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Arrêté - 134 05102023 ODP Avenue Justin Bec manif centre equestre annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 134 05102023 ODP Avenue Justin Bec manif centre equestre annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Françalse
D ép arte ment de I' H é rault
Liberté égallté fraternîté
3468oCanton de PIGNAN
Saint-(-icortcs
d f)r
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTËS DU MAIRE
Occupation du domaine publlcAvenue fustin Bec
Arrêté no 134
Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté N' 131 du 2 Octbre ZOZ3
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la clemande présentée par le club équestre cle Saint Georges cl'Orques domiciliée Avenue fustin Bec à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle réaliser un Concours Saut d'Obstacles le Dimanche ZZ Octobre ZOZ3 et une Compétition cle Horse Ball le 29 Octobre 2OZ3 ;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de cette manifestation;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / La circulation Avenue fustin Bec, clans sa section comprise entre la Rue cle Bel Air et le Chemin clu Devezou, sera interclite pour permettre le déroulement cle la manifestation équestre, et ce le Dimanche ZZ Octobre ZOZ3 et le Dimanche 29 Octobre cle 6hOO à ZOhOO.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions, ainsi qu'une cléviation empruntant la rue cle bel air, rue cle la gaillarcle et rue clu réservoir seront mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa
responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ART|CIE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire. ÀRTlCtE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTICLE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif dans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la
Brigade cle Genclarmerie c{e St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORCES D'ORQUES, le jeucli 5 Octobre ZOZ3
POUR RME,
Le
Jean-
Publié le :
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