS suggère ensuite que le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges soit également sollicité en tant qu’autre partenaire susceptible d’accorder des subventions. M. le Maire reprécise le rôle du Parc (ce qui avait déjà été indiqué lors de notre adhésion) en signalant que cet organisme doit plutôt être considéré comme un « facilitateur » de démarches auprès des différentes instances (notamment au niveau de l’obtention du permis de construire). Il est également chargé de s’assurer du respect du cahier des charges auprès des entreprises qui seront amenées à intervenir sur le site des mines.

Pour information, nous connaissons exactement la liste des partenaires à solliciter, les dossiers de demandes de subventions sont prêts, et la consultation des entreprises est également sur le point d’être lancée.

2 - REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - CREATION D’UN POSTE SAISONNIER

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est réuni le 11 février 2016,

Monsieur le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes sollicite, comme l’an passé, la création d’un poste de Guide-animateur à la Régie Municipale des Hautes-Mynes pour la période du 1er avril au 30 septembre 2016.Page 7/24

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la création de ce poste saisonnier à la Régie des Mynes du 1er avril au 30 septembre 2016, ceci

dans les conditions suivantes :

Contrat saisonnier de 6 mois du 1er avril au 30 septembre 2016

Les congés annuels non pris seront rémunérés à la fin du contrat

Travail à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures

Rémunération : la personne embauchée sera rémunérée sur la base de l’indice brut 340 de la fonction publique.

3 - REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - CREATION D’UN POSTE SAISONNIER POUR LA PERIODE ESTIVALE

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est réuni le 11 février 2016,

Monsieur le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes sollicite, comme l’an passé, la création d’un poste d’agent d’accueil saisonnier à la Régie Municipale des Hautes-Mynes pour la période estivale 2016.

L’emploi est prévu à temps complet dans le cadre d’un contrat saisonnier pour une durée de 11 semaines (congés pris en cours de contrat) du 20 juin au 4 septembre 2016.

La personne embauchée sera rémunérée sur la base de l’indice minimum de rémunération de la Fonction publique territoriale (soit l’indice brut 340) pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la création de cet emploi saisonnier aux conditions énumérées ci-dessus.

4 - CREATION D’UN POLE PETITE ENFANCE A DESTINATION DES ENFANTS DE ZERO A SIX ANS

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, en date du 19 janvier 2015, après avoir délibéré, a décidé par 24

voix pour (2 abstentions de MM. Jean-Paul LOUIS & Danielle MATHIEU) d’actualiser sa délibération n° 4D/VIII/2014

du 19 septembre 2014 portant sur la création d’un pôle petite enfance à destination des enfants de zéro à six ans.

Sachant que ce projet reste au rang des priorités de la municipalité, il y a lieu d’actualiser à nouveau la délibération

n°13C/I/2015 comme suit.

Depuis ces dernières années, il s’avère que les locaux de la crèche-halte-garderie « L’Ile aux Enfants » ne sont plus

adaptés et ne répondent plus aux demandes des parents. En effet, les demandes des familles sont de plus en plus

nombreuses, mais la capacité d’accueil de la structure ne permet pas d’étendre le nombre de places qui leur sont

proposées.

De plus, depuis la rentrée scolaire, avec la mise en place des activités périscolaires (activités déclarées auprès de

jeunesse et sports comme un service périscolaire) notre capacité d’accueil devient clairement très insuffisante.

C’est pourquoi la municipalité souhaite améliorer et étendre les services proposés aux familles en matière de petite

enfance.Page 8/24

Considérant que nous ne pouvons pas agrandir les bâtiments existants, il a été décidé de construire de nouveaux

locaux permettant ainsi de regrouper l’ensemble des services de la petite enfance à destination des 0-6 ans et ainsi

que la cantine scolaire des élèves des classes de maternelle, à proximité de l’école maternelle Jules Ferry.

Considérant l’étude de faisabilité présentée par M. Régis COLIN, Architecte DPLG en date du 14 décembre 2015,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 24 voix pour (2 abstentions de MM. Jean-Paul LOUIS &

Danielle MATHIEU (*)) :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 1 050 129 euros HT, suivant détail ci-

dessous,

- D’AUTORISER l’inscription au budget primitif 2016 (Budget Général) du montant des travaux (1),

- DE SOLLICITER à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

• de l’Etat au titre de la DETR ;

• du Député (Réserve Parlementaire) ;

• du Conseil Départemental des Vosges (1) ;

• de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges ;

• et d’autres collectivités au titre d’un cofinancement des communes.

- DE LANCER les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26 -II et 28 du

nouveau Code des marchés publics,

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

(*) Comme la dernière fois que ce dossier a été présenté, MM. Jean-Paul LOUIS & Danielle MATHIEU ne semblent pas convaincus par l’opportunité du projet et préfèrent s’abstenir.

Au vu du coût de l’opération, ils s’interrogent sur l’ampleur du cofinancement et sur la part restant à notre charge qui pourrait faire l’objet d’un emprunt, ceci même après que M. le Maire leur ait expliqué que :

- le cofinancement sera assuré par les communes ayant les effectifs d’enfants les plus importants :

Actuellement la fréquentation de la crèche halte garderie représente 65 % d’enfants du Thillot, 10 % du Ménil et 10 % de Fresse- sur-Moselle. M. le Maire ajoute que seules ces deux communes voisines ont été sollicitées pour l’instant pour participer au projet. (les communes plus éloignées, en Haute-Saône ou en Franche-Comté notamment ne seront pas contactées)

- après cofinancement et subventions, il ne devrait rester à financer par la commune que 13 % des travaux. Ce reliquat pourrait faire l’objet d’un prêt à taux zéro auprès de la CAF des Vosges

- la C.A.F. des Vosges participera en fonctionnement à hauteur de 9 000 euros par enfant et aidera également les communes voisines associées au projet

- Natacha MOUGEL, Directrice de la Crèche, a les diplômes pour accueillir jusqu’à 60 enfants

- les effectifs accueillis à la crèche s’élèvent actuellement à 22 enfants, le périscolaire compte 23 enfants, et 13 enfants sont à ce jour en liste d’attente

- il n’y aura cependant pas d’augmentation d’effectifs au niveau des personnels d’encadrement, sachant que les deux agents mobilisés actuellement pour accueillir 3 enfants pourraient avoir la charge de 10 à 14 enfants

- dans la mesure où le projet ne serait pas subventionné à la hauteur escomptée, celui-ci serait systématiquement abandonné.Page 9/24

CREATION D’UN POLE PETITE ENFANCE A DESTINATION DES ENFANTS DE ZERO A SIX ANS

Tableau récapitulatif

TRAVAUX

Désignation

Surface

s / Ens

PU

Montant

HT

TVA 20 % Total TTC

Construction du bâtiment sur la

base RT2012

480.00 1 600.00 768 000.00 153 600.00 921 600.00

Liaison couverte NON fermée

vers l’école

56.00 500.00 28 000.00 5 600.00 33 600.00

Adaptation de l’existant 1.00 40 000.00 40 000.00 8 000.00 48 000.00

Modification chaufferie école 1.00 30 000.00 30 000.00 6 000.00 36 000.00

VRD et espace verts + accès

cours école

1.00 32 000.00 32 000.00 6 400.00 38 400.00

Totaux travaux 898 000.00 179 600.00 1 077 600.00

HONORAIRES HT TTC 20%

MOE 12.00% 107 760.00 129 312.00

OPC 1.25% 11 225.00 13 470.00

CT 1.20% 10 776.00 12 931.20

SPS 0.30% 2 694.00 3 232.80

DIVERS HT TTC 20%

Assurance

DO

1.30% 11 674.00 14 008.80

Géomètre 5 000.00 6 000.00

Etude de

sol

3 000.00 3 600.00

TOTAL ESTIMATION OPERATION HT 1 050 129.00 €

TOTAL ESTIMATION OPERATION TTC 1 260 154.80 €

(1) La nouvelle assemblée du Conseil Départemental a voté sa feuille de route « Vosges Ambition 2021 » qui impose aux collectivités de s’engager par délibération à financer la totalité des travaux. Pour 2016, la Commune pourra prétendre à un taux de subvention minimum de 10 % majoré éventuellement d’un taux bonifié de 5 % pour prise en compte de l’objectif « Vosges Ambition 2021 » dans le projet, cumulable avec un bonus maximum de 5 % supplémentaires si le projet porte sur le développement durable, l’accessibilité aux services, l’insertion sociale et professionnelle ou l’attractivité pour le territoire.

5 - SERVICE DE L’EAU - PROGRAMME « CREATION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DE L’EAU »

Considérant que la station de traitement de l’eau existante au puits de la Champagne utilise du calcaire marin, et que cette ressource naturelle a tendance à s’épuiser très rapidement au niveau des fonds marins, à tel point qu’il est quasiment impossible aujourd’hui de s’approvisionner avec ce produit,

Considérant que l’Agence de l’Eau nous recommande de procéder à la reconversion de notre station de neutralisation de la Champagne consistant à mettre en place un nouveau système de traitement utilisant désormais du calcaire terrestre pour palier le manque du produit précédemment utilisé,Page 10/24

Vu la description des travaux et l’estimation présentées par les Services Techniques de la Commune,

Sur proposition de Monsieur Eric COLLE, Adjoint délégué aux travaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 400 000,00 € HT (1), suivant détail ci-dessous,

- D’AUTORISER l’inscription au budget primitif 2016 du Service de l’Eau du montant des travaux (1),

- DE SOLLICITER à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

• de l’Agence de l’Eau,

• du Conseil Départemental des Vosges (1),

• de la Réserve Parlementaire (de MM les Sénateurs Jackie PIERRE & Daniel GREMILLET) • et de tout autre partenaire ou collectivité susceptible de financer ce type de projet.

- DE LANCER les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) du Code des Marchés Publics

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

Création d’une unité de traitement de l’eau au Puits de la Champagne Montant HT

Etudes et maîtrise d’oeuvre 27 000,00 €

Réalisation d’un filtre ouvert (4 unités) 280 000,00 €

Equipement de lavage des filtres (pompe et surpresseur) 10 000,00 €

Traitement de reminéralisation par injection de CO² 40 000,00 €

Ajustement du pH par injection de soude et traitement chlore 18 000,00 €

Local de stockage du calcaire terrestre 25 000,00 €

Montant HT (*) 400 000,00 €

MONTANT TTC (*) 480 000,00 €

(*) Ces montants ne comprennent pas l’achat de la cuve de stockage prévue dans le traitement de reminéralisation, ni la reprise des équipements hydrauliques existants.

A ce sujet, Mme Danielle MATHIEU demande le coût de cette cuve de stockage. M. MOUROT lui répond qu’au vu d’un matériel analogue

commandé par le Syndicat d’Epuration, un silo de 9 m3 a une valeur d’environ 17 000 euros.

SERVICE DE L’EAU - PROGRAMME «Création d’une unité de traitement de l’eau - Exercice 2016» - Ces prix sont confidentiels

6 - PROGRAMME D’« AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE AU COL DES CROIX ET D’UN SENTIER DE RANDONNEE »

Dans le cadre du futur aménagement des Hautes-Mynes et des aides potentielles qui peuvent être apportées par le programme LEADER élaboré par le P.E.T.R. du Pays de Remiremont, la création de points de vue exceptionnels et de sentiers de randonnées est éligible à subventions.

Considérant la qualité du patrimoine minier et la présence de « bornes-frontières » marquant la limite Le Thillot / Château- Lambert, il est prévu de développer un sentier de randonnée entre le G.R. 7 existant et la Tête du Midi.

Après visite sur place avec les agents de l’O.N.F. le 29 janvier 2016, et en collaboration avec le Club Vosgien, un tracé dit « Chemin des Mineurs » permettra de randonner sur la limite de la Commune du Thillot depuis le point de vue du Col des Croix et de découvrir les bornes-frontières datant de 1613. Ces bornes portent le sigle de la Croix de Lorraine en face Nord, et le sigle de la Croix de Bourgogne en face Sud. Elles sont répertoriées de A à N.

Ce chemin de randonnée permettra de passer au droit de la Galerie Saint-Nicolas qui avait fait l’objet de travaux d’aménagement en 2013.

Considérant l’A.P.S. présenté par les Services Techniques de la Commune en date du 4 février 2016,

Sur proposition conjointe de Monsieur le Maire et de M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint délégué à l’Environnement, aux Forêts et à l’Agriculture,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 23 000,00 € H.T,Page 11/24

- D’AUTORISER l’inscription au budget primitif 2016 (Budget Général) du montant des travaux (1),

- DE SOLLICITER à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

• de M. le Président du Conseil Départemental des Vosges (1),

• de la Réserve Parlementaire de M. le Député François VANNSON • du F.N.A.D.T.

• du Pays de Remiremont (P.E.T.R. Programme LEADER)

• de M. le Président de la Région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine • et de tout autre partenaire ou collectivité susceptible de financer ce type de projet.

- D’AUTORISER M. le Maire à lancer la consultation suivant la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics,

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

AMENAGEMENT D’UN POINT DE VUE AU COL DES CROIX ET D’UN SENTIER DE RANDONNEE

Tableau récapitulatif

Aménagement d’un point de vue au Col des Croix

et d’un sentier de randonnée Montant HT

Création du point de vue au Col des Croix

avec table d’orientation en verre feuilleté convexe 12 000,00 €

Nettoyage forêt soumise au régime forestier 4 000,00 €

Elagage sur G.R. 7 3 000,00 €

Création de sentier de randonnée, nettoyage & débroussaillage 4 000,00 €

Montant HT (1) 23 000,00 €

(1) La nouvelle assemblée du Conseil Départemental a voté sa feuille de route « Vosges Ambition 2021 » qui impose aux collectivités de s’engager par délibération à financer la totalité des travaux. Pour 2016, la Commune pourra prétendre à un taux de subvention minimum de 10 % majoré éventuellement d’un taux bonifié de 5 % pour prise en compte de l’objectif « Vosges Ambition 2021 » dans le projet, cumulable avec un bonus maximum de 5 % supplémentaires si le projet porte sur le développement durable, l’accessibilité aux services, l’insertion sociale et professionnelle ou l’attractivité pour le territoire.

Ces prix sont confidentiels

Lors des débats sur ce point, M. Jean-Paul LOUIS demande sur quelle parcelle sera implantée la table d’orientation. M. CHIVOT lui répond qu’il s’agit de celle où était installé l’ancien relais-infos-service (R.I.S.) du Conseil Départemental. M. LOUIS indique que cette infrastructure avait fait l’objet d’une convention avec le Département. Pour rappel, la signature de la convention initiale avait été effectivement autorisée par délibération du 3 mai 1995, mais celle-ci a été dénoncée par délibération n° 12/V/1997 du 12 septembre 1997, les services départementaux n’en assurant plus l’entretien.

M. MOUROT ajoute pour mémoire que cette parcelle a fait l’objet par ailleurs d’un échange avec le propriétaire de l’ancien hôtel- restaurant « Le Perce-Neige » par délibération n° 2/ VI/2014 du 20 juin 2014, et rappelle qu’à cette occasion il avait déjà souligné « l’intérêt de la commune à devenir propriétaire de la partie engazonnée de cette parcelle cadastrée D364 pour y envisager l’aménagement d’un espace (point de vue sur la commune, table d’orientation, informations touristiques…) ».

M. le Maire explique ensuite avec précision comment la table d’orientation va être réalisée et détaille, avec la passion qu’on lui connaît pour la randonnée pédestre, la restauration que le Club Vosgien a accepté d’assurer pour la mise en valeur du sentier de crête en connexion avec le G.R. n° 7, des bornes-fr ontières évoquées plus haut (gravées par les mineurs et datant de 1613 ), et de l’ancien accès menant à la galerie de la Crosse de Saint-Nicolas.

7 - ACQUISITION DE BATIMENTS SITUES AU 44 & 44 BIS DE LA RUE CHARLES DE GAULLE POUR DEMOLITION ET AMENAGEMENT D’UN PARKING DE STATIONNEMENT AU CENTRE-VILLE

Dans le cadre de l’aménagement du centre-ville et de l’embellissement de la Rue Charles De Gaulle, la Commune a prévu de faire l’acquisition de bâtiments situés au 44 & 44 Bis de la Rue Charles De Gaulle.

Considérant le manque de places de parking destinés aux commerces du centre-ville et aux habitants logés dans ce secteur, les parcelles cadastrées section AD n° 605 & 606 seront, après acquisition, transformées en parking de stationnement public.

Cet aménagement rentre dans le futur programme de déménagement de la Gendarmerie contigüe aux parcelles mentionnées ci-dessus. La présence d’anciennes arcades semble avérée à cet endroit. Elles seront réhabilitées et conservées suivant leur état après dégagement.Page 12/24

Considérant l’A.P.S. présenté par les Services Techniques de la Commune en date du 4 février 2016,

Sur proposition conjointe de Monsieur le Maire et de Monsieur Bernard PIERREL, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 235 000,00 € H.T,

- D’AUTORISER l’inscription au budget primitif 2016 (Budget Général) du montant des travaux (1),

- DE SOLLICITER à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

• de l’Etat au titre de la DETR ;

• de M. le Président du Conseil Départemental des Vosges (1),

• de la Réserve Parlementaire de M. le Député François VANNSON • et de tout autre partenaire ou collectivité susceptible de financer ce type de projet.

- D’AUTORISER M. le Maire à désigner le géomètre chargé de réaliser le plan d’aménagement et le document d’arpentage nécessaire à l’opération d’acquisition, à désigner le notaire chargé de l’établissement de l’acte d’acquisition, et à signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers correspondants,

- D’AUTORISER M. le Maire à lancer la consultation suivant la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26- II et 28 du Code des marchés publics,

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

TRAVAUX d’AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE CHARLES DE GAULLE

Tableau récapitulatif

Aménagement d’un parking Rue Charles De Gaulle Montant HT

Acquisition des immeubles + frais annexes 110 000,00 €

Démolition 45 000,00 €

Conservation des arcades 15 000,00 €

Adaptation & renforcement 10 000,00 €

Création d’un parking 55 000,00 €

Montant HT (1) 235 000,00 €

MONTANT TTC (1) 282 000,00 €

(1) La nouvelle assemblée du Conseil Départemental a voté sa feuille de route « Vosges Ambition 2021 » qui impose aux collectivités de s’engager par délibération à financer la totalité des travaux. Pour 2016, la Commune pourra prétendre à un taux de subvention minimum de 10 % majoré éventuellement d’un taux bonifié de 5 % pour prise en compte de l’objectif « Vosges Ambition 2021 » dans le projet, cumulable avec un bonus maximum de 5 % supplémentaires si le projet porte sur le développement durable, l’accessibilité aux services, l’insertion sociale et professionnelle ou l’attractivité pour le territoire.

Ces prix sont confidentiels

Lors de la présentation de ce point par M. Bernard PIERREL, M. le Maire invite MM les membres de l’Opposition à respecter un minimum de courtoisie en restant silencieux et attentifs lorsqu’un conseiller présente oralement un point inscrit à l’ordre du jour. M. le Maire signale qu’il s’agit de la deuxième fois où M. LOUIS fait part de ses commentaires à sa colistière, Mme Danielle MATHIEU, durant la présentation d’un point de l’ordre du jour par un de ses collègues.

Se justifiant en indiquant « qu’on a déjà lu, nous-mêmes, une ou deux fois, les notes de synthèse qui sont intégralement, mot par mot, répétées ici » M. Jean-Paul LOUIS finit par présenter ses excuses à M. le Maire pour cette intervention malvenue.

En dehors de cette remarque, M. le Maire signale que nous avons reçu aujourd’hui les nouveaux critères d’attribution au titre des programmes de travaux éligibles à la D.E.T.R. 2016 (le taux de subvention étant de 40 %).

Mme Danielle MATHIEU demande si cette éligibilité porte sur le parking seulement. M. le Maire lui indique que l’acquisition, la démolition de bâtiments et la création de parking sont toutes trois prises en compte.

Mme MATHIEU poursuit en demandant : « Que devient le bar ? »Page 13/24

M. MOUROT lui signale qu’il est actuellement en négociation avec le patron de l’établissement pour trouver un nouvel emplacement au centre-ville. Trois propositions lui ont été faites dont une qui semble lui convenir plus particulièrement au droit du carrefour Ulmann.

Au niveau des aides qui pourront lui être octroyées dans le cadre de ce déplacement figure celle que nous avons déjà attribuée à d’autres commerçants pour leur installation (financement d’une partie du loyer sur une année à 30 ou 50 %).

D’autre part, l’exploitant pourra également bénéficier de l’aide accordée par l’organisme « France Boissons ».

Les frais annexes mentionnés avec l’acquisition de bâtiments sont les frais de notaire et de géomètre seulement. Aucune indemnité n’est prévue pour l’achat de nouveaux locaux par le propriétaire.

Pour finir, M. le Maire renseigne Mme Danielle MATHIEU sur la localisation des anciennes arcades à réhabiliter. M. le Maire parle de celles cachées derrière le crépi situé en face du mur de la maison BAZIN.

8 - PROGRAMME « VOIRIE » - EXERCICE 2016

Chaque année la commune se doit d'entretenir les voies parcourant son territoire et dont elle a la gestion. Nous avons dû cependant tenir compte des baisses de dotations infligées aux collectivités territoriales par les services de l’Etat. Les crédits que nous réservions habituellement aux dépenses de voirie ont été sensiblement diminués pour faire face à cette difficulté.

Pour l’année 2016, les priorités suivantes ont été définies :

• Fourniture et mise en œuvre d’enrobés à chaud sur chaussée à raison de 140 kg/m² :

- Rue des MEIX PROLONGEE

- Chemin de la FLACONNIERE

- Chemin des AYES

• Fourniture et mise en œuvre de point-à-temps automatique (PATA) :

Différentes chaussées sur toute la commune.

Considérant l’A.P.S. présenté par les services techniques de la Commune en date du 04 février 2016,

Sur proposition de Monsieur Eric COLLE, Adjoint délégué aux Travaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 50 325,00 € HT, conformément au

tableau ci-dessous,

d’autoriser l’inscription au budget primitif 2016 (Budget Général) du montant total des travaux (*),

de solliciter à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

de l’Etat ;

du Conseil Départemental des Vosges (*) ;

du Député (Réserve Parlementaire) ;

de la CC des Ballons des Hautes-Vosges.

de lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26 -II et 28 du

Code des Marchés Publics,

de charger M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

Programme de voirie 2016 Montant HT Enrobés Rue des MEIX PROLONGEE

40 425,00 € Enrobés Chemin de la FLACONNIERE

Enrobés Chemin des AYES

Point à temps sur différentes chaussées 9 900,00 € TOTAL H.T. 50 325,00 € TVA 20 % 10 065,00 €Page 14/24

TOTAL T.T.C. 60 390,00 €

(*) La nouvelle assemblée du Conseil Départemental a voté sa feuille de route « Vosges Ambition 2021 » qui impose aux collectivités de s’engager

par délibération à financer la totalité des travaux. Pour 2016, la Commune pourra prétendre à un taux de subvention minimum de 10 % majoré

éventuellement d’un taux bonifié de 5 % pour prise en compte de l’objectif « Vosges Ambition 2021 » dans le projet, cumulable avec un bonus

maximum de 5 % supplémentaires si le projet porte sur le développement durable, l’accessibilité aux services, l’insertion sociale et professionnelle

ou l’attractivité pour le territoire.

Ces prix sont confidentiels

9 - PROGRAMME « AMENAGEMENT DES BERGES DE LA MOSELLE »

Les berges de la Moselle situées au droit de la station de pompage de la Champagne avaient fait l’objet en 2012 de travaux d’enrochement en vue de préserver le puits et les installations de la station.

La Police de l’Eau avait précisé que ces travaux confortatifs étaient provisoires en attente d’une étude d’aménagement des berges de la Moselle.

Les photos aériennes de 1957 montrent la position de la Moselle, l’érosion et la sinuosité du cours d’eau, autant de facteurs démontrant le risque potentiel de submergement des installations.

En coopération avec la Police de l’Eau, il convient d’entreprendre l’aménagement des berges pour que la rivière puisse reprendre rapidement son tracé naturel.

Ainsi, sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 30 000,00 € HT (1), conformément au

tableau ci-dessous,

PROGRAMME « AMENAGEMENT DES BERGES DE LA MOSELLE »

Tableau récapitulatif

Aménagement des berges

de la Moselle

Montant hors

taxes

Reprise du cheminement naturel

de la Moselle 10 000,00 €

Plantations

& aménagement des berges 20 000,00 €

TOTAL 30 000,00 €

d’autoriser l’inscription au budget primitif 2016 (Budget Général) du montant total des travaux (1),

de solliciter à l’effet d’entreprendre ces travaux des subventions auprès :

du Conseil Départemental des Vosges (1) ;

de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

d’autoriser M. le Maire à lancer les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) en application des

articles 26 -II et 28 du Code des Marchés Publics,

de charger M. Le Maire de désigner la ou les entreprise(s) susceptible(s) de réaliser ces travaux dans le

respect des directives imposées par le Bureau de la Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques DDT des

Vosges, et de mettre en place le plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

(1) La nouvelle assemblée du Conseil Départemental a voté sa feuille de route « Vosges Ambition 2021 » qui impose aux collectivités de

s’engager par délibération à financer la totalité des travaux. Pour 2016, la Commune pourra prétendre à un taux de subvention minimum de 10 %Page 15/24

majoré éventuellement d’un taux bonifié de 5 % pour prise en compte de l’objectif « Vosges Ambition 2021 » dans le projet, cumulable avec un

bonus maximum de 5 % supplémentaires si le projet porte sur le développement durable, l’accessibilité aux services, l’insertion sociale et

professionnelle ou l’attractivité pour le territoire.

10 - CESSION DU VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE AU PROFIT DU SERVICE DE POLICE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES-VOSGES

Par délibération n° 7/IX/2015 du 19 octobre 2015, l e Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service de police territoriale instauré par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges à compter du 1er janvier 2016.

En application de cette décision, les deux agents de police municipale du Thillot et de Rupt-sur-Moselle ont fait l’objet d’une mutation vers la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges au 1er janvier 2016.

Comme auparavant dans leurs activités municipales, ces agents ont besoin d’utiliser un véhicule de service dans le cadre des nouvelles missions qui leur sont confiées.

Sachant que depuis la mutation de notre agent de police municipale vers la CCBHV le véhicule (qui avait été acheté par la Commune en 2012) continue à être utilisé pour assurer des déplacements « communo-communautaires »,

Considérant qu’il convient de régulariser l’utilisation de ce véhicule au plus tôt,

Et sur proposition de M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux & aux Ateliers Municipaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la cession du véhicule précédemment utilisé par l’agent de police municipale et dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous au profit du service de police communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges,

Nature du bien N° d’inventaire Compte d’acquisition Montant Acq. (en €) Motif de sortie

Renault Mégane

Break Authentique

DCI 85ch

immatriculée

AW233DS

2012 26 D2182 9 841,91

Cession onéreuse au profit

du service de police communautaire

de la Communauté de Communes

des Ballons des Hautes-Vosges

pour 0,84 € HT soit 1 € TTC

- de fixer le prix de cession de ce véhicule de police à un euro T.T.C.

- de prévoir la sortie d’inventaire et d’actif liée à cette cession d’immobilisation ainsi que les écritures d’ordre s’y rapportant,

- et de demander la suppression de la police d’assurance correspondant à ce véhicule auprès de notre compagnie d’assurance.

11 - TARIFS DE PARTICIPATION DES PETITIONNAIRES AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES LIEES A L’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME - ANNULATION DE NOS DELIBERATIONS N° 14/IX/2015 DU 27/11/2015 & 3/I/2016 DU 18 JANVIER 2016

Par délibérations n° 14/IX/2015 du 27 novembre 2015 & n° 3/I/2016 du 18 janvier 2016, le Conseil Municip al a décidé d’instaurer (puis de moduler suivant le type de document à instruire) un tarif de participation des pétitionnaires aux prestations intellectuelles liées à l’instruction des documents d’urbanisme déposés sur le territoire de notre commune, et instruits par la Cellule Urbanisme de la C.C. de la Porte des Hautes-Vosges.

Après avoir enregistré cette décision, et au titre du contrôle de légalité qu’il est amené à effectuer, M. le Préfet des Vosges nous informe par courrier en date du 28 janvier 2016 (joint à la présente note de synthèse) :

- que l’instruction des permis de construire et autres documents d’urbanisme revêt un caractère obligatoire pour les communes, et que les dépenses y afférentes sont « d’intérêt général » et doivent demeurer à la charge de la collectivité,

- qu’en l’absence de disposition législative autorisant expressément le paiement du service par le pétitionnaire, il apparaît qu’il n’est pas possible de faire supporter le coût de ce service à ces derniers.

En conséquence, et sur proposition de M. le Maire,Page 16/24

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter ses délibérations n° 14/IX/2015 du 27 novembre 2015 & n° 3/I/2016 du 18 janvier 2016 insta urant un tarif de participation des pétitionnaires aux prestations intellectuelles liées à l’instruction des documents d’urbanisme.

--ooOoo--

En résumé, et en application de la loi ALUR, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour les communes compétentes en matière d’instruction des permis de construire et autres actes d’urbanisme a pris fin depuis le 1er juillet 2015.

Les collectivités concernées doivent donc depuis cette date prendre à leur charge le service précédemment assuré par l’Etat sans avoir la possibilité de trouver une contrepartie financière à cette dépense nouvelle. En revanche, l’Etat n’a rencontré aucune difficulté majeure à baisser drastiquement et sur plusieurs années ses dotations aux collectivités territoriales.

Voilà donc une nouvelle dépense de fonctionnement qui coûtera au bas mot 6 000 à 15 000 euros supplémentaires en année pleine (en fonction du nombre de dossiers à instruire) à la section de fonctionnement de notre budget général sans autre compensation possible que celle assurée par l’imposition locale.

Il nous est donc simplement expliqué que l’ensemble des contribuables de la collectivité va donc être tenu de prendre en charge en totalité les frais liés à l’instruction des documents d’urbanisme déposés par une fraction limitée d’administrés. C’est effectivement ce que l’on peut qualifier de « service public » et de « dépenses d’intérêt général ».

12 - VENTE DE TERRAIN COMMUNAL A M. SYLVAIN AID - MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N° 23/IX/2015 DU 27 NOVEMBRE 2015

Par délibération n° 23/IX/2015 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé entre autres :

- d’autoriser la cession d’une partie rectangulaire issue de la parcelle communale cadastrée section B n° 589 lieudit « Le Breuyot » pour une surface d’environ 540 m² sur une surface totale de 1 ha 02 a 52 ca à M. Sylvain AID, gérant de la Société Dynaclim implantée 26 Route du Ménil au Thillot,

- de désigner Monsieur Fabien DEMANGE, Géomètre au Thillot, pour l’établissement du document d’arpentage lié à ce projet de cession,

- de désigner la SCP ARNOULD/FRANTZ, Notaires au Thillot, pour l’établissement de l’acte de vente correspondant,

- de préciser que les frais de notaire, d’enregistrement et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,

--ooOoo--

Considérant que, dans le cadre de la cession projetée, les frais de notaire et de géomètre incombent à M. Sylvain AID,

Considérant qu’en ce qui relève du bornage de la parcelle, il était entendu avec M. le Maire que M. Sylvain AID se chargerait de prendre directement contact avec M. Fabien DEMANGE, géomètre au Thillot, pour l’établissement du document d’arpentage,

Considérant qu’habituellement nous confions l’établissement de nos actes aux notaires de la commune, et qu’en l’absence de précisions complémentaires cette disposition a été appliquée,

Considérant que, par courrier du 1er février 2016, M. Sylvain AID, par l’intermédiaire du notaire chargé de gérer ses affaires particulières, a fait part à M. le Maire de sa volonté de confier l’établissement de l’acte à Maître Vincent HERMANN (Office Notarial sis 30 Rue Marius Becker à 88220 Xertigny),

Pour répondre à cette requête et sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier sa délibération dans ce sens en désignant :

- Maître Vincent HERMANN de l’Office Notarial sis 30 Rue Marius Becker à 88220 Xertigny

en lieu et place de la SCP ARNOULD / FRANTZ au Thillot pour l’établissement de l’acte de vente correspondant.

(Les autres dispositions de la délibération n° 23/IX/2015 du 27 novembre 2015 restent inchangée s.)

13 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE ACTION HUMANITAIRE

S’inscrivant dans la même démarche que l’association « 4L Défis » en 2015, le Président de l’association locale « R4 Fury » a adressé un courrier à M. le Maire le 8 février 2016, pour solliciter le soutien financier de la commune dans le cadre d’une action humanitaire destinée à acheminer, en partenariat avec l’association « Enfants du désert » duPage 17/24

matériel paramédical, du matériel sportif et des fournitures scolaires à destination des enfants les plus démunis du Maroc.

Cette opération est lancée parallèlement au plus grand raid étudiant d’Europe connu de tous : le « 4L Trophy » qui s’élancera vers le Maroc cette année entre le 18 et le 28 février 2016 pour sa 19ème édition.

Malgré la recherche de plusieurs pistes pour financer ce périple (page facebook spécifique, vente de stickers, recherches de sponsoring auprès des entreprises de la région), l’association n’a pas encore réuni la totalité des fonds nécessaires à la concrétisation de cette opération. C’est dans ce cadre qu’elle sollicite le soutien de la commune.

Ainsi, sur proposition de Madame Brigitte JEANPIERRE, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de soutenir l’action de cette association en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 100 euros qui lui permettra d’atteindre l’objectif humanitaire qu’elle s’est fixé.

Cette subvention exceptionnelle sera prélevée au compte D6748 (Autres subventions exceptionnelles) du Budget Primitif 2016 du Budget Général.

Pour rappel, les demandeurs ont également la possibilité d’obtenir un soutien financier complémentaire de la part des banques locales.

14 - MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE DE REMIREMONT

Comme le relate le journal Vosges-Matin dans son édition du 14 janvier :

« La maternité de Remiremont serait menacée de fermeture, au nom d’une mutualisation des services de maternité des hôpitaux publics de Remiremont et Epinal.

Le député François Vannson a choisi d’interpeller Laurence Rossignol, la secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, à la Santé et aux Droits des femmes. Il l’a fait ce mardi à l’Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat. « Je ne voulais pas en parler avant, ce n’était pas la peine d’affoler les gens. C’est aujourd’hui utile et il faut réagir », se justifie le parlementaire, plus que jamais inquiet. « Il faut s’occuper du problème dès maintenant. »

Car si la tendance générale est plus modérée, lui, tranche dans le vif. « Cette mutualisation aurait pour conséquence la fermeture du service maternité de Remiremont. Si la volonté de rapprochement des maternités peut trouver certaines justifications, l’idée d’une éventuelle fermeture de la maternité de Remiremont serait lourde de conséquences au regard des principes d’égalité d’accès aux soins des territoires, d’activité et de préservation des finances publiques », défend François Vannson, accroché viscéralement à la troisième circonscription des Vosges et son centre hospitalier.

« On va continuer à travailler dans l’attractivité des services de l’hôpital », promet celui qui ne peut s’empêcher de relever l’absurdité de la situation : « Il y a plus de naissances et de médecins hospitaliers à Remiremont qu’au centre hospitalier d’Epinal et on ferme là où il y en a le plus », peste le député, qui imagine les conséquences d’une telle fermeture, avec une zone blanche dans ce secteur montagneux garantie. « Les gens auront du temps de trajet, entre certains points de montagne et la maternité d’Epinal », anticipe l’élu.

Trois experts missionnés

François Vannson en appelle à une mise à plat du dossier pour éviter un accouchement douloureux. « Il faut travailler dans la communauté hospitalière de territoire avec des équipes soignantes qui travaillent en partenariat avec Epinal », prévient-il, comme pour désavouer la secrétaire d’Etat qui, selon lui, s’est permise de parler de « guérilla entre les deux établissements. Ce n’est pas acceptable.

Remiremont ne joue pas contre Epinal ». Mathieu Rocher, le directeur par intérim du centres hospitalier de Remiremont et administrateur provisoire de l’établissement spinalien, partage ce même point de vue et mise sur un match nul. « La logique est de ne pas les opposer mais de les faire travailler ensemble pour obtenir une offre de soins coordonnée, cohérente », pose le directeur.

« Le projet est de regrouper les maternités publiques mais rien n’est arrêté. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il y a un arbitrage à faire, qui sera proposé par les professionnels eux-mêmes. On est encore en discussion pour élaborer un projet médical commun. »

Trois experts de Nancy reconnus dans les spécialités mère-enfant auraient été missionnés par l’Agence régionale de santé (ARS) pour élaborer une stratégie de moyen terme sur ce territoire. Contactée, la direction générale de l’AgencePage 18/24

régionale de santé, à l’initiative de cette mutualisation des services, ne souhaite pas s’exprimer pour le moment sur ce sujet. « L’ARS est actuellement dans une phase de concertation et ne peut apporter de commentaires.» Elle donne rendez-vous fin février pour faire part de sa position. »

--ooOoo--

Pour aller dans le sens du Député, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges a décidé, dans sa réunion de bureau du 9 février dernier, de proposer à ses communes adhérentes une motion de soutien plaidant pour le maintien de la maternité de Remiremont.

Sur proposition de M. le Maire, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ce projet de motion :

DEL. 14/II/2016 - MOTION SAUVEGARDE MATERNITE REMIREMONT

Le Maire expose les éléments suivants :

Les services de l’Agence Régionale de Santé ont l’intention de fermer la maternité de Remiremont et de regrouper les services sur l’hôpital public d’Epinal.

De telles menaces ont été confirmées par la ministre de la santé suite à l’intervention du député François Vannson. Une décision ministérielle qui irait à l’encontre même du discours prononcé à Vesoul par le Président de la République François Hollande qui promettait de maintenir la présence hospitalière en milieu rural.

Face aux menaces qui planent sur l’avenir de la Maternité du Centre Hospitalier de Remiremont, qui suscitent des inquiétudes extrêmement vives quant à l’avenir de l’offre de soins pour nos concitoyens.

Considérant l’enjeu vital pour la population de notre territoire que représente le Maintien d’une maternité dans le bassin de vie,

Considérant que le renvoi des accouchements vers l’Hôpital d’Epinal aurait pour conséquence un allongement excessif des temps d’accès au service public de santé, susceptibles de mettre en danger la santé des mères et des enfants,

Considérant l’importance de ce service pour la vie économique du territoire,

Les élus de la Commune de 88160 - LE THILLOT souhaitent unanimement manifester leur soutien plein et entier à ce service public.

Ils réaffirment la nécessité du maintien d’un service de proximité, indispensable à la vie de l’ensemble des administrés de ce bassin de vie et d’une offre de soin de qualité.

Ils demandent aussi que des engagements de maintien des services publics sur le territoire soient pris et qu’en conséquence, le Centre Hospitalier de Remiremont soit assuré dans son devenir, l’ensemble de ses services maintenus et ses projets de développement soutenus.

Ils souhaitent enfin que toute réflexion portant sur la réforme des services publics locaux et le rôle de l’Etat en milieu rural ne soit pas développée au sein des seuls services de l’Etat mais faire l’objet d’une réflexion commune avec l’ensemble des élus du territoire.

Le Maire propose aux élus de voter une motion pour la sauvegarde de la maternité de Remiremont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

SOUHAITE unanimement manifester son soutien plein et entier au service de maternité de Remiremont et à toutes les équipes de l’hôpital ;

REAFFIRME la nécessité du maintien d’un service de proximité, indispensable à la vie de l’ensemble des administrés de ce bassin de vie et d’une offre de soins de qualité ;

DEMANDE la prise en compte, par l’agence régionale de santé, de la notion d’exception géographique de nos territoires de montagne et de temps de parcours entre le lieu de résidence du patient et l’établissement susceptible de l’accueillir ;Page 19/24

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Vosges : la maternité de Remiremont menacée de

fermeture

Le risque de fermeture de la maternité de Remiremont est si réel que le député François

Vannson a interpellé à l’oral le gouvernement lors de la dernière séance de l’Assemblée

nationale ce mardi.

VOSGES MATIN - 14/01/2016 à 05:04, actualisé à 09:49 Vu 3552 fois

La maternité de Remiremont est menacée de fermeture, au nom d’une mutualisation des services avec celle d’Epinal. Photo Eric THIÉBAUT

REMIREMONT

La mauvaise nouvelle est tombée un peu comme un cheveu sur la soupe. La maternité de Remiremont serait menacée de

fermeture, au nom d’une mutualisation des services de maternité des hôpitaux publics de Remiremont et Epinal. Le députéPage 20/24

François Vannson a choisi de garder pour lui ce risque qui pèse sur cette maternité, le temps d’interpeller Laurence

Rossignol, la secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, à la Santé et aux Droits des femmes.

Il l’a fait ce mardi à l’Assemblée nationale, lors des questions orales sans débat. « Je ne voulais pas en parler avant, ce

n’était pas la peine d’affoler les gens. C’est aujourd’hui utile et il faut réagir » , se justifie le parlementaire, plus que jamais

inquiet. « Il faut s’occuper du problème dès maintenant. » Car si la tendance générale est plus modérée, lui, tranche dans le

vif. « Cette mutualisation aurait pour conséquence la fermeture du service maternité de Remiremont. Si la volonté de

rapprochement des maternités peut trouver certaines justifications, l’idée d’une éventuelle fermeture de la maternité de

Remiremont serait lourde de conséquences au regard des principes d’égalité d’accès aux soins des territoires, d’activité et

de préservation des finances publiques », défend François Vannson, accroché viscéralement à la troisième circonscription

des Vosges et son centre hospitalier. « On va continuer à travailler dans l’attractivité des services de l’hôpital », promet

celui qui ne peut s’empêcher de relever l’absurdité de la situation : « Il y a plus de naissances et de médecins hospitaliers à

Remiremont qu’au centre hospitalier d’Epinal et on ferme là où il y en a le plus », peste le député, qui imagine les

conséquences d’une telle fermeture, avec une zone blanche dans ce secteur montagneux garantie. « Les gens auront du

temps de trajet, entre certains points de montagne et la maternité d’Epinal », anticipe l’élu.

Trois experts missionnés

François Vannson en appelle à une mise à plat du dossier pour éviter un accouchement douloureux. « Il faut travailler dans

la communauté hospitalière de territoire avec des équipes soignantes qui travaillent en partenariat avec Epinal », prévient-il,

comme pour désavouer la secrétaire d’Etat qui, selon lui, s’est permise de parler de « guérilla entre les deux établissements.

Ce n’est pas acceptable. Remiremont ne joue pas contre Epinal ». Mathieu Rocher, le directeur par intérim du centre

hospitalier de Remiremont et administrateur provisoire de l’établissement spinalien, partage ce même point de vue et mise

sur un match nul. « La logique est de ne pas les opposer mais les faire travailler ensemble pour obtenir une offre de soins

coordonnée, cohérente » , pose le directeur. « Le projet est de regrouper les maternités publiques mais rien n’est arrêté. Il ne

faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il y a un arbitrage à faire, qui sera proposé par les professionnels eux-mêmes. On

est encore en discussion pour élaborer un projet médical commun. »

Trois experts de Nancy reconnus dans les spécialités mère-enfant auraient été missionnés par l’Agence régionale de santé

(ARS) pour élaborer une stratégie de moyen terme sur ce territoire. Contactée, la direction générale de l’Agence régionale

de santé, à l’initiative de cette mutualisation des services, ne souhaite pas s’exprimer pour le moment sur ce sujet. « L’ARS

est actuellement dans une phase de concertation et ne peut apporter de commentaires. » Elle donne rendez-vous fin février

pour faire part du traitement.

Estelle LEMERLE-COHENPage 21/24

Remiremont – Mobilisation citoyenne contre la

fermeture de la maternité jeudi 11 février 2016

10 fév, 2016 La redaction A la Une, Remiremont Info

Dans le cadre du projet de fermeture de la maternité de Remiremont, Cédric Delacôte a lancé une pétition via internet contre

cette perspective. Elle a recueilli à ce jour plus de 12.600 signatures.

A présent, le jeune Thillotin lance un nouvel appel au peuple. » Je vous invite à nous rejoindre le jeudi 11 février 2016 au

Centre Culturel de Remiremont à 18h00 ! Le Comité Syndical du Pays de Remiremont et de ses Vallées organise une

réunion au Centre Culturel de Remiremont. A l’ordre du jour, la possible fermeture de la maternité. Le directeur de l’ARS

(Agence Régionale de Santé) sera présent. J’appelle donc à la mobilisation de tous, que vous soyez Citoyens, Associations

ou autres à se réunir devant le Centre Culturel afin de montrer notre mécontentement ! » écrit Cédric Delacôte. « Je

remettrai également les 12 600 signatures et témoignages » précise le jeune homme qui « tiens à ce que le plus grand

nombre d’entre vous soit présent ! ».

Une invitation à la mobilisation citoyenne à retrouver en cliquant ici.Page 22/24

APPEL À LA MOBILISATION CITOYENNE - 11 Février 2016

Cédric DELACOTE

Le Thillot, France

9 févr. 2016 — Bonjour à tous !

Je vous invite à nous rejoindre le Jeudi 11 Février 2016 au Centre Culturel de Remiremont à 18h00 !

Le Comité Syndical du Pays de Remiremont et de ses Vallées organise une réunion au Centre Culturel de Remiremont. A l'ordre du jour, la possible fermeture de la maternité. Le directeur de l'ARS ( Agence Régionale de Santé) sera présent. J'appelle donc à la mobilisation de tous, que vous soyez Citoyens, Associations ou autres à se réunir devant le Centre Culturel afin de montrer notre mécontentement ! Je remettrai également les 12 600 signatures et témoignages.

Je tiens à ce que le plus grand nombre d'entre vous soit présent ! A diffuser sans modération !

Retrouvez l'événement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/1029828807081022/

Bien à vous. Passez une bonne soirée et encore un grand merci pour votre soutien !

Contact : Mr DELACOTE CÉDRIC

delacote.cedric88@gmail.com

07-61-96-59-86

Une réaction sur “Remiremont – Mobilisation citoyenne contre la fermeture

de la maternité jeudi 11 février 2016”

1. froissard 10 février 2016 à 12 h 40 min

la rédaction de mon commentaire a été interrompue :la distance et temps de déplacement ,le climat , l’altitude ne sont

pas pris en compte pour envisager une mesure d’exception ,alors que cette maternité compte 800 naissances par an et

dispose d’un plateau médical de qualité . Si l’on veut mettre en concurrence le service public de santé, qui n’est pas

une marchandise, mais notre bien commun, l’on ne s’y prendrait pas autrement .c’est un non sens Tous

ensemble.NON à la fermeture de la maternité Oui au service publicPage 23/24

15 - CREATION D’UN « CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES »

Parmi les priorités annoncées par l’actuelle majorité figurait la volonté d’impliquer les jeunes Thillotins dans la vie municipale en leur permettant de devenir des citoyens pleinement responsables, et en leur offrant un outil de citoyenneté démocratique, un lieu d’expression d’écoute et d’action pour bâtir leurs propres projets, un moyen de dialogue et d’échange.

La création d’un Conseil Municipal des Jeunes s’inscrit totalement dans cette démarche.

Ainsi M. le Maire et ses adjoints, chacun dans son domaine respectif, n’ont pas hésité à s’investir dans cette direction en proposant aux élèves du Collège Jules Ferry (en coopération avec leur Principal, M. Thierry Jany) de se lancer dans cette nouvelle aventure.

Chacun, poussé (ou non) par son aspiration à participer aux affaires publiques, a eu la possibilité :

- de proposer sa candidature pour figurer sur une liste municipale

- de réfléchir à ses compétences personnelles qui pourraient être utiles à la future assemblée - de préparer les bulletins de vote,

- de prévoir les modalités de l’élection et l’organisation matérielle du bureau de vote - de participer au dépouillement comme dans une véritable élection municipale - bref, de participer à la vie locale comme un vrai conseiller municipal…

L’organisation de ce Conseil Municipal des Jeunes a déjà bien débuté.

Pour information, la séance d’installation de la nouvelle assemblée doit se dérouler en Mairie ce Lundi 15 Février 2016 à 17 heures

M. le Maire, tous ses adjoints (& conseillers délégués) ainsi que 3 conseillers municipaux (Nicole DAVAL, Burhan ALBAYRAK & Françoise BOUGEON) se sont déjà avancés pour soutenir chaque jeune intéressé par ce projet en devenant un référent, un tuteur, un conseiller, soit 14 élus pour 14 collégiens constituant l’assemblée.

M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, aux Animations et à la Jeunesse, principal acteur et initiateur du projet, se propose d’assurer le rôle de coordonnateur, ou d’ « interface » entre la nouvelle assemblée et le Conseil Municipal.

Il se chargera notamment de guider les jeunes élus (ponctuellement en coopération avec M. le Maire & d’autres adjoints ou conseillers municipaux) pour procéder :

- à l’installation de la nouvelle assemblée,

- à l’élection du Président, et des Vice-Présidents

- à la création des commissions et de la nomination des éventuels rapporteurs,

- à la mise en œuvre avec les jeunes d’un règlement intérieur permettant à la nouvelle structure d’avoir un fonctionnement démocratique analogue à celui que nous connaissons en tant qu’élus municipaux

- à l’établissement des convocations, au suivi des réunions à mettre en œuvre tout au long de l’année, à l’élaboration des délibérations prises par le nouveau conseil et des comptes rendus

- au fonctionnement régulier de l’assemblée et au renouvellement des conseillers (notamment suite au départ des élèves de 3ème en seconde). Cette question figurera parmi d’autres dans les articles du règlement intérieur

- etc …

Ainsi, sur proposition de M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, aux Animations et à la Jeunesse, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’officialiser cette démarche en prenant une délibération de principe approuvant la création de cette nouvelle instance baptisée « Conseil Municipal des Jeunes ».

D’autres délibérations interviendront si nécessaire pour déterminer le montant des crédits budgétaires à réserver pour le fonctionnement annuel du Conseil Municipal des Jeunes, pour fixer leurs modalités d’attribution, et pour préciser certains points utiles à la bonne marche de la nouvelle structure.

. --ooOoo--Page 24/24

Avant la clôture de séance, M. Claude BERNARD tient à faire part à M. le Maire de l’actuelle mauvaise qualité du signal TNT (télévision numérique terrestre) fourni par le ré-émetteur de TdF : Il a pu en effet constater récemment plus d’une dizaine de coupures dans la même journée. A sa demande, il conviendrait de remonter l’information à la société chargée de cette diffusion.

A ce sujet, M. Christian PEDUZZI évoque également le déplacement de certaines chaînes (TF1, France 2 & M6) vers les canaux numérotés de 51 à 56.

--ooOoo--

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 22 h 30 et souhaite une bonne soirée à tous les conseillers présents, au public et au représentant de la presse.

MM/FA/2016.1902.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 19/02/2016

M. MOUROT