Déliberation - Deliberation 2023 27 Vote du taux des 3 taxes

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Déliberation - Deliberation 2023 27 Vote du taux des 3 taxes Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 27 Vote du taux des 3 taxes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Département des Pyrénées-Orientales REPOPHIOUE FRANCAISE

Conseil Municipal du 30 Mars 2023

DELIBERATION N° 2023 -— 12

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué

par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.

Date de convocation : mercredi 22 mars 2023

Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Mar-

cel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ

Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Monsieur

THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Ma-

dame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon

Procurations :

Madame DRILLIEN MISERY Nadine à Monsieur FERNANDEZ Alain Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien

Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2023

Le Maire rappelle que dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Le Maire présente le rapport joint en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et 2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire et notamment l’article 1°";

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir débattu,

PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire, sur la base du rapport annexé, a eu lieu.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

Acte rendu exécutoire après

- Transmission en Préfecture Le Maire

— Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 5 avnl 2023 Jean-André MAGD

- Notification le (s'il y a lieu) :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours. fr

N

Alénya, village de caractère... EAN ñ : : MAIRIE D'ALENY'A / 66200 - wisww.alenya.fr « Oo : : : rs PAR IR CU o Le Tél : 04 68 37 3800! Fax : 04 68 37 93 23 mairie @ ra.fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20230330-CM3003DEL202312-DE

Date de télétransmission : 03/04/2023

Date de réception préfecture : 03/04/2023