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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 40 cavp ra 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/40
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER- JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia BOUTOILLE-NOJAC Grégory BENOIT, Brice BRUNET, Laurent FOHRER, Steve IDJAKIREN
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurence GUERNE par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Nathalie NIOGRET, Jean DECROIX, Céline RICHARD, Bruno MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS — RAPPORT D’ACTIVITES 2021
Le Conseil Municipal,
\V/u le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2022 prenant acte de la présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour 2021;
Vu le rapport annuel d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis transmis pour présentation au Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l'année 2021.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022