Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260624 AP autorisation horaires travaux publics
Arrêté - 20260624 ap interdiction feux
Arrêté - 20260624 ap interdiction temporaire vente a emport
Arrêté - 20260624 ap interdiction manifestations
Arrêté - 20260624 ap interdiction temporaire moissons
Arrêté - 20260624 apinterdiction baignade
Arrêté - 20260624 AP interdiction feux
Arrêté - 20260624 AP interdiction temporaire vente à emport
Arrêté - 20260624 AP interdiction manifestations
Arrêté - 20260624 AP CHENILLES73
Arrêté - 20260624 ap autorisation horaires travaux publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 ap autorisation horaires travaux publics)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
SEL Fa
ARNE
Direction
département
de
l'emploi,
l
du
travail,
de
la solidarité
et
de
la
Liberté
.
°
Égalité
protection
des
populations
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT
AMÉNAGEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DES
BRUITS
DE
VOISINAGE
LE
PRÉFET
DE
LA
MARNE
Vu
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1,
L1421-4,
144221,
R1336-4
à R1336-13
et
R1337-6
à
R1337-10-2 ;
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'environnement
et
notamment
celles
de
son
article
L5711
;
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
de
ses
articles
L2212-1
à
L2212-51,
L2214-4
et
L2215: :
Vu
les
dispositions
du
code
pénal
et
notamment
celles
de
ses
articles
L131-13,
R610-1
à
R610-5
et
R623-2 ;
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2025
du
Président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
ROYET
en
qualité
de
préfet
de
la
Marne
à
compter
du
1”
septembre
2025
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
10
décembre
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
son
article
9 ;
Considérant
l'épisode
de
canicule
exceptionnelle
affectant
le
département
de
la
Marne,
ayant
conduit
Météo
France
à placer
le département
en
vigilance
canicule
rouge ;
Considérant
dès
lors
que
les
conditions
climatiques
justifient
une
dérogation
exceptionnelle
à
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2008
afin
d'assurer
la
sécurité
des professionnels
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
qui
sont
ainsi
exposés
à des
fortes
chaleurs ;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
de
la
Marne,
ARRÊTE
Article
1°:
Les
dispositions
de
l'article
9 de
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
font
l'objet
d'une
dérogation
exceptionnelle
à
compter
du
jeudi 25
juin
à
midi
jusqu'à
la
levée
de
la vigilance
rouge
canicule
;
Article
2
: Les
travaux
générant
des
bruits
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
sont
autorisés
dès
6 heures
;
Article
3:
Cette
dérogation
exceptionnelle
est
accordée
aux
entreprises
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
;
Article
4
: Les
entreprises
bénéficiaires
de
la
présente
dérogation
limiteront
les
réalisations
des
opérations
bruyantes
au
strict
nécessaire
sur
la plage
horaire
dérogatoire
;
Article
5:
Les
entreprises
bénéficiaires
de
la
présente
dérogation
prendront
toutes
mesures
propres
à
l'information
des
riverains
concernés
par
les
travaux
bruyants.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Marne,
la
directrice
de
la
direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne.
Fait
à
Châlons
en
Champagne,
Romain
ROYET Voies
de
recours
: le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne.