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Déliberation - DMM 138
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 138)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240411-DMM 138-CC
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_138
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Obiet : Marché : construction d’un groupe scolaire
Lot 6 (menuiseries intérieures)
TABUSSE MENUISERIES
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n°DE202005 07B du 27 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, modifiée par la délibération n°DE202307_06 du 25 juillet 2023,
Vu le marché de construction d’un groupe scolaire - lot 6 (menuiseries intérieures) d’un montant initial de 265 600,00 € HT, notifié le 2 mars 2023,
Vu l’avenant n°1, d’un montant de - 64 849,00 € HT, au lot 6 portant modification du montant initial du marché,
soit 200 751,00 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1 : l’avenant n°2, au lot 6 (menuiseries intérieures) du marché de construction d’un groupe scolaire, a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes — cf. devis n°20240062 du 21/3/2024 + n°20240070 du 27/3/2024 + n°20240069 du 27/3/2024 motivé et annoté par la maîtrise d’œuvre :
Travaux en plus-value :
- Habillages verticaux du mobilier,
- Meubles pour l'intégration des extincteurs,
- Habillage mural en ossature bois,
- Fourniture et pose anti-pince doigts,
Total : + 41 708,00 € HT
Travaux en moins-value :
- Suppression de tablettes,
- Suppression vestiaires ,
- Suppression chassis fixe,
Total : - 6 795,00 € HT
@ Total des travaux : + 34 913,00 € HT
Le montant du marché est ainsi porté à 235 664,00 € HT, représentant une diminution de - 13,14 % sur le montant initial.
ARTICLE 2: les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète et affichée en mairie. …
À Garons, le it
Alain DALMAS
Maire de Garons - HSIG
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
ID : 030-213001258-20240411-DMM 138-CC
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 S L C
EE =
Liberté » Égeüre » Frcuraité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
prenttéadjud (ou de éatrite) 0. éntricationaupouvetradjudicate: dr
COMMUNE DE GARONS
HOTEL DE VILLE
30128 GARONS
TEL : 04.49.29.59.00
Courriel : secretariat@garons.fr
ou de faccord-cadre 0 publie ureatonantitutairedumarené Bider
TABUSSE MENUISERIES
ZAC Trajectoire
2, impasse Gaston Tailland
30540 MILHAUD
Téléphone : 04.66.04.11,15
Adresse électronique : menuiserie@tabusse.fr
# Objet du marché public ou de Faccord-cadre :
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 2 mars 2023
æ Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : mars 2023 à juin 2024
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
s Taux de la TVA:20%
"Montant HT : 265 600,00 €
" Montant TTC: 318 720,00 €
m Montant du marché avec l'avenant n°1 :
« Taux de la TVA : 20%
= Montant HT : 200 751,00 €
= Montant TTC: 240 901,20 €
IEXÉ10S Avenant 0 222 construction d'un grobpe scolaire. "Pages
1 2 : Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 NT
ID : 030-213001258-20240411-DMM _138-CC
15 Objet dé Favénant
m Modifications introduites par le présent avenant - cf. devis
n°20240062 du 21/3/2024 + n°20240070 du 27/3/2024 +
n°20240069 du 27/3/2024 motivé et annoté par la maîtrise
d'œuvre :
Travaux en plus-value :
-_ Habilages verticaux du mobilier,
-_ Meubles pour l'intégration des extincteurs,
-_ Habillage mural en ossature bois,
__ Fourniture et pose anti-pince doigts,
Total : + 41 708,00 € HT
Travaux en moins-value :
-_ Suppression de tablettes,
- Suppression vestiaires,
se Suppression chassis fie, 7
TT
Total : - 6 795,00 € HT
e Total des travaux : + 34 913,00 € HT
m Incidence financière de l'avenant :
L’avenent a une incidence financière sur le montant du
marché public ou de l'accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
[] NON ©] oui
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA : 20 %
" Montant HT : 34 913,00 €
= Montant TTC: 41 895,60 €
" % d'écart introduit par l'avenant : - 13,14 % (sur le
montant du marché initial)
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre
:
* Taux de la TVA: 20%
= Montant HT: 235 664,00 €
” Montant TTC : 282 796,80 €
LE Sidraturéautitulaireidg matché.publie où dé Pacéorieadré
2 DE CIRE AE
or PE aire lité
Lieu et date de signature
Signature
| kon Le SARL TABHSSEMENUISERIES
TABUSSE ouc JAelou|2a2u ZAC frajectotre” 21pésse illand Tél, 04 66 04 11 15 Fax
SIRET 345 194 815 O0:
EVA PR AUS. (*) Le signataire
doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. 048
ET Sidsture au pouvoir adjudicateur (où de PéntitéadjUa test ee)
FÉMRERT
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice)
Alain DALMAS
Maire de Garons
EXE10= Avenant Construction d'un
groupe Scolaire Page: 2 À 2 MOTIVATION AVENANT N°2 TABUSSE MENUISERIES
OPERATION :
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
T
ID : 030-213001258-20240411-DMM 138-CC
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE GARONS
MATRE DE L'OUVRAGE :
Commune de Garons
MARCHE :
LOT 06. MENUISERIES INTERIEURES
ENTREPRISES TABUSSE MENUISERIES
Zac trajectoire 2 impasse Gaston Tailland 30540 MILHAUD
OBJET :
1 Travaux en plus value concernant :
-Habillages verticaux du mobilier situés devant les allèges dans les salle de classes (devis 20240070) =1120 Meuble pour integration des extincteurs en remplacement des niches (devis 20240070)=3400 -1392 =2008 Habillage mural en ossature bois en remplacement des revêtements muraux topakoustiket des panneaux lieges (devis 20240069) =34800
-Fourniture et pose anti pince doigt sur portes de la maternelle (devis 20240062 }= 3780
Soit un montant en plus value de : 41 708 €
2- Travaux en moins value concernant :
Selon devis 20240070 :
-Suppression des tablettes dans la salle polyvalente au dessus des doublages en placo = 1738 -Suppression vestiaires 01 et 03 remplaçés par tablettes sur longrines dans circulation élémentaire =3318-3335=17.00 -Suppression chassis fixe dans salle de classe élémentaire = 5040
Soit un montant en moins value de : - 6 795 €
Montant de l'avenant n°2 TABUSSE : + 34 913 €
Récapitulatif
Marché TABUSSE : 265 600 €
Avenant n°1 : - 64 849 €
Avenant n°2 : +34 913 €
Nouveau montant du marché : 235 664 € HT
/
| /|
Luc BRY(WIBOUL
15, av. J Jauiés -
Tél. : 04.66.64.32.1P Ft
Inscrit à l'Ordrei10
ARCHITEUT
ti
D PL.G
/ Â
Éogoo NIMES : 04.66.67.20.6%
ub le n° 32 274
À — Envoyé en préfecture le 11/04/2024
PATES SARL TAB USSE MENUISERI Reçu en préfecture le 11/04/2024
FN) PT ZAC Trajectoire - 2, Impasse Gaston Tailland Publié le 11/04/2024 * Qi 30540 MILHAUD ID : 030-213001258-20240411-DMM 138-CC
TT Tél. : 04 66 04 11 15 / Fax : 04 66 04 11 16
# e-mail : menuiserie@tabussefr
Devis
N° 20240062 | commune DE GARONS EH Date 21/03/2024
Référence : Hôtel de Ville
Grand'Rue
Obiet : 30128 GARONS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE GARONS L” _] Lot n° 06 . Menuiseries intérieures * 04 66 70 05 77- 0466 : Joints anti pince doigts
Désignation U | Quantité | P.U. HT. Total H.T:
21.000 180.00 3780.00 Fourniture et pose de join ts anti-pince doigts rapportés composés de profil
alu 2ml et toile caoutchouc
pose coté paumelles uniquement sur les 2 faces
Totaux HT
3780.00! 20.00
Taux Montant TVA
manuscrite "Bon pour Accord”
Total H.T : 3 780.00 EUR |
Total TVA : 756.00 EUR |
Total TIC : 4536.00 EUR
Pour valider la commande, veuillez nous retourner un exemplaire signé revétu de la mention
RC Pro : GAN - 8-10 Rue c'Astorg - 76008 Paris - France métropolitaine - Siret 345 194 815 00048 - Code APE 4332A - Capital : 50000€
TVA intra-comm. ÊR 41 345 194 815 ; / Banque BNP IBAN FR76 3006 4006 4400 6236 3911 628 Page 1 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
cn. n
GERS. À é ANS SARL TAB USSE M EN U IS ERI Se" réa 11/04/2024
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FÈ N)7 > ZAC Trajectoire - 2, Impasse Gaston Tailland ID : 030-213001258-20240411-DMM 138-CC
5 30540 MILHAUD
Qi Tél. : 04 66 04 11 15 / Fax : 04 66 04 11 16
ET e-mail : menuiserie@tabusse.fr
Devis
N°: 20240070 | COMMUNE DE GARONS | Date : 27/03/2024
Réiérence : Hôtel de Ville
MAIRIE DE GARONS Grand'Rue
Qbiet : 30128 GARONS Construction du groupe scolaire de Garons - 30128 D _ Lot n°06 Menuiserie intérieures
[ Désignation U [Quanité| P.U.HT.| TotiHT. |
TRAVAUX EN PLUS VALUE
ice RM SR +-000—6292- :
Habillage tableaux aux droit des allèges U. 16.000 70.00 1120.00
Tablette sur longrine (côté Sud) + à la place des vestiaires 01 et 03 dans ml 42.000 79.00 3318.00
circulation élémentaire
Banc dans les niches PM
Meuble extincteur U. 4.000 850.00 3400.00
TOTAL TRAVAUX EN PLUS VALUE : 14070.00
TRAVAUX EN MOINS VALUE
Suppression tablette salle polyvalente ml -22.000 79.00 -1738.00
Suppression vestiaires 01 et 03, remplacés par tablette dans circulation ml -23.000 145.00 -3335.00
élémentaire
Niche extincteur U. -4.000 348.00 -1392.00
Châssis fixe EMI 09 - 0,7 x 2,78 U. -3.000 1680.00 -5040.00
k
TOTAL TRAVAUX EN MOINS VALUE : ñ + mire
Totaux HT Taux Montant TVA
Total HT : 2 565.00 EUR | 2565.00 | 20.00 53.00
Total TA: | 513.00 EUR
LR R USE 3 078.00 EUR
Pour valider la commande, veuillez nous retourner un exemplaire signé revétu de la mention
manuscrite "Bon pour Accord”
RG Pro : GAN - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 Paris - France métropolitaine - Siret 345 194 815 60048 - Code APE 4332A - Capital : 50000€
TVA intra-comm. FR 41 345 194 815 / / Banque BNP IBAN FR76 3000 4006 4400 0236 3911 628 Page 1 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
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LEZ .
ÈS SARL TAB USSE M ENUISERI Reçu en préfecture le 11/04/2024
FN VS ZAC Trajectoire - 2, Impasse Gaston Tailland Publié le 11/04/2024 Gsz 30540 MiLHAUD ID : 030-213001258-20240411-DMM 138-CC
LS224
Tél. : 04 66 04 11 15 / Fax : 04 66 04 11 16
rs e-mail : menuiserie@tabusse.fr
Devis
N°: 20240068 | COMMUNE DE GARONS n Date 27/03/2024
Référence : Hôtel de Ville Grand'Rue
Qbiet: 30128 GARONS NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE GARONS | _ Lot n° 06 - Menuiseries intérieures 04 05 $ HABILLAGE MURAL BOIS
Désignation U |Quantité| PU.H.T.| Total HT. LE
Réalisation d'un habillage mural constitué de: 200.000 174.00 34800.00
Ossature bois massif épicéa 40x40mm
Rempiissage isolant laine de roche 40mm
feutre intissé noir M1
parement en lames épicéa 1 pli section 18x100mm espacées de 5mm
fixation apparente par clouage
NOTE: TRAITEMENT où PEINTURE NON PREVU
Totaux ET Taux Montant TVA |
24800.00 | 20.00 6960.00 ul Total HT : 34 800.00 EUR
Total FVA : 6 960.00 EUR
manuscrite "Bon pour Accord”
LC RER 41 760.00 EUR
Pour valider la commande, veuillez nous retourner un exemplaire signé revétu de la mention
RC Pro : GAN - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 Paris - France métropolitaine - Siret 345 194 815 00048 - Code APE 4332A - Capital : 50000Ë TVA intra-comm. FR 41 345 194 815 / / Banque BNP IBAN FR76 8000 4006 4400 0236 3911 628 Page 1