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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 40 ra cavp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/1 ‘ent du Val dlOise la CE té e La rrette-Ssiroeine Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Extrait du registre des délibérations Délibération n° D/2024/40 Nombre de Conseillers en exercice : 21 présents : 15 votants : 19 L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire Etaient présents : Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD), Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Grégory BENOIT, Laurent FOHRER, Etaient régulièrement représentés : Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN, Philippe BARBIER par André. BOURDON. Nathalie JOLLY par Bernadette VOOGSGERD), Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT Étaient absents : Julia NOJAC et Bruno MELGIES Formant la majorité des membres en exercice. Laurent FOHRER a été élu Secrétaire de Séance OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALPARISIS — RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2024 prenant acte de la présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour 2028, Vu le rapport annuel d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis transmis pour présentation au Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l'année 2023. Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20241003-D-2024-40-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus etlont tous les membres présents signé au registre. Pour extrait conforme, Laurent FOHRER Délibération rendue exécutoire du fait de : — Sa transmission au contrôle de légalité le : 40/10] dot CS — Sa publication sur le site internet de la commune le : Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20241003-D-2024-40-DE Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 10/10/2024