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Arrêté - D 161 23 Contrat Moussier Tombola Fête de la Musique 2023 Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 161 23 Contrat Moussier Tombola Fête de la Musique 2023 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20230604-D16123-CC
N°
161723
ei
JE
Saint-Fargeau Ponthiérry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Contrat
Moussier
Tombola
Fête
de
la
Musique
2023
La
Maire,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et
notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Considérant
que
la
SAS
XKS
GROUP
propose
un
concert
qui
correspond
à
la
programmation
de
la
Fête
de
la
Musique
2023
À
savoir :
- Concert
de
Mouissier
Tombola
de
SAS
XKS
GROUP
prévu
lors
de
la
Fête
de
la
Musique
prévue
le mercredi
21
juin
à
19h30
—
Esplanade
des
26
Couleurs
-
Espace
Culturel
Les
26
Couleurs
—
Rue
Pasteur
—
77310
Saint-
Fargeau-Ponthierry.
DECIDE
ARTICLE
1
: De
retenir
le concert
de
Moussier
Tombola
- Concert
de
Moussier
Tombola
lors
de
la
fête
de
la
musique
le
mercredi
21
juin
à
19h30
—
Esplanade
des
26
Couleurs
—
Espace
Culturel
Les
26
Couleurs
—
Rue
Pasteur
—
77310
Saint-Fargeau-Ponthierry,
pour
la
somme
de
5
000
€
ARTICLE
2 : De
signer
le contrat
de
cession
nommé
à
l'Article
1.
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 04/06/2
À
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
: lG/a6
fo
Lx
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr