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Déliberation - 15 150920 015 Conseil Dadministration Designation DES Membres de la Commission Dappel Doffre
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 15 150920 015 Conseil Dadministration Designation DES Membres de la Commission Dappel Doffre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000--
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des Délibérations
Du Conseil d'Administration du CCAS
---000---
N° d’ordre 150920/015
L'an deux mille vingt, le 15 septembre à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se
sont réunis salle de l’Atrium, à la Source, en cette Commune, en session ordinaire, sous la
Présidence de Madame Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS suivant la convocation du 4
septembre 2020.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 15 SEPTEMBRE 2020 : 17
PRÉSENTS : (14)
ALLARD Roselyne - BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick - COUVREUR-DESPLANQUES
Valérie - DEGRYSE Michèle - DERNONCOURT Yves - FERRET Régis - GILBART Peggy - HAPPE Peggy - NYS Chantal - ROBERT Peggy - THOREZ Anne - VANNESTE Jérémy - ZAHM Claudine.
PROCURATIONS : (3)
Angélo CONTRAFATTO donne procuration à Rose-Marie BUCHET,
Rodrigue DESMET donne procuration à Chantal NYS,
Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN.
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Secrétaire.
- CONSEIL D'ADMINISTRATION -
- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO) - “
N° d'ordre 150920/015 - Page 1 sur 3 La commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et
les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-
sociaux, de choisir le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée
(conformément à l’article L1414-2 du CGCT). Elle donne également son avis pour tout projet
d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5
% (conformément à l’article L1414-4 du CGCT).
La Commission d’Appel d’Offre est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf
urgence impérieuse.
À compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées sont les suivants :
> 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs
centraux ;
> 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs
adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs
centraux dans le domaine de la défense ;
> 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et
pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
> 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
La Commission d'Appel d’Offre est composée de Membres à voix délibérative issus de
l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative désignés par le
Président de la Commission d'Appel d’Offre.
Ainsi, selon l’article L. 1411-5 du CGCT, la commission est composée de l’autorité habilitée à
signer la convention de délégation de service public ou son représentant, lequel préside ladite
commission, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires.
Les désignations sont les suivantes :
ADMINISTRATEURS TITULAIRES ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS
Rodrigue DESMET — Maire — Président Claudine ZAHM -— Représentante du Maire -
Président 5
1 — Chantal NYS 1-—Rose-Marie BUCHET
2 — Annick CASTELEIN 2 — Peggy ROBERT
3 — Anne THOREZ 3 — Yves DERNONCOURT
4 — Thierry MITTENAERE 4 — Peggy GILBART
| 5 — PEGGY HAPPE 5 — Valérie COUVREUR-DESPLANQUES
N° d'ordre 150920/015 - Page 2 sur 3 Madame la Vice-Présidente soumet ce projet au vote du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
ADOPTÉE
POUR : 17
CONTRE 3 0
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en Préfecture le A3/0F/2>
et de la publication le : 2/2. fees VE)
Le Maire, Président du CCAS
= = Rodrigue DESMET
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du CCAS,
N° d'ordre 150920/015 - Page 3 sur 3