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Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Éducation,
PrÈsents : 17
Absents excusÈs: 4
Absentes: 2 CRENN-MONNIER Pauline / COMBES Léa /
Nombre total de
conseillers 23
DÈcisions du conseil
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
pas de dÈlibÈration
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
point reportÈ
6. Résultats de la consultation marché de travaux pour la désimperméabilisation et la renaturation du complexe sportif stade Henri Nogues point reportÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
approuvÈ ‡ l'unanimitÈ
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
4. Avis sur le projet arrêté du PLUi de la communauté de communes Bretagne Romantique (C.C.B.R.)
8. Demande subvention école privée Ste Jeanne D’Arc pour un séjour « voile et milieu marin »
DUPÉ Stéphan donne pouvoir à LAINÉ Soazig / VANNIER Michel donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc / LOISEAU Cécile donne pouvoir à GUYOT Sylvie/ ROBE Peggy
9. Convention avec le tennis-club pour le reversement de la subvention de la ligue de tennis dans le cadre de la construction de la salle de tennis
2. Validation du procès-verbal du 25 mars 2024
1. Election du secrétaire de séance
5. Résultats de la consultation marché de travaux pour l’extension de la station d’épuration
3. Présentation du projet artistique de la compagnie Ladaïnha
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 15 AVRIL 2024
Points ‡ l'ordre du jour
Mmes-M. M. SOHIER Benoît, DAUCÉ Jean-Luc, FAISANT Catherine, PLAINFOSSÉ Isabelle, NIVOLE Christophe, BARBAULT Hervé, GAUTIER Manuel, DELACROIX Jean-Yves, GUYOT Sylvie, CORBE Régis, LAINÉ Soazig, HOCDÉ Mickaël, BÉARNEZ Mélanie, FRABOULET Michel, LOMAKINE Brigitte, LOUAZEL Eric, LARIVEN Yannick
7. Demande subvention école publique Lucie Aubrac pour un séjour à Paris