Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 129 28092023 ODP Avenue Justin Bec CENTRE EQUESTRE
Arrêté - 132 02102023 ODP Avenue Justin Bec Horse Ball cent
Arrêté - 134 05102023 ODP Avenue Justin Bec manif centre eq
Arrêté - 31 080324 ODP Avenue Justin Bec Centre equestre
Arrêté - 32 080324 ODP Avenue Justin Bec Centre equestre
Arrêté - 30 070324 ODP Avenue Justin Bec Centre equestre
Arrêté - 17 300124 ODP Avenue Justin Bec manif centre eques
Arrêté - 105 19072023 Travaux avenue Justin Bec SOGETREL an
Arrêté - 46 17032023 ODP Avenue Justin Bec SERPE SASU
Arrêté - 144 06112023 Travaux Avenue Justin Bec
Arrêté - 131 02102023 ODP Avenue Justin Bec CSO centre equestre annule et remplace le 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 131 02102023 ODP Avenue Justin Bec CSO centre equestre annule et remplace le 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Dé p arte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternité
3468ÛCanton de PIGNAN
Saiut-Gcorgcs
cl'f)r1ues
FXTNEIT DU RËGIST]RË DFSÀRRËTË,S DU MAIRE
Occupation du domaine publicÀvenuefustin Bec
Arrêté no l3l
Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté N' 129 du 28 Septembre zo23
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par le club équestre cle Saint Georges cl'Orques ctomiciliée Avenue Justin Bec à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle réaliser un Concours Saut d'Obstacles cle Horse Ball le Dimanche ZZ Octobre 2OZ3 ;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle cette manifestation;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / La circulation Avenue fustin Bec, dans sa section comprise entre la Rue de Bel Air et le Chemin clu Devezou, sera interclite pour permettre le cléroulement clu Concours Saut cl'Obstacles cle Horse Ball, et ce le Dimanche 22 Octobre ZOZ3 cte 6hO0 à ZOhOO.
ÀRTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICIE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ÀRTICIE 4" / liaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTlCtE 5" / Le
et sanctionnées
Les véhicules e
sans préavis.
c:e.o r
?*"tr"
C Sc> â" nr6qênt arrêté seront constatées
22[io en vrgueur. :nt, seront mis en fourrière
ARTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au drorT clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un délai cle deux mois à compter cle sa publication.
ÀRTICIE 8o/ Mme Ia Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Luncli 2 Octobre ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
is AUDRIN
Publié le:
Transmis-le: