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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 28 vote du taux des 3 taxes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 Oriantalas RSS Dé toment dc D: à D'ÉEPATTEMIENCOCST Jr ERCCS
lénya
Conseil Municipal du 07 Avril 2025
DELIBERATION N° 2025 -— 28
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Etaient_ présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL
Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur GIRBAL Alain
Madame SERRANO Corinne à Monsieur DE CASO Alexandre
Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange Monsieur TONNAIRE Frédéric à Monsieur MAGDALOU Jean-André Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame
MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon
Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé pour l'exercice 2024 les 3 taxes de la manière suivante :
Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 %
Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 %
Taxe d’Habitation (T.H.) 17,14 %
Le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité et de reconduire ces taux pour l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal :
FIXE le taux des TAXES 2025 ainsi :
Taxe d’'Habitation (T.H.) 17,14 % (proposition 2025)
Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 % (proposition 2025)
Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 % (proposition 2025)
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après : Le Maire
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 9 avril 2025 Jean-André MAGDALOU
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250407-CM0704DEL202528-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025