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Déliberation - DMM 157
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 CS L
Publié le 21/03/2025 C
ID : 030-213001258-20250321-DMM _157-AU
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_157
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Objet : attribution de | ’accord-cadre « fourniture de barrières
laurines — n°202504 »
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202502_01B du 11 février 2025 relative
aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant l'avis d’appel public à la concurrence du 6 février 2025,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’attribuer l’accord-cadre « fourniture de barrières
taurines » à l’entreprise ASE, sise zone la Granelle, 30320 Marguerittes,
pour un montant maximal de 200 000,00 € HT, offre économiquement
la plus avantageuse selon les critères de Jugement des offres.
ARTICLE 2 : les crédits correspondants seront inscrits au budget.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet
et affichée en mairie.
A Garons, le 7 1 MAO
. / EL aire
de-Garbns
Le présent acte peut Jaire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.