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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 apinterdiction baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LA
MARNE
.
A
Lbereé
|
Cabinet
du
préfet
Égalité
Direction
des
sécurités
Fraternité
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Arrêté
n°CAB
- DS
- BSI
- PSP
- 2026
-
48
portant
interdiction
de
la
baignade
en
eaux
non
surveillées
dans
le
département
de
la
Marne
Le
préfet
de
la
Marne,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215:
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
les
articles
L.
2212-2
et
2213-23
relatifs
à
la
police
des
baignades
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L. 131-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
ses
articles
70
et
72;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
ROYET
en
qualité
de
préfet
de
la
Marne;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Saône-Marne
en
date
du
7
février
2017 ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
de
la
Marne
au
Rhin
en
date
du
7
février
2017
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Marne-Escaut
en
date
du
14
décembre
2018 ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Marne
en
date
du
12 janvier
2019;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
en
date
du
13
octobre
2025 ;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L. 131-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l’ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
et
de
la sécurité
des
populations
;
Considérant
que
la
baignade
en
zone
non
surveillée
emporte
un
risque
sérieux
de
noyade,
que
le
courant
peut
être
particulièrement
fort,
entraînant
un
risque
d'épuisement
de
la
personne
mise
à
l’eau,
que
des
objets
en
surfaces
ou
immergés
pouvant
causer
des
blessures,
que
le
fond
de
l'eau
est
localement
envasé
et
que
des
plantes
agrippantes
s'y
1/3 trouvent,
qu'il
existe
par
ailleurs
un
risque
d'hypothermie
pour
les
personnes
mises
à
l'eau,
que
la
visibilité
y
est
réduite,
augmentant
ainsi
le
risque
de
noyade,
que
par
ailleurs
la
navigation
peut
y être
dense
sur
les
cours
d'eau
navigables
;
Considérant
que
la
baignade
dans
les
canaux
comporte
également
des
risques
propres
et
particulièrement
élevés
;
Considérant
la
hausse
des
noyades
constatées,
en
période
de
fortes
chaleurs
notamment
:
Considérant
que
la
mesure
permet
en
outre
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours
et en
particulier
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
;
Considérant
que
ce
risque
n’est
pas
limité
à une
seule
commune
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne
;
ARRÊTE
Article
1°:
La
baignade
en
eaux
non
surveillées
et
non
aménagées
est
interdite
à compter
du
25
juin
2026:
-
sur
l'ensemble
du
lit
et
des
berges
des
cours
d'eau
de
l'Aisne,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
du
Petit-Morin,
du
Grand-Morin,
de
la
Seine,
de
la
Suippe,
du
Surmelin,
de
la
Vesle,
et
leurs
affluents
dans
toute
leur traversée
du
département
de
la
Marne
;
-
Sur
l'ensemble
des
lacs,
étangs,
nappes
d'eau
stagnante,
retenues
d'eau
d'excavation
ou
de
carrières
désaffectés,
canaux,
gravières
et
ballastières).
Article
2 : La
baignade
reste
possible
:
-
pour
les
zones
de
baignade
aménagées
et
surveillées,
durant
les
périodes
d'ouverture
et
les
heures
de
surveillance
réglementaires ;
-
aux
manifestations
sportives
(compétitions,
entraînements
officiels
ou
événements
nautiques)
dûment
déclarées
auprès
de
l'autorité
compétente,
sous
réserve
qu'un
dispositif de
surveillance,
de
secours
et de
sécurité
adapté
aux
risques
de
l'épreuve
soit déployé
par
l'organisateur
pendant
toute
la durée
de
l'événement.
Article
3 :
Il peut
être
dérogé
au
présent
arrêté
pour
répondre
à une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens,
à
porter
atteinte
à
l’environnement
ou
à
des
nécessités
de
service
public.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
2/3 notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Article
6 : Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne,
monsieur
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Marne,
monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Marne,
monsieur
le
colonel,
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Marne,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Marne,
monsieur
le
directeur
territorial
de
voies
navigables
de
France
et
les
maires
du
département
de
la
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
monsieur
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Reims
et
à
madame
la
procureure
de
la
République
près
le tribunal judiciaire
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
2 4 JUN
2076
Le
préfet,
Romain
ROYET_ ‘
nr
3/3