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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Belloy-sur-Somme.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
me PROCES VERBAL DE LA SEANCE
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
CANTON D'AILLY-SUR-SOMME DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BELLOV-SUR-SOMME DU 10 SEPTEMBRE 2026 (80310
æ 03 22 51 41 08
E-mail : mairie @belloysursomme.fr
Nombre di n L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le jeudi 10 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
er merees q8 | légalement convoqué, le quorum étant atteint s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire. Présents : 165 Absent non excusé 0 | Étaient présents : BELLANCOURT Phiippe, BOUTOILLE Dorothée, COZETTE Nicolas, fonts axés © | CROMBEZ Laurie, DASILVA Muriel, DELANNOY Laure, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie- Vous. 45 | Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LANGLACE Pierre, LELEU isabelle, LEPERS Bruno et TERNISIEN Claudine.
Date de la convocation
7 août 2026 SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Claudine TERNISIEN
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du
CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée
secrétaire.
Monsieur le maire sollicite l'approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 5 juin 2026. Il est
adopté à l'unanimité des membres présents.
OBJET — Désignation d’un représentant au sein de là commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) à la Communauté de Communes Nièvre & Somme (10092026DE1_082)
Lors du conseil communautaire du mardi 16 juin 2026, la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées a été approuvée. Par courriel du 17 juin dernier, monsieur le président de la CCNS demande de délibérer
avant le 15 septembre 2026.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°156/2026 du 16 juin 2026 de la Communauté de Communes Nièvre et Somme procédant à la
création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant le nombre de
représentants de chaque commune au sein de la CLECT à un membre par commune soit un total de 36 membres,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de
procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
pour la mandature à venir,
Considérant que par une délibération n°156/2026 en date du 16 Juin 2026 le Conseil communautaire a fixé la
composition de la CLECT à un représentant par commune,
Considérant que la commune de BELLOY-SUR-SOMME est une commune membre de la Communauté de
Communes Nièvre et Somme, if convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Monsieur le Maire,
> RAPPELLE que la CLECT est chargée :
+ d'évaluer le coût des charges transférées à la communauté de communes,
+ d'établir un rapport évaluant ces charges,
+ de proposer les montants des attributions de compensation correspondantes,
> PRÉCISE que l'organisation et la composition de la CLECT sont précisées par le législateur (article 1609
nonies C du Code Général des Impôts — IV). Paur autant, chaque commune membre doit obligatoirement
disposer d’un représentant au sein de la CLECT,
> PROPOSE au Conseil municipal de désigner un représentant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
+ Désigne monsieur Jean-Luc HERBETTE comme représentant au sein de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Nièvre & Somme.
Vote : 15 pour à l'unanimité OBJET - Dossier de mise en sécurité rénovation de l’école communale : validation avant lancement
des travaux, plan de financement définitif (19092026DE2_ 082)
Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée de la réception d'un arrêté préfectoral du 19 juin 2026
attribuant la subvention DSIL 2026 d'un montant de 74922,19€ pour le dossier « Travaux de sécurisation du bâti de
l'école communale ». C'est une bonne nouvelle d'autant que la subvention a été attribuée au taux maximal de 80% du
montant de l'opération HT.
L'arrêté précise que les travaux doivent démarrer dans un délai de 2 ans à compter de la notification de l'arrêté, soit au
plus tard le 25 juin 2028 et être terminés dans un délai de 4 ans à compter de la date de déclaration du début
d'exécution de l'opération.
Monsieur le maire indique avoir reçu la société spécialisée Jean-Luc DENIS basée à Rivery {Samme) dans la mesure
où les entreprises LM Ravalement et Scuderini ne disposent pas du personnel qualifié et de la disponibilité nécessaire
pour mener à bien le chantier. Il convient de ne pas gêner le temps scolaire et de privilégier une réalisation pendant
les vacances.
La nature des travaux n'a pas changé. Il s'agit toujours de remettre en état et sécuriser les façades avant et arrière de
l'école, les ailes et la corniche des pignons.
La SARL Jean-Luc DENIS basée à Rivery (Somme), spécialisée dans la taille de pierre, a chiffré le montant des
travaux à 93650€HT soit 112380€TTC.
Le présente opération répond aux 2 catégories d'opérations éligibles en DSIL :
- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (sur avis DSDEN).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
+ Adopte le projet définitif qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'État au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2026 à hauteur de 74920€ au taux d'intervention maximum de 80% et arrête le plan de
financement définitif suivant :
Montant des travaux : 93.650,00€HT soit 112.380,00€TTC
Plan de financement
Co-financeurs Taux Montant de la
subvention au
regard du HT
Subvention État au titre de la DSIL 2026 80% 74.920,00€
Commune de BELLOY-SUR-SOMME 20% 18.730,00€ +18.730€ TVA 20%
Maître d'ouvrage sur fonds propres
TOTAL | 100% 93.650,00€
+ Autorise le maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat via la Dotation de Soutien à l'investissement Local de
l'exercice 2026 et à signer tous les documents en ce sens.
+ Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune.
Vote : 15 Pour à l'unanimité
OBJET - Frais de scolarisation 2026-2027 : participation des communes (10092026DE3_082)
Chaque année, il convient de fixer les frais de scolarisation des enfants extérieurs au village et inscrits à l'école
communale de BELLOY-SUR-SOMME. Monsieur Jean-Luc HERBETTE rappelle les règles actuelles des frais de
scolarisation pour ces élèves venant d’autres communes.
Pour mémoire, la commune de BELLOY demandait pour Fannée scolaire 2025-2026 (scolarisation des enfants
extérieurs à la commune) le tarif de 400 € pour un élève élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour l'année scolaire 2026-
2027. Les effectifs pour cette année scolaire 2026-2027 sont ies suivants : 11 enfants habitent YZEUX, 1 enfant
habite BOURDON et 3 enfants habitent BREILLY. Ils sont donc scolarisés à l’école communale de Belloy-sur-
Somme. Sachant que le coût moyen départemental a été fixé pour l’année scolaire 2024/2025 après avis du conseil
départemental de FEducation nationale (CDEN) qui s'est réuni le 9 octobre 2025 à 1017,92€ pour un élève de
maternelle et à 700,06€ pour un élève d'élémentaire. Ce taux est utilisé, à titre indicatif, en l'absence d'école publique.
Il est réactualisé chaque année et soumis au conseil départemental de l'éducation nationale pour avis. La
réactualisation du coût moyen départemental est effectuée en fonction de l'augmentation du coût de la vie depuis
2010. Pour mémoire, la participation des communes était de 7010€ pour les frais de scolarisation 2025-2026. Elle
sera de 6120€ pour les frais de scolarisation 2026-2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
+ Décide de reconduire les mêmes tarifs que l'an dernier et fixe les frais de scolarisation 2026-2027 des
enfants érieurs à la commune et inscrits à l'école communale de Belloy-sur-Somme à 400 € pour un
élève d’élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle,
“ Autorise le maire à émettre les titres de recettes auprès des communes concernées.
Vote : 15 Pour à l'unanimité OBJET - Subventions 2026 aux associations (10092026DE4_082)
Monsieur le maire rappelle que les associations étaient invitées à retirer en mairie le dossier de demande de
subvention 2026 avec une date limite de retour des dossiers fixée au début du mois de septembre. La commission
finances chargée de l'examen des demandes annuelles s'est réunie le 7 septembre dernier,
Association Montant 2025 Montant Montant . . voté 2026 2026 Plusieurs principes ont
{pour mémoire} sollicité Dot peau dans l'examen des
lemandes : la cohérence vis- ACPG-CATM
160€ 160€ aEts ä-vis des montants attribués
Belloy Echecs 350€ 350€ 350€ par le passé La prise en — compte de l'intérêt de la
Club des aînés 600€ 650€ 600€ population, le développement
Foyer rural 200€ 200€ 200€ de la vie associative et des = écoles. Préserver une équité
Chasse au marais de Belloy s/Somme 350€ 350€ 350€ entre les écoles. . Monsieur le
OCCE 2200€ 2490€ 2500€ maire a pris le soin de tout
détailler. APEL Notre Dame 2500 3000€ 2500€ L'enveloppe totale allouée
ECBS Asso2parents 2800€ 2500€ 2500€ de 12820€ tient compte des n crédits ouverts à l'article Olympique de Belloy (Football) 165% 2000€ 1650€ 65748 du Budget primitif
Olympique de Belloy - 1400€ 690€ 2026. L'enveloppe allouée
subvention exceptionnelle est en hausse de 6,12%.
Club hippique de Belloy s/Somme 4 Pas de demande a Comme chaque année, il
_ s’agit d'un soutien massif au
Les amis de Belloy s/Somme 500€ 870,22€ 500€ tissu associatif de la
Société de chasse en plaine de Belloy 650€ 700€ 700€ Les memnb duc _— = es membres du Conseil sont
Chemins libres et randonnées . Fete invités à valider les demandes
Club Animation - Pas de demande E au titre de l'année 2026.
Yoga & Pas de demande E
Le Souvenir Français 120€ 120€ 120€
TOTAL 12820€
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
sk Approuve l’attributian des subventions aux associations listées dans le tableau ci-dessus pour l’exercice 2026.
% Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2026 à l’article 65748.
Vote : 10 Pour (Messieurs Jean-Luc HÉRBETTE, Gaetan DUHAMEL, Etienne HUGONNY et mesdames Isabelle
LELEU et Dorothée BOUTOILLE n'ont pas pris part au vote car placés en situation d'élus intéressés).
OBJET - Approbation d’un don versé à la commune (10092026DE5 082)
Les membres bénévoles de la Chorale paroissiale utilisent de temps à autre le foyer communat pour répéter tous
ensemble.
Les choristes sont très heureux de la mise à disposition de la salle du foyer. À ce titre, ils ont souhaité le faire savoir en versant un don spontané et libre d’un montant de 150€ à la commune de BELLOY-SUR-SOMME.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal
+ Remercie les choristes de la paroisse Notre Dame du Gard pour le don versé à la commune de BELLOY-
SUR-SOMME d'un montant de 150€.
4 Autorise le maire à accepter le don et à imputer la somme reçue à l'article 756 ‘Libéralités reçues’ du budget
primitif 2026 de la Commune.
Vote : 15 Pour à l'unanimité
OBJET - Recensement de population INSEE du 21 janvier au 20 février 2027 : désignation des agents
recenseurs (10092026DE6 082)
La commune a reçu un courrier daté du 22 mai 2026 de madame la directrice régionale de l'INSEE relatif au
lancement de la campagne de recensement de population 2027.
Le précédent recensement a été effectué du 20 janvier au 19 février 2022. II a lieu tous les 5 ans.
Le maire a désigné le secrétaire général de la mairie en tant que coordonnateur communal chargé de la mise en
œuvre de l'enquête de recensement. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de
l'encadrement au quotidien des agents recenseurs.
-3- Le maire doit désigner les agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants. Les
agents recenseurs sont donc recrutés et rémunérés par la Commune. lis ne peuvent exercer, dans la commune qui les
emploie, des fonctions électives au sens du code électoral. Les agents recenseurs doivent être disponibles en soirée
et le samedi pour renconirer les habitants. Le nombre maximum de logements à attribuer par agent recenseur dépend
également du taux de réponse par internet et du profil de la zone qui lui est attribuée (habitat diffus ou regroupé,
présence de résidences secondaires où de logements vacants...). Dans tous les cas, l'INSEE conseille de ne pas
dépasser les 300 logements par agent recenseur.
Monsieur le maire fait savoir qu’il a déjà complété le tableau de la liste des communautés présentes dans la commune.
Les communautés ne sont pas recensées par les agents recenseurs mais directement par l'INSEE. En ce sens, le
Centre d'accueil et de vie du château d'en bas de l'EPSOMS a une capacité de 28 résidents.
Depuis le dernier recensement, la réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé avec,
au niveau national, plus de trois personnes sur quatre qui répondent par internet. Les agents recenseurs devront
proposer ce mode de réponse de manière systématique en première instance à tous les habitants.
Pour l'heure, monsieur le maire propose de retenir les 2 agents recenseurs de la campagne à venir, une femme et un
homme. Par contre, la rémunération forfaitaire sera déterminée lors d'un prochain conseil municipal car l'Etat n’a pas
encore transmis le montant de la dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l'Etat
aux travaux engagés par la commune de BELLOY-SUR-SOMME pour préparer et réaliser l'enquête de recensement.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
< Approuve la désignation de Mme Martine CARPEZA et M. Joël DUBOIS comme agents recenseurs de la
commune de BELLOY-SUR-SOMME. Etant rappelé que la période officielle de la collecte sur le terrain
débute le 21 janvier 2027 et prend fin le 20 février 2027. Les agents recenseurs ont l'obligation de
participer aux séances de formation proposées par l'INSEE.
“% Autorise le maire à signer les arrêtés individuels portant nomination des agents recenseurs.
“ Autorise le maire à accomplir toutes les démarches administratives en ce sens.
Vote : 15 POUR à l'unanimité
OBJET - Information relative au contrôle initié par l'Agence de l’eau Artois-Picardie du dispositif de
comptage et des déclarations de prélèvements sur la ressource en eau
Un contrôle de conformité des dispositifs de comptage et des déclarations de prélèvements sur la ressource en eau
des années 2023 et 2024 a été réalisé le 21 mai 2026 par la société ANALY-CO, conformément au courrier de
notification envoyé à la mairie le 3 avril 2026.
Par courrier du 31 juillet 2026, madame la directrice de l'Agence de l'eau Artois-Picardie indique qu'aucun écart n’a été
relevé et qu'il n’y a donc pas lieu de modifier les redevances déjà émises pour la période contrôlée. La seule remarque
concerne la nécessité de faire plomber le dispositif de comptage afin de garantir l'intégrité de celui-ci. Monsieur le
maire précise que le compteur de production de la station de pompage a été changé le 12 décembre 2025 par la
société SPEE. Il a demandé à cette société de plomber le compteur.
Pour mémoire, le précédent contrôle de l'Agence de l’eau Artois-Picardie avait été effectué le 19 novembre 2010 par la
société GUIGUES Environnement sur les dispositifs de comptage et déclarations de prélèvements sur la ressource en
eau des années 2007 et 2008.
Monsieur le maire rappelle qu'en qualité de Personne Responsable de la Production et/ou Distribution d'Eau (PRPDE),
la commune de BELLOY-SUR-SOMME va devoir réaliser un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux. Un
PGSSE est une démarche d'anticipation et de gestion des risques sanitaires pouvant survenir sur l'ensemble du
système d'alimentation en eau potable, depuis la zone où l'eau est prélevée jusqu’au robinet, afin de garantir en
permanence la distribution d’une eau de qualité et en quantité. Le PGSSE vise ainsi à renforcer la préservation de la
ressource en eau vis-à-vis des pollutions notamment diffuses (pesticides, nitrates...) pour les captages les plus
dégradés. Madame TERNISIEN fait remarquer que la fiche sanitaire 2025 réalisée par l'ARS Hauts-de-France au sujet
de la qualité de l'eau de BELLOY-SUR-SOMME a été distribuée à tous les habitants avec la feuille bleue de
septembre 2026. En 2025, l’eau distribuée est de bonne qualité avec un indicateur global de qualité A. Elle peut donc
être consommée par ious.
En effet, en application de la directive européenne 2020/2184 « eau potable » et de sa transposition en droit français,
la commune doit élaborer et mettre en œuvre le PGSSE :
- avant le 12 juillet 2027 pour la partie ressource {Zone autour du captage)
- avant le 12 janvier 2029 pour le réseau d'eau complet (de la production à la distribution de l'eau, unité de
chloration/traitement, canalisations, château d'eau.
OBJET - Travaux réalisés, en cours et à venir
Le SIVU voirie de Picquigny a missionné la société de travaux publics COLAS pour effectuer le coulis bitumineux de la
rue de l’église et refaire l'enduit de la rue Marcelle GENEVOIS devant le cimetière. Les travaux ont été réalisés cet été.
La commune a demandé à DECAENS Signalisation de refaire les marquages au sol : passage piétons, places de
stationnement sur la Place FOCH, te parking rue Dufour et au droit des bornes de défense incendie.
Monsieur Pairice PECHENA a effectué les travaux de remise en peinture de la classe de CM1/CM2 et du couloir de
l'école communale,
-4- Une infiltration d'eau sur une dalte du plafond de la classe maternelle a été constatée. Un couvreur est intervenu pour
déboucher le chéneau et supprimer la fuite. S'agissant du traitement des toitures des différents bâtiments communaux
(église, mairie, salle Dufetelle, vestiaires du stade, foyer communal), la SARL FOLLET Couverture interviendra dans
les prochains jours. La société SCUDERINI & fils procèdera au ravalement du mur situé entre le foyer communal et
l'église. Le panneau d'affichage sera également refait.
Monsieur le maire indique que la société SPEE Lhotellier remplacera prochainement le vase d'expansion défectueux à
la station de pompage.
QUESTIONS DIVERSES
1} Dates à prévoir :
- Commission embellissement pour le palmarès 2026 des maisons fleuries
- Commission communication pour évoquer les prochaines réunions publiques. Les travaux de mise à jour du
site internet sont en cours. Une pilote de drone, monsieur Ludovic GALLET de la société ZYWAK, a effectué
des prises de vue du village et reviendra prochainement par beau temps.
- Commission Enfance jeunesse : pour l'animation Carava’lud durant les vacances de Toussaint et l'animation
du spectacle de Noël du 19 décembre 2026. Sur ce dernier point, madame Laurie CROMBEZ a reçu 2 devis :
+ La compagnie Ça s’peut pas de Neufchâtel-en-Bray avec un spectacle intitulé Un Noël gourmand pour
un montant de 1248€.
+ La compagnie Les Petites Madames avec un spectacle d'un coût de B50€ avec en sus le coût des
déplacements et des repas.
Les élus privilégient le spectacle de la compagnie Les Petites Madames de Corbie qui s'adresse aux enfants dès l’âge
de 3 ans.
2} Animations à venir :
- Samedi 3 octobre à 14h : Randonnée Octobre Rose
- Samedi 10 octobre : Opération brioches le matin pour Les Papillons Blancs
- Samedi 17 octobre : remise des bons d'achat aux nouveaux diplômés et récompenses pour les participants
aux maisons fleuries
- Samedi 17 octobre à 20h : Champion en Pays de Somme dans la saile des fêtes
- Vendredi 20 novembre : Harengs- Beaujolais nouveau du Club Animation
- Samedi 28 novembre : Repas de l’amitié
- Samedi 19 décembre : arbre de Noël communal
3) Réunion des élus le samedi 14 novembre au matin.
4) Marais communal : monsieur Gaetan DUHAMEL déplore lasséchement du marais et s'interroge sur le lien de
causalité avec les travaux du CEN. C'est problématique pour la pêche. Soit les étangs sont envasés, soit ils sont
envahis par les arbres, à l’image de la Queue de vache qui est quasiment inaccessible. L’étang GRENON a un niveau
anormalement bas, il a perdu là moitié de son eau. 1! conviendrait d'entretenir davantage les étangs. Monsieur le
maire va remonter l'information au Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France.
5} Factures de cantine et de garderie : madame Laurie CROMBEZ fait remonter des remarques de parents d'élèves au
sujet d’un retard dans la réception des factures. ll est vrai que les factures de cantine et de garderie du mois de mai
ont été facturées le 18 juillet 2026 en même temps que les factures de cantine et de garderie de juin. Le retard ne
concerne donc que le mois de mai. Madame CROMBEZ déclare ne pas avoir reçu la facture de l’ALSH. Il est répondu
que les factures du centre aéré ont bien été traitées en temps et en heure le 3 août 2026.
6) CCID : Monsieur le maire danne lecture du courrier du 28 juillet 2026 de madame la directrice de la DDFIP portant
désignation des membres de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales des 15 et
22 mars 2026. Une seule personne proposée par le conseil municipal a été retenue : Mme Cécile FACHE.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
{NOM Prénom} {NOM Prénom)
TERNISIEN CLAUDINE TERNISIEN JEAN-MICHEL
COZETTE NICOLAS DELAPORTE-COZETTE ANNE-FRANCE
GALLET JEAN-CLAUDE BOUTOILLE SYLVAIN
BOUTOILLE DOROTHEE CHERON ELISE
DUHAMEL GAETAN LEPERS BRUNO
FACHE CECILE DASILVA MURIEL
La séance est levée à 21h40. Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Claudine TERNISIEN