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Arrêté - D 274 25 Contrat prestation Valentina Fête de la musique Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 274 25 Contrat prestation Valentina Fête de la musique Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié le
S
LOT
Ne
ID : 077-217704071-20250613-D27425-CC
7.
#
”Saint-Fargeau
Feuillet 2025/547
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 274/25
OBJET :
Signature
contrat
prestation
Valentina
Music
- Fête de
la musique
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère municipale déléguée
aux Séniors et à la Culture, notamment
pour les actions relevant du service culture
et de la politique culturelle de
l'École Municipale
de Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26
Couleurs
et pour
les
actions
auprès
des
séniors.
Considérant
la fête de la musique
du samedi
21 juin validée
;
Considérant
la prestation
de
l'artiste
Valentina
pour
un
concert
à 20h30
suivi
d'une
séance
photo/dédicace
sur
l'Esplanade
de l'Espace culturel
Les 26
Couleurs
à Saint-Fargeau-Ponthierry.
-D
É
C
|
D E-
ARTICLE
1 :
De
retenir la prestation
de l'artiste Valentina
le samedi
21 juin 2025
pour un concert à 20h30
suivi
d'une séance
photo/dédicace
pour un montant
de 5 000€ TTC.
ARTICLE
2: De signer le contrat avec Valentina Music SARL et toutes les pièces afférentes à la prestation nommée
à l'Article 1. ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 13 juin 2025
Pour la Maire,
par délégation
Conseillère
Municipale
éguée
aux Séniors
et à la Culture \
NO
elle
RIGAS
es
Transmis en préfecture le : |+/06/492S La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déférée
au tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du Général
de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Adrninistrative,
les personnes
résidant outre-
mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr