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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°153 du 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°153 du 26 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-153
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-04-25-00007 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des vote
pour le département du Nord à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
2024-04-25-00009 - Arrêté préfectoral instituant la commission départementale de
propagande et fixant la date limite de remise des documents de propagande auprès de la
commission par les listes de candidats à l'occasion de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 5
2024-04-25-00010 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du
9 juin 2024 et annexe (6 pages) Page 7
2024-04-25-00008 - Arrêté préfectoral retardant l'heure de clôture du scrutin à l'occasion
des élections des représentants au Parlement européen pour la commune de Lille (1 page) Page 13
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-26-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 27 avril 2024 à
HAVELUY, ESCAUDAIN et WALLERS (5 pages) Page 14
2024-04-26-00002 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 28 avril 2024 à
RAISMES, SAINT AMAND LES EAUX et WALLERS (5 pages) Page 19 ŒÆ > Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant la commission locale de recensement des votes pour le département
: du Nord à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral : |
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance du 27 mars 2024 du premier président de la cour d'appel de Douai ;
Vu les désignations des 1° mars et 9 avril 2024 du président du conseil départemental du Nord ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - La commission locale de recensement des votes, instituée dans le département du Nord
à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, est composée
comme suit : |
Présidente : Mme Astrid GRANOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge
des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille,
Suppléante : Mme Noémie LOMBARD, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Lille,
Conseiller départemental: M. Loïc CATHELAIN, vice-président en charge des finances et des
affaires générales au conseil départemental du Nord,
Suppléante : Mme Marie CHAMPAULT, conseillère départementale, Représentant du préfet : M. Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord,
Suppléante : : Mme Julie LAURAIN, cheffe du bureau de la citoyenneté de la préfecture du Nord.
Article 2 - Cette commission se réunira dans le salon Charles de Gaulle de la préfecture du Nord le
dimanche 9 juin 2024, à partir de 22 heures.
Article 3 - Les représentants de chaque liste de candidats, régulièrement mandatés, peuvent
assister aux travaux de la commission. D
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 5 AVR. 2024 Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant la commission départementale de propagande et fixant la date limite
de remise des documents de propagande auprès de la commission par les listes de candidats
à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU les ordonnances du 27 mars 2024 et du 9 avril 2024 de monsieur le premier président de la cour
d'appel de Douai;
Vu les désignations du 16 février 2024 de madame la directrice régionale de La Poste ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1° — Pour l'exercice des missions définies aux articles 17 de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977
susvisée et 1 et 6 du décret n°79-160 du 28 février 1979 susvisé, renvoyant notamment aux articles
R.:29, R. 30, R. 31, R. 32 et R. 34 du code électoral, la commission départementale de propagande du
Nord pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est composée comme
SUIt : *
Composition
Présidente : Mme Michèle LEFEUVRE, première vice-présidente chargée
des fonctions de juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Lille
Président suppléant : M. Marian PUNGA, juge au tribunal judiciaire de Lille Représentant du préfet : M. Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de
la citoyenneté de la préfecture du Nord
Représentantes du préfet Mme Julie LAURAIN, cheffe du bureau de la citoyenneté de
suppléantes : la préfecture du Nord
: Mme Caroline VIEILLARD, adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté de la préfecture du Nord
Représentante La Poste : Mme Hélène COLLE, référente élections La Poste
Représentante La Poste suppléante : |Mme Laurence DALLERY, référente élections La Poste
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Julie LAURAIN, cheffe du bureau de la
citoyenneté de la préfecture du Nord, ou par Mme Caroline VIEILLARD, adjointe à la cheffe du
bureau de la citoyenneté de la préfecture du Nord.
Article 2 - Les listes de candidats, leurs représentants ou leurs mandataires peuvent participer, avec
voix consultative, aux travaux de la commission qui sera installée et se réunira afin de vérifier la
conformité et la quantité des documents remis, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures en préfecture du
Nord, 12 rue Jean Sans Peur à Lille - salle D. 108 Francis-Louis CLOSON.
Une réunion préalable d'information à destination des listes de candidats et de leurs représentants relative à la propagande se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 14 heures en préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur à Lille —- salle D. 109 Louise DE BETTIGNIES.
Article 3 - Les candidats désirant obtenir le concours de la commission départementale de
propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le lundi 27 mai 2024 à
18 heures.
Article 4 - Les documents électoraux seront livrés à la commission départementale de propagande
par les listes de candidats en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans le département
majoré de 5 % pour les circulaires et en quantité au moins égale au double du nombre d'électeurs
inscrits dans le département majoré de 10 % pour les bulletins de vote.
Les quantités de documents à livrer sont disponibles sur le site internet des services de l'État dans le
Nord (www.nord.gourv.fr), rubrique élections.
Les listes de candidats, leurs représentants ou leurs mandataires sont invités à se rapprocher du
service élections de la préfecture du Nord (03.20.30.59.28 / pref-elections-lille@nord.gouv.fr) pour
connaître les modalités pratiques du dépôt des documents (lieu et personne à contacter).
Article 6 - La commission départementale de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des
imprimés remis postérieurement aux date et heure limites mentionnées à l’article 3 du présent
arrêté.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille,le 25 AVR. 20%
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne ECOTTNres EM Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement
européen ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au parlement européen ;
Vu l'ordonnance du 27 mars 2024 du premier président de la cour d'appel de Douai;
Vu les propositions des sous-préfets d'arrondissement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1” — A l'occasion de l'élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024,
une commission de contrôle des opérations de vote est instituée dans chaque commune de
20 000 habitants et plus du département du Nord.
Article 2 - La compétence territoriale, le siège et la composition de chacune de ces commissions
sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Les commissions sont chargées de veiller à la régularité de la composition des bureaux
de vote ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de
dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le
libre exercice de leurs droits. Article 4 - Chaque commission peut s’adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du
département.
Le président de la commission notifie la désignation des délégués aux présiderits des bureaux de
vote intéressés avant l'ouverture du scrutin.
Article 5 - Le président de la commission, ses membres et ses délégués procèdent à tous
contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent
exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des
résultats, soit après. Le maire et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous
renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
mission.
À l'issue du scrutin, la commission dresse un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au
procès-verbal des opérations de vote.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les présidents et les membres des
commissions de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux maires des communes
concernées ainsi qu'à chacun des membres des commissions précitées.
Lille, le 29 AVR, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES ARRONDISSEMENT Compétence Territoriale
Siège
de la commission
AVESNES/HELPE
CAMBRAI
DOUAI
.
AL|
H 1
CR
LE
Hi
à
;
Î
Ë
H
D
Commune de
MAUBEUGE
Commune de
CAMBRAI
Commune de
DOUAI
Commune de
COUDEKERQUE-
BRANCHE
Mairie de
MAUBEUGE
Mairie de
CAMBRAI
Mairie de
DOUAI
Mairie de
COUDEKERQUE-
BRANCHE
Composition de la commission
Président LL Hannelore DELY JARINSKI
Président suppléant
Membre
Nadine DELPIN
Laurence GILLOT _-.
Suppléant Jean- Baptiste GOHIER Fonctionnaire désigné par le Préfet Ernesto PERALES AQUINO |Suppléant
Président
‘Président suppléant
Julien LESPILETTE
Céline PATALAS
Célia BIGOT-MASSONI
Membre Eric VILLAIN
Suppléant
Fonctionnaire désigné :parle Préfet
Alexandre MAZON
| Séverine PAIX
:Suppléant
Président |
Emmanuelle KWOKA
Guillaume MAGGI
|
; hi
Ë :
| | Ï (l |
ï î il Î Président ssuppléant Membre : Suppléant Î {Fonctionnairedésigné par le Préfet. Corentin CHATAIGN ER _ Henry-Pierre RULENCE _ Christelle BERNAR | Maxime DANDOIS Suppléant | Président Rony HUMEZ Emmanuel BRANLY Président suppléant Membre |Suppléant Fonctionnaire désigné par le Préfet . Virginie LECOINTE julie BROY Clément BEYAERT Martine VANDEWALLE Suppléant William FACQUEUR Président . Julie VENDE Président suppléant l Charlotte HENON Commune de Mairie de Membre OO Clément HUTIN DUNKERQUE DUNKERQUE Suppléant MarcDEBEUGNY x Fonctionnaire désigné par le Préfet | Antoine FRERE :Suppléant ; Valérie LESS DUNKERQUE FESSES SR ERA A RP ER _. Président l Jessy LELONG Président suppléant L Saloua HAMANI | Somenune de btairie de Membre dd Are A , , Ljean-Charies = JRTOIS _— GRANDE-SYNTHE GRANDE-SYNTHE Suppléant | Alexandre DEKINDT onchonneie:désigné par le Préfet | Laurence MARCHAL Suppléant | Sabrina HUYGHE BAS SR Président | Mikaël TRIGAUT Le Président suppléant |. Marine METZINGER Commune de rs nd LERMECHIN . | D'HAZEBROUCK D'HAZEBROUCK Suppléant | François DEMARQUILLY i Fonctionnaire désigné par le Préfet | __- Isabelle VENOT . : Suppléant | Isabelle CLARISSE D ES SES | [Président Stéphanie LOYEZ | | . Président suppléant Sarah HOURTOULE | SsmnUes aire Membre | Peggy CARLIER | D'ARMENTIERES : D'ARMENTIERES fs Suppléant : Sylvie LAPORTE Fonctionnaire désigné par le Préfet | Odile MULLIER-CARPENTIER FR ARR PS DR RER SAR RE | Président | Ghislaine CAVAILLES nn Président suppléant de 3 Fanny WACRENIER LILLE rende Marie de Membre | | __ Olivier MARICOURT Suppléant | Alexis IHOU Fonctionnaire désigné par le Préfet | Sandrine BROCART Président .Elisabeth BRES Compétence | : Siège Le sa . — h | ARRONDISSEMENT Territoriale | de la commission Composition de Ja commission
| | | ie Président suppléant Eléonore LE BAIL VOISIN
| Suppléant | Jérémy CATEAU
. | | _ Fonctionnaire désigné par le Préfet Nathalie HOUTEKINS
| nr Président suppléant Romuald OUDJANI
LA MADELEINE | LA MADELEINE Mme | J | Suppléant | Paul JABLONSKI
| Fonctionnaire désigné par le Préfet Damien CHANDELIER
| Président | Maureen DE LA MALENE
| ce d Mairie d | Président suppléant Marion ZATTI | ommune de airie de pr F | ee : | | BANSKI | LAMBERSART LAMBERSART [Membre ES PR RE
| |Suppléant | Edouard VERBECQ | | | Fonctionnaire désigné par le Préfet Colette BUISSET-DEWIERE
| | Président Anne-Sophie SIEVERS
| sa Président suppléant Sophie CHOUNAVELLE | Commune de Mairie de Ménbre PF: E MG ROER
| LILLE LILLE Jules Fonctionnaire désigné par le Préfet | . Samuel TOSTAIN |
| Président Maryse MPUTU-COBBAUT
c d Mairie d Président suppléant Maxime KOVALEVSKY ommune de airie de | LOUE LOGS Membre Mourad BOURAHLI
| Suppléant Julie PATERNOSTER
| Fonctionnaire désigné par le Préfet Laurence FREMAUT
| | Président Eve SIOLY
| Commune de | Mairie de Président suppléant Stéphanie ANDRE
| MARCQ-EN- | MARCQ-EN- Membre Patricia CHEVALLIER DOUAUD
| BAROEUL | BAROEUL Suppléant Philippe SIMONEAU
| | Fonctionnaire désigné par le Préfet Alexandre CHADUTEAU
LILLE !
| | Président : Pierre ANGIBAUD
| Commune de | Mairie de Président suppléant Aurélie VERON
| MONS-EN- | MONS-EN- Membre Charles-Eric THOOR
| | BAROEUL | BAROEUL suppléant Fatima GHILASSENE | | | Fonctionnaire désigné par le Préfet Catherine LOUISE
| | Président |. Pauline LAMAU
l Le é | Mairie à Président suppléant | Clara SENARD | | ommune de | airie de n É | | ROUBAIX | ROUBAIX Membre Djénèba TOURE-CNUDDE
| | Suppléant Calliope GUIONNET
| | Fonctionnaire désigné par le Préfet | Régis BROUILLARD
| | | Président | Anne-Marie FARJOT | Ù c d | Mairie d Président suppléant Pierre MSIKA | | ommune de | airie de ; | | . TOURCOING | TOURCOING Membre Anne-Sophie BERNARD | Suppléant | Anne BERTHELOT | | Fonctionnaire désigné par le Préfet Grégory BRAME
| | Président | Juliette BEUSCHAERT
| VILLENEUVE- | VILLENEUVE- Membre —. OL | _ Raphaël THOMAS _- | D'ASCQ | D'ASCQ Suppléant : Sabrina PORE
| | Fonctionnaire désigné par le Préfet |
Président Î
Sandra CAZES
Marine LADRIERE | ARRONDISSEMENT Sompétence
Commune de
WASQUEHAL
Commune de
LILLE : WATTRELOS
: Commune de
| DENAIN
VALENCIENNES
Commune de
VALENCIENNES
Hî
Territoriale
Î
i
É
siège
| de Vacommission ... Composition de la commission
Mairie de
WASQUEHAL
Mairie de
WATTRELOS
Mairie de
DENAIN
Mairie de
VALENCIENNES
| Président suppléant __ Hugues MORY
Membre
Suppléant H Philippe BRELIVET
_ Patrice COTTIGNIES
‘Fonctionnaire désigné par le Préfet : Isabelle CATEL
Président Etienne DE MARICOURT |
Président suppléant Sophie DUGOUJON | Membre Xavier RAES |
Su uppléant Nordine HAMADOUCHE : Fonctionnaire désigné par lePréfet Géraldine GUILLAUME
Président Abdoulaye BARRY
Président suppléant. _: Christine FRANCOIS
Membre | Laurie FREGER |
Suppléant : | Cédric BLIN Fonctionnaire désigné par le Préfet Nathalie GINESTET Suppléant Sabrina LEDUC
Président : CL __- Anne PIET
Président suppléant : Virginie CMIEL-MONNIER
Membre Jérôme GUILLEMINOT |Suppléant | Marylin LEJEUNE _ Christiane HENNIAUX
Véronique SEGUET
Fonctionnaire désigné parle Préfet À |
Suppléant
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l’occasion de l'élection
des représentants français au parlement européen du 9 juin 2024
Lille, le 2
5 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
A cs) — Fabienne DECOTTIGNIES E = | Préfecture du Nord
_PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté.
Bureau de la citoyenneté .
Section des élections
Arrêté préfectoral retardant l'heure de clôture du scrutin
à l’occasion des élections des représentants au Parlement européen pour
la commune de Lille
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.41:;
Vu la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour les élections des
représentants au Parlement européen ;
Vu le courrier du directeur général des services de la mairie de Lille en date du 28 février 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1° — Lors de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, le scrutin est
ouvert à 8 heures et clos le même jour à 19 heures dans les bureaux de vote de la commune de Lille, y
compris les communes associées de Hellemmes et Lomme.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et la maire de Lille sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la
commune au plus tard le mercredi 5 juin 2024.
Lille, le Z G AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture du Nord
En Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 27 avril 2024
à HAVELUY, ESCAUDAIN et WALLERS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du-Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le samedi 27
avril 2024 de 13h à 20h ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer
la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; Considérant que sur les communes de Haveluy, Escaudain et Wallers, des rassemblements réguliers de motos
cross et de quads ont lieu ;
Considérant que ces individus, au comportement et à la conduite dangereuse, empruntent les accès piétons
mettant en danger la sécurité des personnes ;
Considérant que de nombreux appels des administrés sont adressés aux services de police et à la mairie
signalant des nuisances sonores, des vitesses excessives ainsi que les risques causés à autrui ;
Considérant que ces rodéos ont également été relayés auprès des plateformes de signalements ;
Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur la
voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et
du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulation
des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, au
sens du 4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la
sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène
de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre
riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées
du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à
l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature
même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance
susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur
des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle
pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,
permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux communes de Haveluy, Escaudain et Wallers, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le samedi 27 avril
2024 sur les communes de Haveluy, Escaudain et Wallers.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe. Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le samedi 27 avril 2024 de 13h à
20h.
Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et le sous-préfet de
Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 6 AVR. 2ux4
t par délégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des ljbertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 96) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citofen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une jérée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 27 avril 2024 de 13h à 20h à Haveluy, Escaudain et Wallers
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE Préfecture du Nord
E nl Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l’ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 28 avril 2024
à RAISMES, SAINT AMAND LES EAUX et WALLERS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 avril 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le dimanche 28
avril 2024 de 13h à 20h;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; Considérant que sur les communes de Raismes, Saint-Amand les Eaux et Wallers des rassemblements
réguliers de motos cross et de quads ont lieu ;
Considérant que ces individus, au comportement et à la conduite dangereuse, empruntent les accès piétons
mettant en danger la sécurité des personnes ;
Considérant que de nombreux appels des administrés sont adressés aux services de police et à la mairie
signalant des nuisances sonores, des vitesses excessives ainsi que les risques causés à autrui ;
Considérant que ces rodéos ont également été relayés auprès des plateformes de signalements ;
Considérant, d’une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur la
voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et
du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulation
des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, au
sens du 4° du même article; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la
sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène
de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre
riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées
du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à
l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature
même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance
susceptible d’être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur
des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle
pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,
permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux communes de Raismes, Saint Amand les Eaux et Wallers, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ,
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le dimanche 28
avril 2024 sur les communes Raismes, Saint-Amand les Eaux et Wallers.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1” est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe... Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le dimanche 28 avril 2024 de 13h à
20h.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et le sous-préfet de
Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 6 AVR. 2024
Pagnietréfet et par délégation,
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction de
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours/Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d“ne durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchigue.
libertés publiques et des affaires Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 28 avril 2024 de 13h à 20h à RAISMES, SAINT- AMAND LES EAUX et WALLERS
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE