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Déliberation - DMM 165
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
ID : 030-213001258-20250610-DMM 165-CC
Publié le 11/06/2025 S L GO
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM _165
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Obiet : bon de commande n°02
Marché — faucardage des fossés et bordures de voies communales de la ville de Garons « n°202404 »
Entreprise SERPE
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202502_01B du 11 février 2025 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu le marché public «faucardage des fossés et bordures de voies communales de la ville de Garons n°202404 » notifié le 20 décembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’engager la commande dénommée «bon de commande n°02 » concernant le marché « faucardage des fossés et bordures de voies communales de la ville de Garons n°202404 », détaillée ci- après :
- 9000 mètres linéaires de chemins et fossés (prix forfaitaire) : 2 160,00 € TTC,
- 400 mètres linéaires de bordures et chemins : 48,00 € TTC,
- 360 mètres linéaires de fossés en bordure de chemins : 51,84 € TTC.
Total : 2259,84 € TTC
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée en mairie.
A Garons, le 10 JUIN 2075
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 030-213001258-20250610-DMM _165-CC
7
€ LABO NS
MARCHES PUBLICS
BON DE COMMANDE N° 0
MARCHE N° 202404
À - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE GARONS
HOTEL DE VILLE
BP 22
30128 GARONS
B - Identification du titulaire de l'accord cadre
SERPE : Société d’entretien et de restauration du Patrimoine et de l’environnement
Agence : 286 rue Charles Gides 34670 BAILLARGUES
Siege : ZA La Cigalière 1V, 130 allée du mistral 84250 LE THOR
Téléphone : 04.28.70.43.42
SIRET : 345 154 694 00201
Courriel : commerce.lr@serpe.fr
C - Prestations commandées.
Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-après, conformément aux dispositions des documents constitutifs de l'accord-cadre.
Montant total estimatif : 2 259.84 € TTC
Lieux d'exécution, nature et description des travaux : Garons, selon le détail figurant ci-après.
D - Signature du pouvoir adjudicateur
À Garons ,le 23/05/2025
Sienature du représentant du pouvoir adjudicateur
Par délégation du conseil municipal en date du 11 février 2025
14 Page: 1! 7! Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 030-213001258-20250610-DMM _165-CC
T
E — Détail du bon de commande
. | : Prix unitaire Total * Désignation re nain Quantité | TVA |
COMENEESS HT TTC HT TTC
Prix forfaitaire pour S000 mètres | | | linéaires de chemins et fosses 1 20 1800.00 2160.00 | 1800.00 2160.00
Prix unitiare pour 1 metre linéaire de 400 20 010 0.12 40.00 48.00 bordure de chemin ° ° ° ° |
Prix unitaire pour 1 metre linéaire de |
fossés en bordure de chemin 2 _ 4e ue _ ie
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Montant total du bon de commande 1883.20 2259.84
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