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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 75 DEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 75 DEC)
Thèmes du document : Environnement, Sport, Changement climatique,
| Pays de
4 Fontainebleau HS Communauté d'agglomération
Décision n° 2023-075
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat - Mise aux normes écologiques de l'éclairage des équipements sportifs intercommunaux
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 inscrivant la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunal,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique sur l’ensemble de ses équipements inscrit dans son Projet de territoire, ainsi que dans son Plan climat énergie territorial, et dans son Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE),
Considérant l'engagement intercommunal pour le développement vertueux de la pratique sportive pour tous les publics du territoire,
Considérant les éclairages actuels de plusieurs stades de sport intercommunaux, dont les ampoules ne répondent plus aux normes environnementales, générant un entretien onéreux, ainsi qu'une consommation électrique annuelle importante, à savoir les huit terrains suivants :
- Terrain d'honneur de Achères-la-Forêt,
- Terrain d'honneur de Chailly-en-Bière,
- Trois terrains situés au complexe sportifs Philippe Mahut à Fontainebleau : synthé- tique , stabilisé -et de rugby,
- Trois terrains du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine : syn-
thétiques, stabilisés et plateau
Considérant la nécessité de remplacer les ampoules actuelles des éclairages de ces terrains par des ampoules à LEDs, aux normes environnementales, pour diminuer la consommation énergétique de ces équipements, tout en apportant un meilleur confort pour la pratique des sportifs, scolaires, clubs et associations sportives,
Considérant la forte demande du public pour la pratique sportive sur les stades et les ter- rains de grands jeux bien équipés, pour les activités multisports : établissements scolaires, équipes féminines, clubs résidents, associations et sportifs à mobilité réduite,
Considérant les études avant-projet réalisées, les éléments d'analyse technique, les devis et estimatifs détaillés produits,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l'inte
d'exemplarité pour la transition écologique grâce à la faible conso Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231220-75DEC-AR
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Considérant les grandes priorités d'investissement de l'Etat pour la transition écologique,
notamment, grâce au développement d'équipements sportifs valorisant la sobriété énergé- tique et la préservation de la biodiversité,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver l'opération de mise aux normes écologiques de l’éclairage des huit équipements
sportifs intercommunaux suivants :
- Terrain d'honneur de Achères-la-Forêt,
- Terrain d'honneur de Chailly-en-Bière,
- Trois terrains situés au complexe sportifs Philippe Mahut à Fontainebleau : synthé- tique: , stabilisé : et de rugby
- Trois terrains du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine : syn-
thétiques, stabilisés et plateau
pour un montant prévisionnel total HT de 317.680,00 € et un démarrage prévisionnel des
travaux au cours du second semestre 2024.
Article 2 :
De solliciter l’aide financière de l'Etat, toute subvention, pour un montant de 254.144,00 €,
soit 80% du total HT de la dépense de cette opération.
Article 3 :
De préciser que, dans le cadre de cette opération, l'autofinancement de la Communauté
d'agglomération, est porté à 20%.
Article 4 :
D'inscrire au Budget communautaire le total des dépenses pour la réalisation de cette
opération de travaux, et de maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant la durée fixée dans la convention de subventionnement de l'Etat.
Article 5 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 19-décembre 2023,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-75DEC-AR
Date de réception préfecture : 20/12/2023