Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022R358 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R360 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R140 Reglementation du stationnement du
Arrêté - ARR2025R93 Reglementation stationnement 9 mai 2025
Arrêté - Arrete 2022R357 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R376 Reglementation de la circulation e
Arrêté - ARR2025R95 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - Arrete 2022R355 Reglementation de la circulation e
Arrêté - ARR2025R160 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR2025R94 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - Arrete 2022R377 Reglementation de la circulation et du stationnement durant loperation pour lemploi rue des Myosotis Auteur M. Antoine BLOUIN Mis en ligne le 16 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R377 Reglementation de la circulation et du stationnement durant loperation pour lemploi rue des Myosotis Auteur M. Antoine BLOUIN Mis en ligne le 16 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal (74240)
OBJET
N° 2022R377
Réglementation du
stationnement durant
l'opération pour l'emploi
organisée par le service
Jeunesse et ses partenaires
rue des Myosotis
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
-de sa mise en ligne le :
AIRE ET
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer le stationnement à
l'occasion d'une opération de l'emploi (Job Dating) organisée par le
service Jeunesse et ses partenaires
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur l'allée des Myosotis, les quatre
premières places à droite.
Le Mercredi 21 Décembre de 12 heures à 18 heures
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la voirie.
ARTICLE 3:
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction
considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la Police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD), le 15 Décembre 2022