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Procès Verbal - Liste des deliebrations Conseil du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliebrations Conseil du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
PrÈsents : 15
Absents excusÈs: 6
Absentes: 2 CRENN-MONNIER Pauline / COMBES Léa /
DÈcisions du conseil
1. Election du secrétaire de séance
2. Validation du procès-verbal du 12 Juin 2023 approuvÈ ‡ l'unanimitÈ 3. Vente du bien communal situé 18 rue Nationale - parcelle bâtie AC n°115 point reportÈ adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
5. Réalisation d’un emprunt pour l’achat de matériel adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
6. Lancement procédure reconnaissance d’un bien vacant sans maître – parcelle A 758 le bourg adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
7. Révision des loyers des logements communaux adoptÈ ‡ l'unanimitÈ adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
pas de dÈlibÈration
9. Résultats du concours communal des maisons fleuries année 2023
10. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 12 JUILLET 2023
Points ‡ l'ordre du jour
Mmes-M. SOHIER Benoît, DAUCÉ Jean-Luc, PLAINFOSSÉ Isabelle, DUPÉ Stéphan, FAISANT Catherine, DELACROIX Jean-Yves, GUYOT Sylvie, CORBE Régis, LAINÉ Soazig , NIVOLE Christophe, HOCDÉ Mickaël, BEARNEZ Mélanie, FRABOULET Michel, LOMAKINE Brigitte, LOUAZEL Eric,
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
4. Résultat consultation acquisition de nouveaux équipements informatiques pour les services administratifs
8. Retrait de la délibération n°7 du 23.01.2023 « convention de mise à disposition d’un terrain communal situé rue Chateaubriand en faveur de la C.C.B.R. »Prolongation du délai d’exécution marché de travaux reconstruction du pôle périscolaire
VANNIER Michel donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc / ROBE Peggy / BARBAULT Hervé donne pouvoir à PLAINFOSSÉ Isabelle / GAUTIER Manuel Soazig donne pouvoir à DUPÉ Stéphan / LOISEAU Cécile donne pouvoir à FAISANT Catherine / LARIVEN Yannick