Procès Verbal - Proces verbal reunion de Conseil 24 septembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal reunion de Conseil 24 septembre 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion de Conseil 24 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

(80310) DU 24 septembre 2021

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 24 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de BELLOY-SUR- SOMME, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc En exercice : 15 |

Présents : 14 | HERBETTE, maire.

Absent non excusé 0 | Etaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, CARON Dominique, COZETTE Absentexcusé 1 | Nicolas, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, GORLIER Isabelle, Gotrouwois © | HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, MROZ Laurence

Date de la convocation

18 septembre 2021

et TERNISIEN Claudine.

Etaient absents excusés : GATTINO Bastien n'ayant pas donné pouvoir.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de

l'article L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Laurence LEPRETRE est désignée secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent le compte rendu de la réunion du 18 juin 2021. Ils approuvent également l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant le contrat de maintenance infogérance du nouveau site internet communal.

OBJET - Lotissement AMSOM HABITAT : vente des parcelles C680, C27, C674 à l’aménageur et approbation de la convention de rétrocession de la voirie, des réseaux et espaces collectifs dans le domaine communal (24092021DE1/082)

Monsieur le maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante la réunion du 14 septembre 2021 durant laquelle les élus ont eu l’occasion d'échanger sur l'aménagement d’un lotissement de 9 lots libres et la création de 11 logements individuels PLUS/PLAI, en présence de Monsieur Pascal ENAULT qui représentait l'aménageur bailleur social AMSOM HABITAT. Les détails de l'opération ont été exposés. Ce lotissement reprend les principes énoncés dans le cadre de l'OAP n°6 du PLUi Ouest Amiens. C'est une opportunité pour la commune d'accueillir de nouvelles constructions et de nouveaux habitants. Depuis 2016, la population municipale est en baisse constante passant de 787 au 1% janvier 2016 à 754 au 1° janvier 2021, soit une diminution de 33 habitants en 6 ans. II faut donc réagir. À noter que la réalisation de ce lotissement est un préalable obligatoire à l'aménagement de l'OAP n°7 du PLUi (rue Marcelle GENEVOIS). Son aménagement ne pourra débuter qu'une fois le site de l'OAP n°6 urbanisé à 80% dans le but de maitriser le développement de la commune de BELLOY-SUR-SOMME.

Monsieur le maire précise que ce projet de lotissement de l'AMSOM HABITAT initié par la précédente équipe municipale a obtenu toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires, à savoir le permis d'aménager et les permis de construire des logements locatifs. Le recours déposé par une habitante de la rue du 8 mai 1945 près le tribunal administratif d'Amiens a été rejeté. La requérante n'ayant pas fait appel du jugement de 1% instance, il convient désormais de concrétiser ce projet. La consultation sous forme de procédure adaptée pour les travaux de viabilisation et d'aménagement de ce lotissement a été réalisée par l'AMSOM HABITAT à travers la publication d'un Avis d'appel public à concurrence début juin 2021. C'est également l'aménageur qui a pris en charge les frais du diagnostic archéologique sur les terrains de la commune concernés. L'INRAP n'ayant rien trouvé d’intéressant. Il faut savoir que la 1è® délibération prise par le conseil municipal pour l'aménagement de ces parcelles remonte au 4 mai 2017. Le partenariat avec l'aménageur ayant été acté par les délibérations du 10 janvier et 18 février 2019. Etant donné que la commune de BELLOY-SUR-SOMME compte moins de 2000 habitants, il n’y a pas d’obligation de saisir les Domaines.

Monsieur le maire précise que le diaporama projeté lors de la réunion du 14 septembre 2021 a été adressé à l’ensemble des élus par courriel du 15 septembre dernier avec le plan précisant le foncier à rétrocéder à la commune. Il'est proposé aux membres du conseil municipal de valoriser le foncier vendu à AMSOM-HABITAT pour la réalisation du lotissement sur les parcelles C680, C674 et C27, ayant obtenu le permis d'aménager enregistré sous le n°PA08008219P0001, de la manière suivante :

- La partie du foncier aménagée en 9 parcelles destinées à l'accession à la propriété pour une valeur de 42222€. - La partie du foncier destinée à accueillir 11 logements locatifs sociaux est cédée à titre gracieux compte-tenu de l'aspect social de ces futures habitations.

Soit une valeur totale de 42222€ pour la vente de ces parcelles appartenant à la commune de BELLOY-SUR-SOMME. ll est également proposé de réitérer l'engagement d'intégrer dans le domaine public communal la voirie, les réseaux et les espaces collectifs selon le plan ci-joint. Pour faciliter le bon déroulement de l'opération, il est plus simple de vendre à laménageur les parcelles C680 (330m2), C27 (6530m2) et C674 (7715m2). Une fois les travaux réalisés, l'aménageur s'engage à rétrocéder la voirie, les réseaux et espaces publics de la zone matérialisée de couleur bleue sur le plan des zones de la création du lotissement des 9 lots et 2 ilots.

-1-Enfin, monsieur le maire sollicite la possibilité d'autoriser l'AMSOM HABITAT à débuter les travaux de viabilisation du

lotissement sans attendre la concrétisation de l'acte de cession à intervenir entre la commune de BELLOY-SUR- SOMME et l'AMSOM HABITAT. Le but étant de faire avancer les choses et notamment le démarrage des travaux de VRD du lotissement.

Monsieur le maire conclut en rappelant que le produit de cette cession a été inscrit au chapitre 024, article 024 ‘Produits de cession’ du budget primitif 2021 de la commune de BELLOY-SUR-SOMME approuvé le 12 avril 2021. D’après les derniers éléments communiqués par l'AMSOM HABITAT, cette cession des parcelles devrait être actée chez Me REVILLION, notaire rédacteur à AMIENS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

æ Approuve la vente des parcelles C680, C27 et C674 à l'aménageur AMSOM HABITAT pour la réalisation d'un lotissement de 9 lots et 2 ilots en précisant que la partie du foncier aménagée en 9 parcelles destinées à l'accession à la propriété est valorisée à hauteur de 42222€ alors que la partie du foncier destinée à accueillir 11 logements locatifs sociaux est cédée à titre gracieux compte-tenu de l’aspect social de ces futures habitations de l'AMSOM HABITAT.

Approuve la valeur totale du foncier cédé au prix de 42222€ en précisant que monsieur le maire est autorisé à signer la cession des parcelles C680, C27 et C674 et à solliciter le notaire de son choix. Autorise l'AMSOM HABITAT à débuter les travaux de viabilisation du lotissement sans attendre la concrétisation de l'acte de cession à intervenir entre la commune de BELLOY-SUR-SOMME et l'AMSOM HABITAT. Rappelle que l'acheteur supportera conformément à ses engagements les frais afférents à cette transaction (frais de notaire, frais d'arpentage et de division parcellaire.…).

Approuve de nouveau la convention de rétrocession de la voirie, des réseaux et espaces collectifs dans le domaine public communal en application de l’article R442-8 du code de l'urbanisme et le plan annexé des zones transmis par l'AMSOM HABITAT portant création de 9 lots et 2 ilots sur les parcelles C680, C27 et C674. La zone matérialisée en bleu sera rétrocédée à la commune de BELLOY-SUR-SOMME après les aménagements. Donne délégation à monsieur le maire d'accomplir toutes les démarches en vue de la vente de ces parcelles à VAMSOM HABITAT.

+ Autorise monsieur le maire à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires en lien avec l'aménagement de ce lotissement et la construction des nouvelles habitations.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Modification des statuts du SIVU Voirie de Picquigny (24092021DE2/082) Monsieur le maire procède à la lecture du courriel du 16 septembre 2021 invitant les communes adhérentes au SIVU Voirie de Picquigny à approuver la modification de ses statuts.

La dernière révision des statuts du SIVU VOIRIE DE PICQUIGNY a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 22 maï 2012 puis actée par arrêté préfectoral en date du 30 août 2012. Depuis lors, des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de modification statutaire. Ainsi, lors de sa séance du 09 septembre 2021, le Comité syndical a approuvé les modifications suivantes : - Modification de l’article 1 - Retrait de la commune de FERRIERES du SIVU VOIRIE depuis le 1°’ janvier 2018 (Arrêté préfectoral du 01/03/2018)

Modification de l’article 2 — Retrait de la réparation des bouches d’égout -__ Ajout de l’article 10 - Prestations de service entre le syndicat et ses communes membres Conformément aux textes en vigueur, le conseil municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, la Préfète prendra un arrêté pour acter de ces modifications. Après avoir entendu l'exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L5211-17 et L 5211-20 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : VU l'arrêté préfectoral en date du 30 Août 2012 constatant les statuts du SIVU VOIRIE VU la délibération n°09-09-2021-01 du comité syndical en date du 09 septembre 2021 approuvant la modification des statuts du SIVU sur les points suivants :

-__ Modification de l’article 1 — Retrait de la commune de FERRIERES du SIVU VOIRIE depuis le 1° janvier 2018 (Arrêté préfectoral du 01/03/2018)

- Modification de l’article 2 — Retrait de la réparation des bouches d'égout -__ Ajout de l'article 10 - Prestations de service entre le syndicat et ses communes membres Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“= Approuve les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus. + Autorise monsieur le maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération. Vote : 14 POUR à l’unanimité

CT

Monsieur le maire fait savoir que lors du prochain Conseil, il conviendra notamment d'approuver les aménagements de sécurité routière et tous les travaux qui seront réalisés avec le concours du SIVU Voirie de Picquigny. I! conviendra de valider la convention de prestations de service dès lors que toutes les communes auront approuvé cette modification des statuts. On notera qu’à la suite de la commission permanente du 20 septembre 2021, le Conseil départemental a approuvé les demandes de subventions de la commune de BELLOY-SUR-SOMME en actant une aide de 47598€ pour l'aménagement de la Place des Vergers du château et de ses abords ainsi qu'une subvention de 54299€ au titre du -2-Produit des amendes de Police 2021 pour la sécurisation de l'arrêt de bus, la création de places de parking, d’un carrefour giratoire, d'un cheminement piétons, d’un plateau surélevé et de deux chicanes.

OBJET - Renouvellement de la convention tripartite relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (24092021DE3/082)

Monsieur le maire rappelle que le 19 décembre 2016, le Pôle métropolitain du Grand Amiénois, la communauté de communes Nièvre & Somme et la commune de BELLOY-SUR-SOMME ont signé une convention tripartite relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme dans un objectif de mutualisation des compétences et expertises techniques et d'optimisation des moyens financiers des collectivités publiques. Cela s'inscrivait dans le cadre du transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1° janvier 2017. Cette convention permet à la commune de BELLOY-SUR-SOMME de solliciter le service ADS pour assurer l'instruction des certificats d'urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, de démolir et d'aménager déposés en mairie. Ce sont les communautés de communes qui participent au coût du service au prorata du dernier potentiel financier agrégé disponible en tenant compte du nombre d'actes instruits. Plutôt que de renouveler chaque année ladite convention, il est proposé d'approuver la signature d’une nouvelle convention organisant les relations entre le Pôle métropolitain du Grand Amiénois qui s'est doté du service Application du droit des sols, l'EPCI ayant mis en place Un service commun et la commune. Ce service s'inscrit toujours dans une démarche de mutualisation consistant, pour le Pôle métropolitain du Grand Amiénois à partager avec les EPCI membres qui le souhaitent, et les communes membres de ces EPCI qui le demandent, les compétences de techniciens en matière d'urbanisme. La convention ne modifie en rien les prérogatives du maire de la commune bénéficiaire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Après avoir lu les articles de la convention, il est indiqué que cette convention prend effet le 1° juillet 2021 jusqu'au 1° juillet 2027, soit une durée de 6 ans renouvelable par délibérations concordantes des conseils concernés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le renouvellement de la convention tripartite relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols entre le Pôle métropolitain du Grand Amiénois, la communauté de communes Nièvre & Somme et la commune de BELLOY-SUR-SOMME.

+ Approuve sa prise d'effet au 1° juillet 2021 pour une durée de 6 ans renouvelable. % Autorise monsieur le maire à la signer et à effectuer toutes les démarches en lien avec son application. Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Travaux de modernisation du réseau d’éclairage public en partenariat avec la FDE80: rue René SAINT, Allée fleurie, rue des framboisiers, rue Charles de Gaulle, rue du 8 mai 1945, rue dufour, rue de l’église, Place du maréchal Foch, rue Paul Emile Goudard, rue Henry Boistel de BELLOY, rue des Murailles, rue du 11 novembre, chemin le Passage, Approbation du plan de financement prévisionnel (24092021DE4/082)

Monsieur le maire indique que les membres de la commission Bâtiments communaux, Voirie, Urbanisme ont étudié la possibilité de supprimer les lanternes équipées de lampes sodium haute pression pour réaliser des économies d'énergie et généraliser l'éclairage public Led. La Fédération départementale d'énergie de la Somme, à laquelle adhère la commune de BELLOY-SUR-SOMME a regardé dans le détail la faisabilité de cette opération. Un tableau comparatif est distribué aux élus et commenté par monsieur le maire. Deux autres fournisseurs ont été contactés dans le but de comparer. Au final, la proposition de la FDE80 pour la fourniture et pose de 167 lanternes Led Valentino 30W programmables retient l'attention des élus, d'autant que le Conseil départemental de la Somme participe à hauteur de 40% soit une aide attendue d’un montant de 43331,00€. Cette opération permettra à la commune de moderniser l'éclairage public et de réduire la facture d'électricité annuelle et les coûts de maintenance d'environ 7353€/an, soit un temps de retour sur investissement de 5,9 ans. Ces travaux réduiront l'empreinte carbone de 3872 kg CO2/an. Par convention entre le Conseil départemental et la FDE80, laide départementale est déduite par la Fédération du restant à charge des collectivités. Étant précisé que l'aide départementale est plafonnée à 50000,00€ et sous réserve de disponibilité. Si ces travaux de modernisation du réseau d'éclairage public et la proposition de convention sont approuvés, il conviendra d'autoriser monsieur le maire à la signer et approuver le montant de la part communale s'élevant à 43331,00€. Monsieur le maire rappelle aux élus que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2021 au chapitre 21, à l'article 21534. Monsieur CARON demande que la couleur des led ne soit pas trop blanche. il conviendra d'être vigilant sur ce point. Monsieur le maire propose donc à l'assemblée le projet d'éclairage public étudié par la FDE80 dans les secteurs de la commune suivants : rue René SAINT, Allée fleurie, rue des framboisiers, rue Charles de Gaulle, rue du 8 mai 1945, rue de l’église, Place du maréchal FOCH, rue Paul Emile GOUDARD, rue Henry BOISTEL de BELLOY, rue des Murailles, rue du 11 novembre et chemin le Passage. Il propose d'approuver ce projet de 137575,00€TTC. Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération

départementale d'énergie de la Somme et la commune une convention pour la maitrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

Montant pris en charge par la FDE80 (20% du coût hors taxes des travaux dans la limite des dépenses, la TVA 20% et la maitrise d'œuvre de 7% du coût HT) 50 913,00€ Subvention du Conseil départemental de la Somme (40%) 43 331,00€ Participation communale (40%) 43 331,00€ TOTAL TTC 137 575,00€Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

Décide d'adopter le projet présenté par la Fédération départementale d’Energie de la Somme. “+ De solliciter l'accompagnement financier du Département de la Somme à un taux de 40% du montant HT soit une subvention estimée de 43331€.

+ D'autoriser le maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage de l'opération d'éclairage public enregistrée sous le numéro de dossier N°07-TE-0062-EP.

+ D’approuver le plan de financement prévisionnel et la contribution financière de la commune estimée à 43331€. + Rappelle que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2021 à l'article 21534.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET - Fixation des frais de scolarisation 2021-2022 :participation des communes(24092021DE5/082) Comme chaque année, il convient de fixer les frais de scolarisation des enfants extérieurs au village et inscrits à l’école communale de BELLOY-SUR-SOMME. Monsieur Jean-Luc HERBETTE rappelle les règles actuelles des frais de scolarisation pour ces élèves venant d'autres communes.

Pour mémoire, la commune de BELLOY demandait pour l’année scolaire 2020-2021 (scolarisation des enfants extérieurs à la commune) le tarif de 400 € pour un élève élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour l’année scolaire 2021- 2022. Les effectifs pour cette année scolaire 2021-2022 sont les suivants : 12 enfants habitent YZEUX, 1 enfant habite PICQUIGNY, 3 enfants habitent BREILLY et 3 habitent BOURDON. Ils sont donc scolarisés à l’école communale de Belloy-sur-Somme. Sachant que le coût moyen départemental a été fixé pour l’année scolaire 2020/2021 après avis du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) qui s’est réuni le 18 février 2021 à 875,59 pour un élève de maternelle et à 602,18€ pour un élève d'élémentaire. Ce taux est utilisé, à titre indicatif, en l'absence d’école publique. Il est réactualisé chaque année et soumis au conseil départemental de l'éducation nationale pour avis. La réactualisation du coût moyen départemental est effectuée en fonction de l'augmentation du coût de la vie depuis 2010.

Pour mémoire, le montant de la participation des communes a été de 7440€ pour les frais de scolarisation 2019-2020 et 6980€ pour les frais de scolarisation 2020-2021. Elle sera de 7840€ pour les frais de scolarisation 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de reconduire les mêmes tarifs que l’an dernier et fixe les frais de scolarisation 2021-2022 des enfants extérieurs à la commune et inscrits à l’école communale de Belloy-sur-Somme à 400 € pour un élève d’élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle.

+ Autorise le maire à émettre les titres de recettes auprès des communes concernées.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Subventions 2021 aux associations (24092021DE6/082)

Monsieur le maire rappelle que les associations étaient invitées à retirer en mairie le dossier de demande de subvention 2021 avec une date limite de retour des dossiers fixée au 15 septembre. Mme Claudine TERNISIEN précise que la commission chargée de l'examen des demandes de subventions annuelles s’est réunie le 17 septembre dernier.

Association Montant 2020 Montant 2020 Montant 2021 Montant 2021

sollicité voté sollicité voté

ACPG-CATM 160€ 160€ 160€ 160€

Belloy Echecs 300€ 300€ 300€ 300€

Club des aînés 600€ 500€ 600€ 500€

Foyer rural 200€ 200€ 200€ 200€

Chasse au marais de Belloy s/Somme 250€ 250€ 300€ 250€

Chemins libres et randonnées Pas de demande - Pas de demande -

Club Animation Pas de demande = Pas de demande -

OCCE 2900€ 1400€ +1500€ | 1470€ et 4500€ 1470€ et

pour le voyage defin | classe de neige | 80€/enfant de Belioy

d'année scolaire classe de neige

APEL 3000€ 3000€ 3000€ 2500€

ECBS Asso2parents 1500€ 1500€ 3000€ 2500€

Olympique de Belloy (Football) 1800€ 1600€ 2000€ 1500€

Club hippique de Belloy s/Somme 500€ 400€ 600€ 300€

Les amis de Belloy s/Somme Pas de demande = 1207,42€ 1200€

Sté de chasse en plaine de Belloy 700€ 600€ 600€ 600€

Judo Club de PICQUIGNY 900€ 300€ 2000€ 300€

-4-Plusieurs principes ont prévalu dans l'examen des demandes reçues :

- Rester cohérent vis-à-vis des montants attribués par le passé.

- Prendre en compte l'intérêt de la population, le développement de la vie associative et des écoles. - Préserver une équité entre les écoles.

L’enveloppe totale allouée tient compte des crédits ouverts et disponibles à l’article 6574 du Budget primitif 2021 de la commune. Comme chaque année, il s’agit d’un soutien massif au tissu associatif de la commune. Les membres du Conseil sont invités à valider les demandes au titre de l’année 2021 résumées dans le tableau. Monsieur Dominique CARON trouve harmonieux les montants alloués aux associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'attribution des subventions aux associations listées dans le tableau ci-dessus pour l'exercice 2021, + Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2021 à l'article 6574.

Vote : 12 POUR (Messieurs Jean-Luc HERBETTE et Etienne HUGONNY n'ont pas pris part au vote car placés en situation d'élus intéressés).

OBJET - Bail rural à clauses environnementales au titre de l’article L411-27 du Code rural : changement de preneur (24092021DE7/082)

Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée que la commune de BELLOY-SUR-SOMME est propriétaire de 8had8a de parcelles dans le marais communal concernées par un bail rural à clauses environnementales au titre de l’article L411-7 du Code rural, signé le 16 novembre 2009 suite à la délibération du conseil municipal du 3 novembre 2009 ayant

approuvé le renouvellement du bail à M. POUYEZ Frédéric (preneur).

Début 2020, Monsieur POUYEZ Frédéric et Monsieur NIQUET Fabien ont rencontré le maire de BELLOY-SUR- SOMME. Monsieur Frédéric POUYEZ a fait part de sa volonté de ne pas poursuivre son activité en précisant qu'il envisageait de céder une partie des terres à monsieur Fabien NIQUET. Monsieur NIQUET Fabien a par la suite déposé une demande d'autorisation préalable d'exploiter conformément aux articles L331-1 et suivants du code rural. La mairie de BELLOY-SUR-SOMME a été destinataire de la demande en tant que propriétaire des parcelles dans le marais communal. La demande d’autorisation d'exploiter déposée par le GAEC NIQUET de BELLOY-SUR-SOMME a été enregistrée sous le numéro 89021070. Le dossier a été instruit conformément à la réglementation en vigueur au titre du contrôle des structures et a fait l’objet des mesures de publicité habituelles.

À noter que ces parcelles font l'objet d'un échange. Mme Elise MAGNIER du Club hippique de BELLOY-SUR-SOMME occupe les pâtures du marais communal. Du fait de cet échange, elle devra prendre connaissance des clauses environnementales contenues dans le bail rural.

Le preneur du bail rural à clauses environnementales sera également concerné par le contrat de prêt à usage qui court jusqu'au 5 mai 2026. En effet, le Conservatoire d'espaces naturels a mis en place une gestion écologique des parcelles communales louées par Monsieur Frédéric POUYEZ dans le marais de BELLOY-SUR-SOMME via la signature du prêt à usage. || conviendra que le nouveau preneur signe en tant que fermier le prêt à usage dont la durée pourra être alignée sur celle du bail rural à clauses environnementales.

Monsieur le maire procède à la lecture du courrier en date du 17 septembre 2021 de Monsieur Frédéric POUYEZ

sollicitant la résiliation du bail rural à clauses environnemeniales.

Monsieur le maire présente ensuite le courrier du 30 août 2021 de Monsieur Fabien NIQUET dans lequel il est mentionné que monsieur POUYEZ lui a cédé une partie de son exploitation et qu'il convient d’acter le changement de preneur du bail rural à clauses environnementales concernant les parcelles D33, D34, D35, D64, D62b, D65 et D66 dans le marais communal. Dans son courrier, Monsieur NIQUET a précisé que ces parcelles qui appartiennent à la commune de BELLOY-SUR-SOMME font aujourd’hui l’objet d'échanges avec le centre équestre. Il s'engage à ce que ces échanges soient maintenus.

Monsieur HERBETTE rappelle à l'assemblée que le bail rural est relativement ancien. Lors de son renouvellement en 2009, le prix du fermage basé sur 4 quintaux par hectare n'a pas été revalorisé. Dans la mesure où il y a changement de preneur, la commune a l'opportunité de proposer une revalorisation raisonnable tenant compte de l'arrêté préfectoral reconnaissant que ces terres peuvent être classées « médiocres ». Il est proposé de fixer le fermage à 4,5 quintaux par hectare sur la base du cours du blé fermage pour le département de la Somme, soit 124,65€/hectare. L'actuel bail rural à clauses environnementales signé le 16 novembre 2009 avec M. Frédéric POUYEZ a été conciu pour une durée de neuf ans, à compter du 1% octobre 2009 et a été renouvelé tacitement le 1°" octobre 2018. Après avoir rappelé les différents articles du contrat de bail rural à clauses environnementales, il convient d’acter la résiliation du bail de monsieur Frédéric POUYEZ et d'approuver la signature d’un nouveau bail rural à compter du 1% octobre 2021 pour une durée de neuf ans renouvelable avec le nouveau preneur Fabien NIQUET, exploitant agricole de BELLOY-SUR-SOMME.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Prend acte de la résiliation du bail rural à clauses environnementales à l'initiative de M. Frédéric POUYEZ. + Donne droit à la demande de M. Fabien NIQUET d'être le nouveau preneur, à compter du 1 octobre 2021, du bail rural à clauses environnementales établit au titre de l’article L411-27 du code rural concernant les 8ha 48a de parcelles appartenant à la commune de BELLOY-SUR-SOMME (D33, D34, D35, D64, D62b, D65, D66) situées dans le marais communal.

+ Décide de fixer le fermage à 4,5 quintaux par hectare sur la base du cours annuel du blé fermage du département de la Somme, soit 124,65£€/hectare. Étant précisé que ce loyer sera actualisé chaque année compte-tenu de la variation de l'indice des fermages fixé à l'échelon du département. + Autorise le maire à signer le bail rural à clauses environnementales et à accomplir toutes les démarches nécessaires s'agissant notamment de l'enregistrement auprès des services fiscaux.

-5-+ Rappelle que le nouveau preneur devra également approuver le contrat de prêt à usage et autorise le maire à signer le contrat de prêt à usage dont la durée pourra être alignée sur celle du présent bail rural à clauses environnementales.

+ Indique que le preneur du bail rural à clauses environnementales en cas d'échanges de cultures devra transmettre à la commune de BELLOY-SUR-SOMME l'attestation d'échanges de cultures. Vote : 13 POUR et 1 Abstention

OBJET - Contrat d’infogérance pour la maintenance annuelle et le suivi du site internet communal et sa mise à jour (24092021DE8/082)

Madame Claudine TERNISIEN est invitée à présenter le sujet. Le nouveau site internet communal qui a été mis en ligne au début du mois d'août dernier nécessite une sauvegarde régulière pour restauration rapide en cas de panne mais aussi une mise à jour de temps en temps du contenu et des modules avec débogage. Globalement, les avis sur le nouveau site sont très positifs. Le formulaire de réservation des repas de cantine a bien fonctionné. Il sera tenu compte des remarques des parents qui aimeraient avoir le récapitulatif des jours de repas de cantine réservés pour leur(s) enfant(s) après avoir complété le formulaire en ligne. Plusieurs personnes vont suivre une formation le 22 octobre prochain dans les locaux de la société Nord Image à ABBEVILLE pour apprendre les mises à jour utiles. De la même manière, plusieurs élus participeront à une formation sur les réseaux sociaux Facebook le 15 octobre prochain. Monsieur le maire indique que sous l’ancien site le webmaster demandait également des frais de maintenance annuelle. Dès lors, les élus sont invités à se prononcer sur l'approbation d'un devis de la société Nord Image pour un contrat d'infogérance de maintenance et suivi du site internet www.belloy-sur-somme.fr. Le contrat est basé sur un forfait annuel de 420€HT pour 6h/an soit 504€TTC. Avec la sécurisation du site, plus de 90% des tentatives de piratage seront bloquées. Si malgré cela le site connaît une attaque, l'infogérance permettra de résoudre le problème rapidement sans surcoût.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve le contrat d’infogérance de Nord Image visant à assurer la maintenance et le suivi du site pour un montant annuel de 420€HT soit 504€TTC.

+ Autorise le maire à signer le devis correspondant de la société Nord Image. Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Travaux engagés à l’école communale : point sur l’état d’avancement En l'absence de monsieur Bastien GATTINO en charge du suivi de ce dossier, monsieur le maire informe les membres du Conseil des travaux entrepris. Dans l'ensembie, le chantier s'est bien déroulé. Quelques points doivent encore être revus et corrigés: à savoir la porte de la cantine qui doit être remplacée, le problème d'électricité dans la salle de motricité, mettre les protections nécessaires sur le nouveau plexiglass de la rampe de l'escalier, et réaliser la plateforme PMR au droit de la porte d'entrée des W-C pour personnes à mobilité réduite dans la cour de l’école. À la demande de madame Marie-Odile ESTEVE, une visite de la nouvelle salle de motricité sera proposée aux élus de manière à apprécier la qualité de cette réalisation.

OBJET - Entretien des chemins ruraux : retour sur la journée du 14 septembre 2021 Monsieur le maire donne la parole à monsieur Bruno LEPERS pour présenter ce point. L'opération d'entretien des chemins ruraux devait avoir lieu au mois de juin mais elle a été reportée en raison des fortes précipitations. Les chemins concernés cette année étaient le chemin du bois de Larry et le chemin qui descend vers le bois de Belloy. 3 remorques ont été mises chemin du Haut Ligny. Une réfection partielle du chemin dans le marais a également été faite. La société COLAS était présente avec un grader et un rouleau. 8 remorques agricoles étaient mobilisées pour l'occasion. Monsieur HERBETTE rappelle que des saignées restent à faire. Au total, ce sont 600 tonnes de cailloux qui ont été étalées. Monsieur LEPERS fait part du message adressé par monsieur Olivier THIBAUT. C'est une belle réussite à renouveler.

OBJET - SITAE de Picquigny: Point sur la mission confiée au cabinet VERDI pour la réalisation du diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées Monsieur le maire fait part des éléments de l'étude menée par le cabinet VERDI. Il tient à la disposition des élus les documents récemment transmis avec de grands plans. À partir du 13 octobre prochain, une campagne de mesures sera effectuée durant 3 semaines à l’aide d'une instrumentation spécifique. Des données seront notamment collectées au niveau des déversoirs d'orage. Le résultat de ces mesures sera communiqué début d'année 2022.

QUESTIONS DIVERSES

1. Repas des aînés le samedi 27 novembre 2021 à la saile des fêtes

Le repas des aînés aura bien lieu cette année. Le traiteur CORNET de Vignacourt sera sollicité. Il est rappelé à tous les membres du Conseil que leur présence est attendue. N'oublions pas que ce sont les conseillers qui font le service à table. Chacun est invité à se rendre disponible. Naturellement le passe sanitaire sera obligatoire.

2. La cérémonie des nouveaux diplômés le samedi 23 octobre 2021 à 11h à la salle des fêtes Cette année, ce sont 19 nouveaux diplômés qui seront conviés à la cérémonie en présence de leurs parents et de l'ensemble des membres du Conseil. Des bons d'achat FNAC d’une valeur de 30€ seront offerts aux diplômés.

3. L'arbre de Noël

1 convient de fixer la date du spectacle à la salle des fêtes durant la période allant du 20 au 22 décembre 2021. Les enfants seront en vacances. Monsieur le maire propose de solliciter à nouveau la compagnie de spectacle vivant d'Amiens « Le Balbibus ». Madame Laurence LEPRETRE prendra contact avec cette compagnie pour fixer la date.

_-6-Plusieurs membres du Conseil trouvent que le petit tour de la calèche avec distribution de bonbons a été très apprécié l'an dernier. Monsieur le maire va se renseigner sur la disponibilité du cavalier et de son attelage.

4. Jardin Trans générationnel à école publique

Madame Laurence LEPRETRE rend compte des activités réalisées à l'école communale dans le cadre du dossier déposé par l'association des foyers ruraux au Budget participatif du Conseil départemental de la Somme. 4 retraités bénévoles interviennent pour aider les enfants à réaliser des semis de radis, de navets d'hiver ou encore de mâche dans les carrés potagers récemment installés dans la cour arrière de l'école. Des fraisiers et des bulbes seront également plantés. Tout le monde est très enthousiaste. Une animation TRINOVAL visant à sensibiliser les enfants au compostage est au programme. Le 7 octobre prochain, les élèves assisteront à un spectacle de contes dans la salle des fêtes

5. Rappel de la journée découverte du marais à l'attention des élus du Conseil Monsieur Guillaume MEIRE, nouvel interlocuteur du conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France chargé de la gestion du site de BELLOY-SUR-SOMME propose aux élus une visite découverte du marais communal le samedi 2 octobre prochain à 9h00.

6. Gestion des chats errants

Suite à la délibération du conseil municipal approuvant la convention de gestion des chats errants avec la Fondation 30 millions d'amis, une association basée à Bettencourt-Saint-Ouen, dénommée l'association chats errants du Val de Nièvre a pris contact avec la commune pour mener à bien cette opération. Monsieur Jean-Claude GALLET a rencontré le 13 septembre 2021 en mairie la présidente de cette association Mme Aurore FRANCATEL et la secrétaire Mme Elisabeth MINGOT. La jeune association créée en mars 2021 a d'ores et déjà mené des actions à FLIXECOURT, SAINT-OUEN, DOMART, L'ETOILE, AILLY-SUR-SOMME. L'association vient en aide des communes pour mettre en place les cages de trappage aux endroits appropriés. Les 2 bénévoles s'occupent ensuite des chats errants attrapés et prennent rendez-vous avec le docteur vétérinaire GROSOS d’AILLY-SUR-SOMME qui peut opérer 2 chats par jour. Monsieur Jean-Claude GALLET a invité les bénévoles à rencontrer Mme Marcelle NIQUET, habitante de la rue Dufour pour évoquer ensemble ce sujet. L'association a d'ores et déjà programmé les jours : 1 octobre, 11 octobre, 13 octobre et 18 octobre 2021. La convention signée avec 30 millions d'amis permet la prise en charge de 10 chats errants.

7. Informations de la CCNS

La communauté de communes Nièvre&Somme lance une opération d'amélioration de l'habitat avec le cabinet SOLIHA. L'objectif recherché est la résorption de l'habitat indigne, l'isolation, la réhabilitation thermique. L'enveloppe allouée est de 7,7 millions d'euros.

La communauté de communes Nièvre&Somme propose aux communes intéressées la mise en place d’une boîte à livres. Elle est offerte, il suffit juste de la demander. Les élus sont d'accord.

La séance est levée à 22h40. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits. Le Maire et le Conseil Municipal.

Jean-Luc HERBETTE Jean-Claude GALLET Claudine TERNISIEN

Nicolas COZETTE Gaetan DUHAMEL Philippe BELLANCOURT

Laurence MROZ Isabelle GORLIER Etienne HUGONNY

Laurence LEPRETRE Bruno LEPERS Marie-Odile ESTÈVE

Dominique CARON Stéphane CARDON