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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 15 Vote du taux des 3 taxes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Purénées-Orientaies
Alénya
Conseil Municipal du 04 Avril 2024
DELIBERATION N° 2024 — 15
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mardi 26 mars 2024
Etaient __ présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean- Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre,
Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Madame MARTIN Séverine à Monsieur OLIVE Robert
Madame CAZANAVE Manon à Madame MITIDIERI Elisabeth
Monsieur ARIZA Noël à Madame VALENZUELA Hélène
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur TONNAIRE Frédéric
Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé pour l'exercice 2023 les 3 taxes de la manière suivante :
Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 %
Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 %
Taxe d’Habitation (T.H.) 17.14 %
Le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité et de reconduire ces taux pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal :
FIXE le taux des TAXES 2024 ainsi :
Taxe d’Habitation (T.H.) 17,14 % (proposition 2024)
Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 % (proposition 2024)
Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 % (proposition 2024)
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fn) : 8 avni 2024
- Notification le (s'il y a lieu)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
88200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240404-CM0404DL202415-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024