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Arrêté - D 225 24 Contrat prestation Nour Fête de la musique Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 225 24 Contrat prestation Nour Fête de la musique Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
S
LOF
a
F
ID
:077-217704071-20240611-D22524-CC
ÆSint-Fargeau
Feuillet
2024/457
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
225/24
OBJET :
Signature
contrat
prestation
Nour
Fête
de
la Musique
le 21 juin
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et1 2122-23
du Code
Général
des
Collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture et au
Patrimoine,
notamment
pour
les actions
relevant
du
service
culture
et
de
la
politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et
Théâtre,
de
la
Bibliothèque
et de l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors.
Considérant
la fête de la musique
du vendredi
21 juin validée
;
Considérant
la prestation
de l'artiste NOUR
à 21h45
sur l'Esplanade de l'Espace culturel
Les 26 Couleurs
à Saint-
Fargeau-Ponthierry.
-D
É
C
|
D E-
ARTICLE
1 :
De
retenir la prestation
de
l'artiste NOUR
le vendredi
21
juin 2024
à 21h45
pour
un
montant
de
4000
€.
ARTICLE
2:
De
signer le contrat et toutes
les pièces
afférentes
à la prestation
nommée à
l'Article 1.
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 11 juin 2024
Pour
la Maire,
par délégation
La Conseillère
Municipale
Déléguée
aux
Séniors,
à la Culture
et au
Patrimoine
Michelle
RIGAS
Q:
ap?
Transmis
en
préfecture
le :
\G /06
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal. www.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY