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Procès Verbal - Liste des Conseil du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des Conseil du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE SA1NT-DOMINEUC
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 12 AVRIL 2023
Présents : 17
Mmes-M. SOHIER Benoît, VANNIER Michel. DAUCE Jean-Luc, DUPE Stéphan, BARBAULT Hervé, DELACROIX Jean-Yves. GAUTIER Manuel. GUYOT Sylvie. CORBE Régis. LOISEAU Cécile. NIVOLE Christophe. HOCDE
Mickaël, LAINE Soazig. BEARNEZ Mélanie, FRABOULET Michel. LOUAZEL Eric, LARIVEN Yannick
Absents excusés:
3 et 4 aux
points 4. 7
et 12
SOHmR Benoît : aux points 4, 7 et 12 / ROBE Peggy donne pouvoir à LOISEAU Cécile / PLAINFOSSE Isabelle donne pouvoir à BARBAULT Hervé
FAISANT Catherine donne pouvoir à DELACRODÎ Jean-Yves
Absentes:
CRENN-MONNIER Pauline / COMBES Lca / LOMAKINE Brigitte
Points à l'ordre du jour Décisions du conseil
l. Election du secrétaire de séance
2. Validation du procés-verbal du 23 janvier 2023
3. Modification des statuts du SDE 35
4. Budget assainissement - Compte Financier Unique (CFU} 2022
5. Budget assainissement : Affectation du résultat 2022 au budget 2023
Budget primitif assainissemsnt annce 2023
7. Budget lorissement les Genêts - Compte Financier Unique (CFU) 2022
S. Subvention aux associations année 2023
9. Participations pour les fournitures et sorties scolaires année 2023
10. Validation du coût d'un élève en maternelle et en primaire à l'ecole publique Lucis Aubrac et versement de îa participation fïnanciùre à l'écolc privée Ste Jeanne d'Arc au titre de Pannes 2023
11. Taux des taxes année 2023 - Ta.xes foncière st foncière non bâtie et taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
12. Budget Commune - Compte Financier Unique (CFU) 2022
13. Budget Commune: Affectation du resulut 2022 au budget 2023
Budget primitif Commune année 2023
Convention locale pour l'enfouissement coordonrn; des réseaux aériens de communication électroniques de Orange et des rcseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs
Convention avec l association CKC3R pour l'organisation d'un concert de la saison culturelle du SIM
Convention tripartite avec le collège Théophile Briant pour l'intervention de Pauteur, David Moitet, dans le cadre du prix ados 2022-2023
Ducisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros-délibération n 6 du09.06.2020 (article L2122-22 duCCCT)
approuvé à l'unanimité
adoptée l'unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à ['unanimité
adopté à l'unanimité
adoptée l'unanimité
adoptée l'unanimité
adoptés l'un3nimité
adoptée ['unanimité
2 voix Contre et 18 voix Pour
adoptée ['unanimité
adoptée ['unanimité
adoptée ['unanimité
adopté à ['unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité
non soumis à délibération