Déliberation - DMM 174

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Déliberation - DMM 174 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - DMM 174)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025

Publié le 09/12/2025 S L 64

ID : 030-213001258-20251209-DMM 174-AU

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 174

PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Obiet : bon de commande n°07-2025

Accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 »

Entreprise EIFFAGE

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°DE202502_01B du 11 février 2025 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l’accord-cadre « travaux de voirie divers n°202402 » notifié le 5 février 2024,

Vu le bon de commande n°01-2025 d’un montant de : 2 142,00 € TTC soit 1 785,00 € HT Vu le bon de commande n°02-2025 d’un montant de : 125 871,96 € TTC soit 104 893,30 € HT Vu le bon de commande n°03-2025 d’un montant de : 158 775,96 € TTC soit 132 313,30 € HT Vu le bon de commande n°04-2025 d’un montant de : 148 420,80 € TTC soit 123 684,00 € HT Vu le bon de commande n°05-2025 d’un montant de : 15 255,78 € TTC soit 12 713,15 € HT Vu le bon de commande n°06-2025 d’un montant de : 2 176,08 € TTC soit 1 813,40 € HT

DECIDE

ARTICLE 1 : d'engager la commande dénommée « bon de commande n°07-2025 » concernant l’accord- cadre « travaux de voirie divers n°202402 », détaillée ci-après :

- Réalisation d’un bicouche square de la Gare

@ Total : 2 030,40 € TTC soit 1 692,00 € HT.

ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée en mairie.

À Garons, le "8 DEC. 2075

fre de Gärons

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.Envoyé en préfecture le 09/12/2025

G Va Reçu en préfecture le 09/12/2025 ARONS Bs

A CE Publié le 09/12/2025 ST

ID : 030-213001258-20251209-DMM 174-AU

ACCORD-CADRE TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS N°202402

BON DE COMMANDE N° 07-2025

Accord-cadre n°202402, transmis en Préfecture le 02/02/2024, notifié et réceptionné te 05/02/2024

À - Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNE DE GARONS

HOTEL DE VILLE

BP 22

30128 GARONS

B-Identification du titulaire de l'accord cadre

EIFFAGE

166, route de Beaucaire

CS 20001

30034 NIMES cedex 1

Téléphone : 04.66.28.22.22

Courriels : isabelle.grappin@eiffage.com christophe.estrade@eiffage.com

SIRET : 39876221100231

C - Prestations commandées.

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-après, conformément aux dispositions des documents constitutifs de l’accord-cadre.

Montant total estimatif : 2 030,40 € TTC

Lieux d'exécution, nature et description des travaux : Garons, selon le détail figurant sur les devis ci-annexés.

Réalisation d'un bi-couche square de la gare

D - Signature du pouvoir adjudicateur

A Garons, le

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Par délégation du conseil municipal en date du 11/02/2025

Yves RODRIGUEZ

Maire de Garons

E — Détail du bon de commande

Cf. devis ci-annexé

Page: 1 / ï!©] EIFFAGE ROUTE

Ville

Envoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le TPE ç L 5

Publié le 09/12/2025

ID : 030-213001258-20251209-DMM 174-AU

Le: 04/12/2025

Ré jon d'un bicouche square de la

LLC ELLE

L'RLTU Gésiqoation LATO (en Prix Unitaire Wontsnt

100. TRAVAUX PRELIMINAIRES

102 RARRIÈRES TYPE GBA BETON ou PLASTIQUE AGREES CHANTIER

102.1 Séparateurs plastiques ML 2600 12.00 120.00

MARQUAGE PIQUETAGE DES RÉSEAUX EXISTANTS CONNUS DANS LA ZONE DE

104 TRAVAUX M2 152.00 2-00 324,00

S 29. TERRASSEMENTS GENERAUX

202 TERRASSEMENTS EN DEBLAIS

202.1 Terrains dassés en 1ère catégorie - 3ème classe M3 200€ 12.00 240,00

$ 600. FONDATIONS DE CHAUSSEE ET TROTTOIRS

501 COMPACTAGE FOND DE FORME DE CHAUSSEES OU DE TROTTOIRS M2 6:00 0.50 31.50

606 COUCHE DE BASE EN GNT DE CARRIERE OÙ RECYCLE 0/20

506.2 Ep=0,20m M2 Es GS 6,50 409.50

ê 600. REVETEMENTS DE VOIRIE

612 REVETEMENT BICOUCHE M2 152.00 3.50 567.00

; TOTAL GLOBAL Et 1 8922C