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Déliberation - DMM 147
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240620-DMM 147-CC
“| :
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM _147
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Objet: Marché : construction d’un groupe scolaire
Lot 9 (serrurerie)
L'ART DU METAL
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202005 07B du 27 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, modifiée par la délibération n°DE202307_06 du 25 juillet 2023,
Vu le marché de construction d’un groupe scolaire - lot 9 (serrurerie) d’un montant initial de 93 410,00 € HT, notifié le 2 mars 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : l’avenant n°1, au lot 9 (serrurerie) du marché de construction d’un groupe scolaire, a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes, conformément au devis du 6 juin 2024 et l’avis motivé de la maîtrise d'œuvre :
Travaux en plus-value :
- _ Portillon d’entrée local vélos : + 2 400,00 € HT
- Modification dimension portillon : + 1378,00 € HT
- Modification portail accès cour élémentaire : + 2 968,00 € HT
Travaux en moins-value :
- _Ganivelles : - 1 200,00 € HT
- Ensemble de clôture en serrurerie : - 3 937,50 € HT
- Local technique : - 4 000,00 € HT
- _ Longrine portail : - 600,00 € HT
© Total des travaux : - 2 991,50 € HT
Le montant du marché initial est ainsi porté à 90 418,50 € HT, représentant une diminution de - 3,20 %.
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet et affichée en mairie.
À Garons, le Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S L G
Es L ID : 030-213001258-20240620-DMM 147-CC
=
Liberté » Fgeiits ". Frerraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
COMMUNE DE GARONS
HOTEL DE VILLE
30128 GARONS
TEL : 04.49.29.59.00
Courriel: secretariat@garons.fr
L'ART DU METAL
Route de Lançon
13450 GRANS
Téléphone : 06.13.19.00.68
Adresse électronique : adds.metallerie@hotmail.fr
m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
LOT 9 - SERRURERIE
& Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 2 mars 2023
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : mars 2023 à juin 2024
m Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
= Taux de la TVA : 20 %
= Montant HT: 93 410,00 € HT
= Montant TTC: 112 092,00 € HT Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S L O7
ID : 030-213001258-20240620-DMM _147-CC
& Modifications introduites par le présent avenant :
L'avenant n°1, au lot 9 (serrurerie) du marché de construction d'un groupe scolaire, a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes, conformément au devis du 6 juin 2024 et l'avis motivé de la maîtrise d'œuvre :
Travaux en plus-value :
-_ Portillon d'entrée local vélos : + 2 400,00 € HT
- Modification dimension portillon : + 1378,00 € HT
- Modification portail accès cour élémentaire : + 2 968,00 €HT
Travaux en moins-value :
Ganivelles : - 1 200,00 € HT
- Ensemble de clôture en serrurerie : - 3 937,50 € HT
Local technique : - 4 000,00 € HT
Longrine portail : - 600,00 € HT
© Total des travaux : - 2 991,50 € HT
B Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cacher la case correspondante.)
[ NON OUI
Montant de l'avenant :
“ Taux de la TVA:20 %
= Montant HT:-2 991,50 €
n Montant TTC: - 3 589,80€
“ _% d'écart introduit par l'avenant : - 3,20 %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA: 20% |
L'ART DU METAL
D. MONET EN POMIEEOS
Route de Lançon 13450 Grans
= Montant TTC: 108 502,20 € SARL Capital 10.000€
& : 06.13.19.00.68 / 06.18.97.67.21 icot 7 _ - 25122
Nom, prénom et qualité : : . du signataire (*) Lieu et date de signature Sign ire
PS =
[DRouG ftucs, Cograit Khan Le {8 bc}24
EE
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A : Garons, le .....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
Yves RODRIGUEZ Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 030-213001258-20240620-DMM _147-CC
T
MOTIVATION AVENANT N°1 ART DU METAL
OPERATION :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE GARONS
MATRE DE L'OUVRAGE :
Commune de Garons
MARCHE :
LOT 09. SERRURERIE
ENTREPRISES ART DU METAL
73 RUE DE LA FORGE ZAC DES ROQUASSIERS 13300 SALON DE PROVENCE N
OBJET :
1 Travaux en plus value concernant :
-PORTILLON D'ENTREE LOCAL VELOS Soit + 2400 €
MODIFICATION DIMENSION PORTILLON ACCES COUR MATERNELLE PS04 Modification de la largeur pour accès véhicule d'entretien demandée par le MO soit =+ 1378
MODIFICATION PORTAIL ACCES COUR ELEMENTAIRE PS08
Modification de la largeur pour accès véhicule d'entretien demandée par le MO soit + 2968
Soit un montant en plus value de : + 6 746 €
2- Travaux en moins value concernant :
-GANIVELLES
Suppression de 8mi de ganivelles soit : - 1 200 €
-ENSEMBLE DE CLOTURE EN SERRURERIE CS O3
Suppression de la clôture remplaçée par des ganivelles soit :- 3 937.50 €
- LOCAL TECHNIQUE ES 01
-Local supprimé coffret EDF déplagé en limite de la parcelle selon directive d'ENEDIS soit :- 4 000 €
-LONGRINE PORTAIL
-Suppression longrine du portail d'entrée des véhicules effectuée par le lot GROS ŒUVRE soit :- 600 €
Soit un montant en moins value de : - 9 737.50 €
Montant total de l'avenant n°1 : - 2 991.50 €
Nouveau montant du marché lot 9 : 93 410.00 €- 2 991.50€ = 90 418.50 € Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S L G
DPFG DCE
Projet: CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE GARONS-30 12 ID : 030-213001258-20240620-DMM_147-CC Maitre d'Ouvrage : MAIRIE DE GARONS Route Ga Lancon 13759 GTANS Architectes : COMBAS / Luc BREGUIBOUL SARL Capital 10. 000€
LOT 09 SERRURIE & : 06.13 19.00 58 ; 06 16 67 57 21 Siret : 792 349 094 000? - APE 25122
RCS Salon de Provence
LIBELLE D'ARTICLE QTE :U.C P.U. MONTANT
LOT 99 SERRURERIE
09.9 DESCRIPTION DES OUVRAGES
09.9.1 GRILLE A BARREAUDAGE
psoi MS | 600,00 € 2 400,09 €
PS02 MS | 600,00 € 2 400,00 €
co MS | 309,00 € 1 800,00 €
RS 02 LPC TLCON EUTREZ LIODAL VEL TN 4 3 | 533,90 2290,98 €
09.9.2 ENSEMBLES EN FILETS IHOX
CSX01 7 ms | 290,00 € 2030,00 €
CSX02 12 MS | 290,00 € 3 480,00 €
CSX03 35 US | 290,00 € 7 250,00 €
CSX04 16 4s | 290,90€ 4 640,00 €
CSX05 25 MS | 290,00 € 7250,00 €
CSX06 36 MS | 290,00 € 11020,00 €
less CLÔTURES
cs02 8 48 | 250,00 € 2 000,00 €
rs 29 4S | 250,00 € 7 250,00 €
PS04 1,5 : MS | 1060,00 € 1 590,00 €
a 1 S À 1066,0c € 1ira80t
S6E PLUS LE DE LE SE D'ŒUVRE 25 s D ice.€ 1152,99 €
09.9.4 VENTELLES ACCÈS LOCAL TÉCHHIQUE
FT 10 “ms | 40000€ 4 000,00 €
ES02 6 HS | 400,00€ 2 400,00 €
loo.9.5 PORTAIL 1 U.G | 7 500,00 € 7 500,00 €
08.5.6 CLÔTURES À GAHIVELLES 207 : ML | 100,00€ 20 700,00 €
08.8.7 RÂTELIER A VÉLO 4 ENS | 1400,00 € 1 400,00 €
09.9.8 TOTERIS
TSOf 3 U.C | 600,00 € 1 800,00 €
09.9.5 SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE 1 ENS | 2590,09 € 2 500,09 €
09.10 PLAN DE RECOLLEMENT - DOE
MONTANT HT 50 416,50 €
TVA 18 083,70 €
MONTANT TFC 408 502,20 €
RECAPITULATIF
MONTANT HT MARCHE DE BASE 93 410,00 €
TOTAL HT TRAVAUX EN MOINS VALUE
TOTAL HT TRAVAUX EN PLUS VALUE
SOIT MOINS VALUE AU MARCHE LS