Procès Verbal - Proces verbal reunion CM 21 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal reunion CM 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion CM 21 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

(80310) DU 21 MARS 2024

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 11

Absent non excusé 0

Absents excusés 3

Dont Pouvoirs 3

Votants : 14

Date de la convocation

11 mars 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE le jeudi 21 mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, le quorum étant atteint, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la

présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, CARON Dominique, COZETTE Nicolas, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence et TERNISIEN Claudine.

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : GORLIER Isabelle a donné pouvoir à TERNISIEN Claudine, DUHAMEL Gaetan a donné pouvoir à GALLET Jean-Claude et MROZ Laurence a donné pouvoir à LEPRETRE Laurence.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2023. Mme Laurence LEPRETRE fait remarquer que lors du dernier conseil municipal, il a été dit que le spectacle de Noël était décevant. Elle souhaite que cela soit mentionné dans le compte rendu. Les membres du Conseil approuvent le compte rendu de la réunion du 21 décembre 2023 avec l'ajout de la remarque de Mme LEPRETRE.

Ajout d’un point à l’ordre du jour: Achat d'une tondeuse thermique. Les membres approuvent à l'unanimité cet ajout.

OBJET - Désignation des référents communaux du Dispositif de Participation citoyenne (21032024DE 1/082)

Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil, le lieutenant Loïc JULIEN de la Communauté de brigades de VILLERS-BOCAGE, a présenté aux élus le dispositif. Le Protocole de Participation citoyenne a été signé le 26 janvier 2016 et il convient de désigner 6 référents communaux parmi les membres du Conseil :

Jean-Luc HERBETTE, Jean-Claude GALLET, Philippe BELLANCOURT, Nicolas COZETTE, Dominique CARON et Etienne HUGONNY. Le rôle du référent est de sensibiliser et non pas de dénoncer. « Être vigilant mais pas vigile ! ». Il ne s’agit pas de s'arroger les prérogatives des forces de l’ordre. Il s’agit davantage d'une veille citoyenne consistant à ouvrir l'œil et signaler des éléments paraissant suspects ou inhabituels. Signalement de véhicule ou d'individu suspect, de démarcheurs douteux et d'une surveillance mutuelle des habitations en l'absence de leurs occupants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve la désignation des 6 référents communaux: Jean-Luc HERBETTE, Jean-Claude GALLET, Philippe BELLANCOURT, Nicolas COZETTE, Dominique CARON et Etienne HUGONNY.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET — Compte de gestion 2023 de la Commune (21032024DE2/082)

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

municipal de la Trésorerie de DOULLENS, M. Frédéric LEGAY, accompagné des différents états.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 et après s'être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire :

2 — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-1-N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 080068 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS ETABLISSEMENT : BELLOY SUR SOMME -

e ETAT : I1-1 COMPTE DE EESTION

Résultats budgétaires de l'exercice

20200 - BELLOY SUR SOMME - Exercice 2023

I SECTION D' INVESTISSEMENT T SECTION DE FONCTIONNEMENT T TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (3) 1 F 2 116 622,05 Titres de recette émis (b)

693 730,56 1 417 091,45]

255 031,97 605 283,85 860 315,82 a: titres (ct k mi s 23 F Fra TK A Recettes nettes (d = bc). Es RE 255 031,97) _____ 605 283,65 860 315,82 DEPENSES DT TT Ce Autorisations budgétaires totales (e) 699 730,56[ 1 417 091,49 Mandats émis (£) 173 870,75 522 106,38 695 977,13 Annulations de mandets {9} = = |" _ : EEE Dépenses nettes {h = £ - g) 173 870,75 522 106,38] 695 977,13 RESULTAT DE L'EXERCICE von ui (d - hi Excédent Fr = 81 FERA] 83 … 164 338,69 h - d) Déficit | |

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Compte administratif 2023 de la Commune (21032024DE3/082) Le conseil municipal, en l'absence du maire s'agissant du vote du compte administratif de la Commune a élu parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l'exercice 2023, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 522 106,38€

Investissement

Dépenses : 173 870,75€

Recettes : 605 283,85€

Recettes : 255 031,97€

Excédent de clôture : 83 177,47€

Excédent de clôture : 81 161,22€

Restes à réaliser Dépenses d’Investissement : 142 127,40€ et Recettes d’Investissement : 144 962,00€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est de 190 467,73€ au 31 décembre 2023. Pour mémoire, il était de 215 927,60€ au 31 décembre 2022.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2023.

Vote : 13 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2023 de la Commune (21032024DE4/082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES INTEGRATION CHIFFRES À CA 2022 LA SF L EXERCICE 2023 | REALISER 2023 RESTES À BUDGETS PRENDRE EN REALISER CLOS COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 2 834,60 € -40 870,84 €

900,22 € 983 221,34 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résuitat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 983 221,34 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement etfou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 40 870,84 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 942 350,50 €

Total affecté au c/ 1068 : 40 870,84 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

ligne 001 : solde d'exécutionde la section d'investissement reporté (D001) 43 705,44 € ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté (RO02) 942 350,50 €

-2-Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Approuve l'affectation de résultat 2023 de la Commune.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET - Budget primitif 2024 Commune et amortissements 2024 (21032024DE5/082)

Le budget primitif 2024 de la commune est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2024 doit

également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2024 de la commune peut se

resumer à insi BELLOY SUR SOMME Commune - Budget commune - BP - 2024

nl

À.

DEPENSES RECETTES

404 7i

L VOTE I Crédits d'investissement vatés au Etre du présent budget {y compris ls compte 1088) 363 841,52 2,36

+ + +

144 262,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} (1) 142 127,40

REPORTS {si solde négatif] {si sokds positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) axr à

x = =

549 674,36 Total de Le section d'investissement (2) 549 674,36

DEPENSES RECETTES

524 795, | VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget +467 145,74 24

+ + +

0,00 Restes à réaliser de l'exercice précédant (RAR N-1} (1) 0,00

REPORTS (st déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) au

a = =

Total de la section de fanctionnement {3} 1 467 145,74 + 467 145,74

| TOTAL DU BUDGET (4} | 2016 a20,1 | 2 016 820,10 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le budget primitif 2024 de la commune et les amortissements 2024. % Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

en fonctionnement et de 7,5% en investissement.

Vote : 14 pour à l’unanimité

OBJET -— Vote des taux communaux de la fiscalité directe locale 2024(21032024DE6/082) Monsieur le maire rappelle que depuis la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. Depuis 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation est rétabli. || ne concerne toutefois que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le législateur a approuvé dans la loi de finances 2024 une revalorisation des bases de l’ordre de 3,9%. L'état « 1259 » de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices permet de calculer les produits attendus au regard des bases d’imposition prévisionnelles 2024.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et l'article 1636 B sexies relatifs aux

impôts locaux et au vote des taux d'imposition.

Monsieur le maire propose la reconduction des taux de l’année antérieure.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme de travaux sans augmenter la pression fiscale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ décide de fixer les taux d'imposition suivants au titre de la Fiscalité directe locale 2024 : + Foncier bâti = 47,90 % _- Foncier non bâti = 37,47 % + Taxe d’habitation = 11,68 %

Taxe Foncière (bâti) Bases prévisionnelles 2024 Taux : 47,90% | Produit attendu : 206832 € 431 800 €

Taxe Foncière Bases prévisionnelles 2024 Taux : 37,47% | Produit attendu : 23644 € (non bâti) 63 100 €

Taxe d'habitation (TH) | Bases prévisionnelles 2024 Taux : 11,68% | Produit attendu : 5968 € 51 100 €

Total : 236444 €

Ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

“% charge le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote : 14 pour à l'unanimité

-3-OBJET - Compte de gestion 2023 du service des EAUX de BELLOY (21032024DE7/082) Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal de la Trésorerie de DOULLENS, M. Frédéric LEGAY, accompagné des différents états. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du service des EAUX de BELLOY et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

emasssocr SRE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 080068 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS CoMPTE DE GESTieN

Résultats budgétaires de l'exercice

20369 - SCE EAUX BELLOY/SOMME Éxercice 2023

Ï SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS

*2 7 —— Ps

Prévisions budgétaires totales (a) ë "51 572,68 : AT 762,471 229 335,15 Titres de recette émis {b) 16 458,93 50 527,58 66 986,51 Réductions de titres (c) ip -- Recettes nettes (d = b - c} 16 458,93 59 527,58, ___66 966,51, DEPEMSES ne _ . Autorisations budgétaires totales (e) 51 572,68 477 762,47[ = 7 229 335,35 Mandats énis (f) 11 477,24 36 756,48 48 233,72 Annulations de mandats (9) I 154,74] _ 154,74 Depenses nettes {h = f - q) _] __11 477,24 _36 601, 74 —— 48 076,98 RESULTAT DE L'EXERCICE = ——— - _ d'- h] Excédent 4 =" FE a: 18 907, 53| (h - d) Déficit

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Compte administratif 2023 du service des EAUX de BELLOY (21032024DE8/082) Le conseil municipal, en l'absence du maire s'agissant du vote du compte administratif du service des EAUX de BELLOY a élu parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 36 601,74€ Recettes : 50 527,58€ Excédent de clôture : 13 925,84€

Investissement

Dépenses : 11477,24€ Recettes : 16458,93€ Excédent de clôture: 4 981,69€

Restes à réaliser : 0,00€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est en diminution passant de de 4 151,18€ au 31 décembre 2022 à 3 398,14€ au 31 décembre 2023.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 du service des EAUX de BELLOY.

Vote : 13 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2023 du service des EAUX (21032024DE9/082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du service des EAUX de BELLOY, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

-4-RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 | REALISER 2023 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 19 685,75 € 4 981,69 € - € 24 667,44 €

FONCT 127 812,63 € 13 925,84 € 141 738,47 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

|[EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 141 738,47 € Affectation obligatoire :

A la couveriure d'autofinancement etou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponibie affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 141 798,47 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (R001) 24 667,44 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté (R002) 141 738,47 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve l'affectation de résultat 2023 du service des EAUX de BELLOY SUR SOMME.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Budget primitif 2024 Service des eaux, amortissements 2024 (21032024DE10/082) Le budget primitif 2024 du service des eaux est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2024 doit également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2024 du service des eaux peut se résumer ainsi : Poste compioble : DOT'LLENS BUDGET PRIMITIF DE BELLOY SUR SOMME EAUX 2024 Page

IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET U

L VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION (1)

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

ù CREDITS DE FONCTIONNEMENT

T VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 192 030,93 € 50 292.46 €

E

+ + + R RESTES À REALISER (R.A.R} DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) 000€ 9,00 €

oO

R 002 RESULTAT D' 0,00€ 141 738,47 € T EXPLOITATION

$ : REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) 7

TOTAL DE LA SECTION D' 192 030,93 € 192 030,93 €

EXPLOITATION (3)

INVESTISSEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

F CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET 61 525,54 € 36 858,10 € E (y compris Le compte 1068)

+ + + R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 000€ 9,00€

Oo

00: SOLDE D'EXECUTION DE LA

à SECTION D'INVESTISSEMENT pau 24 667,44€ RE! 2 5 RORTEG) {si solde négatif) (si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 61 525,54 € 61 525,54 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 253 556,47 € 253 556,47 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve le budget primitif 2024 du service des eaux et les amortissements 2024.

Vote : 14 pour à l'unanimité

-5-OBJET - ALSH du 8 juillet au 2 août 2024 : tarifs et prix du repas de cantine (21032024DE11/082) Le centre de loisirs fonctionnera 20 jours du 8 juillet au 2 août 2024 (4 semaines). M. HERBETTE rappelle les tarifs pratiqués depuis plusieurs années et propose conformément à la demande de la CAF de reconduire le principe de la tarification modulée. Le tarif applicable aux enfants qui résident dans la communauté de communes Nièvre et Somme est le même que celui demandé aux familles qui résident dans la commune.

Les familles pourront retirer les dossiers d'inscription en mairie à partir du lundi 27 mai 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve les tarifs suivants (identiques depuis 2015) et autorise le maire à signer la Convention d'objectifs et de financement ‘Aide au fonctionnement à la structure ALSH’ avec la CAF de la Somme.

ENFANT DE LA COMMUNE OU DE LA COMMUNAUTÉ | 1 2 3 | 4

DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME semaine semaines semaines semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 41€ 62€ | 80€ 95 €

avec quotient familial entre 530 et 899 46€ 67€ 85 € 100 €

avec un quotient familial supérieur à 900 51€ 72€ 90 € 105 €

ENFANT SCOLARISÉ DANS LA COMMUNE ET EXTÉRIEUR | 1 2 3 4

A LA CCNS semaine semaines semaines semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 62€ | 100€ 130 € 170 €

avec quotient familial entre 530 et 899 72€ 110 € 140 € 180 €

avec un quotient familial supérieur à 900 LL 82 € 120 € 150 € 190 €

ENFANT EXTÉRIEUR À LA COMMUNE ET À LA CCNS Lemaire maires mines 4 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 80 € 130 € 165 € 200 €

avec quotient familial entre 530 et 899 a | 90€ 140 € 175 € 210 € LE

avec un quotient familial supérieur à 900 100 € 150 € 185 € 220 €

FAMILLE NOMBREUSE, 20 % de réduction à partir du 3ème enfant et les suivants

PRIX DU REPAS DE LA CANTINE 4.10 €

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - ALSH 2024 : rémunération du directeur de l’accueil de loisirs sans hébergement et des animateurs (21032024DE12/082)

Tout comme en 2018 et 2019, le centre de loisirs fonctionnera 20 jours, soit 4 semaines, du 8 juillet au 2 août 2024. || convient de recruter une équipe d'animation composée de six vacataires qui vont accomplir une tâche bien précise, limitée dans le temps. Leur rémunération est fixée sous la forme d’un forfait journalier voté par l'organe délibérant. Monsieur HERBETTE indique avoir recruté un nouveau directeur de centre en la personne de monsieur Sébastien LEDENT, titulaire du BAFD, justifiant d’une expérience intéressante. La précédente directrice n'a pas souhaité renouveler la direction du centre car elle a trouvé du travail tout au long de l'année.

Monsieur le maire rappelle que les rémunérations ont été augmentées en 2022 et qu'une demi-journée supplémentaire avait été ajoutée pour permettre aux animateurs de bien nettoyer et ranger les locaux. Mme Laurence LEPRETRE propose d'ajouter à nouveau une demi-journée supplémentaire pour le temps de préparation et de rangement d'autant que le centre de loisirs durera 4 semaines. Monsieur le maire pensait proposer une augmentation d’1 euro du forfait journalier des animateurs diplômés BAFA, stagiaires ou non diplômés. Les élus sont tous d'accord pour ajouter une demi-journée supplémentaire, ce qui portera à 22 jours la base de calcul des rémunérations des animateurs diplômés BAFA, stagiaires ou non diplômés. Il est important que l'ALSH demeure attractif pour constituer l’équipe d’animateurs.

Pour l'heure, quelques candidatures ont été reçues. Plusieurs jeunes du village se sont manifestés. Le jury de recrutement se réunira le mercredi 27 mars prochain en mairie, en présence du nouveau directeur de l'accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise Monsieur le maire à effectuer ces recrutements nécessaires en matière d'encadrement et à signer les contrats avec le personnel d'animation qui travaillera à l’'ALSH de BELLOY-SUR-SOMME 2024.

-6-% Décide de fixer les rémunérations suivantes selon la qualification et sur une base de 22 jours pour les animateurs (incluant un temps de préparation et rangement du matériel) et une base de 25 jours pour le directeur.

- Animateur diplômé BAFA titulaire, ou titulaire du CAP petite enfance, ou équivalent formation Scout ou autre

équivalence : 22 jours à 57€ brut par jour

- Animateur stagiaire BAFA : 22 jours à 52€ brut par jour

- Animateur non diplômé : 22 jours à 49€ brut par jour

-_ Directeur diplômé ou stagiaire BAFD : 25 jours à 87€ brut par jour

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET — Achat d’un nouveau fourneau gaz 4 feux pour la salle des fêtes (21032024DE13/082) Il est nécessaire de remplacer le vieux four CAPIC de la cuisine de la salle des fêtes. Trois sociétés locales, spécialisées dans le domaine, ont été consultées :

- EURE Somme Dépannage

- EURL établissements ETROIT

- SMAF Entreprise

2 devis ont été reçus avec un matériel proposé similaire de la marque AMBASSADE DE BOURGOGNE. Le délai de livraison est de 15 jours. Le technicien de Somme Dépannage est venu sur place pour prendre des mesures et s'assurer de la conformité de l'installation gaz. Par ailleurs, il a constaté que le lave-vaisselle était fortement entartré. Il va le remettre en état.

Monsieur le maire propose de retenir le devis de l'EURL Somme Dépannage d'un montant de 3478,80€ TTC qui comprend la fourniture et pose d'un flexible gaz avec le nouveau fourneau 4 feux vifs inox à allumage électrique sur tous les brüleurs. Monsieur HERBETTE et Madame TERNISIEN sont allés vérifier les dimensions du four actuel au regard du modèle préconisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* Approuve le remplacement du vieux four Capic de la salle des fêtes et l’achat d’un fourneau gaz 4 feux vifs de la marque AMBASSADE DE BOURGOGNE auprès de l'EURL Somme Dépannage de Domart-en-Ponthieu pour un montant de 2899€HT soit 3478,80€.

+ Rappelle que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 en dépenses d'investissement à l’article 2188.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Achat d’une tondeuse thermique (21032024DE14/082)

L'employé communal a sollicité l'achat d'une nouvelle tondeuse. L'actuelle tondeuse de marque VIKING a notamment des problèmes de roues. A l'occasion de la commission Finances du 11 mars dernier, monsieur Nicolas COZETTE a accepté de consulter différents établissements spécialisés. 2 devis ont été transmis. Le devis de Lagrange Motoculture à BREILLY propose une tondeuse avec carter aluminium, type S5300tk de la marque STAUB avec largeur de coupe 51 cm, un bac de 80 litres pour un poids raisonnable de 42,9kg au prix de 899€TTC. Le devis de Loxagri Lambin propose une tondeuse KAAZ avec carter aluminium, type LM5360HXA Hydrostatique avec largeur de coupe de 53 cm, un bac de 75 litres pour un poids de 65kg au prix de 2061€TTC. Lagrange Motoculture annonce une garantie de 2 ans. il convient de la commander rapidement de façon à l'utiliser pour cette nouvelle saison printemps-été.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* Approuve l'achat d’une nouvelle tondeuse thermique et le devis Lagrange Motoculture d'un montant de 749,17€HT soit 899€TTC pour une tondeuse Staub S5300tk alu.

Rappelle que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 en dépenses d'investissement à l’article 2157.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET - Retour sur les travaux réalisés ou programmés

Monsieur le maire fait savoir que les travaux d'éclairage public du sentier pédestre reliant la rue René SAINT à la rue des pommiers ont été réalisés. Mme TERNISIEN a d’ailleurs eu l’occasion de le constater. De la même manière, le nouvel éclairage du passage piéton, devant la grille du château d'en bas, a été installé. La société BOUDIER a fait savoir qu’elle réalisera l'enrobé à chaud du terrain multisports (city stade) ce vendredi 22 mars au matin. Une réunion de chantier a eu lieu le 8 mars dernier avec la société RENOV'SPORT. Les travaux devraient être achevés d'ici la fin juin. Il conviendra d'avoir un épisode climatique favorable pour la mise en place de la résine.

S'agissant du boulodrome au stade, monsieur le maire a demandé à l’entreprise BEUGNET de terminer le chantier. La table de Ping Pong sera installée prochainement à proximité de l’aire de jeux. Les élus sont invités à se rendre sur place, à la suite de la réunion de Conseil, pour valider l'emplacement exact. Suite à la réunion du lundi 18 mars dernier, en mairie de BELLOY-SUR-SOMME, au sujet de la convention de gestion des chevaux fjords de la CCNS, monsieur Guillaume MEIRE du Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de- France a fait savoir que les travaux dans le marais communal démarreront en août.

-7-OBJET - Concours communal des maisons fleuries

Monsieur le maire remercie les membres de la commission embellissement, tourisme et marais pour le travail mené en ce sens. La réunion du 15 février 2024 a notamment permis de définir les modalités de mise en place du concours communal des maisons fleuries. Le règlement du concours et la grille d'évaluation et de notation sont distribués aux élus. La feuille bleue du mois de mars invite les habitants à s'inscrire au concours communal. La prochaine feuille bleue le rappellera également. 3 catégories ont été identifiées tenant compte des divers cas de figure. Les lauréats des différentes catégories recevront un bon d'achat. Le jury sera attentif à la diversité du fleurissement, sa qualité et son entretien.

QUESTIONS DIVERSES

1. Lotissement Le Bois de Larry

Monsieur HERBETTE et madame TERNISIEN ont reçu, ce jeudi 21 mars en début d'après-midi, mesdames Hélène BOULNOIS et Nathalie DESCHANDELIERS de l'AMSOM Habitat concernant la vente des 9 terrains à bâtir du lotissement le bois de Larry. Les terrains sont vendus à partir de 65000€. Il est envisagé d'installer un grand panneau à l'entrée de la commune, juste à côté du bassin d'infiltration des eaux pluviales, lorsque l'on vient de LA CHAUSSEE TIRANCOURT. Cela permettra de donner une meilleure visibilité à cette opération.

2. Prochaines réunions et actions

Le comité syndical du SITAE de PICQUIGNY se réunira ce mardi 26 mars à 16h avec visite de la station d'épuration. Le comité syndical du SIVU Voirie se réunira le jeudi 4 avril.

Monsieur HERBETTE et madame TERNISIEN ont rencontré le 9 février dernier, Mme Hélène RICHARD, responsable prévention et valorisation des déchets de TRINOVAL. Un diagnostic a été envoyé le 4 mars dernier au sujet de la gestion des déchets à la cantine, à l’école, au Foyer, à l'atelier, à la salle des fêtes, au cimetière et au stade de foot. S'agissant de la formation aux gestes de premiers secours, Mme TERNISIEN va reprendre contact avec le docteur Laurie CROMBEZ. A priori, le coût de la formation serait de 10€ par personne, avec une prise en charge à hauteur de 50% par l'association du Club Animation. Le coût à la charge des participants serait alors de 5€.

3. Élections européennes dimanche 9 juin : permanence au bureau de vote

Monsieur Etienne HUGONNY souhaite la diffusion le plus tôt possible du tableau des permanences au bureau de vote.

Monsieur le maire rappelle qu'il n’y aura qu’un seul tour à ces élections.

La séance est levée à 22h00. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le maire

Claudine TERNISIEN Jean-Luc HERBETTE