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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — Thue COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 et]Nue L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE En exercice : 33 Date de convocation : 12/09/2024 PRÉSENTS : M. Michel LAFONT, M. Jean-Pierre BALAS, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean-Louis DANOIS, M. Franck de SAINT ROMAN, Mme Noémie FOIN, M. Michel GLINEL, M. Olivier GRASSI, Mme Flavie HERPIN, Mme Sarah IUNG, M. Patrice KARCHER, Mme Nelly LAVILLE, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Cécile LEMARCHAND, Mme Lalia LESAGE, Mme Myriam LETELLIER, M. Didier LHERMITE, M. Dominique MARIE, Mme Cécile PARENT, M. Thierry PITEL, Mme Marie THEAULT, M. François TOUYON, Mme Laurence TROLET, Mme Marie-Claude VERGNAUD, POUVOIRS: M. Cyril AUBERT-GEOFFROY à Mme Mathilde LEJEUNE, M. Jérôme BENOIST à Mme Myriam LETELLIER, Mme Muriel GAGER à Mme Cécile PARENT, M. Mickaël LHOTELLIER à M. Thierry PITEL, Mme Sabrina SERGEANT à M. François TOUYON, Mme Agnès SOLT à Mme Laurence TROLET, M. François THORETTON à M. Franck de SAINT ROMAN ABSENT : Mme Véronique HULMEL, M. Benoît VICTOR Secrétaire de séance : Mme Nelly LAVILLE Présents : 24 Votes exprimés : 31 0-1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE Mme Nelly LAVILLE est élue secrétaire de séance 1/ ADMINISTRATION GENERALE Le conseil municipal a 1.1. pris acte des décisions prises depuis le 24 juin 2024, prise d'acte 1.2. Adoption des procès-verbaux des 26 juin et 3 juillet 2024 2 Contre (Franck de SAINT ROMAN et François THORETTON) 1.3. Rapport d'activités 2023 de Caen la Mer approuvé le rapport d'activités de l'année 2023, à l'unanimité 2/ EDUCATION Le conseil municipal a 2.1. Convention d'entente intercommunale pour la scolarisation des élèves du Mesnil Patry accueillis dans les écoles de Saint Manvieu Norrey validé les termes de la convention d'entente intercommunale pour la scolarisation des enfants du Mesnil Patry, désigné Michel LAFONT, Mickaël LHOTELLIER et Nelly LAVILLE membres de la conférence de l'entente, autorisé le maire ou son représentant à signer ladite convention, à l'unanimité 2.2. Adoption du tarif et règlement des dérogations scolaires autorisé le maire où son représentant à déroger à ce règlement, si après analyse du dossier, l'acceptation de la demande de dérogation répond soit à un enjeu de maintien des effectifs scolaires sur le territoire, soit à un enjeu lié à la protection infantile. Le maire réfèrera au conseil municipal les décisions prises en la matière. validé le règlement de dérogations scolaires applicables à compter du 1° janvier 2024. fixé le montant de la participation des communes extérieures aux bénéficiaires de dérogations scolaires à 1 200 euros par élève et applicables à compter du 1° janvier 2024 à l'unanimité 2.3. Convention de prestations du service transport de la commune de Thue et Mue au bénéfice de la commune de Cairon approuvé le projet de convention de prestations de service, à compter du 1°" septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025. Elle pourra être renouvelée tacitement. à l'unanimité 3/ VIE ASSOCIATIVE Le conseil municipal a 3.1. Convention d'entente intercommunale pour la gestion de la salle multisports à Saint Manvieu Norrey validé les termes de la convention d'entente intercommunale avec Saint Manvieu Norrey pour la gestion de la salle multisports, désigné Michel LAFONT, Myriam LETELLIER et Cécile PARENT membres de la conférence de l'entente, autorisé le maire ou son représentant à signer ladite convention, à l'unanimité 4/ URBANISME Le conseil municipal a 4.1. Rapport triennal de l'artificialisation des sols pris acte du débat relatif au rapport triennal d'artificialisation, réalisé autour du rapport d'artificialisation des sols, dit que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera transmise au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional, au président de Caen la mer et au président du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole porteur du SCoT. à l'unanimité 5/ ESPACES VERTS ET VOIRIE Le conseil municipal a 5.1. Adhésion d'une nouvelle commune au SDEC Energie approuvé l'adhésion de la commune de Blainville sur Orne au SDEC Energie, à l'unanimité 5.2. Fonds de concours à la Communauté Urbaine proposé de participer aux travaux de voirie par fonds de concours versé à la communauté urbaine pour la rue des Prés d'un montant de 40 000 euros complémentaires, amenant le fonds de concours total à 45 000 euros en tenant compte des 5 000 euros déjà votés le 27 septembre 2023, autorisé le maire ou son représentant à signer la convention relative au versement d'un fonds de concours à la communauté Urbaine 2 Contre (Franck de SAINT ROMAN et François THORETTON) 6/ FINANCES Le conseil municipal a 6.1. Création budget annexe « cœur de bourg Bretteville l'Orgueilleuse » approuvé la création d'un aménagement communal sur la commune de Bretteville l'Orgueilleuse, créé un budget annexe « Cœur de Bourg Bretteville l'Orgueilleuse » à compter de l'exercice 2024, transféré la convention de portage foncier et toutes les obligations afférentes, signée avec l'EPF Normandie pour les parcelles 098AK173 et 098 AK 174 d'une superficie totale de 36 772 m?2 par ce budget annexe, transféré les engagements et marchés relatifs à cette opération, portés par la commune de Thue et Mue, pour ce projet au budget annexe. à l'unanimité 6.2. Modalités de remboursement des charges pour les budgets annexes « la Plaine » et « Cœur de Bourg de Bretteville l'Orgueilleuse » validé les modalités ci-dessus de remboursement des rémunérations par les budgets annexes « La Plaine » et « Cœur de Bourg de Bretteville l'Orgueilleuse » au budget principal à compter de l'année 2024, à l'unanimité 6.3. Budget primitif 2024 budget annexe « cœur de bourg Bretteville l'Orgueilleuse » adopté le budget primitif 2024 du budget annexe « Cœur de Bourg - Bretteville l'Orgueilleuse » à l'unanimité 6.4. Décision modificative n°1 du budget annexe lotissement de « la Plaine » au Mesnil Patry approuvé la décision modificative n° 1 du budget annexe qui s'équilibre à 8 000,00 £ en fonctionnement et investissement à l'unanimité