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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1219323
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1219323)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Délibération n° 2023-DELIB-017 Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le ET C V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
L ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB017-DE
conumnot
Perche & llaut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romiliy-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier
Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30
Pour: 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Création d’un poste d’adjoint administratif OBJET : Personnel CPHV
Création d’un poste d’adjoint administratif
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CM
Publié le
ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB017-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de recruter un adjoint administratif qui occupera les fonctions de secrétaire itinérante.
L'agent effectuera des remplacements en cas d'absence de secrétaire de mairie et permettra de soutenir les services administratifs en cas de surcroit d'activité, au sein des 23 communes membres et de leurs syndicats, sous la forme de prestations de services.
Le conseil communautaire décide de procéder à la création d'un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35°) à compter du 1° avril 2023.
La rémunération sera fixée sur l'échelle indiciaire du grade précité.
La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35°) à compter du 1° avril 2023,
- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,
- _ AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 Délibération n° 2023-DELIB-018
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Publié le
ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB018-DE cphv
Comwnunaut
Perche & Hout Vondému
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Däniel Alazard
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier
Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Personnel CPHV
Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe Envoyé en préfecture le 07/03/2023
OBJET : Personnel CPHV Reçu en préfecture le 07/03/2023CE
Création d’un poste d’adjoint administratif prind Ba?" classe ID : 041-200040772-20230227-2023DELIR018-DE
Le Président propose de créer un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein (35/35è"°) à compter du 1°’ juin 2023 pour les services administratifs situés au siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à Fréteval.
La rémunération sera fixée sur l'échelle indiciaire du grade précité.
La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps plein
(35/35è"°) à compter du 1°" juin 2023,
- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB019-DE
Délibération n° 2023-DELIB-019
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
cphv Corwnunaul Perche & Haut Vendéma ARRONDISSEMENT DE VENDÔME COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Droué
Catherine Monnier
Bruno Brych
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et_n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Didier
Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut
Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n°1
Décision de ne pas soumettre à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi à
Evaluation Environnementale suite à la réception de l’avis de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale au titre de l’examen au cas par cas ad hoc
Votants : 30 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
OB]J ET : Urbanisme Reçu en préfecture le 07/03/2023
ET Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification si|?##é
JD : 041-200040772-20230227-2023D0ELIB8019-DE
Décision de ne pas soumettre à la procédure de modificäss2rrmpr Fours
Evaluation Environnementale suite à la réception de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale au titre de l'examen au cas par cas ad hoc
Monsieur le Président rappelle que par arrêté n°2022-URBA-0005 en date du 07 mars 2022, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté du Perche & Haut Vendômois a été lancée.
Conformément à l’article R.104-33 du code de l'urbanisme, lorsque la procédure de modification d'un plan local d'urbanisme n'est pas soumise à évaluation environnementale de manière obligatoire, il appartient à l'autorité responsable de l'évolution du plan local d'urbanisme de décider de soumettre ou non cette procédure à évaluation environnementale de manière volontaire ou de saisir l'autorité environnementale au titre de l'examen au cas par cas ad hoc.
C'est dans ce contexte que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a considéré que l’objet de la
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal n'était pas susceptible d’affecter de manière significative l’environnement.
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a donc été soumise pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale au titre d’un examen au cas par cas.
L'autorité environnementale a confirmé la décision de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en estimant que la procédure de modification n’était effectivement pas susceptible d’affecter de manière significative l'environnement. Un avis a donc été rendu par l'autorité environnementale le 15 février 2023.
Le Conseil communautaire est donc invité à confirmer, au regard de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale cette
procédure de modification simplifiée n°1 du PLUIi.
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2022-DELIB-162 en date du 05 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n°2022-URBA-0005 en date du 07 mars 2022 lançant la modification simplifiée n°1 du PLUi ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 15 février 2023 ;
Vu le contenu du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois non susceptible d'affecter l'environnement ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le Conseil communautaire :
- CONFIRME au regard de l'avis de l'autorité environnementale, que l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n'est pas susceptible d’affecter de manière significative l'environnement ;
- CONFIRME la décision de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLUIi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à évaluation environnementale ; - DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures règlementaires de publicité ; - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, TX à5
LS SR ds
o Alain BOURGEOIS \=N:"
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER ou . ° Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Délibération n° 2023-DELIB-020 Reçu en préfecture le 07/03/2023
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER BUbRE 15 ce st ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB020-DE cris Porche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emite Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n°1
Modalités de la mise à disposition du dossier au public Envoyé en préfecture le 07/03/2023
OBJET : Urbanisme Reçu en préfecture le 07/03/2023 ER
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modifié Pubs te : ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB020-DE
Modalités de la mise à disposition du dossier au bawrre
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2021-DELIB-084 en date du 15 avril 2021 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois approuvé par délibération n°2022-DELIB-162 en date du 05 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois n° n°2022-URBA-0005 en date du 07 mars 2022 lançant la modification simplifiée n°1 du PLU) ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois porte sur les objectifs suivants :
- Corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation,
-__ Procéder à des modifications mineures du règlement graphique (suppression d'un STECAL Ay1 à la demande du bénéficiaire, ajout de bâtiments pouvant faire l’objet de changement de
destination en zone agricole.….),
- Clarifier et réorganiser certaines règles du règlement écrit pour faciliter l'instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, réorganisation de certains articles sans en changer le sens...),
- Mettre à jour les annexes.
Considérant la notification faite à l'Etat et aux Personnes Publiques Associées ;
Considérant la demande de cas par cas faite auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la réponse indiquant que la procédure n'est pas soumise à Evaluation Environnementale ;
Considérant que conformément au code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi doit être mis à disposition du public durant 1 mois après le retour des instances consultées ;
Considérant les modalités choisies de mise à disposition du dossier au public :
Du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus, en ligne sur le site internet communautaire www.cphv41.fr et en version papier au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier comprendra la notice de présentation, le cas par cas, ainsi que les avis des personnes publiques associées ayant fait un retour dans les délais. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et envoyer ses observations par mail à l'adresse urbanisme@cchv41.fr ou par courrier à CPHV - Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, en précisant comme objet : Observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de la CPHV, ou directement sur le registre mis à disposition au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant qu’à l'issue de ce mois de mise à disposition, un bilan sera présenté et la modification simplifiée n°1 du PLUi sera soumise à l'approbation du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le Conseil communautaire :
- DIT que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois sera mis à disposition du public du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus selon les modalités définies ci-dessus ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures règlementaires de publicité, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
\
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER FA Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Délibération n° 2023-DELIB-021 " Reçu en préfecture le 07/03/2023 CM
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le ze ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB021-DE (Goes funaUl Perche & Haut Vendérmio COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Jean-
Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Didier Duchesne,
Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Parc d’activités La Varenne à Morée
Vente de terrain — Secteur 3 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
OBJET : Parc d'activités La Varenne à Morée Publié le ETS : ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB021-DE Vente de terrain — Secteur 3
Le Président propose de céder une partie de la parcelle ZS31 (surface à acquérir : 2038 m°) à Monsieur GOUIN Mickaël, charpentier, ou toute société se substituant à lui, au prix de 3,00 € HT le m° (délibération du 9 juillet 2018) soit un total de 6 114,00 € HT.
Une division parcellaire avec un bornage de la parcelle sera effectuée. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle ZS31 (surface à acquérir : 2038 m°) par Monsieur GOUIN Mickaël ou toute société se substituant à lui, au prix de 3,00 € HT / m°, soit 6 114,00 € HT, frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Président ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'acte à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le sident,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Délibération n° 2023-DELIB-022
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB022-DE cphv
Perche 8 laut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busioup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier
Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : SCOT des Territoires du Grand Vendômois
Rapport d’activités 2021 OBJET : SCOT des Territoires du Grand Vendômois
Rapport d’activités 2021
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le GTR
ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB022-DE
Vu la délibération n° SCOD20221206-02 du comité syndical du 6 décembre 2022, du Syndicat mixte du SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV) approuvant le rapport d'activités 2021 dudit syndicat ;
La Communauté du Perche & Haut Vendômois est membre du syndicat SCOT des Territoires du Grand Vendômois (SCOT-TGV).
Chaque année, le syndicat rend compte de son activité à ses collectivités adhérentes. Il a transmis à la Communauté son rapport d'activités pour l’année 2021, tel qu'il a été approuvé le 6 décembre 2022 par le comité syndical, ainsi que le compte administratif 2021.
Conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication en Conseil communautaire par les délégués siégeant au comité syndical.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- PREND ACTE du rapport d'activités 2021 du SCOT-TGV.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER : Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Déllbération n 2023-DELIB-023 Reçu en préfecture le 07/03/2023
C phv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le ETS 15 ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB023-DE Ccommunas Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant_pas pris part au vote : André Laisement, Didier
Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2023 - Département de Loir-et-Cher
Aide à la formation musicale — Pôle de Fréteval Envoyé en préfecture le 07/03/2023
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendô/i, sécu 1 ovi0312023
Demande de subvention 2023 - Département del Pwisiei-Ciicr EM
Aide à la formation musicale — Pôle de Fréteval L!2:241:200040772:20280227 2028DENIR028 DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aïde à la formation musicale pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir-et-Cher pour une aide à la formation musicale pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Délibération n° 2023-DELIB-024 Reçu en préfecture le 07/03/2023
publié 1e ET C V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
2, ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB024-DE
(commun
Perche & Haul Vendému COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient_ absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier
Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30
Pour : 30 Contre : D Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2023 - Département de Loir-et-Cher
Aide à l’achat de partitions — Pôle de Fréteval Envoyé en préfecture le 07/03/2023
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendô}resuis préfecure 1e 07/03/2028 EE
Demande de subvention 2023 — Département de F5": ©hct L : - : h ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB024-DE Aide à l’achat de partitions — Pôle de Fréteval
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l’achat de partitions pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour une aide à l'achat de partitions pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Délibération n° 2023-DELIB-025 Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le CET
C V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Er" ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB025-DE
(commun
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 27 Février 2023
Sur convocation en date du 17 Février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Evelyne Gandon Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Roberte Jonnard, Pascal Prudhomme,
Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Bernard Pillefer, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie
Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Agnès Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Katia Touzet à Laurent Borel, Bernard Pillefer à Pascal Trassard, Roberte Jonnard à Marcel
Defremont.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2023 - Département de Loir-et-Cher
Instruments de musique — Pôle de Fréteval Envoyé en préfecture le 07/03/2023
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendô| ris préfecture 1e 07/03/2029EE Demande de subvention 2023 - Département de F":-Chcr L à > ID : 041-200040772-20230227-2023DELIB025-DE Instruments de musique — Pôle de Fréteval
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande
de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'achat et à la rénovation d'instruments de musique pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023.
Cette demande de subvention concerne l’acquisition d'un pack de sonorisation extérieur.
Cette dépense est inscrite au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » du budget principal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l'achat et à la rénovation d'instruments de musique pour le pôle de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2023, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Lé&Présj
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Joël VERDIER