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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 081ann01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 081ann01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 1
Rapport de présentation
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Version du
30 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 A
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 2
Sommaire
PREAMBULE ..................................................................................................................... 4
I. CADRE REGLEMENTAIRE .................................................................................................. 4
II. UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTAGEE ......................................................................... 4
III. UNE DEMARCHE SINGULIERE ............................................................................................ 7
IV. UNE DEMARCHE COOPERATIVE ET PARTENARIALE ................................................................... 8
AXE 1 : PROTEGER UN SOCLE TERRITORIAL NATUREL ET PAYSAGER EXCEPTIONNEL MAIS
VULNERABLE […] ........................................................................................................ 11
I. PRESERVER LE TERRITOIRE EN TANT QUE BIEN COMMUN DES HABITANTS ET DES USAGERS DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU ......................................................................................................... 12
1. Favoriser la protection et le développement du vivant via l’adaptation au dérèglement
climatique .............................................................................................................................. 12
2. Gérer durablement les ressources naturelles........................................................................ 14
3. Renforcer la sécurité des personnes et des biens face aux risques ...................................... 15
II. S’ENGAGER POUR UN MODELE TERRITORIAL ANCRE DANS LA SOBRIETE ....................................... 16
1. Optimiser le foncier lié aux besoins en matière d’habitat..................................................... 16
2. Poursuivre un usage déjà sobre du foncier économique ...................................................... 17
3. Optimiser et moderniser les équipements publics afin de répondre aux enjeux de demain 18
4. Se diriger vers un territoire exemplaire en matière de sobriété carbone ............................. 19
AXE 2 : […] TOUT EN OFFRANT DE BONNES CONDITIONS POUR UN DEVELOPPEMENT
MESURE, DURABLE ET RESILIENT […] .......................................................................... 22
I. REPENSER LES MANIERES DE SE DEPLACER .......................................................................... 22
1. Proposer des alternatives aux déplacements individuels carbonés ...................................... 22
2. Augmenter significativement les mobilités actives et favorables à la santé ......................... 23
3. Réduire le nombre et la longueur des déplacements contraints .......................................... 24
II. AFFIRMER LA STRATEGIE ECONOMIQUE PORTEE SUR LE TOURISME DURABLE, L’ECONOMIE DE PROXIMITE
ET LE TERTIAIRE SUPERIEUR ............................................................................................ 25
1. Structurer les filières représentatives du Pays de Fontainebleau ......................................... 26
2. Valoriser les ressources agricoles et sylvicoles pour une économie plus locale ................... 26
3. S’engager vers un tourisme durable et responsable fondé sur la valeur paysagère et
patrimoniale du Pays de Fontainebleau ................................................................................ 27 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 3
AXE 3 : […] ET EN GARANTISSANT LES ELEMENTS ESSENTIELS AU BIEN-ETRE DE LA
POPULATION .............................................................................................................. 30
I. METTRE EN ŒUVRE UN OBJECTIF DE CROISSANCE MESUREE DE LA POPULATION ............................ 30
1. Conforter le niveau de population actuel .............................................................................. 30
2. Anticiper les évolutions démographiques et les besoins en logements de tous et toutes en
lien avec le Programme Local de l’Habitat ............................................................................ 31
II. DEPLOYER UN URBANISME DURABLE QUALITATIF ET RESPECTUEUX DU TERRITOIRE ........................ 32
1. Respecter et conforter les grandes composantes paysagères .............................................. 33
2. Mettre en valeur et protéger les paysages et patrimoines urbains et ruraux du territoire .. 33
3. Favoriser les constructions et les rénovations vertueuses sur le plan climatique,
environnemental, patrimonial et paysager ........................................................................... 35
4. Prévoir un cadre de vie apaisé et adapté au dérèglement climatique .................................. 36
III. AFFIRMER L’ANIMATION DU TERRITOIRE ET L’ATTENTION PORTEE A SES HABITANTS ....................... 37
1. Adapter l’offre d’équipements (sportifs, de santé, culturels, numérique…), de commerces et
de services de proximité à l’évolution des besoins de la population .................................... 37
2. Agir pour des quartiers et des centre-bourgs animés et agréables à vivre ........................... 37
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 4
Préambule
I. Cadre réglementaire
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une pièce maîtresse du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il a, en effet, pour objet de formuler les orientations
générales qui vont guider le contenu des autres pièces du PLUi : règlement (écrit et graphique) et
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui seront opposables aux autorisations
d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).
Rappel partiel de l’article L151-5 du Code de l’urbanisme : le PADD…
« Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ;
Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles
ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà
urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces
urbanisés. »
Le PADD est donc l’expression du projet porté par la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau pour l’aménagement de son territoire sur les 10 à 15 prochaines années.
II. Une démarche d’élaboration partagée
Depuis sa création en 2017, la Communauté d’Agglomération a mis en œuvre plusieurs démarches
structurantes intercommunales : projet de territoire du Pays de Fontainebleau approuvé le
5 décembre 2019, Règlement Local de Publicité intercommunal (adopté le 12 mars 2020), et Plan
Climat Air Energie Territorial adopté le 10 décembre 2020.
L’élaboration du PLUi constitue l’une des actions fléchées à mettre en place dans le projet de territoire.
Les élus y avaient exprimé 3 ambitions déclinées en actions pour la période 2019-2030 :
Faire territoire à 26
Protéger et valoriser les patrimoines bâtis, naturels et paysagers
Soutenir les économies locales et celles à fortes valeurs ajoutées.
Le Plan Climat Air Energie Territorial, lui, fait ressortir 4 axes d’orientations majeures pour inscrire le
territoire dans la transition écologique :
Améliorer la performance énergétique du bâti
Développer une mobilité durable et améliorer la qualité de l’air
Changer les comportements et faire évoluer les pratiques de consommation
Adapter le territoire au changement climatique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
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Ainsi, à partir de ces fondations, les objectifs poursuivis par le PLUi du Pays de Fontainebleau sont
exprimés de la façon suivante dans la délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2021
prescrivant l’élaboration du PLUi :
Protéger l’écrin du Pays de Fontainebleau et valoriser les patrimoines bâti, naturel, agricole et
paysager marqueurs de l’identité du territoire :
- préserver les qualités paysagères des différentes entités du territoire : massifs forestiers,
vallées de la Seine, de l’École et du Loing, plaines agricoles de Bière et du Gâtinais, les petits
éléments du paysage (haies, vergers, parcs, jardins et arbres remarquables, …),
- accompagner la démarche de classement UNESCO de la forêt de Fontainebleau,
- protéger et valoriser les massifs forestiers du territoire, lieux d’attractivité touristique et
sportive reconnus bien au-delà du territoire,
- protéger les réservoirs de biodiversité : forêt, vallées, sites Natura 2000 et milieux aquatiques
remarquables (cours d’eau, plan d’eau, mares, zones humides, sources, fontaines…)
participant notamment à la bonne gestion de la ressource en eau,
- préserver la nature en ville et sa biodiversité par le maintien du caractère boisé des villages,
des espaces végétalisés au sein du tissu urbanisé afin notamment de lutter contre les ilots de
chaleur et améliorer le cadre de vie des habitants,
- protéger et mettre en valeur tous les patrimoines bâtis qu’ils soient exceptionnels,
remarquables, vernaculaires participant à la l’identité du Pays de Fontainebleau et assurer
l’intégration architecturale des nouvelles constructions dans le respect de ce patrimoine,
- approfondir la connaissance du patrimoine du territoire, préserver les richesses patrimoniales
existantes et anticiper leurs évolutions,
- favoriser le renouvellement urbain, limiter le mitage et la consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en consolidant les parties urbanisées du territoire et les continuités
écologiques (trames vertes, bleues et noires),
- encadrer le développement urbain au sein du tissu urbanisé, favoriser une intensité urbaine
qualitative et harmonieuse afin d’accueillir de nouveaux habitants tout en préservant le cadre
de vie remarquable du territoire.
Affirmer une stratégie économique portée sur le tourisme vert, la filière équestre, le tissu
économique de proximité et les entreprises à forte valeur ajoutée :
- développer de manière durable l’attractivité touristique du Pays de Fontainebleau marquée
notamment par le Château de Fontainebleau, les massifs boisés de Fontainebleau et des Trois
Pignons, le village des Peintres de Barbizon, les villages de caractère, les affolantes de bords
de Seine…,
- valoriser le tissu commercial et de services du cœur d’agglomération en lien avec le dispositif
Action Cœur de Ville sur Fontainebleau et Avon,
- requalifier et développer les zones d’activités économiques existantes, maitriser leur
adaptation pour conserver l’attractivité économique de l’agglomération,
- soutenir et accompagner les filières agricoles locales : monde équestre, exploitations
maraichères et céréalières et les circuits-courts afin d’alimenter la restauration collective.
Faire du Pays de Fontainebleau un lieu de vie durable et équitable au service de ses habitants :
- faire vivre le maillage territorial des 26 communes à travers une offre accrue en mobilité,
services et équipements de proximité et du quotidien pour les habitants,
- favoriser un développement du territoire plus économe en déplacements en participant à la
réduction de l’utilisation de l’automobile individuelle, en favorisant les transports collectifs
(lignes de bus, transport à la demande), les mobilités douces et innovantes (covoiturage,
autopartage, partage de la voirie, pistes et voies cyclables…),
- proposer une offre de logements et d’hébergements diversifiée, durable et adaptée aux
attentes de la population et nécessaire aux équilibres sociaux, Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 PLyi / JL ronratnebteau
CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 6
- accompagner l’offre universitaire à portée régionale, nationale et internationale de
Fontainebleau,
- renforcer et dynamiser les cœurs des villes et des villages par leur requalification, leur mise en
valeur, le maintien des activités commerciales et artisanales de proximité et des équipements,
- aménager et adapter le territoire face au changement climatique, aux risques naturels et
technologiques.
La rédaction du PADD est le résultat d’un travail de concertation, de co-construction et de synthèse
qui a été mené avec les élus du territoire, les associations et la population, et qui s’est déployé de la
façon suivante :
Un séminaire inaugural de la phase PADD intitulé « Faire face au dérèglement climatique » qui
a permis :
- d’échanger avec les participants sur les effets déjà perceptibles et sur les évolutions les
plus probables du climat sur le territoire de la CAPF,
- de remettre en perspective les enjeux du territoire à l’aune de ces évolutions,
- de déterminer avec les élus un niveau d’ambition sur les réponses à apporter au travers
du PLUi.
3 ateliers thématiques qui avaient pour objet de préciser les différentes solutions possibles,
soit en matière d’adaptation, soit en matière d’atténuation au dérèglement climatique.
Un comité de pilotage en format « fresque du projet » qui a permis aux participants de
prioriser les objectifs du territoire et les solutions à mobiliser, afin de constituer le socle du
PADD.
Comité de pilotage élus au format « fresque du projet », le 2 décembre 2022
Un atelier de co-construction du PADD avec les habitants et les associations sous forme de
« fresque de projet », avec une volonté de réaliser le même format entre les élus et les
habitants
Atelier habitants au format « fresque du projet », le 13 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 PLU / ms.
CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 7
Ce travail a permis de mettre en avant les trois grands axes qui structurent le PADD :
1. Protéger un socle territorial naturel et urbain exceptionnel mais vulnérable…
2. …Tout en offrant de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et résilient
3. …Et en garantissant les éléments essentiels au bien-être de la population.
III.Une démarche singulière
La démarche de sensibilisation des élus aux impacts concrets prévisibles du dérèglement climatique
sur le territoire de la CAPF dans les prochaines décennies (cf. séminaire inaugural de la phase PADD) a
permis d’appuyer l’éclairage des enjeux du territoire, et donc d’envisager des actions en cohérence
avec ces enjeux. Les objectifs qui se dégagent de ce document sont donc orientés de façon à
contribuer via le PLUi à la réponse aux impacts du dérèglement climatique.
Ainsi, en complément des dimensions paysagères et patrimoniales souhaitées dès l’origine par les élus
du territoire dans la concrétisation du PLUi, la volonté d’intégrer un volet environnemental fort,
notamment sur la dimension climatique, a rapidement fait consensus lors des travaux menés (avec les
élus, comme avec les habitants) :
Environnement : Un noyau forestier exceptionnel à la fois fédérateur pour le territoire,
support d'une biodiversité riche, de paysages remarquables, d'attractivité touristique,
artistique, symbolique, mais qui expose aux risques (feux de forêt, notamment) et crée une
contrainte de déplacements entre les villages et le cœur urbain.
Patrimoine : Une richesse patrimoniale naturelle et bâtie offrant un cadre exceptionnel et
préservé au territoire de la CAPF, qui dispose d’une couverture de protection sur l’essentiel du
territoire mais une évolution du patrimoine bâti à penser pour tenir compte des effets du
dérèglement climatique.
Paysage : Une diversité de milieux qui
offre une diversité de paysages,
support d’activités économiques
(agriculture, sylviculture, tourisme et
loisirs) et d’un cadre de vie favorable
(milieux ouverts, vallées de la Seine,
du Loing et de l’École, forêt de
Fontainebleau…). Le Pays de
Fontainebleau dispose d'une identité
particulière, avec un cœur urbain
intense et dynamique, à taille
raisonnable du fait de son
positionnement au sein du noyau
forestier protégé et de petits villages
ruraux préservés.
La démarche d’inscription du « Domaine de Fontainebleau : château, jardins, parc et forêt », paysage
culturel évolutif et vivant, initiée auprès de l’UNESCO en novembre 2020 (en extension du bien « Palais
et parc de Fontainebleau » inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1981) est emblématique de la
singularité du Pays de Fontainebleau et lie les thématiques paysage, patrimoine et environnement. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 LU / mes. nr tonmaiaaté d'ghemdtatia
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 8
IV. Une démarche coopérative et partenariale
Le territoire de la CAPF présente des caractéristiques spécifiques qui font sa force et le définissent. Il
s’inscrit également au sein d’un territoire plus large, permettant de nouer des partenariats avec les
territoires voisins, dans une logique de coopération territoriale. Au sein même du territoire, des
synergies /complémentarités entre les communes doivent être recherchées ou renforcées par la mise
en œuvre de politiques publiques cohérentes. Ainsi, au-delà des 3 thématiques emblématiques du
territoire (environnement / paysage / patrimoine), le PADD permet de positionner la CAPF dans un
environnement élargi et de consolider :
Son rayonnement régional, national et international : écoles internationales (INSEAD…),
évènements politiques, culturels et sportifs, attractivité artistique (peintres, musique…),
château, forêt (escalade, randonnée), ville impériale, passé militaire, excellence équestre…
Son fonctionnement territorial, dont l’évolution vise à la fois
- à réduire les ruptures au sein même du territoire de la CAPF
- à fluidifier les échanges vers les territoires limitrophes (Communautés de Communes du
Pays de Nemours, de Moret Seine et Loing, du Pays de Montereau, des Deux Vallées,
Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine…) et auprès des partenaires
institutionnels
- à enrichir la qualité de services, commerces et artisanat de proximité, et à éviter une
centralisation forte des services.
Carte des EPCI voisins de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (Source : Citaviz)
Les complémentarités économiques :
- la CAPF, en tant que 1er pôle économique et d’emploi du Sud Seine et Marne, constitue
un pivot économique et social, vis-à-vis des habitants (pour procurer des emplois à
l’ensemble des habitants du Sud Seine et Marne) et des filières économiques implantées
sur le Sud Seine et Marne (la CAPF regroupant les fonctions sièges, administratives, Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 PLUI / mes
CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 9
ingénierie, conseils, financières… en support aux activités productives implantées plus
fortement sur les autres EPCI du Sud Seine et Marne).
- présence d'une offre commerciale dans le diffus urbain grâce à l’importante polarité
commerciale de Fontainebleau a contrario des logiques de zones commerciales hors tissu
urbain sur les territoires voisins (singularité de la CAPF),
- pôle tertiaire et en particulier tertiaire supérieur du Sud Seine et Marne, enseignement
(secondaire et supérieur), formation (secteur qui joue un rôle important sur le Sud Seine
et Marne en contribuant à l'employabilité des actifs),
- tourisme (attractivité et complémentarité de l’offre avec les territoires voisins),
- potentiel de développement de l’économie locale (matériaux, énergies…),
- agriculture et sylviculture (renforcement des productions alimentaires, matériaux
d’origine végétale...).
La prise en compte des risques existants et leur gestion mutualisée : risques d’inondations
(Seine, Loing, École, Ru du Rebais, Ru de la Mare aux Évées…), ruissellement, feux de forêts,
transport de marchandises, nuisances sonores...
Les mobilités et déplacements : flux internes, externes générés par l’attractivité des
territoires : déplacements contraints (travail, alimentaire, formation, santé) et volontaires
(tourisme, loisirs, sportifs…).
Carte de situation régionale et départementale de la CAPF (Source : Citaviz)
Ile-de-France
Centre
Val de Loire
Bourgogne
Franche-Comté
Grand Est
Hauts-de-France Normandie
Yonne Loiret
Essonne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 10
Protéger un socle territorial
naturel et paysager exceptionnel
mais vulnérable […] Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 Pays de
1 Fontainebleau
CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 11
AXE 1 : Protéger un socle territorial naturel
et paysager exceptionnel
mais vulnérable […]
Le réchauffement climatique en cours est le premier dans l’histoire de l’humanité à être à la fois
d’origine humaine (nos émissions de gaz à effet de serre), d’échelle planétaire et aussi rapide (environ
dix fois plus rapide que la dernière déglaciation). Il représente, de ce fait, une menace majeure pour les
capacités d’adaptation des sociétés humaines, notamment de leurs composantes les plus vulnérables,
ainsi que d’une grande partie du vivant et de nombreux écosystèmes naturels1.
Alors qu’ils sont une ressource finie et non renouvelable, hôtes de la biodiversité et participant à la
régulation du climat, les sols ont longtemps été considérés comme le simple support de nos activités
humaines. Or, ils constituent le socle naturel du territoire du Pays de Fontainebleau, constitué par un
massif forestier d’envergure, des espaces agricoles ouverts, des zones humides caractéristiques, et
plusieurs cours d’eau. Le maintien, l’adaptation et la valorisation de ces espaces naturels
emblématiques et des zones agricoles productives, qui se révèlent comme un bien commun et un atout
d’attractivité majeur du territoire sont des enjeux prioritaires.
Dans un contexte de dérèglement climatique, de pression accrue sur les ressources naturelles, de
pression foncière et d’objectifs de densification, le socle territorial naturel et urbain du Pays de
Fontainebleau est plus que jamais vulnérable. La priorité est dès lors de concilier préservation de la
biodiversité et des espaces ouverts et développement soutenable du territoire. Il s’agit de prioriser
autant que possible le réemploi de sols déjà dégradés et artificialisés, via le renouvellement urbain et
la rénovation, de réduire au maximum l’impact des projets qui porteraient éventuellement atteinte à
des sols non artificialisés et enfin de compenser les impacts résiduels. L’objectif est donc de :
Préserver le territoire en tant que bien commun des habitants et des usagers,
S’engager pour un modèle territorial ancré dans la sobriété.
1 Rapport conjoint du GIEC et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques (IPBES) sur la biodiversité et le changement climatique, 2021 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
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I. Préserver le territoire en tant que bien commun des
habitants et des usagers du Pays de Fontainebleau
Le territoire du Pays de Fontainebleau dispose d’un patrimoine naturel riche et diversifié, mosaïque
d’espaces où vivent faune et flore remarquables et ordinaires. La couverture végétale représente plus
de la moitié de sa superficie (XX%) et constitue un véritable poumon vert du sud francilien. De plus, les
XX km de cours d’eau, dont la Seine, et les plus de XX ha de zones humides (qui représentent XX % du
territoire), participent à la grande richesse du socle territorial. Celui-ci présente un intérêt écologique,
mais aussi social, culturel et paysager, et doit constituer une clé de lecture pour une meilleure
prévention des inondations, par ruissellement ou par débordement de cours d’eau.
Protéger les espaces naturels signifie avant tout les préserver et les valoriser, sans pour autant les
sanctuariser. De par sa diversité, le territoire possède une grande richesse écologique qu’il s’agit de
préserver pour maintenir le cadre de vie naturel des habitants et par voie de conséquence répondre aux
enjeux du développement durable.
Cela passera notamment par :
la limitation des nouvelles urbanisations en densifiant d’abord les secteurs déjà construits
(friches, espaces artificialisés, dents creuses) ;
la recherche d’une meilleure transition entre espace naturel et espace urbanisé en proposant
des modes d'urbanisation innovants sur des lisières stratégiques,
une meilleure gestion des eaux ;
le maintien des continuités écologiques au sein des espaces urbanisés, essentielles à la
biodiversité et à la qualité de vie.
1. Favoriser la protection et le développement du vivant via
l’adaptation au dérèglement climatique
Le maintien et la valorisation des espaces naturels emblématiques (forêts, vallée de la Seine, de l’École
etc.) et des plaines agricoles, qui permettent de marquer l’identité du territoire au regard de
l’agglomération parisienne toute proche, sont essentiels.
Le maintien de la biodiversité dépend non seulement de la préservation des réservoirs de biodiversité
(habitats) mais aussi des espaces interstitiels qui permettent les échanges biologiques entre ces
habitats : les corridors écologiques (les espèces se maintiennent plus durablement dans des milieux
interconnectés). Ainsi, le maintien des corridors écologiques (trames verte et bleue, brune et noire2) est
essentiel dans la mesure où ils assurent :
2 Trame verte et bleue (TVB) : réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, permettant aux espèces
animales et végétales de circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et d’assurer ainsi leur cycle de vie. Trame brune : notion fondée sur la TVB, appliquée à la continuité écologique des sols, essentiels au fonctionnement des écosystèmes.
Trame noire : réseau formé de corridors écologiques, caractérisé par une certaine obscurité. Nées dans le sillage de la trame verte et bleue, l’objectif des trames noires est de protéger la biodiversité nocturne de la pollution lumineuse. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 13
Le fonctionnement des milieux et le développement de la biodiversité,
La structuration paysagère (cônes de vues, coupures d’urbanisation),
Une vocation sociale : un support pour des aménités territoriales à l’articulation entre cadre
de vie, activités sportives et touristiques.
Par conséquent, la CAPF, au travers du PADD de son PLUi, se fixe les objectifs suivants :
Préserver et restaurer les éléments naturels remarquables et caractéristiques ainsi que les éléments ordinaires constituant ses réservoirs de biodiversité :
En favorisant une gestion durable des massifs forestiers et une maîtrise de la qualité des
lisières afin d’en éviter toute dégradation,
En réduisant les pressions anthropiques sur les milieux aquatiques et les zones humides
caractéristiques,
En limitant l’urbanisation des milieux ouverts agricoles.
Maintenir, restaurer et recréer là où cela est nécessaire les continuités écologiques (trames verte et bleue, brune et noire)
En protégeant les corridors fonctionnels (cours d’eau, bosquets, haies et autres éléments
supports de biodiversité) et en évitant leurs coupures ;
En restaurant les corridors fragilisés ;
En prenant en compte dans l’aménagement du territoire la nécessité de recréer des
corridors écologiques fonctionnels ;
En préservant et en renforçant la nature en ville (cœur d'îlot, parcs et jardins, vergers,
cours d’écoles...) pour tous les services qu'elle peut rendre (préservation de la
biodiversité, îlots de fraicheur, ombrage, séquestration du carbone, de polluants
atmosphériques).
En améliorant la trame noire par la lutte contre les pollutions lumineuses.
[Une OAP thématique « trame verte et bleue » est élaborée et permet de localiser les principaux
corridors à protéger, à conforter et à recréer le cas échéant.]
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 PLyi / DZ Fertaineieau
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2. Gérer durablement les ressources naturelles
Dans une perspective de développement durable, la gestion des ressources comme l’eau, le sol et le
sous-sol représente un défi particulier. La quasi-totalité des communes de la CAPF (dont l’ensemble des
communes rurales) fait partie de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de la nappe de Beauce (nappe
peu profonde). A cela s’ajoute la ZRE de la masse d’eau captive de l’Albien-Néocomien concernant toute
la Seine-et-Marne. La délimitation d’une ZRE traduit une fragilité de la ressource en eau. Cette dernière
peut se montrer inférieure aux besoins de la population (eau potable, agriculture, autres activités) qu’il
s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Des mesures particulières sont donc mises en place afin
de sécuriser l’alimentation en eau potable, mais aussi d’assurer l’ensemble des activités économiques.
Outre la vulnérabilité attachée à la ressource en eau, le territoire de la CAPF est riche d’autres
ressources qu’il convient de gérer durablement. La stratégie consiste ainsi à permettre également le
maintien et le développement des filières bois et d’extraction de matériaux sur le territoire, à condition
qu’elles n’induisent pas de nuisances supplémentaires (sonores, trafic routier, pollution de l’air) pour la
population.
Garantir une répartition équitable et durable de la ressource en eau pour les différents usages sur le territoire :
En réduisant la consommation de la ressource en eau et en favorisant la réutilisation des
eaux non conventionnelles après traitement.
En prévoyant un développement en adéquation avec la capacité des ressources en eau
et/ou des équipements actuels afin d’assurer et de sécuriser prioritairement
l’alimentation en eau potable pour tous.
En ralentissant les écoulements et en stockant l’eau dans les milieux naturels afin de lutter
contre l’érosion des sols et pour un territoire rural vivant.
Protéger la qualité de la ressource en eau
En protégeant de l’urbanisation les aires d’alimentation des captages et les périmètres de
protection des zones de captages, notamment les périmètres de protection éloignée des
captages prioritaires et secteurs de sauvegarde.
En protégeant les zones humides et leurs fonctionnalités épuratoires ;
En prévoyant un développement en adéquation avec la capacité et les performances des
équipements et l’acceptabilité des milieux récepteurs.
Articuler la gestion des eaux pluviales et leur infiltration avec les orientations en matière de Trame Verte et Bleue et de développement de la nature en ville.
Développer de manière durable la valorisation du bois et de la filière bois énergie sur le territoire.
Assurer la gestion durable des ressources du sol et du sous-sol
En préservant les espaces et le potentiel agronomique des sols agricoles
En maitrisant durablement l’extension des carrières existantes
En encourageant l’emploi et le réemploi de matériaux biosourcés, locaux et recyclés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
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“ 1 Fontainebleau
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3. Renforcer la sécurité des personnes et des biens face aux
risques
Réduire l’exposition de la population aux risques suppose de développer la culture du risque et
d’anticiper la vulnérabilité du territoire par rapport à l’ensemble des risques technologiques (qui
impactent assez peu le territoire), mais surtout naturels (inondations, mouvement de terrain, retrait-
gonflement des argiles…), en prévoyant autant que possible dans les aménagements urbains ou les
procédés de construction les mesures permettant de réduire la vulnérabilité des biens et de garantir la
sécurité des personnes. L’inondation constitue le risque naturel le plus important pour la CAPF, que
ce soit par débordement de cours d’eau, remontée de nappes ou bien ruissellements agricoles ou
urbains.
Prévenir l’aggravation des risques naturels au regard de la crise climatique : En entretenant les lisières forestières de sorte à lutter contre les feux de forêts. En adaptant la capacité des ouvrages de gestion des eaux pluviales telles que les mares de centre bourg caractéristiques des villages de l’ouest du territoire.
Limiter l’urbanisation dans les champs d’expansion des crues et les axes d’écoulement des eaux de ruissellement
Prendre en compte les risques de mouvement de terrain (aléa retrait-gonflement des argiles) et les principales caractéristiques du sol dans les projets et les nouvelles constructions.
Accusé de réception en préfecture
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4 1 "4 Fontainebleau
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II. S’engager pour un modèle territorial ancré dans la
sobriété
Le caractère exceptionnel du territoire de la CAPF, sur le plan de la richesse environnementale,
paysagère et patrimoniale, la qualité du cadre de vie dont bénéficient ses habitants, mais aussi sa
vulnérabilité devant l’aggravation du dérèglement climatique, rendent plus que jamais nécessaire la
mise en œuvre des différents leviers d’action qui s’offrent à nous, tant en matière d’atténuation du
dérèglement climatique que d’adaptation à ses effets.
Le PADD explore ici les leviers d’action dont dispose la CAPF via son PLUi en matière de sobriété, c’est-
à-dire comment éviter ou limiter notamment la consommation de ressources, de sols, d’énergie (en
particulier fossiles), les émissions de gaz à effet de serre…, par l’arrêt de certaines activités et pratiques
liées à nos modes de vie ?
1. Optimiser le foncier lié aux besoins en matière d’habitat
Si la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers date déjà de plusieurs décennies, avec
notamment l’entrée en vigueur dès les années 1980 des loi Montagne et Littoral, et si une utilisation
plus mesurée de ces espaces à des fins d’urbanisation a fini par se mettre en place, les résultats obtenus
ne sont pas suffisants, et l’aggravation continue du dérèglement climatique a rendu nécessaire un
changement radical. C’est l’ambition exposée au plan national de la loi Climat et Résilience du 22 août
2022, qui a instauré le Zéro artificialisation nette (ZAN), ainsi que la prise en compte désormais de la
préservation des fonctions naturelles des sols (production des macronutriments de la vie végétale et
animale, réserve de biodiversité, infiltration de l’eau, stockage du carbone…), qui sont
irrémédiablement perdues dès lors que les sols sont artificialisés.
L’objectif ZAN amène à considérer les sols comme une ressource naturelle à préserver, dans un triple
contexte de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité et d’enjeu de souveraineté
alimentaire. Il s’agit de mettre en œuvre une autre façon d’utiliser l’espace pour répondre aux besoins
de la population, et d’aller vers des formes d’aménagement plus vertueuses. Dans cette logique, la
CAPF, qui s’inscrit pleinement dans ces objectifs de protection des richesses naturelles, se fixe les
objectifs suivants en matière de réponse aux besoins d’habitat :
Privilégier le renouvellement urbain à l’extension urbaine :
En remobilisant le parc de logements vacants,
En reconvertissant les friches urbaines,
En comblant les espaces libres (dents creuses) au sein des tissus existants de manière
raisonnée,
En recyclant le bâti existant (de préférence à la démolition / reconstruction).
Favoriser le développement urbain au sein du tissu urbanisé en mettant en œuvre une intensité urbaine qualitative et harmonieuse pour préserver le cadre de vie des habitants.
Privilégier la mixité fonctionnelle et sociale des opérations, la mutualisation des espaces et la mutabilité des bâtiments.
Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols pour l’habitat, en cohérence avec les objectifs du SDRIF (à préciser) Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 P PF da" Pays de
] «J1 JL Fontainebleau ne ne tonmahaaté d'ogdiemdiatias
D 2
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2. Poursuivre un usage déjà sobre du foncier économique
Concernant le foncier à usage d’activités économiques, la CAPF se caractérise par une consommation
inférieure à 25ha sur les 10 années de la période 2011-2020 inclus (soit, en moyenne, 2,3ha par an pour
l’ensemble du territoire), ce qui représente 21% de la consommation totale d’espaces naturels,
agricoles et forestiers de la période pour tous les usages (données CEREMA, Portail de l’artificialisation).
Dans le même temps, le nombre d’emplois (localisés dans l’arrondissement de Fontainebleau3) a
augmenté, et ce, à un rythme plus rapide que la consommation d’espace. Par conséquent, le nombre
de m² consommés par emploi supplémentaire a diminué sensiblement (passant de 730 sur la période
1990-1999 à 340 sur la période 2008-2017, soit une division par plus de 2), ce qui atteste d’une densité
d’emploi en augmentation, et donc d’un usage raisonné du foncier d’activité.
Il s’agit donc pour la CAPF de renforcer sa dynamique dans ce sens afin de s’inscrire pleinement dans la
trajectoire ZAN tout en permettant d’accueillir un nombre significatif d’emplois pour permettre au 1er
pôle économique et d’emploi du Sud Seine et Marne de se renforcer, ce qui constitue une priorité forte
pour la CAPF. Pour cela, les objectifs retenus sont les suivants :
Répondre aux demandes endogènes en priorité et exogènes sur les activités stratégiques qui renforcent l'identité économique du territoire
Privilégier l’accueil d’activités économiques,
dans les zones d’activités existantes, en permettant leur extension mesurée
et dans le diffus urbain, pour les activités ne générant pas de nuisances,
avec l'ambition d'un développement exigeant, recherchant une intensité de l'emploi et un
renforcement de l'identité économique du territoire.
Limiter les besoins en foncier nouveau,
En recensant l’immobilier vacant, en identifiant les potentiels fonciers résiduels et en
anticipant le risque de formation de friches économiques ou commerciales
3 Regroupant les cantons de Fontainebleau, Nangis, Montereau Fault Yonne et Nemours, l’arrondissement de
Fontainebleau compte 85 communes au total. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 F . Pays de
PI “ J1 / JL Fontainebleau # E emnsatà d'yggiemdratie
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En favorisant des densités plus élevées et des opérations foncières de remembrement au
sein des espaces d’activités
En requalifiant les zones d'activités existantes (espaces communs, végétalisation,
paysage, mutualisation du stationnement) pour une meilleure intégration paysagère et
un renforcement de leur attractivité.
Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols pour l’activité économique et les équipements, en cohérence avec les objectifs du SDRIF (à préciser)
3. Optimiser et moderniser les équipements publics afin de
répondre aux enjeux de demain
Une partie du parc des équipements et bâtiments publics est ancien et ne répond pas aux exigences
actuelles et à venir en matière de qualité environnementale et énergétique. Ce faisant, ils peuvent
s’avérer inadaptés pour leurs usagers et/ou générer d’importantes consommations énergétiques
notamment. Le PADD prévoit donc à la fois d’encourager l’amélioration de l’existant et, pour les
équipements futurs, de privilégier la modularité et la mutualisation, ainsi que la qualité, des bâtiments.
Favoriser la rénovation fonctionnelle et énergétique des équipements existants et la qualité des bâtiments futurs : exemplarité des bâtiments publics sur le plan énergétique et environnemental (isolation, végétalisation, bioclimatisme, utilisation de matériaux biosourcés / locaux / recyclés, dispositifs de production d'énergies renouvelables...)
Privilégier les équipements modulables ou mutualisables dans le temps (journée ou semaine) afin de limiter les besoins de construction d’équipements nouveaux.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
} 4 1 "4 Fontainebleau 8 ’ =
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4. Se diriger vers un territoire exemplaire en matière de
sobriété carbone
La transition vers un monde neutre en carbone constitue l’un des plus grands défis auxquels l’humanité
a été confrontée. Il s’agit tout simplement d’une transformation complète de notre façon de produire,
de consommer et de nous déplacer. Le secteur de l’énergie, responsable d’environ trois quarts des
émissions de gaz à effet de serre produites aujourd’hui, est la clé pour éviter les effets les plus graves
des changements climatiques. Remplacer l’énergie polluante produite par des centrales au charbon, au
gaz et au pétrole par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables permettrait de réduire
considérablement les émissions de carbone.
Les actions de sobriété énergétique sont essentielles pour atteindre les objectifs de réduction des Gaz
à effet de serre (GES) en 2050. Dans le contexte actuel de forte hausse des prix de l’énergie, ces actions
sont essentielles et porteuses de gains économiques importants. Elles se distinguent des actions
d’efficacité qui consistent à améliorer un rendement.
Atteindre zéro émission nette (ZEN) de gaz à effet de serre en quelques décennies est un défi aussi
ambitieux qu’indispensable pour limiter le réchauffement planétaire sous 2 °C, et si possible à 1,5 °C.
Selon l’ONU, « Zéro émission nette » signifie que les émissions de gaz à effet de serre sont réduites à
un niveau aussi proche que possible de zéro, les émissions restantes présentes dans l’atmosphère étant
réabsorbées, par les océans et les forêts par exemple.
L’inscription du modèle de développement territorial en faveur d’une stratégie post carbone, implique
une évolution des modes de vie en faveur d’une sobriété énergétique affirmée.
Les solutions clés concernent en particulier le bâtiment, les mobilités et la production d'énergie. Elles
visent à massifier les économies d'énergie via l'efficacité et la sobriété énergétique, à exploiter au mieux
les différents gisements locaux d'énergies renouvelables et à accompagner les besoins croissants
d'électricité bas-carbone. Le projet territorial décliné dans le PCAET du Pays de Fontainebleau vise
notamment à s’appuyer sur les potentialités naturelles du territoire pour contribuer à la diversification
de la production énergétique en faveur du développement de l’utilisation de ressources renouvelables.
Réduire la dépendance du territoire aux énergies fossiles en contribuant à la diversification énergétique via le développement des énergies renouvelables adaptées au territoire En développant la réflexion sur la production de toutes énergies renouvelables sur le territoire
En favorisant l'installation d'infrastructures photovoltaïques sur les bâtiments agricoles,
bâtiments de zones d'activités économiques, bâtiments publics en priorité.
En développant le potentiel de biomasse énergie existant tant sur les espaces boisés, très
présents sur le territoire, que sur les déchets verts et en interconnexion avec les territoires
voisins.
Développer des mobilités, des activités, des services et des habitats durables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire ;
Optimiser le niveau de stockage naturel du carbone dans les sols et la végétation, par exemple :
En limitant l’imperméabilisation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
En végétalisant et en désimperméabilisant certains espaces artificialisés.
En accompagnant le changement des pratiques agricoles. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 Me Axe 1: Protéger un socle territorial naturel et urbain exceptionnel mais vulnérable [..]
à
Qi
5km @
Cette carte est schématique, elle traduit géographiquement les orientations du PADD-Chaque élémentest positionné à titre indicatif
Préserver Le territoire en tant que bien commun des habitants
et des usagers du Pays de Fontainebleau
Favoriser la protection et Le développement du vivant via
l'adaptation au déréglement cliamtique (réservairs de biodiversité)
ER Gérer durablement Les mossifs forestiers et Les lisières
boisées
Réduire les pressions anthropiques
mn Principales vallées humides == Jones humides
EN Limiter l'urbanisation des milieux ouverts agricoles
Maintenir, restaurer et recréer Les continuités écologiques et
leurs fonctionnalités
OM rame verte des espaces boisés et des milieux ouverts
(principe)
ee Trame bleue
a Les
X 4 \ Nature en ville
Reg Secteurs de continuités 3 recréer
et renouvellement de la ressource en eau, valorisation du bois,
© Gérer durablement Les ressources naturelles (répartition, qualité
potentiel agronomique, ressources du sous-sol)
risques(sécheresse, feux de forêts, retrait-gonflement des
à Renforcer la sécurité des personnes et des biens face aux
argiles, inondation, ruissellement)
n S'engager pour un modèle territorial ancré dans la sobriété
Poursuivre La valorisation des ressources énergétiques
(bois-énergie, hydraulique, gaz...)
Chaufferie biomasse
Chauffage urbain
Station hydroélectrique
Communication avec les terriroires à l'ouest de La CAPF
mn ionissont 152 de 927 issu de méthanisation (Moret Seine et
Loing} et réduire Les consammations énergétiques
territoire (biomasse, méthanisation, photovoltaïque, géothermie,
@ Développer Le potentiel d'énergies renouvelables adaptées au
éolien domestique...)
n, Privilégier Le renouvellement urbain à l'extension tout en
” préservant le cadre de vie des habitants
Sources: MOS 2021, IGN 2020, SRCE
Réalisation : CITADIA Conseil -EVEN Conseil, Février 2023
CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 21 mars 2023 21
[…] Tout en offrant de bonnes
conditions pour un développement
mesuré, durable et résilient […] Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
} 4 1 "4 Fontainebleau 8 ’ =
. /
CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 21 mars 2023 22
AXE 2 : […] Tout en offrant de bonnes
conditions pour un développement
mesuré, durable et résilient […]
Après avoir fixé les conditions de la préservation du territoire et de la protection des biens et des
personnes face à l’aggravation du dérèglement climatique, le PADD détermine les conditions de
fonctionnement du territoire qui doivent être réunies pour permettre un développement mesuré de la
CAPF, en intégrant les logiques d’atténuation du dérèglement climatique et d’adaptation à ses effets :
en matière de mobilités,
en termes d’ambition économique.
I. Repenser les manières de se déplacer
La question des mobilités est au cœur à la fois des problématiques de fonctionnement du territoire et
des évolutions à mettre en œuvre en réponse au dérèglement climatique (réduction des émissions de
gaz à effet de serre) et pour réduire l’émission de polluants. Le PADD fixe donc des objectifs en matière
de réduction des déplacements contraints et d’alternatives aux transports carbonés (logique
d’atténuation), ainsi qu’en matière de modes de déplacements plus favorables à la santé.
1. Proposer des alternatives aux déplacements individuels
carbonés
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, le transport représente sur le Pays de Fontainebleau le
principal poste d’émissions (plus de 57 % à lui seul, loin devant le résidentiel à 30 % puis le tertiaire,
l’industrie et l’agriculture qui représentent au total 13 %). Au sein du transport à l’échelle nationale, la
voiture individuelle représente 53% des émissions, soit le double des poids lourds). Il est donc cohérent
de faire figurer en première ligne les objectifs visant à réduire en priorité les déplacements individuels
carbonés, et ce de toutes les manières possibles.
Renforcer les transports collectifs routiers :
En assurant sur l’ensemble du territoire un maillage équitable du réseau de transports en
commun (via les lignes régulières et le transport à la demande),
En accompagnant le covoiturage et l’autopartage,
En confortant les lignes de transport collectif qui relient le territoire de la CAPF aux
territoires qui l’entourent
Conforter le réseau ferroviaire, renforcer les pôles d’échanges multimodaux et favoriser les échanges avec les territoires extérieurs (Grand Paris Express)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Fontainebleau
Pays de
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Accompagner le développement du parc de véhicules électriques (voitures, vélos…) : En déployant des bornes électriques et du stationnement dédié dans l’espace public ou ouvert au public et privé (à proximité des pôles d’échanges multimodaux, des équipements, des commerces…),
Accompagner durablement le transport de marchandises :
En favorisant le transport fluvial en cohérence avec les territoires voisins afin de fluidifier
les circulations
En définissant des axes de grande circulation pour le transit
En anticipant les besoins d'approvisionnement du dernier kilomètre
2. Augmenter significativement les mobilités actives et
favorables à la santé
Les modes de déplacements dits actifs (c’est-à-dire faisant appel à l’énergie musculaire, comme la
marche à pied et le vélo, mais aussi la trottinette, les rollers, etc.), longtemps délaissés à l’ère du tout-
automobile, retrouvent aujourd’hui une place centrale pour effectuer des trajets de courte distance ou
dans le cadre d’une mobilité intermodale. Revisités et modernisés, ils s’articulent avec une offre de
transports collectifs élargie et s’intègrent dans de nouvelles pratiques de mobilité (covoiturage,
autopartage, vélo en libre-service, etc.). Ils permettent la pratique d’une activité physique régulière et
sont donc bénéfiques pour la santé, à condition de pouvoir les pratiquer en toute sécurité. Afin de
favoriser l’usage de ces modes de déplacements, une réflexion globale s’impose :
Mailler le territoire
En valorisant les itinéraires pédestres
En développant les itinéraires cyclables communaux et intercommunaux
Faciliter et sécuriser les parcours piétons et cyclables :
En repensant l’accessibilité et les usages de l’espace public,
En partageant la voirie,
En apaisant la circulation,
En gommant les ruptures/contraintes de circulation existantes, plus particulièrement
pour le vélo.
Développer les aménagements favorables aux mobilités actives :
En renforçant le stationnement vélo sécurisé,
En développant les bornes de recharges pour vélo à assistance électrique,
En intégrant des locaux vélos dans les nouvelles opérations d’habitat, Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 Pays de
Fontainebleau LUi / M: PLU:
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En prévoyant la possibilité de faire des haltes (bancs à l’ombre…).
Réduire la place de la voiture individuelle dans l'espace public et favoriser les espaces de stationnements collectifs/mutualisés en structure ou en surfaces non imperméabilisés et plantés
3. Réduire le nombre et la longueur des déplacements
contraints
Le 3ème levier d’action en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants est
celui qui, au lieu de substituer des modes de déplacements moins nocifs pour l’environnement et la
santé, permet d’éviter d’avoir à faire certains déplacements, dans une stratégie d’évitement :
Rapprocher lieu de travail et lieu de résidence :
En renforçant l’économie locale,
En développant les espaces de coworking et de convivialité, et des tiers-lieux pour les
indépendants, créateurs, salariés d'établissements et les étudiants,
En facilitant le télétravail, grâce à l’optimisation du réseau numérique avec la fibre),
En concevant des opérations résidentielles en lien avec les secteurs pourvoyeurs
d’emplois,
En favorisant le développement d’emplois qui correspondent au profil des habitants
En favorisant la création de logements adaptés et en adéquation avec les besoins des
actifs travaillant sur le territoire
Rapprocher des habitants les commerces et les services de proximité privés et publics En permettant l’installation et le maintien des commerces et services de proximité ainsi que leur diversification,
En favorisant la mixité fonctionnelle des constructions,
En favorisant les services itinérants (culturels, commerciaux) afin d’améliorer l’attractivité
des villages.
Offrir une alternative aux déplacements automobiles contraints pour les trajets scolaires (école, collège, lycée, université), les déplacements domicile-travail, domiciles- commerces/services et domicile-loisirs.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 | / x Pays de
LE 1 Fontainebleau as ne tn maté d'ogéiemdiatios
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II. Affirmer la stratégie économique portée sur le
tourisme durable, l’économie de proximité et le
tertiaire supérieur
Sur le plan économique, le territoire de la CAPF présente une situation paradoxale. 1er pôle économique
du sud Seine et Marne, tant en nombre d’emplois qu’en nombre d’établissements, le Pays de
Fontainebleau présente cependant un certain nombre de points de fragilité :
Une population active en diminution (-2,5% en 10 ans),
1 jeune actif de 15/24 ans sur 4 est sans emploi contre 1 sur 10 chez les 15/64 ans,
Des habitants qui travaillent en majorité hors du territoire et 1 personne sur 2 en poste sur le
territoire qui habite en-dehors du territoire,
Des offres d’emplois en apparente adéquation avec la demande d’emplois mais des difficultés
de recrutement et de fidélisation,
Un âge avancé des dirigeants soulevant un enjeu de transmission
Par ailleurs, sur le plan du foncier économique, le territoire se caractérise par un foncier économique
non bâti et directement mobilisable très faible (moins de 9 hectares), et par une densification du bâti
économique complexe (peu de friches économiques, espaces libres de construction supports à l’activité
économique existante, une vacance réduite, pas de maitrise publique du bâti économique, un bâti
ancien en particulier dans les bureaux).
Afin de maintenir le positionnement de 1er pôle économique du sud Seine et Marne, tant en matière
d’emplois que de tissu économique et par conséquent de maillon essentiel à l’écosystème économique
et social du sud Seine-et-Marne, l’ambition de la CAPF est de faire croître le tissu économique et les
emplois avec une double exigence d’intensification en emplois du foncier mobilisé et d’accent sur les
activités et les emplois en adéquation avec le profil économique du territoire et de ses actifs. Le
territoire peut pour cela s’appuyer sur un tissu de PME et de TPE fortement représenté dans les filières
économiques représentatives du territoire. Cette ambition se décline en 4 objectifs :
1. Conforter le positionnement de pôle leader en matière de tertiaire supérieur et de services aux
entreprises du sud Seine-et-Marne
2. Développer les activités qui renforcent l’identité du territoire et son caractère exceptionnel et
durable
3. Développer et diffuser les retombées économiques des flux liés à l’économie dite
« présentielle »
4. Mailler le territoire d’un tissu économique de proximité dimensionné aux besoins de la
population
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 ’ z Pays d
P! 1J1 / JL Fontainebleau
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1. Structurer les filières représentatives du Pays de
Fontainebleau
Renforcer en priorité les thématiques ou filières économiques suivantes, en réponse aux 4 objectifs ci-dessus :
Activités artistiques, artisanat d’art et créatives,
Filière agricole (alimentaire, sylviculture, équestre)
Activités en écho aux enjeux de la transition environnementale
Économie sociale et solidaire (ESS) comme mode d’entreprendre ancré sur le territoire et
basé sur la coopération
Tertiaire, dont « supérieur » : services support, activités techniques et scientifiques,
enseignement supérieur et formation, activités de conseil et financières
Économie dite « présentielle » car de flux : enseignement supérieur & formation,
tourisme de loisirs ou d’affaires
Santé
Commerce et artisanat de proximité
Parmi les filières identifiées, celles en lien avec la filière agricole (alimentaire, sylvicole, équestre)
et avec le tourisme (de loisirs ou d’affaires) sont particulièrement représentatives du territoire et
comportent une dimension locale importante.
2. Valoriser les ressources agricoles et sylvicoles pour une
économie plus locale
Maintenir une activité agricole durable et soutenir l’évolution des pratiques, par exemple : La relocalisation de l'ensemble de la filière alimentaire,
Le développement des circuits courts de proximité,
La préservation des terres agricoles,
La diversification (vente directe, agroécologie, élevage…) et sobriété (consommation
d’eau et d’énergie, production énergie renouvelable…) des pratiques agricoles
Le développement du projet de cuisine centrale,
Le soutien au maraîchage urbain
Développer durablement la filière bois sur le territoire en permettant les activités liées à : la formation,
l’ingénierie,
l’implantation d’entreprises de travaux forestiers, de transformation du bois, de scieries,
filière bois-énergie… tout en préservant ses richesses écologiques, paysagères et
l’attractivité touristique des espaces forestiers.
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077-200072346-20230425-2023-081-DE
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3. S’engager vers un tourisme durable et responsable fondé
sur la valeur paysagère et patrimoniale du Pays de
Fontainebleau
Transformer le tourisme excursionniste en tourisme de séjour :
En s’appuyant sur l’offre touristique existante (naturelle, culturelle, sportive, artistique…)
En valorisant la multifonctionnalité de la forêt (randonnée, escalade…) tout en protégeant
l’écosystème présent
Diversifier et encadrer l’offre d’hébergement touristique pour s'adresser à de nouvelles cibles et développer les séjours (tourisme vert, voyageurs itinérants, familles, jeunes...) : hôtels, meublés touristiques, gîtes, campings, résidences légères de loisirs, hébergements insolites…
Soutenir le tourisme d’affaires :
En permettant le développement de lieux de réception dimensionnés pour l’accueil des
évènements professionnels (type petits salons),
En permettant le développement du numérique et des équipements spécifiques (salle de
séminaire)
En optimisant le temps de séjour pour en réduire l’empreinte carbone.
Organiser l’offre touristique afin de limiter la pression sur les sites emblématiques et diffuser les flux.
Conforter le tourisme de pleine nature et d’itinérance : le sport de pleine nature et modes actifs (terre de cheval, randonnées pédestre, cyclotourisme, escalade, tourisme fluvial et fluvestre), mise en tourisme d'itinéraires emblématiques.
Valoriser les savoir-faire, les produits du terroir et les sites culturels locaux : tourisme alternatif, berceau artistique, artisanat, musées, château de Fontainebleau, gastronomie…
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 PLUI / Mrs.
Mes Axe 2: [.] Tout en offrant de bonnes conditions pour un développement local mesuré, durable et résilient [..] Repenser les manières de se deplacer UT Tale
à Y Grand Paris Express Utd TEE . Proposer des alternatives aux déplacements carbonés :
*
te
:
: — En renforçant les transports coltectifs routiers, f&] autopartage (covoiturage existante
A L Conforter le réseau ferroviaire
==
projetée
Favoriser Le transport fluvial de marchandises
@ Augmenter significativement les mobilités actives :
Parking cycable en gare mm EUrovéo
Réduire Le nombre et La longueur des déplacements contraints
(mixité fonctionnelle, proximité emploi/habitat/services)
Affirmer la stratégie économique du territoire
Conforter Le Pays de Fontainebleau en tant que 1er pôle économique
du Sud Seine-et-Marne
D se Renforcer les filières représentatives (artistiques et artisanat
d'art, tertiaire Supérieur, économie présentielle, agriculture, ESS,
commerces et artisanat de proximité...
Ua IE CP + à Champagne- ©
LIL E Conforter Les zenes d'activités existantes en aptimisant Le
sur-Seine foncier et en permettant leur extension mesurée
AUOT Valoriser les ressources agricoles et sylvicoles pour une
POS (ITA économie plus locale
= Maintenir une activité agricole durable et soutenir l'évotution
des pratiques
.
,
+
+ +
& = y EM Développer durablement la filière bois sur le territoire
) CEE sablans S'engager vers un tourisme durable et responsable
Développer una stratégie de diversification touristique (cibles,
hébergement, pratiques), valorisant et préservant Les atouts
locaux et renforçant Le tourisme de séjour
di Soutenir Le tourisme d'affaire
+ +
.. AC
Bourron-
Marlotte } Mantiony-sur-Loing
126
DUAL
| 0 Jkm @ Sources : IGN BDTOPO 2020, IDFM 2022, MOS 2021, BPE 2019
Réalisation : CITADIA Conseil -EVEN Conseil, Février 2023
Cette carte est schématique, elle traduit géographiquement les orientations du PADI. Chaoue étément est nositionné à titre Mmdicatif
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077-200072346-20230425-2023-081-DE
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[…] Et en garantissant
les éléments essentiels
au bien-être de la population Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 APE / || Pays de
} 4 1 "4 Fontainebleau AB / —
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CA du Pays de Fontainebleau – CITADIA – PLUi- PADD – Version du 30 mars 2023 30
AXE 3 : […] Et en garantissant les éléments
essentiels au bien-être de la population
Les éléments essentiels au bien-être de la population sur un territoire doivent être appréhendés selon
une approche contextualisée. L’enquête auprès des habitants réalisée lors de l’élaboration du
document d’urbanisme a mis en avant plusieurs aspects et valeurs jugés prioritaires, tels que la
préservation de l’environnement et l’équilibre entre le développement urbain et la préservation du
patrimoine, du paysage, du cadre de vie et de l’identité des villes et villages.
Ainsi, garantir le bien-être de la population du Pays de Fontainebleau tiendra tout d’abord à la mise en
œuvre d’un objectif de croissance mesurée de la population afin de conserver les dynamiques actuelles
de légère augmentation de la population et le caractère rural du territoire. Le bien-être et le maintien
du cadre de vie qualitatif découleront également du déploiement d’une politique d’aménagement qui
intègre les enjeux du dérèglement climatique et qui est gage de qualité architecturale, de respect de
l’identité du territoire et qui prend en compte les enjeux de santé environnementale. Enfin, sous le
prisme de la qualité de vie par le lien social, l’animation du territoire et l’attention portée à ses habitants
à travers les aménagements et équipements publics auront pour objectif de favoriser un urbanisme au
service du lien et du bien vivre.
I. Mettre en œuvre un objectif de croissance mesurée de
la population
Après une croissance modérée mais continue qui a connu son apogée en 2008 avec 69 522 habitants,
la population de la CAPF a diminué (en grande partie en raison du solde migratoire négatif) pour revenir
à 68 212 habitants en 2013, avant de retrouver une croissance légèrement positive sur la dernière
période. Ce phénomène s’accompagne d’une diminution de la part des ménages avec enfants, au profit
des ménages d’une personne, généralement corrélée avec le vieillissement de la population.
1. Conforter le niveau de population actuel
Cette évolution récente témoigne d’une perte de dynamique démographique et d’attractivité du Pays
de Fontainebleau. C’est pourquoi les élus, au travers de la révision de leur PLH, se sont prononcés pour
un objectif de croissance mesurée, visant à permettre l’arrivée sur le territoire de ménages plus jeunes,
avec enfants, actifs. Les études menées pour le PLH ont montré que sur la période 2024-2030, il était
nécessaire de produire 240 logements/an sur l’ensemble des 26 communes pour répondre au seul
« point mort » (desserrement des ménages, décohabitation…) et donc maintenir la population actuelle.
Permettre une croissance démographique maîtrisée (de l’ordre de 0,6 %/an sur la période 2024-2030 du PLH) grâce à la réalisation de 320 logements / an dont 20 % de remise sur le marché de logements vacants
Répartir l’effort de construction selon l’armature du territoire.
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PI 4 1 / Fontainebleau _# b ton mehaalà d'yggiemdraties
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2. Anticiper les évolutions démographiques et les besoins en
logements de tous et toutes en lien avec le Programme
Local de l’Habitat
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau connait notamment un
vieillissement de sa population et des difficultés à maintenir ou à accueillir les étudiants, les jeunes
actifs et les primo-accédants. C’est pourquoi la communauté d’agglomération se dote actuellement
d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2024-2030 qui fixe des orientations et un
programme d’actions à l’échelle du territoire communautaire pour développer à la politique du
logement. Le territoire se caractérise notamment par une insuffisance du nombre de logements à prix
abordables au regard de la demande (4,4 demandes pour 1 attribution). Les logements sociaux
représentent 11,4% du parc de résidences principales à l’échelle du territoire. Les communes de
Fontainebleau, Avon et Bois-le-Roi soumises aux obligations de l’article 55 de la loi Solidarité
Renouvellement Urbain (SRU), prévoient afin de se conformer à cette loi de produire environ 100
logements abordables par an à elles trois sur la durée du PLH (2024-2030) aussi bien en travaillant sur
les logements existants qu’en construction neuve. Les 23 autres communes se sont également fixées
pour objectif de permettre la production d’une dizaine de logements abordables par an au total.
Accompagner le parcours résidentiel des ménages et développer une diversité de l’offre de logements adaptés aux différents publics spécifiques (étudiants, jeunes actifs, personnes âgées, familles, familles mono-parentales, personnes en situation de handicap…).
Organiser qualitativement le développement urbain pour préserver le cadre de vie remarquable du territoire : produire de manière qualitative, politique foncière intercommunale, politique d’habitat, spécificités communales.
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II. Déployer un urbanisme durable qualitatif et
respectueux du territoire
Outre les grands équilibres du territoire, c’est aussi le cadre de vie, à une échelle plus locale, qu’il faut
préserver. Il s’agit de valoriser le paysage et le patrimoine bâti par le biais d’une insertion paysagère et
de la prise en compte des différents motifs paysagers, avec une gestion appropriée et différenciée
(lisières, cônes de vue, pentes, espaces ouverts, proximité des boisements) en fonction des 3 entités
paysagères du territoire :
- les plaines agricoles du Gâtinais au Sud-Ouest et de la plaine de Bière, au Nord-Ouest,
- la vallée de la Seine au Nord-Est,
- le massif forestier de Fontainebleau, au cœur des trois ensembles précédents.
Dénominateur commun aux 26 entités constituant l’intercommunalité, les ensembles bâtis anciens
(alignements d’anciennes fermes et maison rurales ou de maisons voire d’immeubles de bourg)
constituent, au cœur des bourgs, des ambiances urbaines dont le maintien de l’intégrité est crucial.
Grâce notamment aux actions de connaissance du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, une
majorité de communes est d’ores et déjà attentive à cette forme particulière du patrimoine local.
Incontournable, la question de la densification peut toutefois trouver dans le respect des typologies
patrimoniales des opportunités de concrétisation raisonnée. En effet, le patrimoine de la villégiature,
avec ses grandes parcelles et ses maisons en retrait de la voie, peut parfois constituer un gisement
foncier à condition de déterminer de manière systématique quels ensembles, au sein du vaste corpus
intercommunal comprenant par ailleurs les remarquables Affolantes des bords de Seine ou encore des
quartiers très qualitatifs bâtis autour des gares du territoire au milieu du XIXe et jusqu’au début du XXe
siècle, peuvent présenter un intérêt moindre et pourrait donc accueillir de manière ciblée de nouvelles
constructions.
Le souci de préservation du patrimoine doit cependant être confronté aux évolutions climatiques et aux
besoins énergétiques ainsi qu’aux besoins en logement. L’objectif de développement économique induit
en effet un besoin supplémentaire à venir en logements afin d’accueillir ou de maintenir les actifs qui
travaillent ou souhaitent travailler sur le territoire. Considérant les capacités modérées d’accueil du
territoire, ceci aboutit à une indispensable diversification de l’offre de logement et implique de
permettre des constructions, extensions et des rénovations vertueuses sur le plan environnemental,
patrimonial et paysager. Déployer un urbanisme durable implique également d’intégrer les principes
d’une composition urbaine qualitative.
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1. Respecter et conforter les grandes composantes
paysagères
En plus du massif forestier de Fontainebleau, toutes les entités paysagères du territoire accueillent des
espaces boisés qui le structurent et cadrent l’urbanisation. Espaces boisés, bosquets, petits boisements
isolés et restes de haies bocagères ponctuent les perspectives lointaines, créent des repères dans le
grand paysage et valorisent les scènes paysagères en évitant la banalisation de ces dernières. Les
vallées et leurs cours d’eau ainsi que les milieux agricoles ouverts sont également présents sur
l’ensemble du territoire et participent de la richesse paysagère. La préservation de ces éléments de
paysage constitue donc un enjeu pour maintenir l’identité du territoire et la qualité des paysages, et
permettre la pérennité de ce cadre de vie particulièrement qualitatif.
Protéger les grands massifs forestiers pour maintenir l’identité du territoire et anticiper les évolutions du paysage susceptibles de créer des ouvertures.
Renforcer le caractère paysager des vallées humides ainsi que les autres éléments liés aux milieux aquatiques
En préservant l’accessibilité aux berges de Seine et en luttant contre le phénomène de
cabanisation.
En mettant en valeur la qualité paysagère des éléments pittoresques liés à l’eau (lavoirs,
moulins…) visibles depuis l’espace public dans la vallée de l’École et le long du Ru de
Rebais ;
Préserver les paysages agricoles ouverts de la plaine de Bière et du Gâtinais.
2. Mettre en valeur et protéger les paysages et patrimoines
urbains et ruraux du territoire
Il ressort du patrimoine bâti du Pays de Fontainebleau que le principal enjeu ne réside pas tant dans la
préservation ponctuelle d’éléments remarquables ne bénéficiant pas d’une protection patrimoniale que
dans la mise en valeur des grandes formes urbaines qui marquent voire organisent les enveloppes
bâties des communes et qui témoignent des évolutions historiques et sociales du territoire dans son
ensemble. Ainsi, le traitement des entrées/sorties de ville (interface avec la forêt, les cultures ;
perspectives sur le grand paysage et les cœurs des bourgs…) et l’intégration des quartiers résidentiels
en extension par rapport aux limites anciennes des bourgs (gabarits, matériaux, modénatures et
rapport à la voie des constructions ; connexion avec les autres ensembles urbains de la commune…) Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230425-2023-081-DE Date de réception préfecture : 25/04/2023 PF gd" ; || Pays de
} 4 1 "4 Fontainebleau 8 ’ =
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sont des sujets particulièrement sensibles, pour lesquels la prise en compte du patrimoine peut
constituer autant un élément de cadrage qu’une inspiration.
Constitué pour une large part de villages traditionnels de par leur implantation et leurs matériaux, le
territoire est riche d’un patrimoine bâti qui forge son identité. La préservation de ce patrimoine est
garante de son cadre de vie et de son attractivité.
Dans le cadre de l’aménagement du territoire, cette modification du développement urbain induit la
mise en place d’une gestion urbaine garantissant une utilisation raisonnée du tissu urbain existant, en
vue de limiter la consommation d’espace et de créer néanmoins les logements supplémentaires
nécessaires.
Il s’agira de porter une attention particulière aux espaces de densité bâtie moindre présentant des
capacités de densification mais contraints par des prescriptions de préservation paysagère ou
environnementale.
Préserver les vues remarquables vers les éléments patrimoniaux repères du territoire et vers le grand paysage.
Préserver le patrimoine bâti local emblématique et vernaculaire riche par sa diversité (patrimoines de la ruralité et de la villégiature, intégrité des ensembles bâtis dans les noyaux traditionnels, centre bourgs, maisons de villes, affolantes).
Traiter de manière qualitative les franges urbaines, les lisières forestières et agricoles et maintenir des coupures d'urbanisation afin de préserver l'identité rurale du territoire. En portant une attention particulière aux implantations en lisières de forêt et au niveau des franges bâties des espaces urbains.
Requalifier les quartiers et entrées de villes dégradées.
Garantir l'insertion architecturale et paysagère des réhabilitations, extensions et nouveaux projets de construction :
En faisant référence au bâti traditionnel pour la composition des façades, toitures et des
ouvertures et le choix des matériaux ;
En veillant à une intégration qualitative de l’architecture contemporaine
En valorisant les éléments préexistants facteurs d’intégration des nouvelles constructions.
En intégrant la végétation existante et future à la conception d’ensemble, dès le départ
du projet.
En anticipant les problématiques liées à la densification (stationnement et gestion du
foncier)
En accompagnant qualitativement l'évolution des centres-bourgs historiques.
En inscrivant les constructions dans le relief existant et en profitant d’un fond de scène
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PI “ J1 / JL Fontainebleau
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3. Favoriser les constructions et les rénovations vertueuses
sur le plan climatique, environnemental, patrimonial et
paysager
L’inscription du modèle de développement territorial en faveur d’une stratégie post carbone, implique
une évolution des modes d’aménagement en faveur d’une sobriété énergétique affirmée. Les objectifs
de transition énergétiques à l’échelle des bâtiments devront permettre de s’inscrire dans la stratégie
post-carbone tout en veillant à conserver un équilibre avec la préservation du patrimoine et des
paysages existants.
Permettre l’adaptation du bâti au regard des enjeux énergétiques, du réchauffement climatique, des nouveaux modes de vie, sans dénaturer ses qualités architecturales. En facilitant la transformation du bâti existant : réhabilitation, rénovation et changement de destination.
En adaptant l’isolation des bâtiments par rapport au bâti afin de ne pas dénaturer le
patrimoine.
En facilitant l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable tout en en
garantissant l’insertion architecturale et paysagère.
Rechercher la réutilisation et le réemploi de matériaux, avoir une gestion exemplaire des déchets et veiller à l’utilisation de matériaux locaux / bas carbone pour les aménagements urbains, les nouvelles constructions et la réhabilitation des constructions existantes.
Favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions et des aménagements ainsi que l’exemplarité écologique
En favorisant la création de volumes principaux simples et compacts évitant les
déperditions thermiques dans le respect des tissus urbains et villageois existants.
En incitant l’utilisation des principes de construction bioclimatiques (orientation des
bâtiments, confort d’été et d’hiver, ventilation…)
En optimisant la cinquième façade des bâtiments (récupération/gestion des eaux
pluviales, production d’ENR…).
En prévoyant l’intégration de la biodiversité dans le bâti et les aménagements.
En incitant à la durabilité, la réversibilité et à la modularité des nouvelles constructions
dans une logique d’adaptation du bâti aux besoins et usages évolutifs des populations.
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4. Prévoir un cadre de vie apaisé et adapté au dérèglement
climatique
Les zones habitées du territoire sont perturbées par plusieurs types de nuisances causées par les
différentes infrastructures de transports et activités urbaines, que ce soit le bruit, les odeurs, la
poussière, la fumée et la pollution de l’air. La CAPF entend minimiser les impacts négatifs de ces
nuisances et de ces contraintes sur la population et éviter la création de nouvelles situations dégradées.
Organiser le développement territorial en tenant compte des enjeux de santé environnementale et du
dérèglement climatique est essentiel pour répondre aux objectifs de bien être visés par le PLUi. Ainsi, la
prise en compte des nuisances et des pollutions dans l’organisation du développement territorial
s’effectue à différentes échelles et interagit avec les autres dimensions environnementales (énergie,
biodiversité, changement climatique…). L’adaptation au changement climatique passe notamment par
la lutte contre les îlots de chaleur, le verdissement des espaces publics comme privés et une meilleure
gestion des eaux pluviales.
Veiller à limiter l’exposition de la population aux pollutions et aux différentes nuisances : En améliorant la qualité de l’air et en limitant les nuisances sonores dans les cœurs urbains via le développement d’alternatives aux déplacements motorisés
En maitrisant la circulation automobile et en permettant un partage de la voirie et une
meilleure qualité de l'espace public pour tous les usagers
En préservant des espaces indispensables aux activités et aux infrastructures tout en
garantissant la santé et la sécurité des populations par des implantations judicieuses et
adaptées à leur environnement.
Adapter le territoire aux conséquences sanitaires du dérèglement climatique En désimperméabilisant et végétalisant certains espaces urbains et de bourgs et villages En prévoyant la reconstitution du maillage bocager pour lutter contre l’érosion de la biodiversité, le ruissellement agricole et réduire les besoins en eau
En privilégiant des essences répondant à la fois aux conditions pédoclimatiques de la zone
de plantation, mais aussi aux objectifs recherchés (nature en ville, haie de production de
bois, protection du bétail contre les aléas météorologiques, biodiversité…)
En aménagement des espaces publics agréables, accessibles et rafraichissants.
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1 tes maté d'oggieméiatins
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III.Affirmer l’animation du territoire et l’attention portée
à ses habitants
La notion d’animation d’un territoire joue un rôle important dans la qualité du cadre de vie. Pouvoir
disposer dans un périmètre raisonnablement accessible d’équipements, de services publics et
parapublics, de commerces de proximité favorise le développement endogène du territoire, est gage
d’un développement durable de celui-ci et facilite en effet la vie quotidienne et les interactions sociales.
Cela renforce également le sentiment d’appartenance à un territoire et contribue au développement
économique local.
1. Adapter l’offre d’équipements (sportifs, de santé,
culturels, numérique…), de commerces et de services de
proximité à l’évolution des besoins de la population
Assurer une offre de santé de proximité et mutualisée correspondant aux besoins (maison médicale et maison de santé…)
Compléter et renforcer l’offre d’équipements du territoire : sportifs, culturels et événementiels, numérique (fibre optique, télétravail…).
Conforter et rendre plus attractifs les commerces ainsi que les animations de proximité (marché, festivals, fêtes locales…).
2. Agir pour des quartiers et des centre-bourgs animés et
agréables à vivre
Accueillir de l’artisanat et des commerces de proximité dans les centres-bourgs : En priorisant l’utilisation des bâtiments existants (mixité fonctionnelle et commerciale…), En facilitant le stationnement de commerces et de services itinérants,
En préservant certains linéaires commerciaux et locaux commerciaux existants (maintien
de la destination commerciale, boutiques éphémères…)
Veiller à la qualité et au partage de l'espace public pour faciliter les mobilités douces et les espaces de rencontre en lien avec les équipements, services, activités et implantations commerciales.
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077-200072346-20230425-2023-081-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 M Ecues AXE 3: [..] Et en garantissant les éléments essentiels au bien-être de La population Mettre en oeuvre un objectif de croissance mesurée de la population
Conforter le niveau de population actuel et répartir La production de
logements selon l'armature du territoire et les capacités d'accueil
— Coeur urbain
——. Rords de Seine et du Loing
ns... Pays de Bière
mm: Pays duGstinais
Cr Anticiper les évolutions démographiques et les besoins de tous et toutes
EN en types de logements
Déployer un urbanisme durable qualitatif et respectueux du territoire
@m.. Organiser qualitativement le developpement urbain pour préserver le
cadre de vie remarquable du territoire
Respecter et conforter Les grandes composantes paysagères
Boucle de La Seine Brie du Châtelet
Gêtinais de Maïsoncelles et monts du Gêtinais
mm Massif de Fontainebleau Plaine de Bière
Vallée de l'Ecole UN datée du ru de rebais
En Vallée du Loing
Mettre en valeur et protéger les paysages et patrimoines
urbains et ruraux du territoire
Site UNESCO
À SPR présents sur Le territoire
e.
>
Préserver le patrimoine bâti local emblématique riche par sa
diversité (centre ancien, patrimoine rural «affolantes»..)
Requalifier les quartiers, entrées de villes et de territoire
Maintenir des coupures d'urbanisation afn de préserver l'identité
rurale du territoire
gr Garantir l'insertion architecturale et paysagère des projets dans les
noyaux urbanisés et La qualité des franges urbaines
<— Favoriser Les constructions et les rénovations vertueuses sur Le plan
environnemental, patrimonial et paysager
Prévoir un cadre de vie apaisé et adapté au dérèglement climatique
Affirmer l'animation du territoire et l'attention portée à ses habitants
Adapter l'offre d'équipements, de commerces et de services de
proximité à l'évolution des besoins de La population
Pôle principal (équipements, services, commerces)
Pôle secondaire
Pôle relais
2 Agir pour des quartiers et des centre-bourgs animés et agréables à vivre
5km
@ Sources: IGN 8D TOPO 2020, MOS 2021, BPE 2019, Atlas des patrimoines
Réalisation : CITADIA Conseil -EVEN Conseil, Novembre 2022
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